Interventions sur "l’audiovisuel" de Roger Karoutchi

Madame la présidente, madame la ministre, en trois minutes, je vais être allusif : TV5 Monde et France Médias Monde méritent mieux ! France Médias Monde obtient 300 millions d’euros, et TV5 Monde 80 millions d’euros. L’augmentation affichée d’environ 5 % ne correspond même pas à l’inflation, sans parler des pertes liées aux éléments fiscaux issus de la disparition de la contribution à l’audiovisuel public. Or l’audiovisuel public extérieur est un élément fort dans la guerre informationnelle qui se déroule maintenant partout dans le monde. Face aux réseaux chinois, russes ou autres, nous sommes extrêmement faibles. Les personnels de France Medias Monde font des efforts importants. Ils sont en général de qualité, tout comme l’information qu’ils dispensent. Mais, face aux mammouths chinois,...

J’en viens à l’amendement déposé par le rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet. J’ai toujours considéré, et je considère toujours qu’il convient effectivement de faire des économies en matière d’audiovisuel public, mais pas sur les crédits de l’audiovisuel public extérieur. Celui-ci est déjà le parent pauvre du système et il est, lui, directement impliqué dans la concurrence. Or nous n’avons pas le sentiment, les acteurs de l’audiovisuel public extérieur n’ont pas le sentiment, qu’aujourd’hui, le gouvernement français considère l’audiovisuel public extérieur comme une priorité. Si nous sommes écartés d’Afrique, si nous sommes aussi faibles au Pro...

...rtage les propos de Laurent Lafon : si les convergences avaient magnifiquement fonctionné, depuis le temps qu’on en parle – cela fait sept ou huit ans –, si elles étaient évidentes, personne ici ne viendrait parler de fusion ou de holding aujourd’hui ; on se satisferait des résultats probants des convergences, et on continuerait d’avancer à ce rythme. Tout le monde, y compris les responsables de l’audiovisuel – ce n’est pas seulement l’Arcom –, convient qu’il faudrait faire plus et mieux en matière de convergences. Le problème, c’est qu’au bout de sept ou huit ans nous n’avons pas obtenu les résultats attendus. Si on ne change rien, on envoie le signal à tout le monde, y compris aux acteurs, qu’aucune modification de structure n’interviendra et qu’on peut continuer au rythme actuel. La notion de hold...

Dans le même temps, nous ne ferons que constater l’échec du Gouvernement. En 2017, le Président de la République nous avait promis le Grand Soir en matière d’audiovisuel. Cela allait être la révolution ; on allait voir ce qu’on allait voir ; on avait l’audiovisuel public, non pas le plus détestable, mais le moins abouti ! Par conséquent, il fallait tout changer. Un certain nombre de choses ont été réalisées. À cet égard, le texte du ministre Franck Riester n’était pas négligeable, tant s’en faut, puisqu’il comportait quelques évolutions, même si l’on pouvait ne pas être d’accord avec tout. D’ailleurs, son abandon n’a rien à voir avec la covid : c’est un p...

Rien n’est pire que de dire : on ne bouge pas, on ne change rien, on verra bien ce qui se passe, après nous le déluge… La vérité est que cela ne pourra pas tenir, comme le montrent, déjà, un certain nombre d’éléments : les débats sur la publicité, les événements récents concernant les plateformes, l’échec de la fusion entre TF1 et M6 et ses conséquences sur l’audiovisuel public, ou encore certaines critiques ou demandes. Dès lors, que faire ? Comme Jean-Raymond Hugonet le rappelait tout à l’heure, on nous a dit, voilà déjà plusieurs années, qu’il n’était pas nécessaire d’engager des réformes fortes et que les rapprochements se feraient presque de manière automatique. Cependant, le rapprochement entre France 3 et France Bleu ne suscite pas mon admiration de chaq...

...n a créé un certain nombre de chaînes, avec des présidents et des responsables qui assurent leurs fonctions et qui ne comprennent pas pourquoi l’on voudrait remettre en question ce qu’ils considèrent, eux, comme un passage abouti. Or le passage n’est pas abouti ! Je le dis tranquillement : dans les années qui viennent, le système ne tiendra pas. Sans une réforme globale menée avec les acteurs de l’audiovisuel – pour notre part, nous considérons qu’il n’est pas possible de bouger sans eux –, il s’écroulera face à la concurrence des plateformes et du système privé. Quant à réformer la Lolf, la loi organique relative aux lois de finances, pour mettre l’audiovisuel public au niveau de l’Europe ou des collectivités locales, j’ai envie de dire, madame la ministre : pas tout de suite ! Le président Lafon m’...

