Interventions sur "électricité" de Roland Courteau

...e et la maîtrise de nos consommations ; la décarbonation des énergies et le développement des énergies renouvelables ; et le remplacement des énergies fossiles par le biogaz ou l'hydrogène vert. Il faut privilégier la complémentarité entre toutes les énergies décarbonées. La PPE semble donner plus de visibilité au développement de l'éolien, du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l'hydroélectricité. Toutefois, le cadre économique des énergies renouvelables reste incertain. Ainsi, s'agissant de la chaleur renouvelable, il n'est plus question d'une baisse de financement en 2022, mais de stabilisation : le confirmez-vous ? Autre point de satisfaction, la reconnaissance de l'éolien en mer. Nous avons l'opportunité de structurer une filière industrielle majeure. Il serait souhaitable d'obtenir ...

... Nous partageons la volonté de décarboner pourvu qu'il ne s'agisse pas simplement d'affichage. La fermeture des centrales à charbon pose des questions environnementales mais aussi sociales. En particulier, nous souhaiterions être rassurés sur l'avenir des 668 emplois directs et 738 emplois indirects concernés, ainsi que sur les compensations territoriales ou sur la sécurité d'approvisionnement en électricité lors des vagues de grand froid. Nous interrogerons le ministre sur le projet Ecocombust à Saint-Nazaire qui semble apporter une solution économique et sociale en faveur d'une économie circulaire. Nous regrettons la suppression des tarifs réglementés, qui constituaient l'une des dernières protections en faveur du consommateur. Nous sommes toujours favorables à un rééquilibrage du bouquet énergét...

Le scénario de scission d'EDF réapparaît. Ainsi pourraient être renationalisées les activités nucléaires d'EDF pour faire supporter « le mur d'investissements » auquel EDF doit faire face, tandis que serait ouvert au privé le capital des activités rentables - énergies renouvelables, distribution d'électricité, etc. - pour permettre à EDF de se refinancer. En d'autres termes, on nationaliserait les pertes et on privatiserait les profits ! Qu'en est-il exactement de cette information ? On m'indique même que ce projet serait déjà baptisé « Hercule » ! Dans l'affirmative, la dette de 33 milliards d'euros d'EDF deviendrait-elle celle de l'État ? Ces questions sont essentielles. Autre question importante :...

... Allemagne. Il ne s'agit donc pas que d'un problème financier, mais aussi d'un problème d'administration départementale. Là encore, quelles solutions proposez-vous ? Je note enfin un manque d'ambition pour l'éolien flottant, qui jouit pourtant d'une réelle acceptabilité, notamment en Méditerranée. Or nous sommes dans la demi-mesure, ce qui est en contradiction non seulement avec l'objectif d'une électricité à 40 % renouvelable d'ici à 2030, mais aussi avec la dynamique et les investissements engagés par l'État, par les régions comme l'Occitanie et par les filières concernées. La France est en avance sur le flottant, mais si nous avançons à coup de demi-mesure, cette industrie ira se développer en Europe du Nord. Nous avons besoin d'une trajectoire ambitieuse, avec des volumes conséquents. Or, le vo...

Je remercie M. le rapporteur de son travail. La Commission européenne propose un certain nombre de mesures visant à poursuivre la libéralisation du marché européen de l'électricité, dont la suppression des tarifs réglementés. Le marché, paré de toutes les vertus, est censé supplanter les politiques nationales pour l'approvisionnement en électricité. Or les imperfections du marché peuvent légitimer l'intervention des pouvoirs publics. L'électricité est un bien de première nécessité, ce que la Commission européenne semble oublier... Nous nous opposons à la remise en cause d...

...n. L'ACER doit-elle établir la méthodologie d'élaboration des tarifs de réseau de transport et de distribution, et que pensez-vous du renforcement de ses pouvoirs ? Doit-elle rester une agence de coopération de régulateurs ou devenir une agence de direction ? Êtes-vous favorable au vote de ses décisions à la majorité simple ? Que pensez-vous de la nécessité de maintenir des tarifs réglementés en électricité, malgré l'hostilité constante de la Commission européenne, pour les usagers domestiques le souhaitant ? C'est une composante essentielle du service public en France, à laquelle nos concitoyens sont attachés. Le prix de l'électricité a révélé des dysfonctionnements dans le mécanisme de l'ARENH. Quelles évolutions de ce mécanisme proposeriez-vous ?

