Interventions sur "l’environnement" de Roland Courteau

... d’environ 60 %. Je relève notamment que la pollution par les particules entraîne, chaque année, la mort de 40 000 personnes. Pourtant, les crédits consacrés au plan particules diminuent de 3, 8 millions d’euros à 253 000 euros, soit une réduction d’environ 90 % ! Cela dit, les priorités définies par ce programme m’ont conduit à faire le point sur l’avancement de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement concernant les questions énergétiques. Le CIDD est un crédit d’impôt, dont le taux pouvait atteindre, à l’origine, 50 %, pour des dépenses d’équipement portant sur l’efficacité énergétique ou l’intégration d’énergies renouvelables. L’article 43 du projet de loi de finances pour 2012 vise à recentrer le dispositif sur les rénovations importantes, qui apportent de meilleurs résultats en termes d’ef...

Comme cela a été rappelé, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures dits non conventionnels nécessitent aujourd’hui l’emploi de techniques de fracturation des roches particulièrement préjudiciables pour l’environnement et la santé. La plus utilisée aujourd’hui est celle de la fracturation hydraulique. Or ce mode d’extraction est particulièrement nuisible à l’environnement et il comporte des risques sanitaires extrêmement graves. De plus, il est contraire aux principes de la Charte de l’environnement, aux engagements du Grenelle de l’environnement et à de nombreux articles du code de l’environnement. Que le co...

Quelle faiblesse coupable ! Ce qui est le plus choquant sur ce dossier, c’est que, pendant que nous examinions ici, en 2009-2010, les projets de loi portant sur le Grenelle de l’environnement et que nous nous échinions à fixer certains principes de gouvernance, d’information et de participation des citoyens, le ministère octroyait ces fameux permis dans la plus grande opacité, « en cachette » devrais-je dire ! D’un côté, on entendait ici même le Gouvernement plaider en faveur d’un processus de concertation et d’information et, de l’autre, les mêmes s’employaient à le court-circuiter ...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Roland Ries, reprend une proposition faite par l’Observatoire énergie, environnement, transports, l’OEET, dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

...aux à des enquêtes publiques distinctes. Il nous est proposé de généraliser l’enquête publique environnementale du type « Bouchardeau ». Nous sommes d’accord sur le principe, bien que les limitations prévues soient de nature, nous semble-t-il, à restreindre la portée de cette réforme. À l’heure actuelle, 17 000 enquêtes publiques sont réalisées chaque année, dont 14 000 en application du code de l’environnement. Certes, il existe une multitude de types d’enquêtes : de droit commun, modifiées ou non, parcellaires, préalables aux déclarations d’utilité publique ou encore régies par des dispositions spécifiques. Ce paysage doit être simplifié. Toutefois, le 5 mai dernier, le ministre chargé de lamise en œuvre du plan de relance a annoncé une réforme des seuils de déclenchement de l’enquête publique, ce q...

L’article 73 du projet de loi, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, tend à intégrer dans le code de l’environnement et dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux substances à l'état nanoparticulaire, afin d’instaurer, comme il est normal, une prévention des risques potentiels pour la santé et l’environnement. En réalité, si on les examine de plus près, ces dispositions se limitent à obliger les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire à ...

Aux termes du projet de loi, les articles introduits dans le code de l’environnement qui sont relatifs à l’obligation d’informer de l’identité, des quantités et des usages de ces substances à l’état nanoparticulaire seront applicables aux produits mentionnés à l’article L. 253-1 du même code, c'est-à-dire aux produits phytopharmaceutiques. Or nous estimons que cette obligation de déclarer les substances à l’état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits phytophar...

...seuil fixé par décret en Conseil d’État. Selon le rapport de la commission de l’économie du Sénat, ce seuil devrait être de 43 millions d’euros. Un tel dispositif incitatif est supposé permettre aux entreprises de développer des comportements socialement et écologiquement responsables. Or le seuil retenu semble trop élevé pour véritablement convertir le monde de l’entreprise à la préservation de l’environnement ; cet avis est largement partagé par mon collègue Didier Guillaume. Ce dispositif étant déjà limité, il ne faudrait pas restreindre encore davantage son application en ne le réservant qu’aux entreprises de plus de 500 salariés. Il faut accroître l’impact de la mesure en fixant un seuil de 250 salariés. Ainsi, le nombre d’entreprises concernées se démultipliera et l’effet du dispositif sera bien ...

...ifier les projets éoliens dans le cadre des schémas régionaux. Il m’a parfois été répondu qu’il était nécessaire d’ajouter certaines contraintes pour mieux prendre en compte des préoccupations telles que l’impact sonore, les risques d’accident ou les perturbations électromagnétiques. Faut-il rappeler que la législation en vigueur – le code de l’urbanisme, le code de la santé publique, le code de l’environnement, le code des postes et des communications électroniques et même le code de l’aviation civile – couvre chacun des problèmes susceptibles d’apparaître ? J’avoue ne pas comprendre un certain durcissement de la réglementation alors que l’AFSSET considère que la législation actuelle est des plus protectrices. Que penser, par exemple, de l’intégration de critères supplémentaires dans la définition de...

...à encadrer les implantations et à éviter la détérioration des sites et des paysages s’appliquent aux ZDE. Par ailleurs, le texte de la commission prévoit de dispenser les éoliennes en mer de la délivrance d’un permis de construire et du respect des dispositions d’urbanisme. Certes, il est prévu de faire basculer les éoliennes en mer dans le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE. Ces éoliennes ne seront donc plus soumises qu’à la nouvelle procédure ICPE, ainsi qu’à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Nous aimerions en savoir un peu plus sur cette nouvelle procédure, sur le nouveau régime auquel l’éolien en mer sera désormais soumis et sur la réglementation qui lui sera appliquée. On peut en effet légitimement se demander si on ne va pas t...

