Interventions sur "taxe" de Philippe Adnot

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je n’aborderai que deux sujets : la taxe d’habitation et le mécénat. En ce qui concerne la taxe d’habitation, je suis bien conscient que mon intervention ne servira à rien

Je le sais, l’affaire est entendue, il paraît qu’il s’agit de tenir un engagement de campagne. Je me permets juste d’alerter une nouvelle fois sur l’absurdité de la suppression de la taxe d’habitation, une absurdité qui coûtera cher à l’État, donc aux contribuables, et qui portera atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales. C’est encore un cadeau fait à ceux qui paient une taxe d’habitation élevée ! Il aurait mieux valu prévoir un allégement forfaitaire pour tous les contribuables. La suppression de la taxe d’habitation coûtera 20 milliards d’euros chaque année. C’est...

...e ne doit payer deux fois : ce sont là des idées largement partagées. Celle selon laquelle des activités devraient être exonérées d'impôt au motif que cela se retournerait contre le consommateur est à l'inverse insupportable. Ou plutôt, si on l'accepte, supprimons tous les impôts ! À ma connaissance, tous les prélèvements sont en définitive payés par le consommateur. Le petit commerce soumis à la taxe foncière, pour continuer à vivre, est bien tenu de la répercuter sur ses prix. La proposition actuelle est sans doute insuffisante, mais que ceux qui s'y opposent proposent autre chose.

… l’actualité démontrant son caractère éphémère. En revanche, il ne nous est pas interdit de tirer les leçons des événements présents et de considérer que, si nous avions été mieux entendus, notamment sur le niveau exagéré des taxes et sur le diesel- bashing, la situation de la France et de nos concitoyens serait bien meilleure, et ce à moindre coût.

... nous sont aujourd’hui proposées, il ne m’est pas possible de les approuver. C’est la raison pour laquelle je vous propose une solution qui aurait pour avantage de ne pas déséquilibrer nos finances tout en créant de la confiance. Car ne vous y trompez pas, mes chers collègues, les Français ne sont pas dupes et n’ont pas envie qu’on les roule une fois de plus dans la farine ! La suppression de la taxe d’habitation est une mauvaise chose, car elle est injuste financièrement. Elle n’apporte aucun pouvoir d’achat supplémentaire à ceux qui ne la paient pas. Elle profitera essentiellement et davantage à ceux qui ont de grands appartements, dans des quartiers riches. Je ne suis pas sûr que cette mesure, dont le coût, je le rappelle, s’élèvera à plus de 20 milliards d’euros, soit opportune. Je vous p...

...J’ai observé avec intérêt les premiers pas de ce gouvernement et j’ai approuvé les mesures qui avaient trait à la simplification et à la relance de l’économie et de l’investissement. Force est de constater aujourd’hui que nous sommes loin d’une bonne politique, dans la mesure où certains vieux démons de Bercy ont repris le dessus. Un exemple emblématique en est, à mes yeux, la suppression de la taxe d’habitation. Plus que la volonté de tenir une promesse, il est question pour Bercy de satisfaire un vieux rêve, à savoir remplacer l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales par des dotations. Nous serions dans la main de Bercy. Or cette décision est tout à la fois absurde et injuste. Cette décision est absurde, car elle conforte ceux des élus locaux qui avaient voté les...

Une bonne politique aurait consisté à ne pas faire s’effondrer le marché du diesel par des annonces intempestives et plomber le marché de l’occasion, ce qui aura pour effet de faire durer et vieillir encore plus le parc automobile. Une bonne politique aurait consisté à consacrer l’argent des taxes à construire des infrastructures, facilitant les alternatives. Combien y a-t-il de postes de recharge à hydrogène en Allemagne ?

Combien en compte-t-on en France ? Combien de postes pour les véhicules au gaz ? Combien pour ceux qui vont rouler au E100 ? On n’a pas consacré l’argent des taxes à permettre aux gens de faire d’autres choix.

Je ne voterai pas ces crédits car je suis opposé à la suppression de la taxe d'habitation qui va favoriser les plus riches. En effet, plus les revenus sont importants, plus la taxe d'habitation augmente, même si cette évolution parallèle ne se vérifie pas toujours. En outre, la suppression de la taxe d'habitation est d'une injustice totale pour les collectivités qui se sont attachées à maintenir un faible taux d'imposition : cette réforme va bénéficier aux collectivités...

Mon intervention ne surprendra pas ceux qui me connaissent. Je regrette que le groupe de travail soit rentré dans le jeu, ce qui est une erreur, de considérer comme acquise la suppression de la taxe d'habitation. Il s'agit, selon moi, d'une mauvaise mesure car elle laisse croire aux citoyens que les services qu'ils demandent n'ont pas de conséquences sur la fiscalité. Il aurait mieux valu que le groupe de travail cherche à contrarier le rêve de Bercy consistant à proposer aux collectivités territoriales des dotations sur lesquelles il conserve la main.