...gies renouvelables dans les zones non interconnectées. C'est aussi positif pour les centrales à biomasse. La suppression du plafond de 12 mégawatts pour bénéficier du soutien est encore à saluer. L'interdiction du cumul de la valorisation des garanties d'origine avec les dispositifs de soutien paraît normale : il fallait éviter que le consommateur paie plusieurs fois l'origine renouvelable de l'électricité. On pouvait craindre une perte de traçabilité ; la nouvelle rédaction de l'Assemblée nationale va dans le bon sens. J'approuve l'article 3. Les coûts de raccordement constituent souvent un obstacle à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables. La prise en charge partielle de ces coûts par le TURPE, c'est-à-dire la réfaction tarifaire, résout le problème. Nous souhaiton...

Je rappelle que, dans certains cas, les installations peuvent bénéficier de plusieurs contrats, par exemple dans l'hydroélectricité, ou quand le coût de fonctionnement reste supérieur au prix de marché. Je crains que cet amendement ne lance un contre-signal dont certaines filières, comme le biométhane, n'ont pas besoin. Le groupe socialiste y est plutôt défavorable.

...récis. Je suis d'accord avec le rapporteur, sauf pour ce qui est de supprimer les tarifs réglementés pour tous les ménages. Bruxelles n'a encore rien demandé. Il était urgent d'instaurer un nouveau dispositif, car à partir du moment où les tarifs réglementés ont été supprimés pour les professionnels, les contrats souscrits deviennent caducs. Cela concerne surtout les tarifs verts et jaunes pour l'électricité. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, des sursis ont bien été accordés mais à la veille de l'échéance des offres transitoires et compte tenu du nombre important de clients restants, nous ne pouvions pas ne pas prévoir un nouveau système pour assurer la continuité de la fourniture. L'ordonnance est bienvenue. C'est une bonne chose que d'avoir attribué à la CRE la charge de désigner les f...

Monsieur le rapporteur, nous avons apprécié votre présentation claire et précise. Cette réforme de la CSPE était nécessaire et très attendue. L'essentiel est là et il n'était pas normal que cette contribution soit prélevée sur les seules factures d'électricité. Il n'était pas normal non plus, compte tenu du poids financier de cette CSPE, que le taux continue d'être fixé par la voie réglementaire, sur proposition de la Commission de la régulation de l'énergie, sans que le Parlement ne soit invité à se prononcer. La limitation de la hausse annuelle à 3 euros constituait l'unique garde-fou et cette CSPE ne parvenait pas à couvrir, comme le rapporteur l'a ...

...ergétique. Dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, nous avions un désaccord sur l'amendement de M. Cambon qui autorisait l'interruption de fourniture d'eau dans certains cas. Réjouissons-nous de la décision du Conseil constitutionnel qui a considéré que l'interdiction des coupures d'eau était conforme à la Constitution. Nous défendrons un amendement sur ce point. Sur l'hydroélectricité et le renouvellement des concessions, les dispositifs proposés tiennent le plus grand compte des intérêts nationaux, ce qui signifie qu'on peut moderniser les concessions sans sacrifier notre patrimoine par une ouverture sèche à la concurrence. Un accord avait été trouvé sur la réforme de la CSPE mais des problèmes ont resurgi, tels que le financement des zones non interconnectées ou du chèque ...

... a confirmé l'interdiction de l'interruption de fourniture d'eau dans la résidence principale, après la prise de position de l'Assemblée nationale. Nous demandons donc la suppression de cet article : les distributeurs d'eau ne pourront identifier toutes les familles « en situation de précarité ». Plutôt que de risquer des erreurs, n'autorisons pas les coupures d'eau. L'interdiction des coupures d'électricité pendant la trêve hivernale n'a pas entraîné d'effets d'aubaine. Quant à la réduction du débit de l'eau, est-elle seulement possible techniquement ?

