Interventions sur "énergétique" de Ronan Dantec

...nt pas individuelles. Il faut parvenir à l’unanimité, ce qui est très compliqué, cela marche très mal. En passant de l’incitation à l’obligation, notamment lors des ravalements – on profiterait des échafaudages posés pour rénover –, on réaliserait des économies d’échelle incroyables, on économiserait in fine beaucoup d’argent public et on obtiendrait des résultats bien meilleurs en matière énergétique et climatique.

Les dispositions que cet amendement tend à introduire sont très attendues du fait de l’insécurité juridique, mais aussi fiscale, qui pèse sur le statut des ALEC. Ces dernières gèrent souvent le dispositif Faire, qui permet de mobiliser les acteurs, sur le terrain, pour favoriser la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Sans la mobilisation des territoires, des collectivités territoriales et d’agences telles que les ALEC, nous n’atteindrons aucun de nos objectifs.

...ux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien, fortement émetteur de gaz à effet de serre, serait logique. Ces deux propositions reposent sur des dispositifs techniques différents, mais visent le même objectif, à savoir rétablir pour les vols nationaux la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur le kérosène, ce qui permettrait d’adresser un signal clair : nous sommes des libéraux, qui acceptons l’économie de marché et qui ne sommes pas favorables à ce que certains secteurs soient plus subventionnés que d’autres, car tel est le cas du transport aérien. Systématiquement, on nous rétorque que la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, signée en 19...

Je suis très frustré : je pense que l’amendement de M. Lévrier était extrêmement utile, mais mon amendement est en lien avec le sujet. Nous sommes en train d’essayer de mettre en place la gouvernance territoriale de la transition énergétique et de faire en sorte que les différents acteurs interviennent de façon cohérente. Il est clair que les intercommunalités chargées du PCAET sont des lieux clés. Il s’agit de créer non pas un grand comité régional fourre-tout, mais un lieu où puissent se retrouver les acteurs principaux. Les acteurs principaux sont aujourd’hui les intercommunalités et probablement aussi les syndicats d’énergie, qu...

Malgré tout, je veux rappeler que l’un des grands enjeux pour financer la transition énergétique – cela représente, comme on l’a compris depuis quelques jours, un effort colossal pour la société française – reste de drainer l’investissement citoyen. Si les Allemands sont en avance, et ils le sont réellement, contrairement à ce que l’on dit, car ils tiennent leurs objectifs pour sortir tant du nucléaire que du charbon, c’est parce qu’ils ont été capables de drainer l’épargne citoyenne et cel...

Oui, madame la présidente. Je remercie Mme la rapporteure de son soutien. Madame la ministre, on va demander aux régions de faire un effort important en faveur de la transition énergétique. Il faut les rassurer. Cet amendement vise à les assurer de la présence de l’État à leurs côtés.

...atégie est très importante. Soit on crée un comité Théodule réunissant tout le monde, au sein duquel on « blablatera » et où réapparaîtront toutes les oppositions classiques ; soit on crée un comité beaucoup plus précis, adossé aux intercommunalités, voire aux pays quand ils sont chargés du PCAET, avec les syndicats d’énergie, ces derniers étant des acteurs extrêmement importants de la transition énergétique, c’est-à-dire un comité réunissant les élus locaux et ceux qui portent la transition. Et ce comité sera à même de discuter avec la région du développement de l’éolien et des autres énergies renouvelables. C’est un sujet très important. Madame la ministre, la forme que vous donnez à ce comité régional ne nous paraît pas suffisamment précise pour le rendre opérationnel au regard de l’objectif de ...

Cet amendement vise à favoriser l’achat d’énergie verte par l’État et les collectivités territoriales pour la fourniture d’électricité dans les bâtiments publics. Il a pour objet de renforcer l’impact des achats publics sur la transition énergétique, en proposant aux acheteurs publics des critères concrets à forte plus-value environnementale et sociétale. C’est un sujet dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre.

