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Madame la ministre, je comprends très bien vos arguments, mais ne pourrait-on pas prendre quelques mesures a minima ? Dans la ruralité profonde – moi et beaucoup de mes collègues le vivons chaque semaine –, à partir du vendredi, c’est l’angoisse ; il n’y a plus rien jusqu’au lundi ! D’ailleurs, dans certains départements, les pompiers s’organisent avec les médecins-pompiers, un infirmier et un chauffeur pour répondre aux appels. Même avec un tel système, on reste confronté à un embouteillage insoluble. Quel sens cela a-t-il de mettre en place des hôpitaux de proximité, auxquels on annexe parfois une maison de santé pour que le personnel puisse bénéficier d’une infirmière de garde la nuit, s’il n’y a pas au moins un ou deux médecins ? Ils assureraient une ...
... n’a donné aucun résultat ; et évidemment, cela a été dit, votre plaidoirie se retourne contre vous, parce que vous ne proposez rien. Vous dites qu’il faut rendre les territoires attractifs ; mais cela ne se fait pas d’un coup de baguette magique ! Le problème, dans les territoires ruraux, c’est que nous n’avons pas la possibilité, par exemple, d’offrir un emploi à la compagne ou au compagnon du médecin qui pourrait être intéressé ; c’est que nous avons des dizaines ou des centaines de maisons de santé qui n’ont pas de médecins, et qui mettent les élus locaux dans des situations catastrophiques ! Nous sommes à la veille d’une nouvelle campagne électorale au cours de laquelle ce problème figurera parmi les sujets essentiels. Votre projet de loi, je le voterai ; il contient des avancées, des dis...
J’affirme également, madame la ministre – d’autres collègues l’ont fait avant moi – que vos chiffres ne sont pas les bons. En Occitanie, nous avons environ 104 médecins pour 100 000 habitants. La moyenne nationale est de 90 médecins pour 100 000 habitants, mais les régions n’ont pas toutes les mêmes caractéristiques géographiques. La nôtre accueille 15 000 ou 20 000 habitants de plus chaque année, ce qui aggrave d’autant la situation. Ce n’est pas parce que ce ratio est supérieur à la moyenne nationale que les médecins sont installés aux bons endroits. Ce prob...
Un sondage BVA publié l’année dernière a révélé que plus de sept Français sur dix avaient déjà renoncé au moins une fois à se soigner à cause de délais d’attente trop longs pour obtenir un rendez-vous, d’une part, et en raison du refus de certains médecins de les examiner, d’autre part. Cet amendement est donc largement justifié.
Je m’inscris totalement dans les propos introductifs du président Hervé Maurey sur ce problème de désertification médicale. Effectivement, en dépit de la croissance du nombre des médecins au cours des dernières années, les inégalités territoriales sont toujours prégnantes. Aussi cet amendement tend-il à renvoyer à la négociation conventionnelle entre les médecins et l’assurance maladie la détermination des conditions dans lesquelles les médecins doivent participer à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins. En l’absence d’accord, il est proposé de mettre...
L’article 44 prévoit que, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, le médecin du travail formule des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour le préparer à occuper un poste adapté à sa situation. Aux termes du texte adopté par la commission des affaires sociales, cette obligation ne s’impose qu’aux entreprises d’au moins 50 salariés. Nous proposons de revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoit que cette ...
... voire inacceptable, au regard de la gravité de la situation, rend ce débat plus que jamais indispensable. Face à un constat d’échec quant à la pérennisation de l’offre de soins dans les territoires ruraux et périurbains, des décisions efficaces et réalistes doivent être prises d’urgence. En effet, madame la secrétaire d'État, si, comme on l’entend souvent, la France n’a jamais compté autant de médecins, les inégalités territoriales n’ont jamais été aussi flagrantes. Le Conseil national de l’Ordre des médecins lui-même, dans l’édition 2015 de l’Atlas de la démographie médicale, constate que 83 % des départements français sont concernés par une perte d’effectifs en médecine. Cette diminution du nombre de praticiens est imputable non seulement aux départs en retraite non remplacés, mais a...
...une infirmière psychiatrique qu’une fois tous les quinze jours… Madame la secrétaire d'État, vous avez dit vous-même que les sorties d’essai n’étaient pas aujourd'hui entourées de suffisamment de garanties. Pour autant, la situation ne va pas s’améliorer avec la mise en œuvre du nouveau dispositif : l’hôpital psychiatrique aura la responsabilité des soins, mais, faute d’effectifs suffisants, les médecins généralistes seront appelés en cas de problème. Or ils refuseront de se déplacer. Dans mon département, un piège a été tendu à une jeune femme médecin, ce qui a conduit ses confrères à ne plus répondre aux urgences le week-end… Je tenais simplement à vous faire part de la distorsion existant entre la réalité du terrain et les engagements que vous avez pris.
...en considération la fusion volontaire d’établissements qui correspond à une démarche territoriale visant à maintenir la qualité des soins et la possibilité pour la population de trouver des services d’urgence dans un espace de temps convenable. Quand cette fusion est volontaire, il serait légitime et cohérent de pouvoir la protéger de manière que l’ARS puisse garantir la préservation des lits de médecine et de soins de suite et qu’il y ait un délai permettant de mettre en œuvre cette possibilité sur le territoire.
...onsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, longtemps vanté comme l’un des meilleurs du monde, notre système de santé présente aujourd’hui de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté, et, surtout, des inégalités très profondes d’accès aux soins. Les avancées scientifiques et technologiques ont certes rendu la médecine plus fiable, mais les problèmes d’organisation des soins et de démographie médicale privent un grand nombre de Français du bénéfice de ces performances. Dans certains territoires, en particulier ruraux, la permanence des soins est très approximative, les délais d’accès en cas d’urgence sont incompatibles avec l’efficacité des soins, les files d’attente pour les spécialistes s’allongent. En bref...
… ce qui laisse augurer un certain nombre de problèmes eu égard aux décrets d’application de la médecine. Le remaillage offensif des territoires exige une démocratie sanitaire participative. Or, le mode de gouvernance des ARS ne présage rien en ce sens. La modernisation du réseau hospitalier doit être négociée et non imposée. Les ARS devront être garantes de la coopération hospitalière entre les grands centres hospitaliers et les hôpitaux de proximité, en évitant le « cannibalisme hospitalier ». ...