... L'État et les collectivités auront-il les moyens de monter au capital ? Je crains pour la minorité de blocage détenue par les autorités publiques... J'ajoute que la création des sociétés d'économie mixte (SEM) prendra du temps, ce qui découragera les opérateurs d'investir. Résultat, une désoptimisation de notre système de production. Nous avancerons de nouvelles propositions en séance. L'hydroélectricité, une énergie propre, est la seule technique dont nous disposons pour stocker l'électricité à grande échelle. C'est une bonne raison pour que l'État en conserve la maîtrise. Enfin et surtout, l'urgence climatique et la protection de nos ressources en eau doivent primer sur le principe de la concurrence.

Moi également car le stockage de l'énergie et de l'électricité est la condition sine qua non du développement énergétique. L'amendement n° 218 rectifié est adopté.

J'avais en effet déposé un amendement créant un service universel de dernier recours pour l'électricité, conformément aux préconisations du Conseil économique et social, du médiateur national de l'énergie et de la synthèse du débat national sur la transition énergétique. Malheureusement, l'article 40 s'y oppose.

Chaque année, ERDF consacre 4 à 5 milliards à l'investissement, ainsi qu'il ressort de mes entretiens. Sans entrer dans la controverse entre gestionnaires de réseau de distribution et autorités concédantes, il me semble que la création d'un comité du système de distribution publique d'électricité chargé d'examiner les investissements d'ERDF et des AODE (autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité) est une bonne chose. Sur l'effacement, les députés ont introduit de nouvelles dispositions à l'article 46 bis, qui en donne une nouvelle définition, revoit le mécanisme de reversement et redéfinit le rôle du gestionnaire de réseau. Avez-vous des observations à faire à ce ...

...s de brader notre patrimoine national hydroélectrique, qui risque de passer sous capitaux étrangers ! Que pensez-vous du complément de rémunération pour les énergies renouvelables ? Le passage du soutien public à une logique de marché ne compromettra-t-il pas le développement de cette énergie verte ? Le chèque énergie est indispensable également pour ceux qui se chauffent non pas au gaz ou à l'électricité, mais au fioul ou au bois. Avec la création de ce nouvel outil, faut-il maintenir les tarifs sociaux en l'état ?

Je suis convaincu que le développement des énergies renouvelables suppose le stockage de l'électricité produite et le développement d'une filière hydrogène. Mais cette technologie est-elle vraiment mature ? Peut-on donner une fourchette de coûts de production, en fonction de la technique employée ? Enfin, je lis dans votre rapport qu'il existerait des sources d'hydrogène naturel en Italie, en Grèce et dans le sud-est de la France : est-il possible de les exploiter dans des conditions écologiques s...

Le coût de production par électrolyse est-il tel qu'il faille proposer de détaxer l'électricité ainsi obtenue et celle nécessaire à la production d'hydrogène ? Vous avez dit que la production d'hydrogène resterait une énergie locale compte tenu du coût de son transport : comment ce dernier est-il effectué et pourquoi est-il si coûteux ? Il est vrai que le réseau gazier est un fantastique lieu de stockage. Pourriez-vous nous préciser le pourcentage d'hydrogène qui pourrait y être introduit ...

...otre facture énergétique de 69 milliards d'euros, ainsi qu'à la précarité énergétique qui touche quatre millions de ménages, soit huit millions de personnes. Soyons toutefois attentifs à bien prévoir son financement : c'est faute d'avoir anticipé celui des mesures du Grenelle de l'environnement que nous nous retrouvons aujourd'hui avec cinq milliards d'euros de contribution au service public de l'électricité (CSPE). Attention aussi à ne pas donner des coups de frein aux évolutions souhaitées, par des changements de règles ou des baisses de niveau des aides. La prévisibilité est essentielle pour tous les acteurs. Les tarifs sociaux sont une mesure à prendre d'urgence. A cet égard, je me réjouis des mesures adoptées récemment par le gouvernement, et de la loi que nous avons votée augmentant le nombre d...