Interventions sur "chômage" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n’était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s’attaque aux demandeurs d’emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du RSA, mettant en musique la loi dite du plein emploi. Cette course vers le plein emploi – un plein emploi contraint, pour les seuls travailleurs, et en partie fictif, en raison d’une politique active de radiation qui invisibilise le halo du chômage – fait la part belle à l’apprentissage, qui capte l’essentiel des hausses de crédits. Les statistiques de la catégorie D sont ...

La France compte près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l’exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suivi au moins une formation pendant leur parcours, 86 % d’entre elles la jugent utile et 54 % des salariés en insertion bénéficient d’un accompagnement, qu’il s’agisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n'était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s'attaque aux demandeurs d'emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mettant en musique la loi dite du plein emploi. Cette course vers le plein emploi – un plein emploi contraint, pour les seuls travailleurs, et en partie fictif, en raison d'une politique active de radiation qui invisibilise le halo du chômage – fait la part belle à l'apprentissage, qui capte l'essentiel des hausses de crédits. Les statis...

La France compte près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l'exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suivi au moins une formation pendant leur parcours, 86 % d'entre elles la jugent utile et 54 % des salariés en insertion bénéficient d'un accompagnement, qu'il s'agisse...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisation généralisée des travailleurs du pays. Ce projet de loi, dit « pour le plein emploi », vise à réformer complètement le service public de l’emploi, sans qu’aucune étude dresse l’état des lieux de la précédente fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Assédic et san...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les expérimentations prévues ont à peine démarré que le Gouvernement présente ce projet de loi, qui, comme la réforme des retraites, escamote la question du travail. En fait, France Travail n’est rien d’autre que France emploi. Il n’a qu’un objectif : atteindre 5 % de chômage. Ce taux permettra de baisser les allocations chômage, comme prévu. Avec la réforme des retraites, la boucle de l’attaque contre le monde du travail se refermera. On retrouve les chantiers engagés par Laurent Wauquiez sous M. Sarkozy : premièrement, la réforme de l’assurance chômage ; deuxièmement, un plan pour l’emploi des seniors ; troisièmement, un nouveau service public de l’emploi. À l’épo...

...mblant d’oublier, dans le tableau d’équilibre, que 3 milliards d’euros de pensions d’invalidité ne devraient plus y figurer. Pour les autres branches, cette mesure d’âge va reporter sur l’ensemble des minima sociaux plus de 1 milliard d’euros de dépenses. Les indemnités de sécurité sociale augmenteront de près de 1 milliard d’euros à cause des arrêts maladie, souvent de longue durée. L’assurance chômage devra couvrir 1, 3 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, souvent aussi pour du chômage de longue durée. Derrière ces 3 milliards d’euros se cachent 200 000 personnes par génération qui verront leur sas de précarité s’allonger ! Monsieur le rapporteur, vous nous dites souvent que ces deux ans ne seront pas deux ans ferme et que nous trompons les travailleurs. Mais, pour ces 200 000 person...

...uent de personnel. Elles ont donc déplacé leur horaire de travail pour pouvoir se rendre aux manifestations. Ces personnes ne figurent pas dans vos statistiques, mais elles sont dans les manifestations. Quant aux classes moyennes, elles sont peut-être un peu moins représentées dans les 200 000 personnes dont j’ai parlé et qui prendront deux ans ferme, parce qu’elles sont aux minima sociaux ou au chômage de longue durée, mais elles sont parmi les 300 000 personnes qui devront travailler davantage. Ce sera le cas de la moitié des cadres qui partaient à 63 ans ; à eux, vous imposez un an ferme supplémentaire. Ces personnes travailleront plus, leur pension n’augmentera pas beaucoup, voire pas du tout, mais l’année de pension que vous ne leur aurez pas versée, ils ne la récupéreront jamais. C’est u...

Nous pensons que ce texte minore les effets collatéraux négatifs de la réforme sur les autres prestations sociales, c’est-à-dire sur les autres branches de la sécurité sociale et sur la branche chômage. Je rappelle aussi que le COR prévoyait un déficit de 22 milliards d’euros en 2022. En réalité, le régime sera excédentaire de 3 milliards d’euros. Si l’on prend l’hypothèse du déficit annoncée par le Gouvernement pour les vingt-cinq prochaines années, qui est un peu plus réaliste, il représenterait 3 % des dépenses totales. Nous rappelons également que l’on a asséché les ressources du régime. ...

...ation pure. Même si elle ne représente que 6 % ou 7 %, elle est significative ; c’est celle que traque l’index de l’égalité professionnelle, par le biais de certains critères relatifs aux promotions ou aux augmentations individuelles – la formation n’est en revanche pas prise en compte. Pour les seniors, c’est la même chose. Si vous ne commencez pas par relever que 11 % des pensionnés étaient au chômage avant leur retraite, si vous ne traitez pas le fait que l’intensification du travail contribue à les exclure, si vous ne prenez pas compte la contrainte que représentent les rythmes de travail, bref, si vous ne changez pas le travail et si vous n’intégrez pas leur besoin d’anticipation, de transmission et de formation, vous pourrez mettre en place n’importe quel index, cela ne changera rien à la ...

