Interventions sur "chômage" de Raymonde Poncet Monge

Dans son support de concertation envoyé aux partenaires sociaux, le ministre du travail envisage la possibilité d’appliquer une régionalisation du régime d’assurance chômage, en s’appuyant sur l’exemple du Canada, où un tel dispositif a été introduit en 1977. Amplifié depuis lors et corrélé à une augmentation de la durée d’affiliation et à une baisse de la durée d’allocation, le modèle canadien a eu pour seul effet de faire chuter continuellement le nombre de personnes éligibles à l’assurance chômage : ils étaient 87 % en 1989 et seulement 42 % en 1997 ! Son instaur...

Depuis la mise en place de la dernière réforme de l’assurance chômage, qui a notamment prolongé la durée d’affiliation, les constats se multiplient pour en souligner l’impact négatif pour les saisonniers, dont les emplois sont par définition plus courts, voire discontinus. Si la modification de la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir des droits à indemnisation, passée de quatre à six mois, a profondément amoindri les droits des saisonniers, le support ...

...entait une avancée pour le paritarisme au milieu d’un vaste projet antisocial en ce qu’il supprimait la lettre de cadrage instaurée en 2018. Cette dernière avait pour effet de contraindre le dialogue social avec les partenaires sociaux et de décider du périmètre des thématiques à aborder lors des négociations. Dès lors, les partenaires sociaux pouvaient non plus décider des règles de l’assurance chômage, mais simplement moduler à la marge quelques paramètres. Cela permettait au Gouvernement de faire échouer les négociations afin de légiférer par décret, sans contrôle des partenaires sociaux, comme ce fut le cas en 2019. Toutefois, cet article devient flou par la suite, puisqu’il instaure, en lieu et place de la lettre de cadrage, un « document d’orientation » aux objectifs mal définis. Au demeu...

Dans une étude, l’économiste Yann Algan démontre que la réduction des indemnités de chômage présente des externalités négatives en matière de maintien de la masse salariale. Selon lui, « il existe aujourd’hui des arguments solides à la mise en place d’indemnisations chômage généreuses. L’assurance chômage permet aux chômeurs de rejeter les propositions d’emploi de piètre qualité. Réduire la générosité de l’indemnisation pourrait donc se traduire par une diminution de la masse salariale....

...ons pas d’où vient le déficit de l’Unédic ! Ce déficit a été largement causé par le désengagement progressif de l’État et par la participation la plus importante de cet organisme au financement de Pôle emploi. Aujourd’hui, cette part correspond tout de même à 11 % de ses recettes et dépasse ainsi celle de l’État, ce qui a provoqué un déficit artificiel, amplifié par la suppression des cotisations chômage des salariés via l’instauration de la CSG. La santé financière de l’Unédic, sensible aux dynamiques de l’emploi, ne saurait constituer le critère pertinent à court terme pour la négociation des accords, sans que soient analysées les causes de cet écart. L’objet de cet organisme doit rester la protection des droits des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’une sécurité sociale professionnel...

Le débat qui vient de se tenir au Sénat a reflété le décalage abyssal qui existe entre la situation réelle de millions de demandeurs d’emploi et les discours publics, repris ici, qui sont tenus sur eux et, comme toujours, sans eux. Le Gouvernement veut engager une réforme dont le seul résultat sera des milliards d’euros d’économies réalisées sur l’allocation chômage, avec une feuille de route claire : le support de la concertation envoyé aux partenaires sociaux reprend les mêmes pistes, mâtinées d’un nouveau paramètre, dit « contracyclique », qui prévoit la modulation de la durée d’indemnisation et de la durée d’affiliation, ainsi que le raccourcissement de la période de référence. Tout cela est décidé sans remettre en question la qualité des emplois propos...

...es épisodes révèlent l’aspiration des Français à des emplois de qualité et leur refus d’un travail dépourvu de sens, mal rémunéré, aux conditions dégradées. Cet article ne fait que prolonger la politique du soupçon permanent envers des demandeurs d’emploi, qui seraient allergiques au travail et accros aux prestations, et qui refuseraient délibérément des offres d’emploi pour se complaire dans le chômage. Ils vivraient donc aux dépens des travailleurs, dont ils ont pourtant fait partie, puisqu’ils ont ouvert les droits qu’ils gaspilleraient ainsi.

