Interventions sur "chômage" de Philippe Mouiller

...r examiner un projet de loi qui a pour objectif d’atteindre le plein emploi en coordonnant mieux les acteurs du service public de l’emploi et en renforçant l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Je pense notamment aux bénéficiaires du RSA et aux personnes en situation de handicap. Nous dressons tous ce constat : ceux qui restent aujourd’hui sans emploi malgré la baisse du chômage, malgré des milliers d’emplois non pourvus, ont besoin d’un accompagnement personnalisé, sur mesure. Pour y parvenir, le Gouvernement propose entre autres de transformer le service public de l’emploi et de l’insertion. Si je salue cette intention, je regrette que le projet de loi initial soit resté, sur ce point, trop centralisateur. Je tiens à remercier Mme la rapporteure, Pascale Gruny, d’avo...

...égiée avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, et je me félicite de leur volonté de parvenir à une rédaction commune. Avec ce texte, nous souhaitions contribuer au plein emploi, cet objectif a été rappelé. Nous voulions également préserver le rôle fondamental du paritarisme, élément essentiel. Les partenaires sociaux devront à l'avenir travailler à faire évoluer le dispositif de l'assurance chômage. Je salue les évolutions importantes qui sont intervenues. La suppression de l'indemnisation de l'assurance chômage en cas de refus de CDI ou d'abandon de poste était, pour nous, un marqueur. Le service public de la VAE constitue une véritable plus-value, car cela contribuera à faire évoluer les choses. J'évoquerai un point de vigilance concernant les CDI intérimaires et les CDIE. Il conviend...

Mon groupe est favorable à cet amendement. Il y a deux sujets : celui d'un coût pour l'assurance chômage, et celui de l'employeur qui subit le refus.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un texte profondément remanié par le Sénat que nous souhaitons adopter ce soir. Tout d’abord, ce projet de loi opère une rupture importante par rapport à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car il rétablit le respect du paritarisme dans la gestion du régime d’assurance chômage, ce qui permet d’engager une véritable réflexion sur la gouvernance. Ensuite, nous avons renforcé le cadre législatif des règles d’indemnisation du chômage en complétant, pour les sécuriser, les dispositifs prévus par le projet de loi, en inscrivant dans le texte le principe de modulation envisagé par le Gouvernement, mais aussi en introduisant des mesures nouvelles, notamment au regard des diff...

...une histoire personnelle. Dans ma commune, j’ai accompagné un jeune réfugié dans sa recherche d’emploi. Il a rapidement signé un CDD de six mois avec six autres jeunes. Au terme de son contrat, il me dit qu’il a signé un CDI et qu’il regrette de s’être « fait avoir ». En réponse à mes interrogations, il m’indique que les six autres jeunes n’ont pas accepté le CDI afin de percevoir des allocations chômage avant de signer un nouveau CDD, dont l’offre est abondante dans mon territoire.

Alors il touchera le chômage !

...es qu'il prévoit de faire appliquer dans le secteur privé. J'observe que, dans le domaine du médico-social, les personnels n'ont parfois pas d'autre choix que d'accepter des contrats courts. Au-delà des évolutions proposées, disposez-vous d'un bilan sur l'efficacité de ce nouveau dispositif ? Par ailleurs, nous partageons l'idée d'instaurer une modulation automatique de l'allocation d'assurance chômage en fonction de la conjoncture. Toutefois, d'un point de vue technique, quid de sa mise en oeuvre ? Permettez-moi de formuler deux dernières remarques, dont une qui sort toutefois du périmètre retenu pour ce texte. Premièrement, j'aimerais savoir de quelle façon les aidants pourront accéder à la VAE. Deuxièmement, avez-vous des informations concernant l'extension de l'expérimentation des territo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le fort recul de l’activité économique mondiale en raison de la crise sanitaire se traduit par la fermeture de nombreuses entreprises et par une forte augmentation du chômage. Ainsi, selon la Dares, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, plus de 650 plans de sauvegarde de l’emploi ont été lancés en France. Dans les entreprises plus petites, de moins de dix salariés, on compte plus de 4 000 licenciements collectifs cumulés depuis mars. Les conséquences des plans sociaux annoncés ne sont pas encore visibles sur la courbe du chômage. Les entrées en formati...

Cet amendement vient casser tout l’argumentaire que nous avons entendu depuis le début de ce débat et, avec lui la confiance que nous accordions au Gouvernement en matière d’accompagnement du chômage partiel. Depuis le début, vous faites valoir la sincérité du Gouvernement et la nécessité de prendre des mesures particulières, secteur par secteur, pour apporter dans l’urgence des réponses concrètes aux entreprises. Et voilà que vous nous soumettez une habilitation sans contours, sans délai, sans mesures : le flou est complet ! Si vous pensez rassurer les entreprises de la sorte, vous faites e...

...r de la bonification en cas d'embauche d'une personne handicapée. La suppression de la bonification met en péril de nombreux emplois, car les entreprises préfèrent travailler différemment. Il s'agit de publics déjà très défavorisés qui avaient pu bénéficier parfois de 5 heures ou 10 heures de travail par semaine et qui risquent de perdre leur emploi. En ce qui concerne la réforme de l'assurance chômage, avez-vous pu évaluer le nombre des personnes qui, n'ayant plus droit à indemnité, quitteront le champ de l'assurance chômage et glisseront vers les dispositifs relevant de la solidarité nationale ? L'impact de cette réforme n'est pas chiffré dans la mission « Solidarité, insertion et égalité ». Le budget consacré à la prime d'activité augmente. Comment appréciez-vous l'efficacité de ce disposi...

