Interventions sur "grenelle" de Roland Courteau

... avait d’abord rejeté l’amendement de suppression de cette disposition présenté par le Gouvernement, avant d’émettre un vote différent sur l’article… En présentant cet amendement, nous souhaitons d’abord souligner à quel point il est important que la Haute Assemblée prévoie des aides au bénéfice des collectivités qui vont devoir effectuer des travaux considérables en vertu des obligations que le Grenelle de l’environnement leur impose. Sans ces aides, et à défaut d’autre compensation, c’est tout l’édifice du texte qui se trouverait ébranlé, au point que nous commençons à nous interroger sur l’opportunité d’un recours devant le Conseil constitutionnel : en effet, dans un certain nombre de cas, le Grenelle II opère des transferts de compétences déguisés – je pense par exemple à la décentralisation...

... l’implantation de nouveaux fabricants d’équipements. Encore faut-il une réelle programmation avec ajustement entre capacités installées et objectifs. En 2007, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité s’élevait à 12, 4 %, dont 11, 6 % pour l’hydraulique et 0, 8 % pour les autres énergies renouvelables, telles que l’éolien et le photovoltaïque. Selon les conclusions du Grenelle de l’environnement, la contribution de l’énergie éolienne dans la réalisation de nos objectifs en 2020, avec un potentiel de 25 000 mégawatts à cette échéance, devrait être majeure. Pour toutes ces raisons, et comme on vient de le souligner, il faut que les écarts constatés puissent être rapidement comblés. C’est précisément le sens de cet amendement qui vise à faire en sorte que le ministre cha...

...firmez, mais plutôt dix à douze mètres. Quoi qu’il en soit, ce n’est absolument pas comparable avec le grand éolien. Par ailleurs, en refusant nos amendements, vous allez pénaliser tous les acteurs ruraux, et plus particulièrement les exploitants agricoles. Toutefois, si je peux obtenir tant de M. le rapporteur que de Mme la secrétaire d’État l’engagement que cette question sera traitée dans le Grenelle II, j’accepterai de retirer mes amendements.

... reproduction. Ce n’est pas rien ! Tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il faut donner la préférence, dans l’activité agricole, aux produits non dangereux pour le milieu, aux techniques d’application les plus efficaces, à la présence de zones tampons entre les champs et les cours d’eau, à l’interdiction des pulvérisations aériennes. Ce sont des engagements de la France dans le cadre du Grenelle de l’environnement, mais c’est aussi désormais une obligation dans le cadre de l’Union européenne, puisque le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en janvier sur deux textes visant à réduire de façon significative l’incidence des pesticides sur la santé publique et l’environnement : un règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques comportant des crit...

...la dit, nous avons besoin d’un cadre stable pour tenter de concilier les intérêts antagonistes. Ainsi, dans un parc régional, la qualité des paysages doit être préservée, mais on peut aussi mettre en valeur les ressources naturelles, à condition d’avoir des arguments pour discuter et de ne pas être sans arrêt dans l’attente d’un véritable cadre juridique applicable. À la lecture du projet de loi Grenelle II, je comprends que c’est encore l’attente qui prévaut, avec de nouvelles discussions en perspective !

...rité puisque M. Charles Revet a proposé l’an passé, à l’article 5 de sa proposition de loi relative à l’urbanisme, au logement locatif social et à l’accession à la propriété, de rendre automatique cette taxe forfaitaire, « sauf délibération contraire du conseil municipal ». J’imagine qu’il ne verrait pas aujourd’hui d’inconvénient à ce que nous réfléchissions, d’ici à la discussion du texte dit « Grenelle 2 », à des éléments techniques et de simulations supplémentaires pour nous éclairer sur les modalités d’une telle extension. Il se trouve en effet que les études manquent pour le moins. Seules de rares agences d’urbanisme et regroupements de notaires disposent de données sur le renchérissement du foncier et de l’immobilier lié, par exemple, à l’arrivée d’un tramway. Si vous adoptiez cet amendem...

...nées, le transport fluvial de marchandises s’est déplacé. Et devinez vers quoi, mes chers collègues ? Vers la route ! Bien entendu, cette situation emporte toutes les conséquences que l’on devine en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous empêcher de considérer qu’il s’agit d’un véritable gâchis. Au moment où nous discutons du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je le devais de rappeler ce qui constitue, pour moi et pour tant d’autres, un bien triste épisode. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, quel est l’avenir de cette voie d’eau, qui pourrait être si utile ? Est-il vraiment trop tard pour lui faire jouer un rôle plus important ?

C’est cela l’esprit du Grenelle !

...ogement à faire respecter les principes contenus dans les plans de déplacement urbains, les programmes locaux de l’habitat ou encore les schémas de cohérence territoriale, par certaines communes particulièrement récalcitrantes sur l’ensemble du territoire. Certes, notre amendement n’est pas à même de résoudre tous les problèmes – qui, nous l’espérons, seront pris à bras-le-corps dans le cadre du Grenelle II –, mais son adoption permettrait de marquer le principe de cette compatibilité. Nous estimons qu’un principe énoncé a plus de vertus qu’un principe non dit. En outre, cet amendement permettrait de crédibiliser les projets locaux et, en l’occurrence, de mettre en place un mouvement général très salutaire.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a annoncé un « plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions [...] d’ici à 2020 », afin de développer l’offre ferrée, maritime et fluviale. Il convient de mentionner ce plan dans la loi. Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont affirmé le mode fluvial comme une priorité pour les réseaux ...

...e que le projet de canal Seine-Nord Europe. L’État a pris part à hauteur de 50 000 euros à une étude d’opportunité stratégique – avec d’autres : collectivités territoriales, chambres consulaires, … – destinée à comparer les atouts des deux projets en lice : le projet Rhin-Rhône et le projet Moselle-Saône-Rhône, étude placée sous la maîtrise d’ouvrage du département du Haut-Rhin. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le groupe de travail chargé du thème « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » mentionne, au nombre de ses principales mesures, le lancement du projet de canal Seine-Nord Europe et la préparation du débat public sur la liaison Saône-Moselle, redevenue prioritaire, mais ne dit mot du projet de canal Rhin-Rhône. Quant au Président de la République, ce...

Tout le monde a salué, l’an dernier, la démarche du Grenelle de l’environnement. Un consensus a été dégagé entre les différents acteurs de la société sur les objectifs à atteindre face à la crise écologique. Le succès du Grenelle a donc créé une attente d’autant plus forte que chacun reconnaît, sur ce sujet, une véritable urgence écologique. Il est vrai que, pour la première fois dans l’histoire de l’homme, le défi est planétaire. Le président du groupe ...

...orter quelques précisions sur ce point ? Rappelons que l’Autorité de sûreté nucléaire a récemment épinglé EDF, et même, si ma mémoire est bonne, AREVA. Pour terminer, je souhaiterais évoquer la question des énergies renouvelables électriques. Au-delà des justifications énergétiques et environnementales, l’augmentation de la part des énergies renouvelables s’inscrit dans la double perspective du Grenelle de l’environnement et du paquet Énergie-Climat. Nous sommes encore loin du compte, non seulement dans le domaine électrique, mais aussi dans celui de la chaleur. Pour autant, il faut le souligner, une évolution encourageante a été enregistrée en 2007, puisque la production d’origine éolienne s’est accrue de 85 %, et celle du solaire photovoltaïque de 70 %. En ce qui concerne les éoliennes, les a...