Interventions sur "d’énergie" de Roland Courteau

...eurs de noter que le mode de chauffage le plus répandu en France métropolitaine est l’électricité. Pourtant, ce sont les ménages se chauffant au fioul ou au gaz en bouteille qui sont les plus nombreux à être vulnérables : ils représentent respectivement 38 % et 40 % des ménages en difficulté. Très souvent, ils vivent en milieu rural. À l’opposé, le bois et le gaz de ville sont souvent les sources d’énergie des populations les moins vulnérables. Enfin, les ménages habitant les logements les plus anciens sont le plus exposés. C’est pourquoi nous apprécions que tous les consommateurs d’énergie en situation de précarité énergétique, y compris ceux qui se chauffent au fioul ou au bois, puissent être aidés grâce au chèque énergie. Il me paraît nécessaire, toutefois, que le chèque énergie apporte une ai...

Afin de pérenniser le développement des filières de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, le cadre législatif et réglementaire actuel fixe le principe du renouvellement, à l’issue du contrat d’achat, du bénéfice de l’obligation d’achat pour les installations rénovées, sous condition d’investissement préalable. Ainsi, un arrêté doit définir, pour chaque filière, les critères encadrant les investissements de rénovation, leur montant et leur nature. Pour les installations...

Cet article favorise l’ouverture du capital des sociétés de production d’énergie renouvelable aux habitants riverains et aux collectivités locales. Ce financement participatif est utile, puisqu’il assure des moyens de financement nouveaux qui viennent opportunément compléter les financements traditionnels. Il a aussi l’avantage d’impliquer les citoyens et les collectivités locales dans les projets de développement des énergies renouvelables. Les parcs naturels régionaux sont...

... permettent de sécuriser le modèle économique de l’installation de méthanisation. C’est le cas pour les méthaniseurs qui sont actuellement en fonction. Le plafond proposé dans la nouvelle rédaction de l’article est selon nous beaucoup trop important. Aussi, nous proposons que les installations de méthanisation puissent être approvisionnées par des cultures alimentaires dans le but de produire de d’énergie dans une proportion ne pouvant excéder 25 % de l’énergie primaire entrante. Cette marge n’introduit pas de risque que le modèle de méthanisation agricole français connaisse les mêmes dérives que celles qui sont observées dans d’autres pays, notamment en Allemagne.

L’hydroélectricité est, en effet, un atout majeur pour la production nationale d’énergie. Les concessions hydroélectriques, concessions de service public, sont aussi des outils indispensables à la réalisation de plusieurs missions d’intérêt économique général. Ils contribuent notamment à la gestion de la ressource en eau, un bien commun dont les usages et la gestion doivent être conformes à l’intérêt général. Faut-il rappeler que les retenues hydroélectriques représentent 75 % des ...

Cet amendement, que je présente avec Martial Bourquin et l’ensemble des membres du groupe socialiste, tend à permettre à un groupement professionnel réunissant les distributeurs indépendants d’assumer l’obligation « fioul domestique ». En effet, un tel groupement permettrait de garantir l’efficacité du certificat d’économies d’énergie, le CEE, et préserverait l’équilibre concurrentiel des entreprises. Les distributeurs indépendants sont mis en concurrence directe avec les grossistes, lesquels sont également distributeurs via leurs filiales. Je précise que ces dernières ne seraient pas comprises dans le périmètre considéré : le groupement ne se justifie que pour les 1 800 entreprises indépendantes. Il serait créé le 1er...

Le code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, l’ensemble des carburants automobile et par conséquent les carburants alternatifs, comme le GPL, le GNV, l’E85 ou l’électricité. L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Par rapport aux carburants classiques, les carburants alternatifs, bien qu’ils soient carbonés, contrib...

Mme la ministre a dit l’essentiel. Je voudrais cependant rappeler que d’autres pays de l’Union européenne, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou d’autres encore, considèrent que, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut en passer par la réduction de la consommation d’énergie de 50 % à l’horizon de 2050. Je rappelle également, à la suite de Mme la ministre, que c’était l’un des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Réduire notre consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2030, comme le propose le Gouvernement, et de 50 % d’ici à 2050, ne va pas à l’encontre de la compétitivité de nos entreprises et de la croissance, au contraire ! Il s’agit de maî...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une chose me paraît certaine : le XXIe siècle ne saurait être la répétition du précédent, au cours duquel la consommation d’énergie a été multipliée par deux avec abondance d’émissions de gaz à effet de serre. Alors, parce que notre pays fait face à des défis climatiques et énergétiques sans précédent, parce que la lutte contre le réchauffement climatique est non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais peut être aussi un nouveau levier de sortie de crise et de croissance durable et solidaire, je tiens à s...

Oui, les sirènes de l’urgence climatique sont de plus en plus stridentes ! On dit que la planète terre est en danger… Non, la Terre, elle en a vu d’autres depuis quatre milliards et demi d’années. En fait, ce qui est en danger, c’est la biodiversité, et peut-être même l’humanité. Voilà pourquoi nous devons passer d’une société fondée sur une consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et écologiquement plus responsable.

