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... d'investissement de l'opérateur historique et des nouveaux entrants. Heureusement, l'évolution technologique nous a éloignés d'une conception idéologique, à tel point que le bon sens et la raison sont en train de l'emporter sur l'absurde « tout ou rien ». J'en veux pour preuve un paragraphe de la réponse que nous a adressée Fleur Pellerin sur les infrastructures, qui mentionne, non seulement la fibre optique, mais aussi les autres technologies, dans une logique de complémentarité, pour assurer la couverture du territoire. Oui, nous nous en rapprochons, depuis les promesses des deux candidats présents au second tour de la présidentielle, de notre capacité d'investissement et de la réalité. Avec son service universel, toujours en vigueur, maintenu par l'opérateur historique, la France a couvert...
... d'investissement de l'opérateur historique et des nouveaux entrants. Heureusement, l'évolution technologique nous a éloignés d'une conception idéologique, à tel point que le bon sens et la raison sont en train de l'emporter sur l'absurde « tout ou rien ». J'en veux pour preuve un paragraphe de la réponse que nous a adressée Fleur Pellerin sur les infrastructures, qui mentionne, non seulement la fibre optique, mais aussi les autres technologies, dans une logique de complémentarité, pour assurer la couverture du territoire. Oui, nous nous en rapprochons, depuis les promesses des deux candidats présents au second tour de la présidentielle, de notre capacité d'investissement et de la réalité. Avec son service universel, toujours en vigueur, maintenu par l'opérateur historique, la France a couvert...
Pensez-vous que l'arrivée de Free soit responsable des difficultés des trois autres opérateurs ? Pourquoi avoir assez peu développé les réseaux filaires, notamment la fibre optique ? Pensez-vous être devenus le numéro un de la 4G en France ? Les clients hésitent-ils entre votre offre et ce que d'autres mettent en avant, la sécurité absolue de la fibre optique ? Enfin, l'option Orange est-elle la seule que vous privilégiez ?
.... Comment expliquer que la France soit le seul pays qui fasse ce choix ? Je n'ai pas de réponse, mais la question mérite d'être posée - et il faudra se souvenir qu'elle l'a été. La fusion entre Numericable et SFR, en même temps qu'elle ouvre de nouvelles possibilités de déploiement, pose un certain nombre de questions. Le nouvel opérateur mettra-t-il en oeuvre ses intentions de déploiement de la fibre optique ? Le mix technologique associant le câble à des dorsales fibre dont il bénéficiera ouvre la voie à des solutions techniques à l'allemande, où la fibre n'est déployée que pour alimenter du câble. À cette différence près que l'Allemagne, contrairement à la France, est très largement câblée. J'attire également l'attention sur le fait que le ratio qui est le nôtre - 80 % de la population répa...
...rès haut débit pour tous » se révèle déjà une forme de pavillon, peut-être de complaisance, sous lequel peuvent naviguer bien des réalités. Ceux qui croyaient qu’on allait leur ouvrir l'accès à un débit minimal de 100 mégabits par seconde devront déchanter. Vous n'avez pas été pour rien dans cette croyance, madame la ministre, en répétant à l'envi qu'avec le très haut débit il s'agissait de « la fibre pour tous ». Déjà, l'ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, avait abaissé sa norme de référence à 30 mégabits par seconde dès qu’avait été connue la position de la Commission européenne, qui n’a cessé d’élargir, en passant par la « case » 50 mégabits par seconde, la définition du très haut débit. C’est une première observation, à propos de laquelle nous ...
Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit par la fibre optique, ni limiter la montée en débit des secteurs qui seront les derniers desservis par celle-ci : équilibre subtil. Il est nécessaire de préciser l'encadrement législatif et réglementaire. Par exemple, l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales est-il encore suffisamment précis ? Ne faut-il pas le compléter ? L'extinction du cuivre pose certains problèmes : il faut t...
...le ? Quelles seraient ses implications concrètes pour les opérateurs ? Avec quelques parlementaires ici présents, nous suivons ce dossier depuis 1995. Pour reprendre un proverbe chinois, je dirais que lorsqu'il y a deux capitaines, le bateau coule. Que n'avons-nous fait de contorsions depuis 1995 sur le sujet... Vous m'avez confié, monsieur le président, le thème du basculement du cuivre vers la fibre. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), M. Jean-Ludovic Silicani, vient de rappeler qu'un des objectifs majeurs était de veiller au respect des règles de la concurrence. Or la priorité devrait être avant tout la couverture du territoire. Dans la loi, le règlement définitif du problème de la propriété du réseau de cuivre est assorti d'une ...
