Interventions sur "maladie" de Raymonde Poncet Monge

... avec leur activité. Nous saluons aussi la suppression de l’article repoussant l’âge de départ à la retraite. Nous déplorons néanmoins que beaucoup d’ajouts du Sénat aient été presque systématiquement supprimés, y compris ceux dont les enjeux sont très modestes, et ce sans justification. La chambre haute avait rejeté à raison le transfert de plus de 2 milliards d’euros de charges de l’assurance maladie à la branche famille, excédent extrêmement utile pour la mise en place de politiques en faveur des familles modestes beaucoup plus ambitieuses que celles que contient ce PLFSS, qui visent les seules familles monoparentales alors qu’un enfant sur cinq, en France, est en situation de pauvreté. Le Sénat avait aussi apporté de premières réponses au problème des impayés des assistantes maternelles, e...

... niveau de garanties souscrit. » Les familles monoparentales, les personnes en dehors du marché de l’emploi et les retraités les plus pauvres sont particulièrement impactés. Parmi les causes de l’absence de complémentaire santé, on compte un tiers de non-recours au droit à la CSS, notamment en raison de difficultés administratives. La CSS, en mutualisant les anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), avait pourtant pour objectif premier de faciliter l’accès des bénéficiaires potentiels. Cet amendement vise donc à accentuer les efforts déployés pour lutter contre le non-recours à la CSS, dans une logique de prévention et pour aller vers les populations les plus fragilisées. À titre d’exemple, le programme ain...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances, dans la continuité du dernier PLFSS, montrent que nous n’empruntons pas totalement le chemin conduisant à cet objectif. Que dire du bien-être physique en France ? À l’heure du risque d’effondrement de l’hôpital et des zones sous-dotées en offre médicale, une part importante de Français renoncent à des soins médicaux, les ...

Je ne reviens pas sur ce que vient de dire ma collègue. Je suppose que vous ne soupçonnez pas le médecin d’arrêts de complaisance en vue de réaliser un meilleur chiffre d’affaires. Le médecin n’est soupçonné de rien. En revanche, perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multiplier les arrêts maladie de façon frauduleuse via la téléconsultation. Rappelons-le, il y a 13 millions d’arrêts maladie prescrits chaque année ; 600 000 arrêts le sont en téléconsultation, et seulement 110 000 arrêts ne l’ont pas été par le médecin traitant. Cette disposition s’attaque donc à une extrême minorité sans jamais questionner les raisons pour lesquelles certaines personnes passent par la téléconsultat...

Je veux revenir sur le transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie. De quoi parle-t-on ? D’arrêts de travail déclarés à l’assurance maladie comme des arrêts « ordinaires », serait-on tenté de dire, mais dont on juge, par une estimation – basse comme l’a rappelé Mme la ministre –, qu’ils auraient dû l’être au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle non reconnue – ou plus exactement listée dans un tableau, mais non évaluée. Il s’agit donc...

...ement lieu, en cas d’arrêt de travail, à une prescription de médicaments ou d’actes de kinésithérapie, pour faire le lien avec les arrêts sans prescription dont vous avez précédemment dénoncé l’augmentation liée à la téléconsultation. Depuis le 1er janvier 2022, l’épuisement professionnel est intégré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la nouvelle classification internationale des maladies comme un « phénomène lié au travail ». En France, selon les chiffres d’une enquête menée par OpinionWay en 2021, 2, 5 millions de salariés seraient actuellement touchés par un syndrome de burn-out et deux salariés sur dix seraient en arrêt maladie pour des raisons psychologiques ayant trait à la fatigue professionnelle. Ces chiffres en constante augmentation sont en concordance avec l’impositio...

...ets indésirables et dix-neuf décès, selon le rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de janvier 2018. La plupart des patients ont été contraints de rechercher les anciens médicaments pour se soigner. L’arrêt de la production d’un médicament mature aboutit également à des ruptures de soins et de couverture des besoins, voire à des surcoûts pour l’assurance maladie, contrainte de rechercher des solutions de substitution plus coûteuses. Afin de prévenir ces problèmes et de garantir l’accès à des médicaments matures, cet amendement vise à maintenir l’approvisionnement en anciens produits par les entreprises au portefeuille mixte.