...et, qui est celui de la montée en puissance des énergies renouvelables. Certains pourront proposer d’installer des réacteurs pressurisés européens (EPR). Nous serons contre, mais, au moins, il y aura un débat. Nous ne pourrons garder les vieilles centrales jusqu’à la fin des temps – il faut le dire. Il y a un autre problème important, monsieur le rapporteur pour avis. Les stratégies d’efficacité énergétique et de sobriété, qui sont des enjeux centraux, ne figuraient nullement dans votre amendement, qui était purement quantitatif. Supprimons cet article. Nous verrons dans deux ans, lors de l’examen de la PPE, comment assurer, avec les lois dont nous disposerons, la montée en puissance rapide des énergies renouvelables et programmer la fin des centrales.

... réalité trois problèmes. Le premier tient au fait que plus de la moitié de notre production électrique est aujourd’hui liée à une seule machine, le PWR (Pressurized Water Reactor), vieillissante, comme l’a très bien dit Mme la ministre. Un problème technique, et c’est rideau pour toutes les centrales dans un temps court ! C’est une fragilité incroyable. Si nous devons rééquilibrer le mix énergétique, c’est donc avant tout pour rendre le système électrique français plus robuste – il ne faut pas l’oublier. Le deuxième problème, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, tient au fait que la nouvelle génération de centrales nucléaires n’est pas compétitive à l’échelle mondiale. Des appels d’offres en photovoltaïque sortent aujourd’hui à 25 euros le mégawattheure, contre 120 à 150 euros pour l’...

...d à faire un lien simple entre les productions, entre les quantités de nucléaire et de renouvelable… Je propose la même chose pour l’hydrogène qui, je le rappelle dès maintenant, n’est pas une énergie, mais un vecteur d’énergie : il faut de l’énergie pour produire de l’hydrogène et on restitue ensuite cette énergie avec cet hydrogène. L’hydrogène va être l’un des éléments de pilotage du secteur énergétique, à partir du moment où il y aura beaucoup de renouvelable. Nous le savons, pour y avoir beaucoup travaillé dans le cadre de notre vraie loi Climat, c’est aujourd’hui surtout une des réponses les plus adaptées pour sortir d’un certain nombre de process industriels encore très carbonés, notamment la production d’aluminium et la sidérurgie. On aura donc besoin d’hydrogène. Avec cet amendement, nou...

... connaît déjà bien l’impact environnemental, car on dispose tout de même de retours sur de tels projets. On sait quel impact ont eu les parcs éoliens offshores qui se sont développés en nombre énorme en Écosse ou au Danemark. S’ils causaient des soucis environnementaux majeurs, on le verrait ! Il s’agit donc à l’évidence de filières extrêmement maîtrisées, qui représentent une partie de l’avenir énergétique de la France. Je remercie donc Daniel Gremillet d’avoir inscrit cet objectif ambitieux dans ce texte. Toutefois, pourquoi alors déposer un tel amendement ? Mme la ministre a bien dit qu’il était ici question du socle des grandes stratégies nationales françaises. Or on va laisser quelques communes et, en leur sein, de fait, quelques propriétaires de résidences secondaires – on sait bien que c’est...

Je ne suivrai pas le rapporteur sur son avis favorable. Il y a un moment d'opportunité avec le plan de relance, qui met beaucoup d'argent sur la table et qui engage l'avenir de la transition énergétique. Si on prend un peu de recul, on constate que la France ne sort pas de ses « démons » : on veut construire des grosses machines. Comme l'a dit notre collègue Houllegatte, l'hydrogène est un vecteur, et on voit bien que ce vecteur vise plutôt à alimenter des grosses machines. En France, on adore les grosses machines, c'est l'histoire énergétique française, et nous allons réinvestir beaucoup d'arge...

Vous évoquez un écosystème que vous ne maîtrisez pas et soumis à une logique concurrentielle. Compte tenu de l'importance d'Apple au plan international, votre groupe peut néanmoins peser. Quel est votre dialogue avec les autres acteurs majeurs de cet écosystème ? Je pense notamment aux diffuseurs de vidéos dans la mesure où une grande partie des dépenses énergétiques sont liées à l'accroissement de la consommation en ce domaine. Quelle stratégie développez-vous pour limiter les flux numériques non essentiels ? Vous avez évoqué le cobalt, mais pas le coltan. Or l'impact de l'extraction de ce minerai est terrible. Elle remet en cause l'entièreté de l'écosystème forestier du bassin du Congo et déstabilise la partie orientale de la République démocratique du Co...

