Interventions sur "l’intercommunalité" de Philippe Bas

... liée à la compétence ; nous serons tous d’accord pour dire que c’est mieux ainsi. La question est de savoir si cela doit être obligatoire ou facultatif. Nous sommes nombreux ici à avoir une expérience de terrain et nous savons que les cas où des problèmes se posent sont très rares. Or, pour régler de tels cas très minoritaires, nous nous apprêtons à mettre en œuvre une obligation de transfert à l’intercommunalité du pouvoir de police, sans que le maire puisse s’y opposer. Si nous faisons cela, je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas pour les autres compétences obligatoires des communautés de communes.

...éjà des dérogations. Je comprends bien, mon cher collègue, que celles-ci peuvent être appliquées, si on le souhaite, dans des départements comme le mien, la Manche, que vous connaissez bien d’ailleurs, mais qu’elles le seront moins dans votre département d’élection, les Hauts-de-Seine. En effet, il faut un nombre suffisamment important de communes qui demandent à avoir leur propre plan au sein de l’intercommunalité pour que cette faculté puisse être mise en vigueur. Évidemment, dans les Hauts-de-Seine, il n’y aura jamais suffisamment de communes pour faire plusieurs plans locaux d’urbanisme à l’intérieur d’une intercommunalité de la métropole du Grand Paris. Je comprends bien votre difficulté. Mais si nous devions adopter votre amendement, qui a été parfaitement conçu pour le cas particulier qui est le vô...

...tre argumentation. Il n’y a pas ici un ministre qui défendrait le monde rural et une commission des lois qui porterait atteinte aux intérêts du monde rural. Je vous le dis, la manière dont vous avez posé le problème est assez déplaisante, car, en réalité, votre grille d’analyse ne me paraît pas adaptée. Quand nous décidons du mode de scrutin pour l’élection du bureau, nous pensons à l’intérêt de l’intercommunalité elle-même pour faire en sorte qu’il y ait une cohésion. Aucun des deux modes de scrutin ne garantit par lui-même la représentation des communes rurales. Si l’on devait choisir, on pourrait penser que, compte tenu de la nature de l’intercommunalité, le fait qu’il y ait une liste et que l’intérêt fondamental de l’exécutif de la communauté de communes soit précisément que les communes rurales y soie...

...d’urticaire ! Par conséquent, vous avez eu tout loisir de vous inspirer de notre proposition de loi, mais vous n’avez pas voulu l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et vous avez choisi de déposer votre propre texte. Tout cela nous a fait prendre un grand retard dans l’aménagement des dispositions applicables aux collectivités territoriales, concernant notamment la relation entre l’intercommunalité et ses communes membres. Par ailleurs, j’aimerais évoquer la véritable signification de notre débat. Selon vous, il s’agit de savoir si nous sommes favorables aux libertés locales et si nous faisons confiance aux élus. Je trouve que cette manière de poser le problème augure bien de notre débat. Malheureusement, le Gouvernement a déposé un certain nombre d’amendements qui ne me paraissent pas coh...

Dans la loi NOTRe, cet organe était destiné à associer les forces vives de l’intercommunalité à la prise de décision.

C’est un débat de fond très important qu’engage notre collègue Pierre-Yves Collombat. Nous sommes, je crois, nombreux à estimer l’intercommunalité doit rester l’intercommunalité, c’est-à-dire une confédération de communes souveraines dans l’exercice de leurs compétences, mettant simplement en commun des moyens, avec des élus qui sont ceux des communes, et non pas des élus intercommunaux. De ce point de vue, je vous rejoins entièrement, monsieur Collombat. L’efficacité de l’intercommunalité tient selon moi, pour l’essentiel, à l’état d’espr...