Interventions sur "déploiement" de Pierre Hérisson

...fficiles à mettre en oeuvre. Les pays qui avaient envisagé une couverture par un réseau d'initiative publique (RIP) y renoncent. Comment expliquer que la France soit le seul pays qui fasse ce choix ? Je n'ai pas de réponse, mais la question mérite d'être posée - et il faudra se souvenir qu'elle l'a été. La fusion entre Numericable et SFR, en même temps qu'elle ouvre de nouvelles possibilités de déploiement, pose un certain nombre de questions. Le nouvel opérateur mettra-t-il en oeuvre ses intentions de déploiement de la fibre optique ? Le mix technologique associant le câble à des dorsales fibre dont il bénéficiera ouvre la voie à des solutions techniques à l'allemande, où la fibre n'est déployée que pour alimenter du câble. À cette différence près que l'Allemagne, contrairement à la France, est tr...

...e satellite ». Ce paragraphe résume la complémentarité des technologies dont nous avons besoin pour réduire la fracture numérique. Il ne serait pas réaliste d'imaginer pouvoir « fibrer » toute la France dans les dix prochaines années, d'autant que les opérateurs ne sont pas suffisamment associés aux différentes initiatives prises par les collectivités. Ainsi, en Haute-Savoie, la première phase du déploiement de la fibre optique a été lancée sans que les opérateurs n'y soient associés. Les collectivités ne devraient pas considérer les opérateurs comme des concurrents alors qu'elles-mêmes sont des opérateurs d'opérateurs et que seuls ces derniers peuvent utiliser les réseaux, à l'exception de l'intranet. Dans les zones déficitaires, il serait logique que les collectivités s'informent des opérateurs int...

...e satellite ». Ce paragraphe résume la complémentarité des technologies dont nous avons besoin pour réduire la fracture numérique. Il ne serait pas réaliste d'imaginer pouvoir « fibrer » toute la France dans les dix prochaines années, d'autant que les opérateurs ne sont pas suffisamment associés aux différentes initiatives prises par les collectivités. Ainsi, en Haute-Savoie, la première phase du déploiement de la fibre optique a été lancée sans que les opérateurs n'y soient associés. Les collectivités ne devraient pas considérer les opérateurs comme des concurrents alors qu'elles-mêmes sont des opérateurs d'opérateurs et que seuls ces derniers peuvent utiliser les réseaux, à l'exception de l'intranet. Dans les zones déficitaires, il serait logique que les collectivités s'informent des opérateurs int...

...l’intérêt qui s’attacherait à ce qu’ailleurs, comme pour la question qui nous occupe, se développe une réflexion de fond sur la contribution des réformes structurelles à la résolution de notre contrainte financière. Cela étant dit, je me demande si le cadrage financier que vous nous avez présenté respecte les obligations concurrentielles européennes. Comme vous le savez, l’estimation du coût du déploiement du très haut débit varie considérablement. Se fonder sur un chiffre de 20 milliards d’euros, comme vous le faites, implique des choix technologiques qui écartent la mise à disposition de la fibre pour une proportion élevée de nos concitoyens. Je vous serais reconnaissant de nous préciser quel taux d’éligibilité à la fibre vous visez réellement en nous donnant toutes les informations nécessaires a...

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit par la fibre optique, ni limiter la montée en débit des secteurs qui seront les derniers desservis par celle-ci : équilibre subtil. Il est nécessaire de préciser l'encadrement législatif et réglementaire. Par exemple, l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales est-il encore suffisamment précis ? Ne faut-il pas le compléter ? L'extinction du cuivre pos...

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit par la fibre optique, ni limiter la montée en débit des secteurs qui seront les derniers desservis par celle-ci : équilibre subtil. Il est nécessaire de préciser l'encadrement législatif et réglementaire. Par exemple, l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales est-il encore suffisamment précis ? Ne faut-il pas le compléter ? L'extinction du cuivre pos...

... votant pas l’amendement de suppression, il est important, dès lors que les opérateurs continueront à déployer sur le territoire la fibre optique ou les moyens du très haut débit, que nous examinions assez rapidement, à une date que nous pourrions fixer ce soir, comment se feront les complémentarités et, surtout, comment s’appliquera l’article 1425-1 précité et quels opérateurs s’intéresseront au déploiement de ces réseaux. En effet, ne l’oublions pas, en l’état actuel du texte, les collectivités auront la possibilité de déployer des réseaux, mais elles ne pourront à aucun moment se substituer aux opérateurs qui seront chargés de les exploiter. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur ce point car, dans certains secteurs, il existe déjà, depuis quelques mois, des syndicats départementaux, ...

