Interventions sur "taxe" de René-Paul Savary

Je tiens à remercier les rapporteurs pour cette présentation intéressante, complète et réaliste. Il convient d'abord de souligner que l'assujettissement d'un produit comme le vin à une taxe comportementale, compte tenu du caractère péjoratif associé à cette expression, rend difficile sa promotion au-delà de nos frontières. Je suis donc satisfait que les rapporteurs soient enclins à relativiser la pertinence et l'efficacité de telles taxes. Faut-il pour autant les rebaptiser « contributions de santé publique ». Je plaide en ce domaine pour une simplification et une vision purement ...

La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, actuellement suspendue, vise deux principaux objectifs : favoriser le recours aux modes de transport alternatifs à la route pour le transport de marchandises et financer de nouvelles infrastructures, tout particulièrement en matière de transport ferroviaire. Or les professionnels de la filière française de l’élevage et de la viande, implantés en zone rurale, sont dans l’obligation ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d’apporter. Je tiens à le rappeler, le projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture a évolué, témoignant désormais d’une prise en compte tout à fait significative de la filière de l’élevage, sur laquelle l’écotaxe peut effectivement peser. Ce matin, je participais à la réunion de la fédération des transports de mon département. Les entreprises de ce secteur doivent faire face à un certain nombre de difficultés. Bien sûr, la situation de Mory Ducros a engendré des dégâts collatéraux – je veux bien sûr parler des sous-traitants. Dans la Marne, ces derniers intervenaient dans différents domaines, notamment l...

Il faut bien reconnaître que la réforme de la taxe professionnelle a complètement modifié les attributions et la marge de manœuvre fiscale des collectivités, …

… et, éventuellement, sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dans une très faible mesure. Monsieur le ministre, vous ne proposez d’affecter aux collectivités que 900 millions d’euros de ressources nouvelles, dont 600 millions d’euros de recettes dynamiques, les 300 millions d’euros restants provenant de la TIPP. Or, demain, nos collectivités seront confrontées à des enjeux extraordinaires. Les régions ne peuvent pl...

Afin de neutraliser les conséquences financières de la décision du Gouvernement concernant l’écotaxe, il est proposé d’introduire un article additionnel à la loi de finances prévoyant que l’État s’engage à compenser intégralement toute perte de recettes pour les départements en raison de la suspension, de la suppression ou de la réduction du montant de cette taxe. Je profite de cette prise de parole pour vous remercier, monsieur le ministre, de vos engagements concernant les frais de gestion de...

...n. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer cet article. J’avoue que M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation m’avait, au fil de nos échanges, convaincu de l'existence d'une volonté de faire avancer les choses dans les domaines donnant lieu à discussion. C'est ainsi que j'ai retiré des amendements, par exemple, sur l'écotaxe ou bien, pour la fiscalité écologique, sur les sacs en plastique, au bénéfice de ces lois nouvelles et de ces groupes de travail que l’on nous a promis. Alors, ici, monsieur le ministre, à votre tour : puisqu'un projet de loi sur la formation nous sera présenté dans quelques mois, il est important, en attendant, de ne pas toucher à l'apprentissage. Nous vous demandons donc de retirer cette propo...

...de l’article 25, avec la suppression de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle en contrepartie d’un impôt dit « plus dynamique ». Certes, je veux bien croire qu’il y ait un certain dynamisme, que vous avez estimé de 4 % à 6 %, sur les frais de gestion perçus par l’État que vous transmettrez aux régions. En revanche, je crains que la fraction supplémentaire de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques n’ait pas le même dynamisme et n’aille en s’amenuisant. Par conséquent, je ne suis pas convaincu qu’à travers ce nouveau dispositif les régions vont bénéficier des moyens dont elles auraient besoin pour mener cette politique de formation. Les régions sont, comme les départements, prises dans un étau budgétaire qui ne leur permet pas d’inves...

Conclure une trajectoire sur trois ans me paraissait aller vers plus de rationalisation et de visibilité. Cependant, à lire le rapport de la commission des finances, on s’aperçoit que le budget des CCI provient à 35 % de la taxe pour frais de chambres ; c’est la part concernée par cet amendement. Pour le reste, le budget des CCI se répartit entre les ressources propres, pour 52 %, et les contributions publiques, pour 13 %. Dès lors, si les CCI estiment avoir besoin de moyens supplémentaires pour mener à bien leurs actions et si elles ne peuvent plus jouer sur la taxe, fixée pour trois ans, elles pourront être tentées d’...