...iveau de crédits qu’il ne reste pas grand-chose – et je m’en excuse auprès des élus des territoires concernés – pour les bibliothèques de province. La BNF est un gouffre, certes un gouffre utile, mais un gouffre quand même ! Les bibliothèques de province ont donc du mal à survivre face à un tel paquebot. Madame la ministre, dans les quelque deux minutes qui me restent, j’aborderai la question de l’audiovisuel public. Pour ne rien vous cacher, je vous l’avais d’ailleurs dit, le candidat-président – ou le président-candidat… – avait promis de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), la présentant comme un gain de pouvoir d’achat pour les citoyens. Sauf qu’en réalité rien n’a été prévu en contrepartie. Mon collègue Jean-Raymond Hugonet et moi-même avons rédigé un rapport ayant pour objec...

Je commencerai par émettre l’avis de la commission sur l’amendement n° II-508, car il est satisfait. Ma chère collègue, vous demandez 22 millions d’euros destinés à compenser l’assujettissement de France Télévisions à la taxe sur les salaires. Or le projet de loi de finances pour 2023 prévoit, comme pour toutes les autres sociétés de l’audiovisuel public, une compensation intégrale de la taxe sur les salaires dont s’acquitte France Télévisions, à hauteur de 22, 4 millions d’euros. Votre amendement, madame de Marco, est donc pleinement satisfait ; je vous demande de bien vouloir le retirer. J’en viens maintenant à l’amendement n° II-506 : vous demandez 45 millions supplémentaires pour France Télévisions, que vous gagez sur les crédits de ...

...ose ! Mais si nous disons qu’il n’est pas question de supprimer la redevance alors que chacun s’accorde à en reconnaître le caractère dépassé – elle est associée à la taxe d’habitation, qui n’est plus perçue –, nous remettons une pièce dans le juke-box et nous relançons pour des années un dispositif qui fonctionnait mal ! La vérité, c’est que nous attendons depuis toujours une réforme de l’audiovisuel. Nous attendons toujours un texte comme la fameuse loi Riester, qui avait démarré en 2017-2018, et un débat sur le fond. Quel est le périmètre du service public ? Quelles en sont les missions ? À partir de là, il serait possible d’en définir le financement, ses moyens et son cadre. Je ne crois pas du tout, monsieur Lafon, que le Conseil constitutionnel annulera quoi que ce soit.

Il dira que l’indépendance de l’audiovisuel public est garantie par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom.

Les choses sont donc simples. Arrêtons de dire tout et n’importe quoi ! Pourquoi est-ce que je soutiens l’amendement du rapporteur général ? Uniquement parce qu’il tend à fixer un cadre pour deux ans, pas plus ; la LOLF ne nous permettrait d’ailleurs pas d’aller au-delà. À vous ensuite, madame la ministre, de présenter au Sénat et à l’Assemblée nationale un projet de réforme de l’audiovisuel qui soit cohérent. Si nous ne votons pas la proposition de la commission, il n’y aura pas de réforme de l’audiovisuel !

Je l’avais déjà dit lors de l’annonce par le président-candidat de la suppression de la redevance audiovisuelle, sans nous indiquer ni par quoi elle serait remplacée, ni dans quelles conditions, ni quand aurait lieu la réforme de l’audiovisuel… Tout d’abord, tout le monde dit depuis des années que la redevance audiovisuelle est condamnée parce qu’elle est mal foutue et injuste. Arrêtons de dire : « Sauvons la redevance ! » Dans tous les groupes, on disait qu’il fallait en finir, qu’elle ne tenait pas la route et qu’il y avait besoin de trouver un autre système… Le seul vrai problème, c’est qu’il eût fallu commencer – je l’ai dit et r...

rapporteur. – Je dirai les choses sans détour : nous sommes mis brutalement devant le fait accompli et sans négociation préalable. Lors de la campagne électorale, le Président de la République a annoncé la suppression de la redevance audiovisuelle dès cette année. On imaginait qu’elle aurait lieu à l’horizon d’un an, après un débat parlementaire sur une éventuelle réforme de l’audiovisuel. Or la suppression est prévue dès l’adoption de la loi de finances rectificative au mois de juillet, avec le remboursement des versements effectués depuis le mois de janvier par les contribuables mensualisés. J’aurais de loin préféré un projet de réforme audiovisuelle, examiné dans le cadre d’un débat parlementaire sur les missions et le périmètre du service public. C’était le minimum. Mais la m...

