Interventions sur "logement" de Ronan Dantec

...on des outils financiers adéquats ». Cela répond à mon avis totalement à la question. Cela mettra aussi devant leurs responsabilités l’État, ainsi que Mme la ministre vient de l’indiquer – j’avoue que je n’espérais même pas une phrase aussi claire de la part de l’État –, mais également les collectivités et l’ensemble des autres acteurs qui ont vocation à accompagner les travaux de rénovation des logements.

Mon amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue. Même si j’ai bien entendu M. le rapporteur, qui a un peu anticipé la question, je pense pour ma part qu’il n’est peut-être pas si simple que cela de mettre en place un carnet numérique dans le cadre du logement social.

Mais non, laissez-moi finir ! Je pense qu’un carnet numérique est nécessaire dans le secteur public, mais qu’il doit être collectif. Il n’y a pas de raison d’en imposer un par logement. Un tel carnet servirait de mémoire et permettrait aux élus et aux administrateurs de savoir où en sont les travaux. Enfin, il servirait de base, comme l’a dit Ladislas Poniatowski, à la constitution d’un carnet individuel lors de la vente, le cas échéant, des logements sociaux. Je n’ai pas de formulation à proposer, mais je pense qu’il faut ajouter le mot « collectif ». Je laisse le soin à la c...

À l’inverse, je soutiendrai l’amendement de Mme Létard, qui est parfaitement cohérent avec la dynamique que nous avons initiée depuis le début de l’examen de ce texte. Hier soir, nous avons notamment adopté un amendement pour imposer aux propriétaires privés qui louent leur logement de le rénover dès 2020, ce qui est assez ambitieux. Je pense qu’il faut envoyer le même signal à l’ensemble des propriétaires du parc locatif public. C’est le sens de cet amendement. Je reviens aussi sur les arguments du président Jacques Mézard, lorsqu’il estime que les acheteurs pourront rénover leur bien une fois qu’ils l’auront acquis Il est quand même beaucoup plus simple de rénover un bâti...

Il est aujourd’hui extrêmement important pour la majorité de gauche d’adresser des messages clairs et simples à ceux de nos concitoyens qui se sentent un peu oubliés par les politiques menées. En adoptant ces amendements identiques, nous dirions aux locataires de logements passoires : votre propriétaire, qui a plus de moyens que vous, va être obligé de réduire votre facture.

..., nous envisageons la construction d'une grande centrale photovoltaïque, d'un coût de plusieurs centaines de millions ; la Caisse en serait-elle partenaire ? Peut-on envisager un financement qui n'endette pas les collectivités locales, sachant que ce projet a vocation à être rentable ? Plus largement, quel accompagnement envisagez-vous, à l'échelle nationale ? Autre enjeu, la réhabilitation des logements, qu'on sait buter sur un problème d'accès au crédit par les ménages : la Caisse des dépôts est-elle prête à garantir des emprunts ?

Ces deux amendements s’inscrivent dans le contexte de l’action, importante, engagée par le Premier ministre, par le ministre de l’écologie et par vous-même, madame la ministre du logement, en faveur de la réduction de nos consommations d’énergie, tout particulièrement dans le domaine de l’habitat. En France, environ 5 millions de logements sont chauffés par un système de chauffage collectif. Aujourd'hui, les locataires de ces logements n’ont pas d’information sur la part de leurs charges liée au chauffage. Les amendements n° 716 et 717 doivent être compris comme deux proposition...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai assisté avec intérêt, une bonne partie de l’après-midi durant, au débat qui a suivi la présentation par Mme la ministre du présent projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nombreux sont ceux qui ont commencé par adopter une posture politicienne, au milieu d’un brouhaha sans doute inévitable, caractéristique de la rentrée des classes. Toutefois, au cours de l’après-midi, bien des interventions de qualité se sont succédé, entrant dans le fond du débat. Je prends l’exemple des propos de Valérie Létard. Certaines des propositions de notre collègue ont suscité de l’i...