Je suis élu dans une région de l'ouest de la France où le taux de chômage est relativement faible ; les entreprises y ont de vraies difficultés pour recruter, pour pourvoir notamment des emplois non qualifiés, et pour faire signer des CDI. Les demandeurs d'emploi demandent plutôt des contrats d'intérim ou des CDD de deux ou trois mois ; certains salariés refusent même la transformation en CDI. On est là, typiquement, au coeur du débat sur le taux de remplacement ; les ...

...ne l’insertion par l’activité économique, l’augmentation des crédits de la mission permettra également la création de 5 000 équivalents temps plein supplémentaires. On ne peut que saluer cet effort, mais il ne compensera que partiellement la diminution importante des emplois aidés. En ma qualité de membre du conseil d’administration du fonds de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, je voudrais présenter les résultats intermédiaires de cette opération. À la suite de l’adoption de la loi du 29 février 2016, dix territoires, dont celui de Mauléon, dans les Deux-Sèvres, ont été sélectionnés afin de tester ce dispositif innovant. Un premier bilan intermédiaire laisse apparaître des résultats très encourageants. Ainsi, au 30 juin dernier, après dix-huit mois d’e...

...loi et les travailleurs handicapés, dans un contexte où tous les acteurs sont inquiets. Concernant le volet des travailleurs handicapés, sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler, un certain nombre de mesures introduites par le Sénat ont toutefois été conservées dans le texte final. Rappelons que le sujet du travail des personnes handicapées est important, car celles-ci connaissent un taux de chômage de 19 %, lorsque la moyenne nationale est d’environ 9 %. Nous partageons un point de vue commun : la priorité donnée à l’emploi direct, le travail étant synonyme de lien social, d’intégration, et le signe d’une vie normale. Je tiens à saluer deux mesures importantes introduites par le Sénat. La première est la possibilité pour une personne au handicap irréversible de se voir attribuer, de faço...

En quatrième lieu, le Sénat avait accueilli favorablement toutes les demandes d'expérimentations relatives à l'emploi et à l'insertion professionnelle proposées ou soutenues par le Gouvernement. A l'initiative de vos rapporteurs, la commission avait souhaité que le comité scientifique ad hoc mis en place dans le cadre de l'expérimentation « zéro chômage de longue durée » en réalise une évaluation intermédiaire avant le 30 juin 2019, afin d'examiner l'opportunité de sa généralisation. L'Assemblée nationale a supprimé en nouvelle lecture cette disposition, tout en conservant les expérimentations approuvées par le Gouvernement. L'emploi des travailleurs handicapés est le seul champ du projet de loi dont le Sénat peut aujourd'hui se féliciter qu'un...

Plusieurs dispositions concernent l'emploi des travailleurs handicapés. L'intention qui guide les articles 40 à 45 est particulièrement bienvenue si l'on considère le chômage particulièrement élevé qui frappe les demandeurs d'emploi handicapés : 19 %, par comparaison aux 9 % dont il est bien plus fréquemment question. Cependant, on pourrait s'émouvoir qu'un sujet aussi sensible soit traité à la fin d'un texte dont le titre ne les mentionne même pas, et fasse l'objet d'une grande quantité d'amendements gouvernementaux déposés et adoptés alors que les concertations sont...

... dernière contraint en effet l'employeur à présenter un taux d'emploi de travailleurs handicapés de 6 %, sans pour autant distinguer au sein de ce taux les personnes qui se maintiennent dans l'entreprise, et parfois incitées à se déclarer bénéficiaires de l'OETH, et les personnes effectivement embauchées. Or, c'est grâce à l'activation de ce deuxième levier que l'on pourra efficacement contrer le chômage des personnes handicapées. Il vous est donc proposé de distinguer, au sein de la déclaration d'obligation d'emploi, les bénéficiaires qui relèvent du maintien dans l'emploi de ceux qui relèvent de recrutements réels. L'amendement COM-386 est adopté. L'amendement COM-149 maintient le dispositif des accords agréés qui permet à des entreprises, essentiellement de grande taille, de mener leur prop...

...raison de la mission particulière et du personnel particulier des entreprises adaptées : c'est l'objet de l'amendement COM-25. L'amendement COM-25 est adopté. Un travailleur handicapé quittant le milieu protégé pour le milieu adapté ou le milieu ordinaire et faisant l'objet d'un licenciement avant l'écoulement de la durée minimale de quatre mois se retrouve inéligible à toute indemnisation de chômage. L'amendement COM-23 y remédie en renvoyant à un décret la sécurisation financière des travailleurs handicapés passés dans le milieu ordinaire. L'amendement COM-23 est adopté. L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dix territoires se sont engagés dans l'expérimentation « Zéro chômage de longue durée », qui devait durer cinq ans. Les premiers résultats sont plutôt intéressants puisque nous sommes arrivés à 1 500 emplois. L'amendement COM-372 propose d'anticiper son évaluation en prévoyant la remise d'un rapport intermédiaire avant le 30 juin 2019. L'amendement COM-372 est adopté et devient article additionnel.