...iques reçues par l’entreprise pour le développement du produit. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dès qu’un médicament est déremboursé, son prix augmente de 39 % en moyenne. En 2017, l’OCDE s’inquiétait déjà de la hausse générale du prix du médicament, notamment dans le cadre du lancement de médicaments visant à traiter le cancer et les maladies rares sans qu’une hausse des bénéfices pour la santé des patients ne soit observée. Selon l’OCDE, un rééquilibrage s’impose entre les organismes publics payeurs et les industriels. Or cela passe nécessairement par une plus grande transparence ; à défaut, les pouvoirs publics manquent de moyens pour évaluer la légitimité du prix demandé par l’industriel et souffrent d’un rapport de force défavor...

Selon Santé publique France, avec près de 44 500 cas recensés en 2019, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle en France. Si l’on n’avait pas attaqué la santé au travail et cessé de recruter des médecins du travail, nous ne serions peut-être pas contraints d’introduire la prise en compte de tels troubles dans un dispositif général. Selon l’enquête Sumer remise à Santé publique France en octobre 2022, 86 % des maladies professionnelles reconnues dans le BTP sont des TMS, et 64 % des artis...

...terai cependant que la moitié des affections psychiatriques se déclarent avant l’âge de 15 ans et que 75 % d’entre elles débutent avant 25 ans. Un repérage et une prise en charge précoces réduisent donc les risques de développement et de chronicisation de ces troubles, a fortiori chez une population jeune. Rappelons que le suicide est la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans et que la maladie mentale est le premier facteur de risque des décès par suicide. La prévention en santé mentale s’avère donc cruciale. Or, selon l’Atlas de la santé mentale en France, « les informations permettant de caractériser l’état de santé mentale des enfants et adolescents sont lacunaires, particulièrement à des échelles géographiques fines ». En moyenne – il est important de le préciser –, huit à ...

...uand différerons-nous les décisions à prendre ? Voilà déjà deux ans que nous connaissons un déficit, et celui-ci représentera sans doute 9 milliards d’euros à l’horizon 2030. Il est temps de nous y atteler. Or, en refusant d’adopter cet amendement, on procrastine, comme le fait le Gouvernement. Qu’il y ait ou non une cinquième branche, si l’on enchâsse – j’aime bien cette idée – dans l’assurance maladie le risque de perte d’autonomie, il faut que l’assurance maladie change de nom et devienne l’assurance santé.

...e que deux tiers de l’indice hospitalier de l’inflation, estimé à 5, 4 %, soit plus d’un point au-dessus de l’Ondam, et pas tous les surcoûts liés au covid. D’après le calcul unanime des fédérations hospitalières, il manque 1 milliard d’euros. Avec l’inflation, notamment celle liée aux coûts de l’énergie, et une évolution mécanique de 4 % due à la transition démographique et à la progression des maladies chroniques, le compte n’y est toujours pas. Cet écart fixe, de fait, un niveau d’économies exigées, même en l’absence d’une ligne spécifique. Avec ce sous-financement chronique de l’Ondam la destruction de l’hôpital public se poursuit. Ainsi, sans revalorisation de l’indemnité de sujétion et avec du temps de travail additionnel pérenne, les professionnels continueront de déserter l’hôpital, l’...

...me la ministre, mes chers collègues, la branche européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de 50 % des Européens pourraient être touchés par le variant omicron d’ici à deux mois. En parallèle, la Haute Autorité de santé indique que « plus de la moitié des patients présentent encore au moins un des symptômes initiaux de la covid-19 quatre semaines après le début de la maladie, et plus de 10 % à six mois ». Maux de tête, perte de goût et d’odorat, essoufflement rapide à l’effort, fatigue qualifiée parfois de « terrassante » : les symptômes persistants sont nombreux. Les patients atteints des formes persistantes de la covid-19 se rassemblent dans des groupes de soutien ou des collectifs plus structurés pour faire reconnaître leurs pathologies. Leur demande est légitim...

