Interventions sur "pénitentiaire" de Richard Yung

Je garde de mes visites en établissements pénitentiaires le souvenir de situation assez contrastée : dans certains établissements, la proportion de détenus rencontrant des troubles psychiatriques était particulièrement importante, ce qui rendait particulièrement difficile le travail des gardiens. Ces derniers soulignaient qu'ils n'étaient pas des infirmiers psychiatriques et ne savaient pas soigner ces personnes atteintes de maladie mentale. Ainsi, po...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le domaine pénitentiaire, les années se suivent et se ressemblent. Je voudrais tout d’abord évoquer le sujet important de la politique immobilière. Nous avons suffisamment insisté sur les conséquences de la surpopulation carcérale pour nous réjouir du projet de création de 5 000 places de prison dans les prochaines années. Néanmoins, permettez-moi de faire quelques remarques à ce sujet. Avant tout, ces 5 000 places doi...

...’est dommage. Je pense que la crise a bon dos puisque, dans les pays d’Europe du Nord, où la crise est également présente, les taux d’emploi sont significativement plus élevés. Enfin, vous prévoyez de créer 997 emplois supplémentaires, ce qui va dans le bon sens. Néanmoins, n’est pas pris en compte dans ces emplois le transfert de l’escorte de la gendarmerie et de la police vers l’administration pénitentiaire. Selon les estimations, il s’agirait de 800, 1 000 ou 1 200 emplois concernés. Si, d’un côté, 1 000 emplois sont créés, mais que, de l’autre, 1 200 emplois sont transférés pour les escortes, le résultat sera nul, voire négatif. Pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, nous rassurer sur cette question ? Vous comprendrez, d’après ces remarques, mes chers collègues, que le vote de notre groupe ne...

Le présent amendement tend à rendre gratuit l’accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires. Il est inspiré par le dispositif qu’avait conçu notre collègue Robert Badinter en 1985, lorsqu’il était garde des Sceaux. La mise à disposition de téléviseurs dans les prisons était prévue pour la Coupe du monde de football de 1986. Toutefois, les crédits affectés à cette opération ayant été intégralement utilisés pour les travaux de raccordement des établissements pénitentiaires, a finalement...

... personnes hospitalisées doivent louer leur téléviseur. Mais cet argument n’est guère recevable : prisons et hôpitaux ne sont pas comparables. Les hôpitaux ne sont pas, Dieu merci, des lieux de privation de liberté et de nombreuses mutuelles remboursent les frais de location d’un téléviseur. En outre, dans ces lieux d’extrême tension que sont les prisons, la télévision a, de l’avis des personnels pénitentiaires, des vertus apaisantes. Au fond, ce que nous souhaitons, c’est maintenir le lien social pour le détenu, lui permettre de rester en contact avec la société, ce qui facilite aussi les échanges avec sa famille. Je ne me prononce évidemment pas sur le contenu des programmes télévisuels, terrain peu propice au consensus…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’essentiel de mon intervention portera sur le budget de l’administration pénitentiaire. Ma première observation est essentiellement relative à l’évolution du nombre de détenus. L’événement important de ces derniers mois est la baisse du nombre de détenus. Selon les chiffres en ma possession, le nombre de personnes détenues au 1er octobre était de 61 787, soit une diminution de 1 056 sur une période d’un an, alors que le nombre de places opérationnelles en détention était de 53 351...

J’en arrive aux services pénitentiaires d’insertion et de probation, les SPIP, dont l’importance est connue de tous : ils ont pour vocation de préparer la sortie de prison dans de bonnes conditions. La réinsertion dans la société constitue évidemment le deuxième volet de la politique pénitentiaire. Le condamné doit purger sa peine vis-à-vis des victimes et vis-à-vis de la société, mais il est de notre devoir de le préparer à se réins...