Le troisième alinéa de l’article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre de l’agriculture assure la coordination des activités de recherche agronomique et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que, pour atteindre un objectif global de réduction de moitié des usages des produits phytopharmaceutiques sur dix ans, il est nécessaire d’accélérer la diffusion de méthodes de rechange et la recherche sur des produits de substitution moins toxiques. Elle prévoit d’ailleurs qu’« un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation » sera lancé « au plus tard en 2009 » sur la m...

...éciser notre demande. L’Observatoire des résidus de pesticides étant une structure interministérielle sans exigence juridique propre, il nous semble important de souligner qu’il est de la responsabilité du Gouvernement d’établir un rapport annuel de suivi des usages de pesticides. L’objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en dix ans est l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement. Il est donc nécessaire que le Gouvernement fasse un bilan annuel des avancées au Parlement. L’article 1er de la loi Grenelle I prévoit, d’ailleurs, que le Gouvernement fera un rapport annuel sur sa mise en œuvre, qui doit aussi comporter une étude spécifiant l’impact sur le secteur agricole des mesures contenues dans la présente loi. Nous proposons aussi que cette étude de suivi ne se limite p...

L’agriculture est l’un des treize domaines d’action qui ont été identifiés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme l’annonce la plaquette diffusée par le ministère de l’écologie, le but de ces mesures est d’initier et d’accélérer la transformation de l’agriculture, acteur incontournable de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. L’agriculture durable doit rechercher un équilibre entre performance économique et efficacité environnementale. Si l’objectif d’une certification envi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant que nous n’entamions l’examen du titre III du projet de loi portant engagement national pour l’environnement et que nous n’abordions un certain nombre de questions relatives au secteur de l’énergie, je souhaite m’arrêter un instant sur une actualité plus brûlante encore, la nomination de M. Henri Proglio à la tête de la société EDF. Celui-ci pourrait ainsi cumuler deux très importantes fonctions puisqu’il serait dans le même temps président d’EDF et de Veolia Environnement. Or, d’autres l’ont souligné ...

...mes favorables aux énergies renouvelables en général et à l’énergie photovoltaïque en particulier, d’autant qu’il nous faut absolument atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020. Cela étant, le développement du photovoltaïque doit avoir lieu d’une façon maîtrisée. En effet, que l’on ne me dise pas qu’une ferme photovoltaïque de cent ou cent cinquante hectares, c’est neutre pour l’environnement et nos paysages. Si nous n’encadrons pas le développement de l’énergie photovoltaïque – la proposition de création d’une zone de développement va dans ce sens –, les oppositions risquent de se multiplier, comme cela s’est produit pour l’éolien, ce qui pourrait paralyser, voire tuer cette énergie. La meilleure façon de la protéger, c’est de légiférer et de faire en sorte qu’elle soit maîtrisée. D...

...tivités et les obligés. Observons qu’au final ce sont les collectivités qui seront pénalisées alors qu’elles se voient assigner, par ce texte même, de nombreux objectifs nouveaux en matière de maîtrise de l’énergie, ne serait-ce qu’à travers la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Tout cela nous paraît contradictoire avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il ne faudrait pas que les collectivités, qui ont besoin de toutes les ressources possibles pour mener à bien leur nouvelles missions sur les territoires, se voient privées de sources de financement auxquelles elles avaient jusqu’à maintenant accès.

...rd rejeté l’amendement de suppression de cette disposition présenté par le Gouvernement, avant d’émettre un vote différent sur l’article… En présentant cet amendement, nous souhaitons d’abord souligner à quel point il est important que la Haute Assemblée prévoie des aides au bénéfice des collectivités qui vont devoir effectuer des travaux considérables en vertu des obligations que le Grenelle de l’environnement leur impose. Sans ces aides, et à défaut d’autre compensation, c’est tout l’édifice du texte qui se trouverait ébranlé, au point que nous commençons à nous interroger sur l’opportunité d’un recours devant le Conseil constitutionnel : en effet, dans un certain nombre de cas, le Grenelle II opère des transferts de compétences déguisés – je pense par exemple à la décentralisation des décisions en m...

...rlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité pour la période 2009-2020, les énergies renouvelables sont à double titre une composante fondamentale de la politique énergétique française en matière d’électricité : au titre de la diversification du bouquet énergétique national ainsi que de la sécurité d’approvisionnement et au titre de la préservation de l’environnement, en tant que source de production électrique non émettrice de CO2 ou de pollution atmosphérique. Les énergies renouvelables contribuent par ailleurs au développement économique sur les territoires et sont donc des gisements d’emplois nouveaux. Dans la période actuelle de crise économique où le chômage ne cesse d’augmenter, on peut penser que les énergies renouvelables peuvent jouer un rôle de re...

Comme chacun le sait, l’implication des collectivités territoriales en faveur de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est précisée de façon générale par l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre qu’ont eu l’occasion de se développer des agences territoriales, d’abord régionales puis locales, de l’énergie et de l’environnement, chargées de mener des actions de sensibilisation, d’animations territoriales, d’observation et d’expérimentati...

...ent que ce type de production se développe. Ce n’est qu’à cette double condition – une approche intégrée et une réorientation de nos aides en faveur d’un soutien à l’ensemble de la filière – que nous permettrons à l’agriculture biologique de sortir de la relative marginalité économique qui la caractérise et que nous serons capables de répondre aux objectifs fixés en la matière par le Grenelle de l’environnement.