...portant, y compris pour les prochaines PPE. Pour l’heure, la situation n’est pas satisfaisante, comme l’a souligné Sophie Primas en ouverture du débat. Le Parlement n’est pas suffisamment associé. L’amendement du rapporteur sur le renforcement de la dimension législative va dans le bon sens. Mais il faut aussi s’assurer de la cohérence des différents niveaux : la loi, la stratégie de transition énergétique et de baisse de la part du nucléaire, la stratégie bas-carbone – je défendrai un amendement pour préciser la loi sur ce point – et les engagements internationaux de la France. Si nous nous en tenons aux engagements actuels de l’accord de Paris, nous sommes tous morts, puisqu’ils nous mènent sur une trajectoire de réchauffement de 3 ou 3, 5 degrés ! L’accord de Paris prévoit un mécanisme de rééva...

La réponse de Mme la ministre est très intéressante et témoigne d’un engagement fort, auquel je crois : il est temps d’avoir une approche globale sur ces questions. Ces amendements identiques sont évidemment des amendements d’appel. Toutefois, nous ne couperons pas à ces questions, car la société évolue, et les gabegies énergétiques seront de moins en moins tolérées. Par conséquent, je retire l’amendement n° 20 rectifié bis, madame la présidente.

Il s’agit clairement d’un amendement d’appel. L’alinéa 2 du présent article nous permet de mettre sur la table un certain nombre de questions politiques qui ne pouvaient pas être absentes du débat. C’est notamment le cas de l’adaptation au dérèglement climatique, qui est un élément clé, aujourd’hui, ayant beaucoup de conséquences sur la politique énergétique, et encore plus demain avec la gestion de notre parc nucléaire face aux pénuries d’eau qui s’annoncent. Il faut trouver un moyen pour réussir, dans notre loi-cadre et dans notre PPE, à faire un lien entre les politiques d’atténuation et les politiques d’adaptation. Tel qu’il est rédigé, je le répète, il s’agit d’un amendement d’appel, mais je pense que nous devons vraiment réfléchir à cette ques...

Je le retire, mais nous devrons trouver le bon endroit dans un texte pour faire figurer notre stratégie d’adaptation. En effet, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : nos priorités d’adaptation vont changer tous les cinq ans. Il va donc falloir les segmenter, ce qui va avoir des conséquences sur nos politiques énergétiques. Tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, il faudra s’interroger sur les effets et les adaptations, ainsi que sur les interactions entre les deux.

... quantitativement les conséquences, y compris en ce qui concerne notre stratégie de PPE. Il n’est qu’à citer un chiffre, et cela fait écho à nos débats d’hier soir : il y a trois ans – ce n’est donc pas un passé si ancien –, dans le cadre de la première PPE, le scénario avec mesures supplémentaires de la direction générale de l’énergie et du climat, la DGEC, prévoyait que, en termes d’efficacité énergétique, nous pouvions atteindre une baisse de la consommation énergétique de 22 %. Le nouveau scénario qui nous est proposé aujourd’hui ne propose qu’une baisse de 20 %. En trois ans, nous avons donc revu nos ambitions à la baisse. En effet, les objectifs quantitatifs de rénovation du bâti, prévus dans la première PPE qui a été votée sous le précédent gouvernement, n’ont pas été atteints massivement : ...

...ementaire et ne quitteront plus le devant de l’actualité. Le texte de la commission, tel qu’il ressort des propositions du rapporteur, est extrêmement précis sur la partie relative à l’énergie. Je ne suis pas en mesure, dans le temps de parole qui m’est imparti, de citer l’intégralité de ces dispositions. Qu’il me suffise de dire que le texte du Sénat va très loin sur les objectifs de rénovation énergétique, sur la diversification du mix de production d’électricité, entre autres. Le volet consacré à la politique énergétique est très complet. Il est assez étonnant de ne pas retrouver le même degré de précision sur les émissions de CO2. Or si nous voulons avoir un débat complet sur les enjeux en termes d’énergie et de climat, il faut que le texte soit aussi précis sur le budget carbone et les disposi...