Le présent amendement a pour objet de rendre éligibles au Fonds d’aménagement numérique des territoires, ou FANT, les projets de déploiement de réseaux de collectivités territoriales sur des zones que les opérateurs privés s’étaient engagés à couvrir, mais avec deux modifications d’importance par rapport au texte de la proposition de loi. Tout d’abord, il n’appartient pas à l’ARCEP de constater d’éventuels manquements des opérateurs, ou alors le rôle de cette autorité mériterait d’être redéfini. Tant que ce domaine ne relèvera pas de...

...t l’objet d’un long débat, a été tranchée. Il est vrai cependant, il faut le reconnaître, que les collectivités locales ont investi des sommes considérables dans l’enfouissement et la mise en souterrain des réseaux. Le problème se pose de manière un peu moins significative dans certains pays, entre autres d’Amérique du Nord, où l’on continue à déployer la fibre optique en aérien. Aujourd'hui, le déploiement de la fibre optique y coûte environ 10 % de ce qu’il coûte chez nous. Il est important que chacun ait bien conscience de ces problèmes. Enfin, un dernier élément me paraît important. Non, monsieur Leroy, le mot que j’ai employé tout à l'heure n’est pas excessif : France Télécom étant juridiquement propriétaire des réseaux, si la loi lui supprime la possibilité de les utiliser, cela pose un probl...

Il ne faut pas que l'achèvement du haut débit freine le déploiement de la fibre optique. Depuis qu'il a été question de séparation fonctionnelle des réseaux, voire de séparation juridique, les opérateurs ont déclaré que la mutualisation était nécessaire. Les choses progressent donc - la peur est le commencement de la sagesse... C'est en maintenant la pression maximale sur les opérateurs qu'on avancera. Pour avoir été en charge du texte avec Bruno Sido, je sais ...

Il ne faut pas que l'achèvement du haut débit freine le déploiement de la fibre optique. Depuis qu'il a été question de séparation fonctionnelle des réseaux, voire de séparation juridique, les opérateurs ont déclaré que la mutualisation était nécessaire. Les choses progressent donc - la peur est le commencement de la sagesse... C'est en maintenant la pression maximale sur les opérateurs qu'on avancera. Pour avoir été en charge du texte avec Bruno Sido, je sais ...

...le ministre, faut-il imposer un coût de 70 euros ou de 80 euros dans notre pays ? En tout cas, on pourrait interdire le fait de descendre les prix en dessous d’un certain seuil, assorti d’une obligation d’investissement pour les opérateurs. Si l’on peut certes établir des comparaisons avec l’électrification de la France au XIXe siècle, veillons à rester nuancés en précisant que le coût actuel du déploiement des réseaux est dû pour 10 % à la fibre optique et pour 90 % au génie civil. Quand le service universel de l’électricité a été développé sur notre territoire, l’enfouissement des lignes n’était pas imposé en même temps. Soyons clairs, car un certain nombre de choses doivent être dites dans ce débat, les collectivités locales ont payé pendant des années l’enfouissement des réseaux de télécommunic...

...urions pu aller plus loin et aborder d’autres sujets. Mais ils seront examinés dans des textes à venir. Certains ont rappelé la réforme de nos institutions, la couverture du territoire, les responsabilités de la compétence générale. Nous avons largement contribué à aller un peu plus loin, un peu plus fort, en direction des territoires ruraux et des zones n’ayant pas bénéficié prioritairement du déploiement de la fibre optique. Mais de nouvelles technologies sont encore à venir. Je puis assurer à ceux qui pensent, dans cet hémicycle, que le « N » de NTIC n’a plus de raison d’être qu’il y a encore beaucoup de nouvelles technologies en perspective. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer l’ensemble de nos travaux depuis 1996, date des premiers textes sur les télécommunications. Ce soir, nous ...

En l’état, la disposition qui nous est soumise ne permet pas d'assurer le déploiement optimal de la couverture du territoire au bénéfice du consommateur. En effet, l'itinérance locale ne permet pas techniquement d'offrir le panel de services offerts par la 2G, en particulier la transmission de données comme les photos ou les vidéos. Elle ne permet pas non plus d'offrir un service de qualité dans la mesure où le « saut » d'un réseau à l'autre provoque de nombreuses coupures de com...