...enfin, face à cette précarité énergétique qui touche 13 % des Françaises et des Français ! Car une politique sociale-écologique consiste à articuler enjeux sociaux et défis environnementaux. Oui, il y a bien urgence climatique, comme on l’a dit avant moi, il y a bien urgence sociale, et il y a bien urgence économique ! L’article 60 crée le chèque énergie, qui profitera à tous les consommateurs d’énergie en situation de précarité énergétique – y compris ceux qui se chauffent au fioul ou au bois, qui avaient été oubliés. C’est une avancée importante. Toutefois, nous proposerons, par voie d’amendement, d’en améliorer l’application. Cela dit, je crois fortement en l’idée selon laquelle la plus grande marge de manœuvre que nous ayons pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages et lutter contre la ...

Force est de le constater, nous avons en France un immense gisement d’énergie. Je veux parler du gisement des économies d’énergie. Je reste persuadé que, dans ce domaine, nous disposons d’énormes marges de progression, car, en matière d’efficacité énergétique, nous sortons depuis peu de la préhistoire. Je vous félicite, madame la ministre, d’avoir fait de la rénovation thermique des bâtiments une priorité. Il y a là vraiment une urgence écologique, économique et sociale. ...

Or ce texte lève bien des freins au développement des énergies renouvelables, libère les initiatives en faveur des nouvelles technologies de l’énergie, et favorise le financement participatif des collectivités et des habitants, pour donner à ces énergies un véritable essor. Mes chers collègues, évitons que les débats conflictuels sur le nucléaire ou les gaz de schiste occultent l’existence d’énergies vraiment consensuelles à portée de main. Avant d’aller chercher des gaz de schiste à 1 000 ou 2 000 mètres sous terre, commençons par valoriser les énergies dont on connaît l’existence, là, sur terre, à portée de main, qui se trouvent dans une matière organique abondante et accessible. Alors n’hésitons pas, en ce domaine, « à faire feu de tout bois » !

Avant de terminer, je voudrais simplement vous poser une question, madame la ministre. Aujourd’hui, les producteurs d’énergies renouvelables intermittentes sont les seuls à ne pas appliquer le statut national des industries électriques et gazières, qui constitue la réglementation sociale des producteurs d’électricité.

Or le programme éolien offshore va donner une dimension industrielle à ce type d’énergie. Pouvez-vous m’indiquer s’il est dans les intentions du Gouvernement de veiller à ce que ce statut soit appliqué aux personnels travaillant pour l’exploitation des éoliennes offshore ?

...se pas seulement au boulet que représentent les 5 milliards d’euros de dette au titre de la CSPE. La complexité de l’encadrement réglementaire a constitué un autre frein. Pourquoi fallait-il de huit à neuf années pour réaliser un projet éolien en France, contre trois ou quatre seulement en Allemagne ? La multiplication des recours n’est sûrement pas étrangère à cette situation… Le développement d’énergies renouvelables propres et inépuisables à long terme forme avec les économies d’énergie les deux piliers essentiels de la transition énergétique. Toutes les énergies renouvelables doivent être mobilisées : l’éolien, y compris le petit éolien, le solaire, la biomasse, la géothermie, les énergies marines. Plus les sources seront nombreuses, diversifiées et locales, mieux cela vaudra ! Nous avons des...

...e de consommation énergétique et de croissance. On dit que la terre est en danger. Non ! La terre en a vu d’autres depuis quatre milliards et demi d’années ! Ce qui est en danger, c’est l’humanité et la biodiversité, qui sont fragiles et risquent de ne pas survivre aux changements que nous-mêmes provoquons ! Voilà qui doit nous inciter à passer d’une société fondée sur une consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et écologiquement responsable. C’est ce que nous nommons la « transition énergétique », qui est une priorité pour la France – et je vous en félicite, madame la ministre –, comme elle devrait l’être pour l’Europe. Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution massive de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation du pr...

Toutefois, je veux insister sur le nouveau système d’aides d’État en matière d’énergie prôné par la Commission européenne. Ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur prochainement, ne sont pas sans m’inquiéter vivement : fin des tarifs d’achat, appels d’offres obligatoires, ventes directes sur les marchés… Je m’inquiète des conséquences de telles mesures sur les politiques énergétiques et climatiques à moyen terme, ainsi que sur la tenue des objectifs à l’horizon 2020. Je r...

...e résolution manque singulièrement d’ambition. Ne devrions-nous pas prendre une résolution « favorable » à la transition énergétique, et non simplement « relative » à cette transition ? Je crains que ce titre ne reflète, en fait, le contenu même du texte, qu’il s’agisse de sa philosophie ou des moyens qu’il envisage. Cette proposition de résolution souligne la nécessité de produire suffisamment d’énergie pour satisfaire les besoins. Certes, dans un système énergétique, il est indispensable d’équilibrer l’offre et la demande, mais c’est une chose de produire plus, c’en est une autre – préférable à mon sens – de produire mieux. Produire mieux, cela signifie non seulement produire sans émettre de gaz à effet de serre, mais aussi limiter la consommation de sources d’énergie, ...

... tout particulièrement lorsque celles-ci, comme l’uranium, proviennent de pays politiquement instables ! Raison de plus, oserais-je dire, d’aller vers un rééquilibrage du mix énergétique associé à une baisse de la part du nucléaire à 50 %, cette dernière étant accompagnée, bien évidemment, par le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie. C’est pourquoi je plaide aussi pour un développement des énergies renouvelables. Les coûts de soutien aux nouvelles installations photovoltaïques n’ont plus rien à voir avec ceux qui, voilà quelques années, ont causé une bulle mal contrôlée. Quant à l’éolien, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou ADEME, notait au mois de novembre dernier qu’il participait à l’équilibre ...