... indispensable pour garantir l’accessibilité du dispositif aux personnes souffrant d’illectronisme. De plus, il faut ouvrir rapidement le dossier de la reconnaissance du syndrome post-covid comme affection de longue durée exonérante au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, l’étude du post-covid et du covid long doit permettre une meilleure reconnaissance comme maladie professionnelle. Il faut aller au-delà du décret actuel, prenant en compte le syndrome post-covid selon des exigences manifestement trop restrictives. J’y insiste, les professions exposées ne sauraient se limiter au secteur de la santé : nombre de métiers ont été mobilisés en première ligne, notamment lors des confinements. En conclusion, cette proposition de loi répond partiellement au besoin d...

...isation d’une étude sur la pertinence – ce point mérite également que nous y insistions – de la reconnaissance du syndrome post-covid comme affection de longue durée (ALD) exonérante. Cette inscription sur la liste établie par le ministre des solidarités et de la santé permettrait aux personnes atteintes de ces symptômes persistants et handicapants d’être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie dans le cadre de leur parcours de soins et des protocoles référencés. Nous proposions également d’étudier les nécessaires adaptations – l’un de nos collègues a longuement développé ce sujet – du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV-2 et à ses formes persistantes. En effet, les critères...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir au contenu de cette proposition de loi déposée par le groupe Union Centriste, que nous remercions, permettez-moi de faire un point sur les maladies chroniques qui justifient ces nouveaux droits. L’établissement d’un lien étroit entre santé et environnement est ancien. Hippocrate écrivait dans son traité Airs, eaux, lieux : « Pour approfondir la médecine, il faut d’abord considérer les saisons, connaître la qualité des eaux, des vents, étudier les divers états du sol et le genre de vie des habitants. » Les écologistes font d’ailleu...

...tons rappeler l’importance de la réparation des préjudices liés au chlordécone, scandale sanitaire et environnemental, voire démocratique, qui ne sera pas résolu par cet article, même si celui-ci va dans le bon sens. À ce sujet, nous serons vigilants sur la reconnaissance, annoncée par le Gouvernement, du lien entre cancer de la prostate et pesticides. Les conditions définies pour reconnaître la maladie professionnelle ne doivent pas être restrictives afin de ne pas laisser de côté un grand nombre de victimes. Enfin, nous souhaitons attirer l’attention sur l’indemnisation des riverains, malades à cause des pesticides. Les données scientifiques s’accumulent sur ces sujets et il nous faut avancer vite. Plus globalement, c’est aussi la question de l’accompagnement de la sortie de l’usage de ces m...

Je souhaite répondre à l’étonnement de mon collègue Bernard Jomier. Vous n’entendez pas supprimer cet article, lequel a pour composante, de fait, le remboursement par l’assurance maladie de séances chez le psychologue. On peut soit considérer qu’il est aberrant que l’assurance maladie entre dans ce champ, soit l’accepter et ne pas supprimer l’article. Dans la seconde hypothèse, comment réduire la difficulté qui se pose ? Vous prévoyez qu’il reviendra au médecin de prescrire les séances. En effet, si celui-ci est impliqué, on entre, sinon un pied, du moins quelques orteils, dans ...

Encore aujourd’hui, les femmes supportent le plus souvent seules la charge contraceptive, charge y compris mentale. Quand le Premier ministre a annoncé la contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, elles ont été nombreuses à se demander : quand les hommes prendront-ils leur part ? De plus en plus d’hommes sont prêts. Les derniers chiffres de l’assurance maladie le montrent, le nombre de vasectomies a été multiplié par sept. De plus en plus d’hommes innovent et testent la contraception par les slips chauffants ou par les anneaux.

Je ne reviens pas sur le constat qui figure dans le rapport sur les charges et les produits de l’assurance maladie pour 2020, à savoir le taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé. Lutter contre le non-recours aux droits et prestations implique d’aller au-delà des campagnes d’information et d’expérimenter l’attribution automatique de la C2S à l’ensemble des bénéficiaires de minima sociaux, comme le recommandent plusieurs rapports récents, dont celui de la Cour des comptes en juin 2021. ...