Interventions sur "bénéficiaire" de Raymonde Poncet Monge

...ovisionnements des associations d'aide alimentaire, tandis que le volet local finance avant tout des projets et nouvelles démarches sélectionnés au travers d'un appel à projets. Si mieux manger pour tous est depuis toujours la raison d'être des épiceries solidaires, la hausse des prix a structurellement déstabilisé leur équilibre budgétaire. En effet, en intégrant l'inflation et en calculant par bénéficiaire, les subventions nationales aux épiceries solidaires ont presque été divisées par deux entre 2019 et 2023. Ainsi, 40 % des épiceries solidaires ont dû réduire la quantité de produits qu'elles proposent, limiter leur temps d'ouverture ou encore abaisser le seuil du reste à vivre demandé. Faute de moyens, beaucoup sont contraintes de distribuer des produits issus des dons, dont la qualité n'aurait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiaire ou allocataire de solidarité au seul statut de demandeur d'emploi. Dès lors, ce texte participe à stigmatiser les personnes en situation de grande précarité en se privant d'une approche holistique et en éludant la question primordiale du travail, de ses conditions et de son sens. Rappelons-le, selon l'enquête européenne sur les conditions de travail, plus du tiers des travailleurs français souff...

...s de travail depuis la première fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Assédic aspirent à retrouver le sens de leurs missions, incompatible avec, comme le souligne le chercheur Guillaume Allègre, « une posture de défiance qui va à l'encontre du principe de réciprocité ». C'est dans la continuité d'une logique réduisant l'allocataire du RSA à un demandeur d'emploi, à un chômeur bénéficiaire d'un revenu de remplacement, que la commission mixte paritaire a systématiquement supprimé les termes de « prestations de soutien et d'aide » d'une société solidaire envers les plus vulnérables. Guère de réciprocité, plus de contrôle et de contraintes, mépris des prestations de soutien et d'aide : il n'y a plus que des demandeurs d'emploi à accompagner et à orienter vers des emplois vacants deva...

... au sein de l’ensemble de notre système sociofiscal, contribue le plus à la diminution non pas de la pauvreté elle-même, mais au moins de l’intensité de la pauvreté monétaire. Celle-ci se voit réduite à 40 % et 50 % du seuil de pauvreté monétaire, le RSA assurant à lui seul, selon la Cour des comptes, entre 35 % et 40 % de cette baisse, soit davantage que toutes les autres prestations. Parmi les bénéficiaires de l’ensemble des minima sociaux, les allocataires du RSA constituent une population particulièrement fragile. Ils sont plus nombreux à subir des contraintes budgétaires, à restreindre leur consommation ou à subir des retards de paiement ; tout cela est documenté. On voit donc bien aussi les conséquences qu’aura un arrêt ou une réduction de leur allocation. Les membres du groupe Écologiste – So...

...aines sujétions personnelles, en particulier de celles d’un parent isolé avec un enfant handicapé, d’un aidant ou encore d’une femme enceinte isolée. Pourtant, les mères de famille monoparentale sont surreprésentées parmi les allocataires du RSA avec enfants. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2018, le dispositif comptait 687 000 mères bénéficiaires, dont près de la moitié sont des mères célibataires d’un enfant de moins de 12 ans. De même, les bénéficiaires du RSA dans le halo autour du chômage appartiennent principalement à des familles monoparentales, et ce sont effectivement les problèmes de garde d’enfants qui sont mentionnés par les bénéficiaires en famille monoparentale comme frein principal – il y en a d’autres – pour entamer des d...

...nstate très souvent. Selon la Drees, 67 % des allocataires du RSA se trouvant au chômage déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi. Un sur quatre est en difficulté du fait d’une question de logement contre moins d’une personne sur dix pour l’ensemble de la population. Un allocataire sur deux vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité. En outre, 40 % des bénéficiaires dans le halo autour du chômage appartiennent à des familles monoparentales et déclarent que les problèmes de garde d’enfants sont le frein principal à l’emploi. Enfin, 21 % se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, contre un taux de 5 % pour l’ensemble de la population. Les études et enquêtes successives mettent toutes en avant l’insuffisance criante de l’accompagnement des allo...

