Interventions sur "logement" de Sébastien Meurant

...les prix augmenter et que l’on assiste à une financiarisation de l’économie – je pense avoir quelques appuis de l’autre côté de l’hémicycle – et à une décorrélation des revenus salariaux, qui ne permettent plus d’acheter. Si les revenus des salariés ou des travailleurs étaient augmentés significativement, la question ne se poserait pas. Le problème, c’est que, dans notre pays, on a 3 millions de logements vides et, depuis des décennies, un déficit d’aménagement du territoire – j’ai d’ailleurs l’impression que ce phénomène s’aggrave. La politique du logement, qui est forcément globale, est une politique de petits pas : on mettra des décennies à rétablir la situation ! Il faut se projeter. Par conséquent, il faudrait mettre en œuvre une réelle politique du logement et de l’aménagement du territoire...

Madame la ministre, « décevante et coûteuse », voilà comment la Cour des comptes, qualifie la politique du logement en France. Pourtant, 37 milliards d’euros, c’est beaucoup d’argent ! Depuis plusieurs années, nous entendons la même musique : le gentil Gouvernement d’un côté, prêt à construire des logements abordables, et, de l’autre, les vilains élus locaux qui ne font rien pour aider. Regardons la réalité en face : quelle est votre stratégie de production de logements et d’aménagement du territoire ? Ces de...

C'est un paradoxe : plus on met d'argent, moins on construit. C'est le budget logement le plus élevé du quinquennat, mais encore faudrait-il que le Gouvernement ait une stratégie... Au lieu de cela, c'est une politique de gribouille. Comment inciter les bailleurs privés à mettre en location un logement vide alors qu'il est très difficile d'expulser des locataires indélicats ? Ceux-ci peuvent rester en place pendant trois ans, il y a des frais de justice... Cela ne rassure pas les ...

Je m'exprime en tant que praticien du logement. Lorsque j'étais maire, j'ai souhaité faire un parcours résidentiel pour les habitants. Comme les prix du logement ont explosé en Île-de-France, les gens ne peuvent plus se loger. Les jeunes partaient, la population déclinait, et à leur suite, les services et les commerces. Le coût du logement social est lié au coût du foncier, et en région parisienne, il devient plus cher que le logement privé e...

... les élections ; vous avez inventé cette mesure. La taxe rapportait 26 milliards d’euros ; il manque donc 26 milliards d’euros dans les caisses. Il n’y a pas d’argent magique, même si l’on a maintenant le sentiment contraire, et, quand il va falloir régler l’addition, celle-ci sera très lourde, et il faudra faire payer autre chose. C’est grave, dans la mesure où cela touche non pas seulement le logement social, mais toute la construction de logements, car, dans ce domaine, les opérations sont de plus en plus à la fois sociales et privées. Ce mécanisme va faire boule de neige. On commence déjà à le voir cette année, mais dès l’an prochain, cela se traduira par une baisse des constructions, et le secteur du bâtiment rencontrera de plus en plus de difficultés. Comme dit l’adage, « quand le bâtimen...

Le prix des logements augmente sur une partie du territoire français, qu'il s'agisse du territoire côtier ou des métropoles. La décorrélation du foncier et du bâti est-elle une piste à envisager ? Le logement social est devenu un luxe pour une partie de la population. Les dispositifs d'aide d'urgence ne cessent de se développer, et ne sont pas une solution durable. Que préconisez-vous ? L'État va-t-il prendre en c...

La rénovation des logements semble parfois plus facile à réaliser dans les logements sociaux que dans le parc privé, si bien que la valeur des biens privés diminue. Dans le Val-d'Oise, nous avons vu des bailleurs de départements limitrophes intervenir dans certaines opérations.

Il s’agit de supprimer la procédure de carence en vertu de laquelle, notamment, le pouvoir d’attribution des logements est retiré à la commune pour être confié au représentant de l’État. Pour faciliter l’implantation de logements sociaux, mieux vaudrait que les élus puissent expliquer à leurs concitoyens que l’on construit aussi pour la population de la commune… C’est un véritable problème : non seulement on impose des logements sociaux, on inflige des amendes, on oblige à cautionner les emprunts, mais on priv...

Voilà l’état du droit positif actuel ! Lorsque la prime de l’État existait, ces maires pouvaient la recevoir ou avoir des critères de tension au vert au sein de leur agglomération et être malgré tout désignés comme de vilains élus, notamment ceux de droite, ne voulant pas construire. Il faut regarder la réalité en face ! L’aménagement des villes et le nombre de logements sociaux qu’on y trouve sont le fruit d’une histoire et de l’identité des territoires et pas forcément le fait de vilains maires qui ne voulaient pas construire. Pendant plus d’une dizaine d’années, j’ai été maire d’une ville qui avait été plus de trente ans à gauche et dont l’ancien maire travaillait alors avec Martine Aubry. Autant dire qu’il était bien à gauche !

...e certaines villes ne peuvent pas le faire, parce qu’elles se trouvent au bord d’un fleuve, sous plan d’exposition au bruit ou sont soumises à la loi Littoral. L’État fixe des règles qui interdisent de construire, et ces villes finissent carencées du fait de ces réglementations. Il faut faire preuve de bon sens et d’intelligence au service du bien commun et de la construction. La construction de logement social ne peut pas être dissociée de la construction du logement en général, pas plus que du contexte budgétaire, comme le soulignait ma collègue. J’ai rappelé ce matin que, pour un département comme celui du Val-d’Oise, petit département de grande couronne, la DGF avait baissé de 36 % en quatre ans. Or on nous demande de construire avec moins de moyens ! Qui finance les écoles ? Qui finance les ...