Sur la taxe d'habitation, je veux ajouter un argument à ceux qui sont classiquement avancés : la suppression de la taxe récompense les collectivités les moins vertueuses, le lien entre l'impôt de service et la justification de l'impôt est supprimé. Par ailleurs les offices HLM ont des garanties d'emprunt des collectivités territoriales, mais il faut pouvoir lever l'impôt pour assumer ces garanties ! Quand j'...

Je croyais que la taxe sur le trading haute fréquence serait étendue cette année aux liquidités des entreprises qui viennent sur Euronext faire quelques opérations par jour et non pas toutes les secondes. L'amendement n° 23 couvre-t-il cette extension ?

...le aux explications de Mme la rapporteure générale et de Mme la ministre, mais le risque est important que les collectivités refusent désormais, en l’absence de toute compensation, de laisser passer des canalisations transportant des matières dangereuses. La question a bien été posée par Mme la rapporteure générale : y a-t-il eu un gain pour ces entreprises ? Ont-elles bénéficié d’un avantage de taxe professionnelle ? Ce sont pratiquement les mêmes entreprises qui fabriquent les produits chimiques et qui transportent le pétrole, puisque les produits chimiques sont issus du pétrole. Soyons clairs : si vous voulez que, demain, il existe encore des industries et des collectivités qui acceptent de les accueillir, avec toutes les contraintes qui en découlent, ces dernières doivent en tirer un bén...

...n devient intenable pour nos routes du fait du report sur le réseau secondaire. La mesure consistant à permettre aux camions de passer de 40 tonnes à 44 tonnes va détruire totalement notre réseau, sans que nous ayons les moyens de le rénover, puisque nous ne pouvons plus lever l'impôt. Je pense que cette décision aura de lourdes conséquences. Il me paraît donc évident qu'il ne faut pas imposer la taxe poids lourds sur les autoroutes, sous peine d'intensifier encore le déport sur le réseau secondaire de nos petites routes et leur destruction. Il faut plutôt facturer les transporteurs internationaux, qui transitent par notre territoire. Ensuite, je m'étonne comme Eric Doligé qu'avec 28 % du réseau taxable, nous ne récupérions que 10 % des recettes. Je voudrais connaître les raisons de cet écar...

... compris, si j’ai retiré l’ensemble des amendements que j’avais déposés sur cet article, c’est parce que je considère qu’ils sont satisfaits par l'amendement du rapporteur général. Cependant, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un problème subsiste auquel je souhaite vous sensibiliser. Dans l’ancien système, à l’époque où le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle était encore en vigueur, quand était implanté un établissement exceptionnel – une centrale nucléaire, un barrage, un site industriel de type Seveso, etc. –, une part de la taxe professionnelle revenait à la commune sur le territoire de laquelle était installé l’établissement et une autre était destinée aux communes défavorisées. Les communes abritant un tel établissement conserve...

Cet amendement pose, j’en suis bien conscient, un problème technique : la commission des finances m’a indiqué que j’aurais dû le déposer sur la première partie du projet de loi de finances. En 2011, les crédits des fonds départementaux ou interdépartementaux de péréquation de la taxe professionnelle seront calculés en fonction des versements effectués en 2009. Or tous les départements n’ont pas le même régime de versement. Ainsi, certains d’entre eux procèdent de manière contractuelle et pluriannuelle avec les communes bénéficiaires et donc ne soldent pas l’intégralité des crédits du fonds en une seule année. Par conséquent, je demande que soient prises en compte non pas le...

Le 2° de l'amendement n'est pas clair : s'agit-il de transférer la part départementale de taxe professionnelle aux communes ?

...es projets de recherche. Il s'est demandé si les 1,3 milliard d'euros prévus pour « boucler » le financement du plan campus annoncé par le Président de la République, doté au total de 5 milliards d'euros, constituent réellement des moyens supplémentaires. Il a souhaité que la liste des projets devant être financés soit transmise au Parlement et a interrogé les ministres sur les perspectives de la taxe carbone.

J’évoquerai brièvement la réforme fiscale. J’emploie le mot « réforme » à dessein, monsieur le rapporteur général, car, vous l’avez rappelé à juste titre, nous n’avons pas supprimé la taxe professionnelle : nous avons substitué à l’élément « immobilisation » un élément « valeur ajoutée ». Nombre de nos concitoyens s’apercevront sans doute avec surprise qu’ils ne bénéficieront pas des baisses d’impôt qu’ils attendaient. Cette réforme sera, très rapidement, à… réformer.

...era en berne parce que nous ne jouons pas sur les bons paramètres. Tout le monde sait que ce sont les salaires et les charges sociales qui ont le plus d’influence sur la compétitivité de nos entreprises. Vous aurez donc l’occasion de voir ces dernières revenir vers vous pour se plaindre de ce problème persistant. D’autre part, les deux nouveaux impôts qui vont être à leur charge – que ce soit la taxe carbone ou la taxe à l’essieu –vont frapper directement les entreprises dont on veut alléger les charges, annulant ainsi complètement tous les effets positifs attendus. J’aurais pu changer d’avis sous réserve d’amélioration sur un certain nombre de points, et principalement sur celui de l’autonomie fiscale. Or, celle-ci a été un peu améliorée grâce aux efforts de M. le rapporteur ; mais un peu n...