Interventions sur "université" de Pierre Laffitte

a évoqué la diversité des universités en taille et en rayonnement, relevant néanmoins que des pôles d'excellence existaient - et pouvaient être développés - dans de petites universités. Il a indiqué que les exemples étrangers montraient le caractère essentiel de la gestion des talents et des compétences. Par conséquent, il est fondamental d'apprécier la qualité de la gestion des ressources humaines, de l'organisation et de la capac...

...ments publics récurrents et de ceux accordés sur projets. Il a relevé que, selon que l'on prend ou non en compte la masse salariale, les comparaisons internationales peuvent perdre de leur pertinence. Il a évoqué le cas de l'Allemagne, qui accorde des budgets considérables à des chercheurs pour des contrats de 5 ans. Il a estimé que l'évolution des mentalités serait facilitée si l'on incitait les universités et les centres de recherche à encourager la mobilité des chercheurs. Puis il s'est interrogé sur le nombre de fondations créées par les universités et faisant appel à des fondations reconnues d'utilité publique pour les abriter, jugeant cette procédure de nature à accélérer le processus. Il a souhaité des précisions sur « l'évolution des modalités de définition des priorités nationales de rech...

...ocier la recherche publique et les industries, grandes et petites. À cet égard, j'appartiens à un comité d'évaluation, qui rassemble un certain nombre de personnalités et les différents ministères concernés, le Comité d'évaluation du CIADT des pôles de compétitivité. Je regrette cependant l'insuffisant volume de contrats conclus dans le cadre de ces pôles de compétitivité, non seulement avec les universités, mais aussi avec les centres de recherche. Le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international et la participation aussi massive que possible des petites et moyennes entreprises dans ce domaine devraient d'ailleurs faire partie des critères de l'évaluation. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? Pour ce qui concerne les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques sur quatre points. Le premier concerne la mission que nous avons, et qui figure d'ailleurs dans votre feuille de route, madame la ministre, de donner la priorité à l'excellence et de faire en sorte qu'elle soit, d'ici peu, étendue à un certain nombre d'universités françaises. Pour le moment, cela nous fait défaut en matière de visibilité internationale. C'est pourtant la première des priorités, car comment viser l'attractivité du territoire si, en matière de préparation de l'avenir, nous ne sommes pas excellents ? Les dernières indications, y compris celles de l'OCDE, concernant le niveau en classe de seconde, nous placent en dix-septième position.

...pe continentale, les universitaires en ont en général, me semble-t-il, une connaissance assez moyenne. Tout récemment, j'avais organisé une mission à Munich. Les universitaires et les chercheurs des centres de recherche ont pu y constater que les instituts Max-Planck, par exemple, étaient largement au-dessus de leurs équivalents français. Nous avons également visité différents départements de l'université technologique de Munich, avec laquelle peu d'universités françaises - je dirais même aucune -seraient capables de rivaliser. Il y a donc, tout près de chez nous, à une heure de Paris, des expériences à faire. Madame la ministre, serait-il possible d'organiser, au niveau national, ce type de séjours, afin qu'un plus grand nombre d'universitaires soient incités à passer quelques semaines chez nos ...

...ynamisation de la recherche privée. Puis il a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des réformes engagées à travers le « pacte » et la loi de programme pour la recherche. S'agissant tout d'abord du renforcement des coopérations et partenariats, il a exposé la situation des pôles de compétitivité, après 18 mois d'existence. Il a regretté l'insuffisant volume de contrats conclus avec des universités dans le cadre de ces pôles et il a souhaité que figurent, au titre des critères d'évaluation de leurs projets, le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international. Il a approuvé l'article 46 du projet de loi de finances pour 2008, rattaché à la MIRES, qui tend à prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2008, la période pendant laquelle les projets de pôles de compét...

... innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales lorsqu'elles en étaient sorties temporairement. En outre, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, s'est réjoui de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement tendant à accroître l'attractivité des métiers de la recherche et leur décloisonnement. Celui-ci prévoit, comme le permet désormais la loi pour les universités, d'autoriser les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de financer des rémunérations complémentaires sur leurs ressources propres, le Gouvernement devant présenter un rapport dans les six mois pour faire le point sur le régime indemnitaire des chercheurs de ces grands organismes. Enfin, pour contribuer au développement de la culture de la valorisation dans not...

Ce texte ne s'appliquerait que si le président du conseil scientifique n'était pas nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. Or, aux termes d'un amendement adopté ce matin, ce cas de figure n'est plus d'actualité. Par conséquent, l'amendement n° 7 rectifié n'a plus d'objet.

La situation est la même que pour l'amendement n° 7 rectifié. En l'occurrence, il s'agit du président du conseil des études et de la vie universitaire qui aurait été nommé par le président de l'université s'il n'avait pas été lui-même président dudit conseil. Cet amendement n'a donc plus d'objet.