...nté de construire. Cela a été dit par Philippe Dallier. Au fur et à mesure que nous nous rapprocherons de 2025, de plus en plus de communes, quoi qu’elles fassent, seront carencées. L’objectif de 25 %, érigé en une sorte de totem, est tout de même vicié de toutes parts. Déjà, avec la division des terrains et dans la mesure où, à chaque fois, le stock augmente, il faut toujours construire plus de logement social. Les élus n’en ont pas la maîtrise, et cela permet, malheureusement, d’encourager la spéculation foncière sur des microparcelles où les prix explosent. S’agissant, ensuite, du contexte financier, j’ai déjà dit un mot et je passerai rapidement, mais il a une incidence fondamentale. L’important est de construire là où c’est le plus simple possible, au sein d’une agglomération, disent certai...

Les quelques signataires de cet amendement entendent faire en sorte que tout le monde puisse accéder à un logement, qu’il soit social ou non. Nous devons nous intéresser aux revenus, et non à la catégorisation du logement social. L’objectif, c’est plutôt d’avoir une France de propriétaires, une France qui a les moyens d’acheter, un objectif dont nous sommes très éloignés malheureusement. Ce projet est punitif ! L’échéance de 2025 se rapproche et de plus en plus de collectivités seront prises entre ses griffe...

Il s’agit d’abroger l’article L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales et, surtout, d’appeler l’attention du Gouvernement sur la question des garanties d’emprunts. Les communes – je pense notamment à celles qui produisent beaucoup de logements sociaux – sont tenues, depuis l’entrée en vigueur de la loi Égalité et citoyenneté, de garantir les emprunts des bailleurs. Nous arrivons à des montants qui dépassent, pour certaines d’entre elles, leur budget de fonctionnement. C’est évidemment prendre un risque majeur : on garantit ces emprunts pour des décennies ; or, du fait notamment de la fragilisation des bailleurs, on ne peut exclure le...

Cette mesure n’enlève rien, elle offre uniquement, comme vient de le souligner Mme la présidente, des possibilités supplémentaires qui permettront à quelques milliers de personnes de se loger plus facilement. Le vrai problème, c’est plutôt l’emploi et les salaires par rapport au coût du logement. Dans d’autres pays, l’emploi des jeunes n’est pas aussi précarisé qu’il l’est en France où ceux-ci enchaînent les CDD. Il est effectivement beaucoup plus stable et les niveaux de rémunération permettent l’accès au logement, ce qui n’est plus le cas chez nous. Voilà le vrai problème ! Sans parler du fait que les loyers explosent depuis des années.

...ersité : zones tendues, zones détendues… Mais les personnes les mieux à même de connaître les territoires, ce sont les maires et les élus locaux. Cet amendement vise à attribuer au maire ou à son représentant un vote double en cas d’égalité de voix au sein des CAL. On parle des différences de territoires, mais, en zone tendue tout au moins – je connais bien le sujet –, lorsque vous êtes dans un logement social, si vous y êtes bien, vous y restez ! La question de la mobilité se pose donc, bien entendu, et il est utile de l’examiner régulièrement. Comment faire ? La France ne compte pas que des grandes villes. De nombreux élus sont engagés sur leur territoire. Le maire, ses adjoints et son équipe essaient de répondre, à chaque permanence, aux demandes de logements. C’est sur le terrain qu’on essa...

La question du patrimoine se pose aussi lorsque des personnes parties en province souhaitent revenir vivre sur leur lieu d’habitation précédent, souvent après le décès de leur conjoint. Celles-ci n’ont pas forcément les moyens d’acheter en zone tendue. Lorsqu’on a l’assurance que ces personnes sont éligibles au logement social au regard de leurs revenus, il faut trouver un système pour qu’elles puissent se loger le temps de vendre leur bien en province. En effet, tant qu’elles sont propriétaires, elles ne peuvent pas se loger dans le parc social. Ces cas ne sont pas aussi rares qu’on pourrait le penser et ils concernent souvent des personnes d’un certain âge, plutôt fragilisées. Lorsqu’elles s’engagent à revendr...

Parce que les habitants des logements sociaux méritent la même tranquillité et la même sécurité que ceux du parc classique, cet amendement vise à élargir les pouvoirs des commissions d’attribution des logements. Nous voulons laisser aux représentants des CAL le maximum de possibilités pour rappeler à l’ordre les personnes qui ne permettraient pas aux autres de mener une vie tranquille dans ces immeubles sociaux, et les expulser éve...

En tout cas, cet amendement tend à permettre à la commission d’attribution des logements d’édicter un règlement intérieur, par lequel elle limite l’accès aux logements dont elle a la charge aux personnes disposant d’un casier judiciaire vierge.

Cet amendement va dans le même sens que ceux que j’ai présentés précédemment. Je rappelle tout de même que l’un de nos collègues a déclaré ici même, il y a environ deux ans, que certains quartiers étaient des territoires perdus de la République. Les « 100 Molenbeeck » français sont une réalité ! Selon le projet de loi, la commission d’attribution des logements sera désormais dotée de la compétence d’examen de l’attribution des locaux. On me dit que tous les outils sont là pour assurer la paix et la tranquillité, mais en ce qui me concerne, je souhaite protéger effectivement ceux qui vivent dans les logements sociaux, et pas ceux qui participent à des trafics et pourrissent la vie de ceux qui ne demandent justement qu’à vivre tranquillement avec leurs...