...le ? Quelles seraient ses implications concrètes pour les opérateurs ? Avec quelques parlementaires ici présents, nous suivons ce dossier depuis 1995. Pour reprendre un proverbe chinois, je dirais que lorsqu'il y a deux capitaines, le bateau coule. Que n'avons-nous fait de contorsions depuis 1995 sur le sujet... Vous m'avez confié, monsieur le président, le thème du basculement du cuivre vers la fibre. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), M. Jean-Ludovic Silicani, vient de rappeler qu'un des objectifs majeurs était de veiller au respect des règles de la concurrence. Or la priorité devrait être avant tout la couverture du territoire. Dans la loi, le règlement définitif du problème de la propriété du réseau de cuivre est assorti d'une ...
Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit par la fibre optique, ni limiter la montée en débit des secteurs qui seront les derniers desservis par celle-ci : équilibre subtil. Il est nécessaire de préciser l'encadrement législatif et réglementaire. Par exemple, l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales est-il encore suffisamment précis ? Ne faut-il pas le compléter ? L'extinction du cuivre pose certains problèmes : il faut t...
... Europe. L'Arcep indique que le nombre de prises éligibles au « fiber to the home » (Ftth) y est passé de 1,35 million à 2 millions en un an et demi. Mais cette progression concerne surtout les zones très denses (1,6 million de prises). Les investissements sont redondants : le réseau Ftth ne progresse vraiment que dans les zones où le THD était déjà accessible par câble, et des investissements en fibre dorment sous les trottoirs et dans les immeubles parisiens faute de commercialisation. Les options d'investissement qui ont été distribuées dans les zones Amii sont levées à un rythme et dans des conditions qui excluent que la couverture progresse comme annoncé. Sur le reste du territoire, les collectivités territoriales mettent en place des projets de réseaux d'initiative publique (RIP), mais l'...
...ques dans le rapport, afin d'obtenir un vote dépassant les clivages politiques. Un grand quotidien national publie aujourd'hui un article intitulé « Le retour en force des câblo-opérateurs ». Veillons, dans les évolutions législatives à venir, à les intégrer dans nos exigences. Nous avons manqué jusqu'ici d'une approche globale du sujet. Trouvons une voie plus équilibrée que le dogmatisme de la fibre de bout en bout. Plutôt que de promettre une couverture totale à échéance 2025 ou 2022 en fonction d'impératifs électoraux, privilégions une couverture essentielle du territoire à l'horizon d'une douzaine ou d'une quinzaine d'années, en complétant le réseau actuel avec différentes technologies pour offrir le meilleur débit possible.
... mesures de sécurité complémentaires pour prévenir les actes de malveillance ou les attaques terroristes ? Par ailleurs, comme nous pouvons le constater, les approches diffèrent légèrement en matière de déploiement de réseau. Je résumerai la mienne en deux concepts avec, tout d'abord, celui de la compatibilité entre les technologies : à mon sens on doit pouvoir imaginer une complémentarité entre fibre et 4 G ; je voudrais savoir dans quelle mesure vous rejoignez cette analyse. En second lieu, j'insiste sur la mutualisation des moyens, ce qui amène à se demander s'il convient de faire porter la charge financière sur les consommateurs ou les usagers clients : ces deux ensembles se recoupent en grande partie mais pas totalement. Je conclus mon propos en souhaitant que les opérateurs de téléphonie...
... mesures de sécurité complémentaires pour prévenir les actes de malveillance ou les attaques terroristes ? Par ailleurs, comme nous pouvons le constater, les approches diffèrent légèrement en matière de déploiement de réseau. Je résumerai la mienne en deux concepts avec, tout d'abord, celui de la compatibilité entre les technologies : à mon sens on doit pouvoir imaginer une complémentarité entre fibre et 4 G ; je voudrais savoir dans quelle mesure vous rejoignez cette analyse. En second lieu, j'insiste sur la mutualisation des moyens, ce qui amène à se demander s'il convient de faire porter la charge financière sur les consommateurs ou les usagers clients : ces deux ensembles se recoupent en grande partie mais pas totalement. Je conclus mon propos en souhaitant que les opérateurs de téléphonie...