Ce récit a une fonction essentiellement idéologique. Il progresse malheureusement, à force d’être martelé, ce qui n’en fait pas pour autant une vérité. On peut toutefois regretter de le voir parfois complaisamment repris. Selon l’OFCE – comment faut-il vous le dire ? – 8 % seulement des allocataires de l’assurance chômage ne rechercheraient pas vraiment d’emploi. Or, selon Pôle emploi, ces personnes sont le plus souvent déjà rattrapées par les contrôles et par les radiations pour non-recherche d’emploi ou refus de ces offres prétendument raisonnables. De plus, la temporalité de douze mois semble ignorer que, selon l’Unédic, sept allocataires sur dix sont indemnisés durant moins d’un an. Cet article a donc pour s...

Prenons la situation par l’autre bout : si cette personne se trouve dans cette situation, c’est qu’elle s’est vu proposer trois fois un CDD. Or je rappelle que ce sont les contrats courts et les ruptures de contrat qui coûtent le plus à l’assurance chômage – on a parlé d’un coût de 2 milliards d’euros, mais je crois que c’est bien davantage. Je propose donc que l’on oblige les employeurs à proposer trois fois un CDI !

... bien contents que la rupture conventionnelle existe pour masquer des plans de licenciement ; certains salariés ont cru, eux aussi, pouvoir masquer des démissions. Cependant, le salarié n’a pas l’avantage, les situations ne sont pas comparables. De plus, la démission n’ouvre pas de droits. Emmanuel Macron avait annoncé qu’il allait élargir les cas de démission ouvrant des droits aux indemnités de chômage ; cela n’aura été qu’une vaste illusion ! Cette situation est vraiment délétère ; pour l’éviter, une solution durable consisterait à élargir les motifs légitimes de démission ouvrant droit aux allocations chômage, jusqu’à la formation d’une véritable sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie. Du côté des employeurs, il faut résoudre le problème des secteurs sous tension et très peu...

... un CDI ou un CDD d’au moins six mois. Au moment du calcul des six mois d’affiliation, les périodes d’inactivité des salariés entre des contrats de si courte durée seront, elles, bien prises en compte et feront chuter le montant de leur allocation. Il est vrai que, grâce à la réforme, ils seraient à même d’exiger des CDD d’une durée plus longue. Alors que la réforme durcit l’accès à l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi, cet article dévitalise le dispositif, et ce d’autant plus après sa modification par la commission. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 2, afin de rendre au malus un semblant de pertinence.

Avec l'instauration du bonus-malus, le Gouvernement a voulu rassurer le patronat en visant la neutralité du dispositif. Il souhaite certes pénaliser les employeurs qui usent et abusent des contrats courts, mais aussi les « permittents », ceux qui alternent contrats courts et chômage. Or il n'y a eu aucun bonus pour les salariés. Pour ma part, je suis favorable à l'idée de supprimer le bonus. Le mécanisme s'applique dans les sept secteurs d'activité ciblés ayant un taux de séparation moyen d'au moins 150 %. Or certains secteurs ont à l'origine un taux de séparation supérieur à 300 %. Il suffit qu'une entreprise d'un tel secteur fasse un peu mieux pour avoir un bonus et donc...

...n CDD et qui s'est engagé pour trois mois se retrouverait ainsi pénalisé. Le rapport de force est déséquilibré. Vu la nature même de l'emploi saisonnier, il est logique que le taux de séparation des travailleurs saisonniers soit plus élevé. D'ailleurs, le travail saisonnier a souffert cette année de l'allongement de quatre à six mois de la durée d'affiliation reprise pour bénéficier l'assurance chômage. Revenons plutôt sur cette mesure si l'on veut améliorer le recrutement des saisonniers.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la présente proposition de loi du groupe socialiste nous permette de débattre d’une autre approche en matière de lutte contre le chômage, notamment de longue durée. Cette autre approche qui prouve bien que l’on n’a pas tout essayé. En effet, le principe de la garantie d’emploi est l’une des pièces maîtresses d’un cadre théorique élaboré par les économistes de la théorie moderne de la monnaie aux États-Unis, et plus spécifiquement par la chercheuse Pavlina Tcherneva.

