Interventions sur "apprentissage" de Serge Dassault

M. Kennel a raison. L'Éducation nationale ne se soucie que des diplômes qui ne servent souvent à rien. Mes petits-enfants, qui sont à l'université, ne savent toujours pas ce qu'ils veulent faire plus tard ! C'est bien autre chose que d'avoir un métier. Ce qui empêche l'apprentissage de fonctionner en France, c'est le collège unique, qui est une véritable catastrophe. J'ai été maire de Corbeil-Essonnes : chaque année, c'était 400 à 500 jeunes qui sortaient du collège sans savoir rien faire, sinon devenir des délinquants. Il faudrait opérer une sélection et instaurer une formation professionnelle dès la sortie du primaire. Supprimons donc le collège unique ! Chaque année, dans...

Je connais bien ce problème. Vous oubliez le collège unique, qui bloque l'apprentissage au départ. Il faut en prendre conscience. Depuis qu'il existe, l'Éducation Nationale produit 150 000 chômeurs par an. C'est un échec total. On veut mettre à chacun le même socle de connaissance, sans aucune mesure, très peu de notes, pas d'examens... tout le monde est là dans la classe, qu'il suive ou non. Certains jeunes s'intéressent à tout, et cela est très bien, mais d'autres ne veulent pas t...

... de devenir ingénieur ou avocat. Que font les autres ? Ils végètent à la sortie du collège, n'entrent pas au lycée et deviennent délinquants, peut-être davantage. C'est cette tranche d'âge qu'il faut prendre en main. Vous dites qu'en Allemagne, il y a moins de chômage chez les jeunes. Cela est vrai car il y a une véritable sélection. Vous avez dit quelque chose de très juste tout à l'heure, que l'apprentissage était considéré comme une voie de garage. Ce n'est pas une voie de garage, c'est une voie de réussite. Mais on a commis une faute énorme : se fixer comme objectif 80 % de bacheliers. Que deviennent-ils ensuite ? Cela ne sert à rien de passer le baccalauréat si c'est pour échouer ensuite. Il est nécessaire que les jeunes sachent lire, écrire et compter, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui...

...our les artisans et de 50 à 75 pour les PME : les embauches seraient immédiates. Vous seriez surpris du nombre d'entreprises qui maintiennent leurs effectifs à 49 salariés à cause de ces seuils. En tant que président de la mission locale de Corbeil-Essonnes, je connais les difficultés de formation des jeunes. Il faudrait davantage de moyens pour les missions locales, afin qu'elles soutiennent l'apprentissage. Ce n'est pas une question de droite ou de gauche, mais de bon sens et d'économie. Je suggèrerais cinq amendements, à titre personnel, qui visent à augmenter le budget des missions locales, à supprimer les contraintes pesant sur les CDD et les contrats d'intérim, à créer des contrats de projet, et à augmenter le niveau des seuils sociaux. Ces mesures ne coûteraient rien à l'État, favoriseraient...

Je propose au contraire de les adopter. Les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ne sont pas adoptés.

a demandé des précisions sur l'action du groupe Renault en matière d'apprentissage et d'alternance.

a demandé des précisions sur l'action du groupe Renault en matière d'apprentissage et d'alternance.

...de donner une formation professionnelle à tous les jeunes. Ces jeunes sont, à seize ans, source d'insécurité. S'ils travaillaient tous, ils ne seraient pas dans la rue à traîner et il y aurait moins de délinquance. C'est pourquoi j'ai déjà proposé d'étendre l'obligation scolaire à dix-huit ans, ce qui permettrait de les maintenir en activité d'étude après l'âge de seize ans, avec promotion de l'apprentissage à partir de quatorze ans. § Il me reste à évoquer les dix articles rattachés, dont cinq ont été introduits à l'Assemblée nationale. L'article 57 proroge et renforce l'aide au secteur de la restauration, tandis que l'article 57 bis transcrit un autre engagement du « contrat de croissance », l'aide aux « extras ». Ces dispositifs s'avèrent toujours moins coûteux qu'un taux de TVA réduit. ...

...tes, le surcoût ne serait pas considérable, mais il pourrait représenter une somme non négligeable, surtout pour les petites entreprises et les artisans. Pour autant, les contrats en alternance bénéficient de réglementations globalement favorables, avec notamment l'exonération de cotisations de sécurité sociale patronale et, surtout, un crédit d'impôt, ainsi qu'une indemnité compensatrice pour l'apprentissage. En outre, l'article 23 du projet de loi de finances prévoit de prendre en charge des allégements de cotisations sociales supplémentaires pour les entreprises de moins de vingt salariés. Cette mesure compense largement, pour la plupart de ces entreprises, le renchérissement de leur contrat en alternance. Enfin, la nature assurantielle des cotisations accidents du travail-maladies professionnell...

Le présent amendement a pour objet de permettre à un jeune volontaire pour l'insertion de continuer à bénéficier des prestations attachées au statut de volontaire pour l'insertion pendant une durée au plus de trois mois, dans le cas où il signe un contrat de travail en alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou contrat de travail temporaire. Cette disposition vise à assurer la continuité de l'accompagnement dispensé dans le cadre du volontariat pour l'insertion durant les premiers mois d'activité salariée. Naturellement, pendant cette période, le jeune volontaire ne perçoit plus aucun avantage financier lié au statut de volontaire et ne bénéficie plus de la protecti...

...sieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi pour l'égalité des chances repose sur de multiples propositions que je vais m'efforcer de commenter et à propos desquelles je ferai quelques suggestions. Celles-ci ne donneront pas toutes lieu à des amendements, mais j'espère que certaines seront, un jour, prises en considération par le Gouvernement, comme cela a été le cas, je pense, pour l'apprentissage à quatorze ans

Concernant la formation d'apprentis juniors, je suis très heureux de voir que, dès l'âge de quatorze ans, les élèves pourront désormais être admis à suivre une formation en apprentissage.

... de leurs représentants légaux. Je souhaiterais proposer qu'ils puissent aussi y être admis à la demande de leurs professeurs. En effet, ces derniers sont seuls capables de savoir si l'élève aura, ou non, la capacité et la motivation de suivre la « filière diplômes » pour accéder à l'université. Si tel n'est pas le cas, il devra être orienté dès la quatrième vers la formation professionnelle et l'apprentissage, qui lui permettront d'obtenir un emploi. Trop d'élèves continuent à suivre la quatrième et la troisième sans avoir ni les qualités ni la motivation nécessaires ; vous serez sans doute d'accord sur ce point.

Je ne vois pas pourquoi vous protestez, ce que je dis est tout à fait évident. S'ils avaient suivi dès la quatrième des cours d'apprentissage, ils auraient été sauvés et sûrs de trouver un emploi. Mes chers collègues, vous protestez, mais voulez-vous en faire des chômeurs ? Vous y arriverez, bravo ! Pour renforcer la présence des adultes non enseignants dans les établissements scolaires, je défendrai un amendement relatif aux contrats aidés. Ceux-ci devraient être attribués à des bénéficiaires pouvant exercer non seulement dans des ét...

s'est interrogé sur la nécessité d'être davantage interventionniste en matière d'apprentissage. D'une part, il a proposé que les décisions d'orientation des élèves prennent mieux en compte et ce, dès les premières années du collège, les possibilités offertes par l'apprentissage. D'autre part, il a estimé que les entreprises devaient être soumises à des contraintes plus sévères s'agissant de l'embauche de jeunes en apprentissage. Il a enfin estimé que la création d'une Agence nationale pour...

... accompagne, grâce à 4, 39 milliards d'euros, les mutations économiques, sociales et démographiques. Les principales activités visées sont, notamment, le développement de l'alternance, la réduction des inégalités, l'accès à la formation et à la qualification, et le développement de la mobilité professionnelle. Il conviendrait de suivre avec attention l'évolution des modalités du financement de l'apprentissage et de ne pas supprimer l'article 18 de ce projet de loi de finances, qui prévoit d'anticiper, en 2006, l'augmentation de la taxe d'apprentissage prévue pour 2007. Il faut en effet éviter d'affaiblir le dispositif de l'apprentissage, qui constitue un élément fondamental de la politique de réduction du chômage. Au demeurant, il serait utile que les entreprises soient mises dans l'obligation d'util...

Cet amendement vise à étendre la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement d'actions nationales de communication pour la promotion de l'apprentissage. Ces actions, indispensables pour renforcer l'attractivité de cette filière de formation auprès des jeunes, des familles et des employeurs, sont en effet de nature à contribuer au développement de l'apprentissage dans notre pays et à la création d'emplois. Aujourd'hui, les campagnes de promotion, restant c...

...en viens à ma troisième observation. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, le budget pour 2005 traduit une simplification bienvenue des aides aux publics prioritaires. Sept dispositifs succéderont aux quatorze actuels. Pour les jeunes, un contrat de professionnalisation unique, exonéré totalement de charges sur salaires pour les moins de vingt-cinq ans, coexiste désormais avec le contrat d'apprentissage et le contrat jeune en entreprise. S'agissant des publics en difficulté, les chômeurs de longue durée disposeront, pour le secteur non marchand, du contrat d'accès à l'emploi, qui succède aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emplois consolidés. Pour le secteur marchand, la dénomination du contrat initiative-emploi est conservée, mais ce contrat fait l'objet d'améliorations sensibles, ...

Les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 75, qui a été rétabli en seconde délibération sur l'initiative du Gouvernement. Les arguments opposés à l'article 75 sont les suivants : le dispositif complexifie la gestion des contrats d'apprentissage pour les entreprises ; il serait paradoxal que le succès de l'apprenti prive l'entrepreneur d'un avantage alors que son échec lui permettrait d'en conserver le bénéfice ; enfin, les entreprise seraient tentées de raccourcir les contrats de deux mois, de telle sorte que leur terme coïncide avec la date d'obtention habituelle du diplôme, privant ainsi l'Etat de l'économie escomptée. Mes chers coll...

Pour augmenter le nombre d'apprentis, il faut agir en amont ; il faut donc développer et valoriser réellement le préapprentissage entre quatorze et quinze ans, ce qui serait moins coûteux que les dispositifs de lutte contre les exclusions après la scolarité. Comment favoriser le développement de l'apprentissage qui, jusqu'ici, n'a pas eu le succès escompté ? En favorisant l'essor des classes préparatoires à l'apprentissage, c'est-à-dire par le préapprentissage. Cela permettrait de faciliter l'insertion professionnelle des ...