...e, vous avez demandé à connaître nos propositions ; je voudrais vous répondre en évoquant une activité spécifique de la Marne et de quelques départements voisins : la production de champagne, qui représente un chiffre d’affaires de 4, 2 milliards d’euros par an, réalisé pour moitié à l’export, et contribue fortement au solde positif de la balance commerciale de la région Champagne-Ardenne. La surtaxe pèsera lourdement sur les maisons de champagne et pourrait contribuer à mettre à mal leur activité, comme je vais tenter de vous le démontrer. D’une part, ces entreprises ne peuvent bénéficier du CICE, car des conventions collectives très sociales font que les salaires minimaux y dépassent le seuil de 2, 5 fois le SMIC. D’autre part, les maisons de champagne relèvent d’un modèle économique part...

...e 26 du projet de loi de finances qui permettra aux départements de percevoir 827 millions d'euros supplémentaires. Très bien ! D’un côté, on leur octroie 827 millions d’euros et, de l’autre, on leur prélève 476 millions d’euros correspondant aux frais de gestion des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. L’article 25, quant à lui, vise à transférer sur les régions les frais de gestion des taxes d’habitation – si, bien sûr, le PLF est voté – et, en contrepartie, on leur soustrait également un certain nombre de prélèvements, de mémoire pour 181 millions d'euros. Par ailleurs, les présidents de conseils généraux ont la possibilité d’augmenter les DMTO, le plafond maximum passant de 3, 8 % à 4, 5 %, afin de compenser le financement des allocations de solidarité, qui sont des allocations d...

On voit ici l'influence de la fiscalité non pas sur le comportement des consommateurs mais sur le comportement commercial. Je rappelle qu'en réaction à la mise en place d'une taxe sur les boissons sucrées, la grande distribution s'est approvisionnée en Coca-Cola dans les pays limitrophes. On boit toujours autant de Coca-Cola mais on détruit des emplois français. La filière viticole emploie près de 500 000 hommes et femmes dans notre pays et génère une importante activité économique. Dans le cadre du groupe d'études vigne et vin, nous nous battons actuellement contre l'app...

Je pense qu'il faut distinguer entre les différentes taxes. Les effets en termes d'image d'une taxe comportementale peuvent être très négatifs alors même que ses effets sur la santé publique sont incertains.

Oui, mais ceux-ci peuvent-ils être réglés par une taxe ?

La mise en place de l’écotaxe poids lourds risque de s’accompagner d’un fort report de trafic sur le réseau non taxé, comme on a pu l’observer en Alsace après l’instauration d’une écotaxe poids lourds en Allemagne. Les conséquences seraient insupportables pour des réseaux routiers qui ne sont pas destinés à recevoir le trafic des poids lourds. Le risque est d’autant plus avéré que les fabricants de boîtiers destinés à la fac...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas rassurés par la philosophie que vous adoptez pour faire de cette taxe une réalité de terrain ! Si l’on ne respecte pas la logique de cette écotaxe, les responsables de domanialité, qu’il s’agisse des présidents de conseil général ou des maires, prendront des arrêtés pour interdire le trafic d’un certain nombre de poids lourds, les riverains exceptés, parce qu’ils pressentent des transferts de trafic. Si nous avons vraiment la volonté d’appliquer ensemble cette éc...

...ns sonnantes et trébuchantes responsables, qui auraient permis d’aider les personnes en difficulté. Dans quelques jours, on va complètement changer de cap avec la discussion du projet de loi de finances rectificative. Alors que vous avez matraqué les ménages, pas seulement les riches, comme cela avait été annoncé, mais également les plus défavorisés – on le voit, par exemple, avec la hausse des taxes sur la bière –, et les entreprises, vous allez, dans quelques jours, nous parler compétitivité ! D’un coup, vous vous rendez compte que ce sont les entreprises qui créent la richesse ! C’est un revirement complet : nous allons discuter d’une hausse de la TVA, en contrepartie d’allégements fiscaux pour nos entreprises. Vous donnez d’un côté pour reprendre de l’autre ! Nous sommes dans le flou le ...

Lorsqu’elles iront faire leurs courses, ces familles s’apercevront que le prix du pack de bière glissé dans le caddy en aura pris un coup avec l’instauration de cette taxe supplémentaire.

À vous entendre, monsieur le ministre, l’adoption de cet amendement ne changerait finalement pas grand-chose. Autant confirmer, donc, que les établissements dont nous parlons ne seront pas affectés par l’élargissement de la taxe. Je voudrais vous rappeler que, à la suite de la loi adoptée en 2005, la taxe sur les salaires s’applique aux maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Un léger imbroglio fiscal a prévalu lors de leur constitution. En effet, elles sont animées à la fois par des personnels privés et publics, ces derniers issus d’autres administrations, qui n’ont pas nécessairement le même statu...

Cet amendement revient à se donner bonne conscience, puisque la taxe versée à l'État est ensuite reversée à la HAS.