Ce principe rompt avec la théorie néoclassique, chère à la Commission européenne, du taux de chômage d’équilibre de long terme, taux qui se situerait à 8, 2 % pour la France. En deçà, les salaires réels augmenteraient trop et provoqueraient inflation et baisse des profits. Il faut donc se résoudre à ce taux de chômage ou le faire baisser par des réformes structurelles qui affaiblissent le rapport de force au détriment des salariés. Ainsi en est-il de la réforme de l’assurance chômage. Une autre...

... la rupture est encore aujourd’hui chèrement payé par les femmes. En effet, une séparation conduit à une perte moyenne de niveau de vie de 19 % pour les femmes, contre seulement 2, 5 % pour les hommes. Ces inégalités vont perdurer, puisque dans presque 84 % des cas, les familles monoparentales sont constituées de mères et 40 % des enfants de ces familles sont pauvres. Ces mères sont davantage au chômage, occupent plus souvent des postes précarisées et suivent des carrières plus heurtées. Aussi, venant compenser parfois la faiblesse de certaines pensions alimentaires, les parents bénéficiaires de l’allocation de soutien familial appartiennent pour plus de 70 % d’entre eux aux 20 % des ménages les plus pauvres. La suppression de cette allocation dans le cadre de la reconstitution d’une nouvelle ...

...rritoires votera cette proposition de loi. Voilà un texte qui marque une volonté politique, pour que le droit au travail, qui figure dans nos textes fondamentaux, devienne un droit effectif. C'est aussi un texte d'économie politique : tout le monde prétend viser le plein emploi, mais on peut s'interroger sur la sincérité de ces proclamations. Dans les faits, on se satisfait en France d'un taux de chômage d'équilibre - le NAIRU en anglais -, autour de 7 ou 8 %. En effet, selon la théorie libérale, si le chômage baisse en dessous de ce seuil, le salaire réel augmente plus vite que la productivité, entraînant une hausse de l'inflation, ce qui affecte la rentabilité des entreprises. L'inspiration de ce texte est très différente. Cela implique des voies différentes. L'expérimentation « Territoires z...

... quatre mois, même si, en 2020, le contexte économique a été particulier. Les exemples que vous vous prenez sont toutefois de moins d'un mois. Un mois, ce n'est pas quatre mois. Je vous rappelle que, depuis 200, l'ensemble des paramètres concernant la qualité de l'emploi se dégradent. Je ne pense pas que le fait que les embauches se fassent essentiellement sous forme de CDD soit dû à l'indemnité chômage. L'explosion des contrats très courts, de moins d'un mois, n'a rien à voir avec le chômage. Vous estimez qu'il aurait fallu s'entendre préalablement sur le diagnostic. En tant qu'économiste, je puis vous assurer que j'ai lu beaucoup de choses sur le fait qu'il n'existait aucune corrélation entre ces sujets. S'agissant du Conseil d'État, je remarque que la Banque de France estime que les défaill...

...olitique budgétaire, les mêmes politiques se poursuivent. Cette mission n’enregistre guère de mesures nouvelles et ses crédits évoluent sous l’effet des décisions antérieures, la trajectoire retenue depuis 2017 étant maintenue. Plus qu’une continuité de trajectoire, la situation exige une rupture pour faire face à la dégradation profonde et brutale du marché de l’emploi et à la crise sociale. Le chômage explose, alors que le choc est encore à venir dans les secteurs touchés de plein fouet par la crise. Au niveau national, il dépasse 9 % de la population active. Rien que dans le Rhône, il progresse de plus de 10 % au troisième trimestre de cette année 2020 par rapport à celui de 2019. Dans la seule métropole lyonnaise, près de 2 000 emplois sont désormais menacés, notamment chez Renault Trucks. ...

Nous faisons face à une crise économique et sociale d’ampleur, qui s’inscrira dans la durée. Selon la Banque de France, en effet, 800 000 emplois devraient être détruits cette année et le chômage devrait atteindre 11 % de la population active au premier semestre de l’année prochaine. Mais la crise sociale ne se réduit pas à cet aspect quantitatif. Pôle emploi va faire face à une situation détériorée de l’emploi, qui allie augmentation des inscriptions en catégorie A et baisse des créations d’emploi, selon un effet ciseaux durable. Certes, le plan de relance apporte des moyens supplément...