Madame la ministre, il ne faut pas oublier les fondations de recherche, qui relèvent de votre ministère. Elles ont, comme les universités, la possibilité de s'adresser directementaux fondations reconnues d'utilité publique qui ont reçu la capacité d'être des fondations abritantes. Ces fondations reconnues d'utilité publique sont peu nombreuses : je pense, notamment, à la fondation de France, ou à la fondation Sophia-Antipolis, que je préside. Elles présentent l'immense davantage de pouvoir, d'une part, mutualiser les frais...

Les membres des différents conseils de l'université devraient être élus selon leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres, tout en pouvant, s'ils le désirent, faire état d'une appartenance à une organisation syndicale ou à une association, sans que cette appartenance soit une condition nécessaire à leur élection.

Cet amendement de caractère purement formel émane en fait de l'Académie des sciences. L'université française doit impérativement s'ouvrir aux étudiants des pays étrangers, ne serait-ce qu'à ceux des pays européens. Or la dénomination « unité de formation et de recherche » actuellement en vigueur est totalement absente des vocabulaires utilisés à l'étranger, et très peu compréhensible. En revanche, les termes « faculté », « département », « laboratoire » ou « centre de recherche » sont, eux, cl...

Cet amendement vise à faire en sorte que le président d'université soit élu sur proposition non pas de la personne figurant à la première place de liste arrivée en tête, mais d'un comité ad hoc désigné par l'ensemble des membres du conseil d'administration. Toutefois, notre amendement étant presque identique à l'amendement n° 40 de la commission, je le retire au profit de ce dernier.

Cet amendement, qui porte sur la présidence du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, nous a été inspiré par l'Académie des sciences. Cette dernière estime en effet qu'il n'y a pas de raison objective pour justifier le fait que le président de l'université soit en même temps président de ces deux conseils, dont la nature est bien différente et beaucoup plus technique que celle du conseil d'administration. Chacun de ces deux conseils devrait donc pouvoir élire son propre président, avec une priorité donnée respectivement à une personnalité scientifique et à un spécialiste de la vie universitaire. Si cet amendement était adopté, il faudrait évidemm...

Je suis étonné de cette discussion, car les procédures pour faire ce que l'on envisage existent déjà : elles ont notamment été créées à l'occasion de la loi de programme pour la recherche. Il est ainsi possible de mettre en place des PRES. Les universités peuvent également créer des fondations ou utiliser des fondations existantes. La plupart des grandes écoles utilisent l'équivalent de fondations depuis vingt ans, et les universités, y compris l'école des Mines, que je connais bien, utilisent les procédures de fondations et d'associations de la loi de 1901 depuis des décennies. Tout cela aurait pu, évidemment, donner lieu à certaines dérives. I...

... parce qu'il suffit d'un ou deux spécialistes connus. Cela ne coûte pas très cher et permet de développer des thématiques d'enseignement et de recherche de pointe attractives. Les sommes en jeu sont beaucoup moins importantes que celles qui sont habituellement manipulées par les universités françaises, même si leur niveau de financement est modeste, comparé à celui des grandes universités d'autres pays. Si l'on n'utilise pas le milliard d'euros supplémentaire qui nous est annoncé à renforcer les zones d'excellence, nous aurons perdu notre temps. Cela me paraît fondamental ! Bien entendu, il faut encadrer le dispositif. Mais celui-ci s'autorégule instantanément, même à HEC !

Sup de Co et HEC ne sont liés par aucun système bureaucratisé, mais cela se régule dans des conditions qui sont conformes à la compétition, sinon internationale, du moins européenne. Il est selon moi indispensable d'avoir un champ de liberté et d'initiative. Nous sommes au coeur d'un sujet fondamental. Il serait dommage que les universités ne fassent pas usage de leurs libertés en matière de financement et de « captation » de prix Nobel qui passent, qui ne sont d'ailleurs pas si nombreux ! J'ajouterai que les grands scientifiques ne recherchent pas des salaires de footballeurs, loin de là !

La création d'un bureau Université-Emploi permettrait la mise en place d'un certain contrôle de la mise en oeuvre de la mission de service public de l'enseignement supérieur prévu par l'article 1er de ce projet de loi.

L'orientation des étudiants vers les formations adaptées à leurs goûts et à leurs aptitudes et, symétriquement, l'adaptation de la pédagogie des établissements aux capacités des étudiants entrants, sont des éléments très importants de l'amélioration de la formation à l'université. Cette orientation doit cependant commencer très tôt, dès la classe de seconde, et être établie en concertation avec les lycées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ayant déjà une longue habitude de l'enseignement supérieur, surtout dans les grandes écoles, mais aussi dans un certain nombre d'universités, j'estime que l'adoption de ce texte va nous permettre de faire un grand pas en avant. Les grandes écoles se caractérisent par une direction forte et un conseil stratégique restreint. Or c'est justement ce qui manquait jusqu'à présent aux universités. À cet égard, il me paraît de bon augure que le conseil d'administration se concentre sur la stratégie à mettre en oeuvre, à charge pour les deux ...