...pour l’échange, en vue de l’amélioration de ce texte. Nous sommes bel et bien au Sénat, et le travail de fond doit, partant, l’emporter sur les postures politiciennes : nous en sommes tous convaincus et chacun d’entre nous l’a souligné au cours des dernières heures. Cette après-midi, une partie de l’opposition a donc choisi de faire primer l’urgence de la question de fond, à savoir la pénurie de logements sociaux, renonçant aux polémiques politiciennes un peu faciles. Nous pouvons nous en féliciter, même si nous entendons les insatisfactions que peut légitimement susciter cette accélération de procédure. Malheureusement, avec l’intervention de M. Karoutchi, il me semble que nous revenons quelque peu en arrière. J’en suis désolé. M. Karoutchi considère donc que ce projet de loi est contraire « à...

Eh oui, il y a l’urgence des saisons. Pour les mal-logés de France – 3, 6 millions de personnes selon la fondation Abbé Pierre – l’hiver arrive également très vite. Les quelques semaines gagnées dans l’examen de ce projet de loi, représenteront également, dans quelques années et sur tout le territoire, des logements prêts avant l’hiver, des souffrances humaines évitées, bref autant de motifs donnant toute sa pertinence au recours à cette procédure accélérée, même si nous sommes tous d’accord pour souligner qu’il ne faut pas abuser de cette possibilité.

La procédure accélérée est possible parce qu’une large majorité du Sénat s’accorde sur la nécessité d’une action rapide et forte, illustrant la détermination de l’État à combattre le mal-logement en répondant aux besoins des Français en matière de logements sociaux. La procédure accélérée est possible parce que ce projet de loi constitue une impulsion, le premier étage d’une fusée – Mme la ministre l’a dit – que d’autres textes viendront ensuite compléter, en s’attaquant à toutes les questions complexes liées à ces dossiers. Vous conviendrez donc qu’il n’y a aucune raison de retarder une...

… pour répondre au défi du logement dès lors qu’on leur en donne les moyens, soit, en l’occurrence, des terrains !

...n de la loi SRU que ce texte avait été « un outil, un levier indispensable pour imposer la mixité sociale dans nos communes ». En 2007, Jacques Chirac lui-même appelait les agents de la fonction publique de l’État à aider les élus locaux à « progresser vers une stricte application de la loi SRU ». Il est donc possible d’évoluer : dans quelques années, lorsque nous inaugurerons les programmes de logements sociaux nés du présent texte, je suis certain que nous atteindrons un consensus bien éloigné de l’esprit qui anime les auteurs des motions de procédure examinées ce soir. Je ne veux pas entrer trop avant dans le jeu de cette motion en contribuant, moi-même, à prolonger exagérément le débat. Néanmoins, je profiterai de cette intervention pour relever quelques questions, des questions de fond, ce...

Par ailleurs, en matière de logement, les élus locaux ont accumulé une riche expérience : il s’agit bel et bien de développer des démarches d’éco-quartiers, qui, nous en sommes convaincus, ne doivent pas se cantonner dans un habitat de classes moyennes et aisées. Enfin, Mme Giudicelli suggère que certains territoires, notamment les zones littorales touristiques, seraient en tout état de cause devenus trop chers pour intégrer des pr...

Une fois dans un sens, une fois dans l'autre ! Néanmoins, je veux signaler à nos collègues de l'opposition qu’il est extrêmement important d’adresser aujourd’hui à la société française des signes forts témoignant de notre volonté, le cas échéant collective, d’assurer sa cohésion et d'agir sans tarder sur ce qui la détricote. Dans cette optique, la question du logement est centrale. Le projet de loi qui vous est aujourd'hui proposé n'est pas un projet de loi-cadre complet sur toutes les questions relatives au logement ; il porte sur un point extrêmement précis sur lequel nous pouvons agir rapidement, à savoir la mobilisation en faveur du foncier. Mes chers collègues de l'opposition, vous aurez tout le temps de faire des propositions au cours de nos débats. No...

Nous traitons ici d'une politique socle. La crise dans le logement est en partie responsable du sentiment de déclassement d'une partie des classes moyennes, car les loyers pèsent lourdement dans leur budget. J'ai été surpris d'entendre dire que les coûts de construction avaient explosé : c'est faux ! C'est le prix des terrains qui a augmenté, à cause de la spéculation foncière. Pour certaines opérations, l'achat du terrain coûte aussi cher que la construction. ...

L'éco-prêt à taux zéro étant promis à disparaître prochainement, quels dispositifs, Monsieur le Ministre, vont soutenir la réhabilitation des logements et permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs de réduction d'émission de CO² dans le secteur ?