Interventions sur "énergétique" de Ronan Dantec

...est de démobiliser les propriétaires privés – c’était l’argument du ministère du logement, notamment, lors des arbitrages –, de l’autre, on affirme que nos amendements posent des problèmes techniques. Nous sommes en train d’écrire la loi à la place de l’État. Nous savons tous ici que le dispositif, tel qu’il est proposé, ne permettra pas d’atteindre les objectifs de la PPE en termes d’efficacité énergétique et sur le climat. C’est impossible, aucune mesure de coercition n’étant prévue ! Nous le savons déjà. Nos amendements visent simplement à essayer de remédier à la carence de l’État et à proposer une stratégie crédible. L’État lui-même – madame la ministre, vous venez de prendre vos fonctions, peut-être ne le savez-vous pas – ne croit pas un instant que nous pourrons atteindre les objectifs. Pers...

Les amendements qui ont été adoptés visent en effet à changer la tonalité de la loi et ne sont pas conformes aux souhaits du rapporteur. Mais pourquoi en arrivons-nous à cette situation ? Le projet de loi voté à l’Assemblée nationale était déjà clairement insuffisant pour tenir les objectifs énergétiques, climatiques de la PPE et répondre aux enjeux sociaux – tous les commentateurs l’ont souligné –, mais la commission du Sénat a encore détricoté le texte et revu les ambitions à la baisse. Nous aboutissons donc à un blocage et nous devons impérativement, dans les quarante-huit heures qui nous restent, et avant la CMP, rehausser l’ambition du texte et retrouver une dynamique. Nous sommes bien ent...

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur. À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique que les parlementaires, et pas simplement le président des deux assemblées, soient en mesure de saisir le Haut Conseil pour le climat en amont de l’examen des textes sur un certain nombre de points. La réunion de la commission mixte paritaire sera peut-être l’occasion de remonter le seuil de parlementaires qu’il est nécessai...

Un scénario élaboré en 2015 par ses propres services fixait l’objectif d’une réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 : pourquoi l’État considère-t-il aujourd’hui que ce scénario n’est plus réaliste ? Cette question rejoint nos interrogations sur le temps insuffisant alloué à ce débat portant sur des enjeux considérables. Il est important que nous puissions comprendre pourquoi l’État considère aujourd’hui comme intenable une trajectoire qu’il avait lui-même mise sur la table. Il aurait fallu que...

Cette loi peut donc être vue comme un signe de l’incapacité française à s’engager résolument dans la transition énergétique et comme une traduction de notre difficulté à concevoir la sortie en bon ordre de notre dévotion au dieu atome, dans lequel nous avons investi bien au-delà du raisonnable, comme l’histoire est en train de le démontrer. En ce sens, je souhaite saluer les apports de la majorité sénatoriale et du rapporteur Daniel Gremillet, qui a intégré dans le texte la nouvelle ambition française dans le domaine...

...é ces dernières années, et seuls quelques dizaines de milliers de logements ont été réhabilités, alors qu'on parlait de centaines de milliers. Et on n'a jamais vendu autant de SUV... Or ce texte ne permet en rien de dépasser ces contradictions. Il faut le rendre plus ambitieux sur les réhabilitations de logements. Et, alors que la dimension territoriale est très présente dans la loi de transition énergétique - nous y avions veillé - le Gouvernement refuse obstinément d'animer ce texte dans son volet territorial. Il faut lui envoyer un message : il ne peut pas continuer à ignorer les territoires.

J'ai sursauté tout à l'heure quand le ministre a parlé dotations supplémentaires pour les collectivités territoriales, car il me semble qu'il n'y a jamais eu de dotations du tout sur le climat et la transition énergétique ! Si la PPE ne met pas les territoires au coeur, on n'y arrivera pas. Pour cela, il faut une forme d'incitation financière. Et si l'État cherche un peu d'argent en ce moment, l'indexation de la taxe Chirac sur les avions rapporterait très rapidement 200 ou 300 millions d'euros sans changer aucun mécanisme, puisque les compagnies ont l'habitude. Pour l'éolien offshore, qui est une filière promet...

Pour aller dans le sens demandé par M. le secrétaire d’État – je salue son optimisme et son volontarisme et le remercie de ses explications –, je vais retirer mon amendement : il serait dommage de faire une proposition moins ambitieuse sur la réhabilitation énergétique que celle du Gouvernement.

Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement de lutter contre la précarité énergétique. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas non plus d’effectuer un diagnostic des logements, bâtiment par bâtiment. On va simplement appliquer des règles de trois, dans la mesure où l’on a quand même déjà une connaissance de la qualité de l’état du bâti. L’objectif est d’établir les grandes politiques publiques intercommunales aussi en fonction de l’enjeu climatique ! Ce qui se passe depuis quelqu...

a souligné la grande liberté des débats au Sénat et les nombreuses avancées, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments. La seule question sur laquelle le Sénat a retrouvé ses clivages habituels est celle du nucléaire. Avec cette loi, l'État reprend la main, avec une volonté de planifier la transition énergétique par une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de trois ans puis une PPE à horizon 2023. Il est donc très important de fixer dès à présent une date, celle de 2025, pour savoir ce qui devra se passer après 2023. Il n'y a pas de consensus possible sur ce point, il faut soutenir la position du Président de la République. Le plafond implique la fermeture d'une centrale, probablement Fessenhe...

...de l'électricité à échéance de dix ans. J'aurais aimé connaître les scénarios envisagés par la DGEC sur la question du prix spot. Ce dernier est en train de baisser et pourrait demain être moins élevé que le prix de l'ARENH français. Quel serait l'impact sur la disponibilité du parc nucléaire français, et donc, de fait, sur son coût à terme ? Vous n'avez pas non plus beaucoup parlé d'efficacité énergétique. Là aussi, il serait bon de disposer d'une certaine visibilité sur le gisement français. Nos mécanismes, tels que les certificats d'énergie, peuvent-ils permettre d'atteindre des résultats significatifs ? Quelles sont les perspectives en termes d'organisation du marché de l'efficacité énergétique et de quantités de réduction possibles ?

...uvelables aura encore significativement augmenté, notamment en ce qui concerne l'éolien et le photovoltaïque. Actuellement, le photovoltaïque allemand, en termes de puissance crête, représente 25 000 mégawatts, l'équivalent de vingt-cinq tranches nucléaires. C'est absolument considérable. Le coût financier de l'investissement est déjà pris en compte puisque celui-ci est réalisé. Voilà la réalité énergétique en Europe aujourd'hui. Le développement des énergies renouvelables continue. Partons du principe que l'on n'ouvre plus de tranches nucléaires, que l'on aille piano sur le renouvelable, mais que le niveau de production électrique en France reste inchangé : dans trois ou quatre ans, le marché européen aura plus de facilités qu'aujourd'hui à répondre à notre pic en cas de thermosensibilité. Voilà p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste est pleinement d’accord, je le souligne, avec le constat posé dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution : il y a bien remise en cause d’un consensus imposé, qui a fait du nucléaire, pendant un demi-siècle, la frontière indépassable de la politique énergétique française. J’avoue ne pas bouder mon plaisir d’intervenir dans ce débat, moi qui ai commencé ma vie militante du côté de Plogoff, face aux CRS de l’État giscardien ! La gauche rassemblée avait alors gagné le combat. De Plogoff au Carnet, nous avons repoussé tous les projets de centrale nucléaire en Bretagne. Je le confirme, il est question que la France sorte du nucléaire, notre pays s’apprête ...

...lliciter sa « réserve froide » pour nous fournir l’électricité dont nous avons besoin du fait d’une surconsommation liée à une utilisation excessive du chauffage électrique. Merci donc à l’Allemagne, merci aussi à l’Espagne, dont l’éolien nous a beaucoup aidés ces derniers jours, merci à l’Europe ! Il n’y a d’ailleurs que dans une France terrorisée par la montée en puissance de ce nouveau modèle énergétique que l’on croit encore à la réouverture, en Allemagne, d’un débat sur cette question. Ce matin, les Allemands ont d’ailleurs fermement démenti cette assertion et parlé de désinformation. Chez eux, le débat est clos, plus aucune perspective économique n’y est ouverte au nucléaire. Siemens s’est désengagé d’Areva, fleuron industriel du nucléaire français aux déficits abyssaux, et investit prioritair...

...ons pu constater à quel point le budget de la mission écologie dans le projet de loi de finances pour 2012 était en-deçà des objectifs du « Grenelle ». J'en viens à la conférence de Durban qui vient de s'achever. Les alliances ont évolué par rapport au dernier G77. L'initiative dite « Paris-Nairobi » est plutôt une bonne idée car il s'agit pour la France d'intervenir en Afrique dans les projets énergétiques. Mais quelle sera la place de l'ADEME dans cette initiative par rapport à l'Agence française de développement (AFD) et au fonds français pour l'environnement ?

Allant dans le même sens que Mme Laurence Rossignol sur le fond, je souhaiterais soulever une question technique : puisque c'est toute la politique énergétique européenne et française pour les vingt prochaines années qui est mise sur la table par cette directive, comment allons-nous travailler ? La quantité de travail demandée par ce dossier m'impressionne. Or, il ne s'agit sans doute pas de revenir avec des quantités d'amendements de forme et de fond... Comment allons-nous procéder ? Des pré-groupes de travail vont-ils être constitués ?