...er d’éventuels contournements du dispositif, une définition plus claire et plus précise du contenu des négociations tant en entreprise qu’au niveau des branches, en suivant la hiérarchie des sources, très importante sur ce point. Compte tenu de l’urgence pour les seniors d’avoir non seulement un travail décent, mais aussi une fin de carrière digne, c’est-à-dire une période qui ne se passe pas au chômage, à toucher des minima sociaux, ou en arrêt maladie, et dans un contexte de menace sur l’âge de départ à la retraite, nous proposons que l’application de l’index débute à partir du 1er mars 2024, à l’exception des entreprises de plus de 500 salariés – vous avez expliqué, monsieur le ministre, qu’elles avaient tous les outils nécessaires grâce à la gestion des emplois et des parcours professionnels...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, quelques semaines seulement après que le Gouvernement eut officialisé la contre-réforme de l’assurance chômage, nous nous trouvons face à un texte qui amorce sa mise en œuvre. Ainsi, 20 millions d’euros sont alloués à l’expérimentation France Travail, dont les contours et missions restent flous, si ce n’est de répondre à l’injonction du « travailler plus ». Le projet se met progressivement en place, sans que ni le Parlement ni les partenaires sociaux soient pleinement saisis de son contenu. Ce 49.3 de l...

...cité des demandeurs d’emploi de négocier des conditions d’emploi dignes. Ainsi en est-il des dispositions qui ont été introduites au Sénat et validées par la CMP, comme la suppression des allocations après deux refus d’un CDI à l’issue de CDD : en plus d’être une usine à gaz, cette mesure perpétue la politique du soupçon et de la menace envers les chômeurs, accusés de préférer les prestations de chômage au travail, travail par lequel, on feint de l’oublier, ils ont acquis ces droits ! Opposer prestation et travail est un non-sens, mais je vous accorde, mes chers collègues, que cette petite musique de division répétée à satiété par les médias finit par pénétrer les esprits ; la majorité sénatoriale, bien sûr, y contribue, après d’autres, malheureusement… À la faveur d’un effet de loupe sur une ...

Bien qu’aujourd’hui le taux de chômage des femmes soit presque égal à celui des hommes, les femmes demeurent davantage touchées par le sous-emploi – rappelons que nous débattons ici d’un texte dont l’objet serait le plein emploi –, le temps partiel et le halo du chômage. Selon l’Insee, en 2020, un peu plus d’un million de femmes étaient concernées par le halo du chômage, contre 866 000 hommes. En outre, les femmes sont deux fois plus...

...émentaire de dévitaliser le mécanisme du malus. La commission des affaires sociales ne propose aucun amendement tendant à améliorer la protection des travailleurs, mais – remarquons-le – multiplie ceux qui visent à répondre aux demandes des employeurs. Un tel dispositif n’ayant pas sa place dans un projet de loi dont l’objet n’est pas la modification du régime des intérimaires, mais l’assurance chômage, cet amendement vise à le supprimer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ici le premier acte d’un vaste plan antisocial qui, de l’assurance chômage au RSA en passant par la retraite, émaillera notre session parlementaire, en vertu du principe ressuscité « travailler plus pour gagner plus » ; en réalité : autant… Dans son discours de politique générale, Mme Borne l’annonçait : l’heure serait à travailler plus et plus longtemps, pour atteindre le plein emploi – c’est-à-dire un taux de chômage de 5 % – et se conformer aux orientations de rigue...

Entre 2019 et 2021, la réforme de l’assurance chômage a été menée en force, contre l’avis des organisations syndicales, le Gouvernement ayant imposé les règles du jeu et la conclusion de la négociation, au mépris des principes du paritarisme. Cette méthode antidémocratique est rendue possible depuis 2008 par le décret de carence, qui laisse au Gouvernement des marges considérables, au point que nous sommes en train de discuter du prolongement d’un ...

L’article 1er du projet de loi permet au Gouvernement de mettre le pied dans la porte d’une dérive antisociale au long cours qu’il a programmée, de la réforme de l’assurance chômage à celle de la retraite, en passant par celle du RSA. Le Conseil d’État lui-même nous alarme en relevant que le « projet de loi ne comporte […] aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à la portée des dispositions du futur décret ». Vous invitez donc le législateur à vous signer un chèque en blanc, en l’absence de toute étude évaluative de la réforme que nous sommes censés prolon...

...es causes. Malgré cela, le document de concertation que vous avez envoyé aux partenaires sociaux est clair : le Gouvernement a l’intention d’intensifier la réforme en envisageant un nouvel allongement de la durée d’affiliation, une diminution de la durée d’indemnisation, accompagnée de la baisse du taux de remplacement héritée de la réforme précédente, voire une territorialisation de l’assurance chômage, sur le modèle du Canada. Cette situation de plus en plus inacceptable explique le refus d’une négociation préalable, dans le respect du paritarisme et de la démocratie. Au travers de cet amendement, nous voulons rétablir l’obligation d’une négociation avec les partenaires sociaux, incluant les associations représentatives de chômeurs et précaires, premiers concernés par les effets des réformes...

...x ne sont pas seulement des instances à consulter : ce sont les interlocuteurs privilégiés de la négociation collective, garante non seulement du paritarisme et d’une connexion réelle avec les personnes concernées, mais aussi de la protection des droits des personnes en recherche d’emploi. Comme nous l’avons déjà souligné, en s’autorisant à prendre par décret de nouvelles règles pour l’assurance chômage, sans réelle négociation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement peut facilement outrepasser les oppositions à sa lettre de cadrage ou à son support de concertation et imposer une réforme qui ne respecte pas les principes du débat démocratique et du dialogue social, ce qui est inacceptable en démocratie. Comme l’écrivait Rousseau dans Du Contrat social, « le peuple soumis aux lois en...