... et de l’Allemagne au début du siècle. C’est ainsi qu’avec les lois Hartz, pendant que le taux de chômage baissait, celui de la pauvreté a crû de plusieurs points. Où sont les moyens, notamment en conseillers, mais pas seulement ? Si l’on devait généraliser les moyens consentis hier par jeune entrant dans le CEJ ou élargir demain, en 2024, les moyens alloués aux départements expérimentateurs par bénéficiaire, il faudrait dégager entre 6 milliards et 8 milliards d’euros. Combien de milliards, monsieur le ministre, votre plan compte-t-il ? Cet amendement vise donc à supprimer l’obligation de quinze heures d’activité obligatoire, car il n’est matériellement pas possible de la remplir avec les moyens que vous allouez !

...ocher depuis sa création, est une étape supplémentaire qui nous éloigne de plus en plus d’une protection sociale de notre temps. En ne remettant surtout pas en question les offres d’emploi – pourtant souvent défectueuses et peu attractives –, ce texte part du mythe entretenu autour des emplois non pourvus. La mise en place de quinze à vingt heures d’activités hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires du RSA constitue une mesure inutilement coercitive et bien trop rigide pour une grande partie des allocataires et pour leurs conseillers. Cela revient à faire peser sur les seules épaules des plus précaires le poids et la responsabilité de leur situation. Il est vrai que, demain, comme la mesure ne sera pas applicable, ainsi que l’a montré l’expérience du contrat d’engagement jeune, …

...l s’agit d’un autre amendement de repli, mais qui vise cette fois à supprimer le nombre d’heures d’activités hebdomadaires obligatoires. Je souhaite véritablement insister sur la question des moyens, notamment en conseillers, mais pas seulement. Si l’on devait généraliser les moyens consentis hier par jeune entré dans le CEJ ou ceux que vous donnerez en 2024 aux départements expérimentateurs par bénéficiaire, c’est plusieurs milliards qu’il faudrait dégager. Ainsi, plutôt que de lutter contre les pressions que subissent les demandeurs d’emploi, ce texte accentue les représentations stigmatisantes.

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoir...

Comme je le disais en discussion générale, en élargissant le dispositif aux bénéficiaires du RSA sans condition de durée, à la différence de « territoires zéro chômeur de longue durée », vous lui ôtez sa spécificité et vous supprimez l’intérêt de l’évaluation en favorisant l’effet d’aubaine qui pourrait en résulter. Vous souhaitez inclure les personnes dès leur entrée dans le RSA, c’est-à-dire celles qui sont les plus proches de l’employabilité, mais les entreprises trieront elles-m...

...outes prestations sociales – aides au logement, etc. – comprises. Parfois des aides départementales s’ajoutent au tableau, mais rien n’empêche un département de les maintenir. Deuxième idée fausse : la personne au RSA ferait un calcul purement économique. On retrouve l’acteur économique de l’analyse libérale, qui se dit que cela ne vaut pas le coup de reprendre un emploi, qu’il vaut mieux rester bénéficiaire de cette allocation, que celle-ci permet de vivre suffisamment bien, comme cela a été dit. Voilà une nouvelle idée fausse, pour ce qui concerne en tout cas l’immense majorité des allocataires du RSA. Combattre ces deux idées – on perd de l’argent en reprenant le travail ; les allocataires du RSA s’y installent par confort –, c’est une vraie bataille idéologique. Il faut se garder de bâtir des ex...

...trouver la capacité à se projeter dans une activité. Une majorité d’allocataires veulent retrouver leur place dans la société, au-delà du froid calcul financier que suppose cette proposition de loi, d’autant qu’un mécanisme de gain au travail existe déjà dans le dispositif de la prime d’activité, revalorisée dernièrement à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». D’ailleurs, plus de 10 % des bénéficiaires de la prime d’activité sont au RSA. Le deuxième biais est du côté de l’offre de travail. Cette proposition de loi s’appuie sur le projet consistant à faire correspondre des emplois vacants avec des allocataires remobilisés par un cumul prétendument plus incitatif que la prime d’activité. Le problème est double : les emplois vacants souffrent souvent d’un problème structurel d’attractivité, pui...

...de retraite par capitalisation appelé à se développer à la suite des réformes successives des retraites, qui conduisent à une baisse tendancielle des revenus des retraités du régime général et complémentaire obligatoire, dans un mouvement de substitution plus que de complémentarité, que nous dénonçons par ailleurs. Il convenait donc de rétablir la confiance dans ces produits, dont une partie des bénéficiaires ne faisaient pas valoir leurs droits, faute d’information ou parce que les organismes gestionnaires avaient perdu leur trace, ce qui souligne le défaut de fiabilité du système par capitalisation. Le montant de 13 milliards d’euros d’encours en déshérence est souvent évoqué. Il est cependant calculé à l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans – tout contrat non dénoué à cet âge est réputé...