Nous développerons nos arguments au moment de l’examen de l’article 24. J’indiquerai simplement ici qu’il s’agit à nos yeux d’une solution d’avenir qui permettra de rendre leur dignité aux détenus. Elle contribuera également à résoudre les difficultés rencontrées par le personnel pénitentiaire, qui ne procède pas de gaîté de cœur à ces fouilles et sera soulagé de disposer de moyens électroniques pour assurer la sécurité intérieure des prisons.

...maine est l’une de nos principales préoccupations. Or, avec la question des fouilles, nous sommes au cœur du sujet. Question ô combien difficile que de préserver, comme c’est notre devoir, la dignité de la personne humaine sans méconnaître les nécessaires impératifs de sécurité. En l’état actuel du droit, qui est uniquement de nature réglementaire – c’est un écueil permanent –, l’administration pénitentiaire bénéficie d’une très grande marge de manœuvre. Les fouilles sont souvent pratiquées sans discernement, au nom des seuls impératifs de sécurité. Les règles d’application font défaut ; j’y reviendrai. Dans leur excellent rapport, MM. Hyest et Cabanel comparaient les fouilles à un « automatisme pénitentiaire ». Cela prouve bien que, en la matière, les habitudes et, plus rarement, les mauvaises inte...

...nt ? Toutefois, je formulerai quelques remarques. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, ces visites doivent servir à quelque chose. Quantité de personnes visitent les prisons : c’est parfois quasiment la gare de l’Est à l’heure de pointe ! Mais il faut que ces visites soient suivies d’observations et de recommandations pour la vie des détenus, adressées à l’administration pénitentiaire et au garde des sceaux bien sûr qui en est responsable. On ne peut bien évidemment pas inscrire dans un amendement que ces visites doivent être efficaces et utiles – ce serait d’ailleurs un vœu pieux –, mais il ne faut pas perdre de vue cet objectif. Il y avait auparavant les comités de surveillance, qui ne servaient à rien. Ils se réunissaient parfois, ou pas du tout …

Nous nous réjouissons de l’avancée que constitue l’article 11 quater. Nous considérons néanmoins qu’il est possible d’aller plus loin dans la logique proposée par M. le rapporteur, qui écrit dans son rapport qu’il ne faut pas « laisser les détenus dans une situation de passivité mais, au contraire, les responsabiliser dans le cadre d’un dialogue avec l’administration pénitentiaire ». Il nous apparaît nécessaire d’offrir un cadre à la consultation qui est prévue. À défaut, on pourrait se demander quelles seront les modalités de cette consultation : les détenus seront-ils consultés séparément, par cellule, par couloir ? Les règles européennes, je le rappelle, même si elles n’ont pas toujours l’heur de plaire, précisent que les administrations peuvent permettre aux détenus ...

L’article 12 vise à permettre aux détenus d’élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire afin de leur faciliter l’exercice des droits civiques, dont le droit de vote. Il prévoit, en outre, que le chef d’établissement devra faciliter l’exercice du vote par procuration. C’est évidemment une avancée importante. Nous l’avons dit et répété depuis le début de ce débat, les détenus restent des citoyens à part entière. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, une condamnation pén...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous souhaitons compléter l’article 12 par un alinéa précisant simplement que les conditions d’exercice du droit de vote sont déterminées par décret. Nous avions d’abord envisagé de déposer un amendement plus précis, prévoyant que des bureaux de vote seraient installés dans les établissements pénitentiaires. Nous y avons cependant renoncé compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles se heurterait la mise en œuvre d’une telle disposition, en particulier dans les établissements de petite ou moyenne taille, comptant 200 à 300 détenus. En France, un bureau de vote rassemble généralement 1 000 à 1 200 électeurs inscrits, et peu d’établissements pénitentiaires comptent autant de détenus. Aussi, afi...

J’écoute toujours avec une grande attention les propos de M. Hyest. Depuis hier, il nous explique qu’il est inutile de répéter dans la loi les principes généraux, tout ce qui n’est pas normatif. Je le comprends fort bien. Pourtant, c’est exactement ce que nous faisons lorsque nous précisons que les personnels de l’administration pénitentiaire sont soumis au statut général de la fonction publique de l’État. Peut-on imaginer que tel ne soit pas le cas, que le statut des fonctionnaires de l’État ne s’applique pas aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ? Il est bien évident que la réponse est négative. Cet amendement tombe donc dans la catégorie des amendements non normatifs que vous pourfendez à juste titre, monsieur le pr...