...onale... Tous les présidents de chaînes nous ont mis en garde : « Si vous vous arc-boutez sur la défense de la redevance alors qu’elle sera de toute façon supprimée, vous ne nous protégerez pas par ailleurs. » Nous devons donc avancer et profiter du débat qui aura lieu au mois de juillet pour demander des garanties et des ajustements tenant compte de l’inflation. Tant qu’une réforme d’ampleur de l’audiovisuel redéfinissant le périmètre des missions de service public ne sera pas sur la table, les moyens actuels dont dispose l’audiovisuel public doivent être assurés. Je tiens par ailleurs à rassurer mes collègues en ce qui concerne Arte et TV5 Monde, qui sont protégées par des traités internationaux. Elles disposent de plusieurs actionnaires européens et ne sont pas tributaires d’une simple réforme bud...

...ucteurs, très conscients de la nécessité de maintenir les tournages en France pour ne pas provoquer la faillite ou la fermeture de grandes maisons de production cinématographique. Bien sûr, tout le secteur craint 2021 si la crise sanitaire devait se poursuivre, mais, globalement, madame la ministre, le rapporteur spécial peut vous dire : le job est fait. La seconde partie de la mission concerne l’audiovisuel public. Vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, mais en ce domaine, c’est plutôt : chronique non pas d’un désastre annoncé, mais, à tout le moins, d’une réforme enterrée. En 2018, on nous a promis une très grande réforme de l’audiovisuel, sur laquelle nous avons échangé, ici ou ailleurs, avec le Gouvernement ; on nous a promis une révision du périmètre du service public, le recentrage sur s...

...sieur le ministre, mes chers collègues, je vais aller à l’essentiel ; si vous voulez prendre connaissance de tous les chiffres, vous pouvez consulter le rapport très intéressant dans lequel ils figurent ! Que peut-on retenir de ce budget, qui concerne en réalité deux secteurs, le premier comprenant le livre, les industries culturelles, le cinéma et la presse et le second, qui pèse le plus lourd, l’audiovisuel public ? S’agissant du premier secteur, il n’y a pas grand-chose à critiquer, monsieur le ministre, vous avez de la chance.

...que dédiée au livre. Je n’en vois pas l’intérêt : cela n’ajoutera pas de crédits au secteur et la politique du livre du Gouvernement n’est pas entièrement contenue dans la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Il ne me semble donc pas qu’une telle évolution permettrait aux libraires de bénéficier de plus de soutien. Je traiterai maintenant, dans le peu de temps qui m’est imparti, l’audiovisuel public. Monsieur le ministre, j’étais favorable à la redéfinition du périmètre du service public avant d’étudier le financement de celui-ci et de décider quels moyens lui consacrer. Vous avez choisi une autre stratégie, qui consiste à baisser de un euro la redevance. Je ne suis pas certain qu’avec 0, 8 % en moins, les ménages français aient le sentiment de bénéficier d’une baisse d’impôt. Falla...

...endement tendant à ajouter 2 millions d’euros à France Médias Monde, lequel avait été adopté, mais le Gouvernement était évidemment revenu sur ce vote à l’Assemblée nationale. Cette année, je propose – ne soyons pas « petit joueur » ! – d’augmenter la dotation de France Médias Monde de 9, 9 millions d’euros. Le chiffre n’est pas choisi au hasard : c’est la somme supplémentaire dont bénéficierait l’audiovisuel extérieur si le contrat d’objectifs et de moyens avait été respecté.

...otre avantage aujourd’hui. France Médias Monde joue un rôle essentiel pour la francophonie et, plus généralement, pour l’influence de notre pays dans des parties du monde où celle-ci est en baisse. Engagez-vous fortement en faveur de France Médias Monde ! Que ce soit en prélevant sur le budget de l’AFD ou par tout autre moyen, donnez des moyens à France Médias Monde pour rendre de la puissance à l’audiovisuel extérieur !

... J’entends beaucoup d’idées à propos de France Médias Monde. Faut-il garantir un niveau de ressources ? Faut-il lui allouer une part de la redevance tant qu’elle existe ? Faut-il trouver une solution un peu « identitaire » ? Monsieur le ministre, vous mettez en avant votre décision d’intégrer France Médias Monde dans la future grande structure. Mais sachez qu’elle suscite beaucoup d’inquiétudes. L’audiovisuel extérieur craint d’être un nain face à des géants, et de devoir passer après les autres. Il faut avoir une vraie réflexion sur France Médias Monde, qui fait face à une concurrence exacerbée. D’ailleurs, tout n’est pas de votre fait, monsieur le ministre. Depuis des années, on bricole avec France Médias Monde, ajoutant ou retranchant un million d’euros au gré des circonstances, quand les concurre...