...orsque j'ai commencé à travailler en 1996 sur les textes relatifs aux télécommunications, avec Bruno Sido et quelques autres, votre prédécesseur, monsieur le ministre, annonçait que l'on assisterait dans les quinze ans à venir à une révolution aussi considérable que celle qui s'était produite depuis Gutenberg. Depuis, les choses traînent en longueur... On s'accorde aujourd'hui à dire : « hors la fibre optique, point de salut » ! Mais il faudra mobiliser 24 milliards d'euros. Nous recevons toutes sortes d'avis d'experts, de l'Arcep, de l'Autorité de la concurrence. Les décideurs publics sont soumis à une forte pression, et font en sorte que leurs administrés soient desservis le plus vite possible. La complémentarité entre public et privé est sans doute le moyen le plus efficace d'y parvenir, ma...
...ter au XIXe siècle pour constater que la connexion de 512 kilobits par seconde était déjà une première révolution, sans parler du haut débit avec une connexion à 2 mégas. Or lorsque Bruno Sido et moi-même avons présenté des textes sur le sujet, nous avons entendu ici certains spécialistes s’interroger sur la raison d’être d’une connexion de 4 mégas. Tout cela n’est pas si vieux ! L’arrivée de la fibre optique a tout chamboulé. C’est le début de la concurrence entre les différents opérateurs. À partir de ce moment-là, les publicités ont fleuri, proposant des offres à 100 mégas à 29, 90 euros. Nous assistons donc à une évolution, pour ne pas dire à une révolution, technologique permanente, ce qui m’incite – bien modestement –, pour avoir porté un certain nombre de textes sur le sujet et présidé...
... ne peut pas être considéré seulement comme un palliatif. D'autre part, pendant trente ans, des accords avec France Télécom ont permis d'enterrer l'essentiel des réseaux numériques. Au final, malgré les investissements massifs des collectivités territoriales, les réseaux appartiennent juridiquement à France Télécom. Dans certains secteurs, on gagnerait sûrement beaucoup de temps à faire de la fibre optique en aérien, comme le fait le Canada par exemple, parce qu'il existe un certain nombre de supports qui le permettent, en particulier la basse ou la moyenne tension. Enfin, dans les propositions qui sont faites, il est vrai que l'Arcep peut apparaître comme une pâle copie des autorités de régulation des pays anglo-saxons. Il y a déjà eu une tentative d'introduire un commissaire du gouverne...
...ligible à l'Internet à THD. Cela mérite d'être nuancé : il ne faut pas exclure les méthodes de substitution, mais « mettre tous les moyens sur l'étagère » - j'ai appris lors d'une réunion ce matin que 43 des 84 relais de Haute-Savoie ne seraient pas renouvelés... Ce rapport offre une base de réflexion pour 2011. Au Japon, qu'évoquait Hervé Maurey, l'opérateur historique a été obligé d'équiper en fibre optique 80 % du territoire, mais il a conservé son monopole. Nous avons quant à nous maintenu notre opérateur historique sans séparer le réseau, laissant aux opérateurs l'initiative de la couverture du territoire. Quant à la péréquation, elle doit venir des zones bénéficiaires du THD. Est-ce aux collectivités publiques qu'il revient de financer les réseaux ? Celui de la Haute-Marne sera ouvert à ...
...us loin et aborder d’autres sujets. Mais ils seront examinés dans des textes à venir. Certains ont rappelé la réforme de nos institutions, la couverture du territoire, les responsabilités de la compétence générale. Nous avons largement contribué à aller un peu plus loin, un peu plus fort, en direction des territoires ruraux et des zones n’ayant pas bénéficié prioritairement du déploiement de la fibre optique. Mais de nouvelles technologies sont encore à venir. Je puis assurer à ceux qui pensent, dans cet hémicycle, que le « N » de NTIC n’a plus de raison d’être qu’il y a encore beaucoup de nouvelles technologies en perspective. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer l’ensemble de nos travaux depuis 1996, date des premiers textes sur les télécommunications. Ce soir, nous avons largem...