Mes propos, qui viseront à exposer la position générale du groupe socialiste sur la proposition de création d’une réserve civile pénitentiaire, vaudront également pour les articles 7, 8 et 9. L’idée est de créer une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités, issus des corps de l’administration pénitentiaire. Aux termes du texte, leur mission serait de nature sécuritaire, puisqu’elle consisterait à assurer la sécurité dans les établissements et bâtiments relevant du ministère de la justice, c’est-à-dire, si nous ...

...s droits de l’homme, qui insiste sur le fait que les détenus étrangers doivent recevoir une information de leurs droits dans une langue qu’ils comprennent. À vrai dire, on a quelque peu l’impression d’enfoncer des portes ouvertes : leur fournir une information dans une langue qu’ils ne peuvent pas comprendre revient à ne pas leur donner d’information ! Le Comité d’orientation restreint de la loi pénitentiaire avait recommandé de généraliser la délivrance d’un livret d’accueil dans une langue que les détenus étrangers peuvent comprendre. Je rappelle aussi que l’avant-projet de loi prévoyait la transmission aux étrangers des documents – règlement intérieur, informations sur l’accès à leurs droits – dans une langue qu’ils comprennent. Il n’est pas acceptable de refuser aux détenus étrangers l’accès à u...

Elles ne tiennent pas, bien sûr, au sujet : nombre d’entre vous, mes chers collègues, l’ont déjà souligné, nous débattons là de l’une des grandes questions sociales, humaines, auxquelles est confronté notre pays. Elles ne tiennent pas davantage au texte lui-même, qui, aussi bien dans son titre Ier, relatif à la fonction pénitentiaire et à la condition des détenus, que dans son titre II, concernant les peines alternatives, comporte des propositions importantes et intéressantes. Elles ne tiennent pas non plus aux amendements, qu’ils émanent de la commission des lois ou de la commission des affaires sociales. Ce n’est même pas ce curieux et incompréhensible recours à la procédure d’urgence, sur lequel nous nous interrogeons en...

Robert Badinter a parlé d’une « loi Lecerf ». Je vois dans cet article 1er A une illustration de l’empreinte de notre rapporteur : la fixation d’un cadre d’action manquait au début de cette loi pénitentiaire, en particulier la définition des finalités de la peine privative de liberté. Notre rapporteur a utilement comblé cette lacune en amendant le texte du Gouvernement, amendement maintenant intégré au projet de loi. Cela étant, bien que nous soutenions le rapporteur quant au contenu de cet article et aux différentes finalités qui y sont évoquées, nous estimons que la rédaction pourrait être légèrem...

et Mme Alima Boumediene-Thiery ont salué cet amendement, tout en estimant qu'il n'allait pas assez loin. A l'article 12 (domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de limiter le champ des dispositions proposées à la garantie des droits civiques des détenus et à prévoir à cette fin que le chef d'établissement organise avec l'autorité compétente, avant chaque scrutin, une procédure destinée à faciliter l'exercice du vote par procuration. Après l'article 12, elle a adopté un amendement ayant pour objet d...

...pour 160 détenus. Telle est la réalité des soins psychiatriques dans une centrale ! Il faut résoudre ce problème. Or, Mme la ministre n'y apporte pas de réponse. Que des psychologues extérieurs au milieu carcéral y interviennent n'est pas forcément mauvais, le fait d'avoir une expérience large de la société ne pouvant être que bénéfique. Enfin, dans beaucoup d'autres pays européens, le système pénitentiaire a recours à des psychiatres vacataires qui ont reçu une formation appropriée pour travailler dans le secteur psychiatrique des hôpitaux. Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai ces amendements.