Interventions sur "producteur" de Roland Courteau

Moi aussi, je serais tenté de dire : tout ça pour ça ! Le ministre de l'agriculture lui-même reconnaît que le compte n'y est pas. La loi Égalim n'a pas eu pour le moment de grands effets sur le prix payé aux producteurs. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais je me demande si le législateur doit aller plus loin. Doit-il aller jusqu'au bout, comme cela a été suggéré, mais qu'est-ce que cela signifie ? Les syndicats de producteurs demandent davantage de contrôles et des sanctions, plus dissuasives. Faut-il demander des moyens de contrôle supplémentaires pour la DGCCRF ? La FNSEA a évoqué, en mars...

Cette prise de parole sur l’article vaut présentation de l’amendement n° 27 rectifié. Nous souhaitons en effet proposer un compromis à nos collègues qui demandent la suppression de cet article. Je vous le précise d’emblée, l’amendement que nous avons déposé sur cet article a reçu l’accord de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées, la CNAOC. La rédaction que nous vous proposerons traduit toujours l’objectif de la proposition de loi, à savoir la lutte contre les pratiques trompeuses visant à induire le consommateur en erreur quant à l’origine du vin. L’article L. 413–8 du code de la consommation, que nous proposons de modifier, dispose en effet qu’il est i...

Cet amendement vise, comme le faisait d’ailleurs l’amendement n° 269 rectifié bis, à sécuriser la transaction commerciale en garantissant le versement d’un acompte aux viticulteurs à la signature du contrat dans un délai de dix jours. Il s’agit, je le répète, de protéger le producteur. Tout à l’heure, M. le ministre, sans aucune explication, a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 269 rectifié bis, qui visait à faire figurer une clause imposant le paiement d’un acompte dans la proposition de contrat écrit que l’acheteur doit remettre au vendeur. L’avis du rapporteur fut tout aussi défavorable et le Sénat a décapité l’amendement n° 269 rectifié bis. J’imagi...

...application de l’article L.631-24 du code rural et de la pêche maritime, qui est la disposition centrale introduite par ce projet de loi. Il s’agit de prévoir un suivi de la mise en œuvre de la loi, notamment en ce qui concerne l’inversion de la relation contractuelle et la construction du prix, afin de mesurer concrètement ses conséquences en termes de répartition de la valeur ajoutée entre les producteurs et les industriels. Nous avons bien conscience qu’il appartient au Parlement de suivre l’application de la loi, mais nous connaissons également les difficultés que nous rencontrons pour mener à bien cette mission d’évaluation et de contrôle, tant son étendue est importante. Réformé par ce projet de loi, l’Observatoire occupera une place centrale dans le nouveau dispositif. C’est pourquoi nous ...

Cet amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’alinéa 9 de l’article 25 aux dispositions de l’article L. 142–31 du code de l’énergie, afin d’éviter que les producteurs ne « détournent » la procédure actuelle de mise en demeure. En effet, ces derniers pourraient se conformer à la prescription de l’autorité administrative après mise en demeure, mais y déroger ensuite, évitant ainsi toute sanction, sans pour autant remettre en cause les dispositions de l’article L. 142–32 du code de l’énergie qui plafonnent comme suit le montant des amendes : « Le montant de la ...

... trop peur que le vin lui reste sur les bras et que le négociant ne vienne plus jamais lui en acheter. Voilà comment sont appliqués certains accords interprofessionnels ! C’est bien le pot de terre contre le pot de fer. D’aucuns veulent défaire ce que j’ai construit en commission. Cela signifie-t-il qu’ils souscrivent à de telles pratiques ? Je n’ose le penser. Pour ma part, je veux protéger les producteurs. Que chacun assume ses positions.

La LMAP permet de généraliser l'obligation d'indiquer l'origine des produits - déjà en vigueur pour la viande bovine -, afin de donner de la lisibilité aux consommateurs et de valoriser le travail des producteurs. Mais cela relève des compétences communautaires. Où en sont donc les négociations sur le règlement relatif à l'information des consommateurs ? J'aimerais aussi vous interroger sur le développement des circuits courts, aspect important du programme national pour l'alimentation. On dit que le Gouvernement projette de réformer le code des marchés publics afin que, dans la restauration collective...

Nous proposons donc, par cet amendement, que le Conseil national de l’alimentation puisse récompenser les bonnes pratiques, je veux parler des pratiques d’excellence alliant l’intérêt des consommateurs et des producteurs tout en garantissant une parfaite neutralité. Nous proposons que le CNA puisse délivrer un label qualité aux restaurateurs ayant fait le choix de transformer sur place des produits. Je crois sincèrement que, par ce type d’initiatives concrètes, le Conseil national de l’alimentation fera par ailleurs la démonstration qu’il n’est pas une instance consultative de plus, animée par des experts, mai...

...cte et du traitement des déchets et de ne pas jeter un voile pudique sur les responsabilités des uns et des autres en la matière. Nous devons clairement définir le lien existant entre les coûts des déchets, qui comprennent leurs conséquences environnementales, les contributions de la collectivité dans leur prise en charge et les responsabilités des acteurs privés, au nombre desquels figurent les producteurs de biens de consommation. Une politique environnementale de gestion des déchets ne sera crédible et efficace que si nous recherchons d’abord à réduire les déchets à la source. Le meilleur moyen d’aboutir à une réduction significative des déchets et de leurs coûts pour la société est avant tout de responsabiliser les producteurs. Notre amendement s’inscrit dans la droite ligne du principe de r...