Interventions sur "mer" de Serge Larcher

Je vais retirer cet amendement, mais le problème demeure. Ces professionnels consacrent leur temps à défendre la profession. Ils effectuent pour cela de longs voyages en métropole et à Bruxelles sans percevoir de rétribution en contrepartie du travail qu’ils mènent sur le terrain. Le sacrifice est beau, mais pendant ce temps ces pêcheurs ne vont pas en mer et la marmite ne bout pas. Monsieur le secrétaire d'État, pas de rapport, soit ! Mais il faut trouver une solution – je ne sais pas si la structure consulaire convient – pour ces marins pêcheurs qui se dévouent pour que la profession survive. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à préserver une part distincte pour l’outre-mer au sein des fonds de mutualisation. La périodicité des aléas climatiques, leur histoire, pour ce qui est des incidences environnementales, doivent servir de garde-fous. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser surprendre dans des régions dont le PIB dépend fortement des activités de pêche et où, qui plus est, les flottes ne sont pas en mesure de sortir lorsqu’elles sont exposées à de t...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous doutez bien que cette proposition ne vient pas de nulle part : dans nos territoires d’outre-mer, la profession éprouve une réelle appréhension chaque fois qu’elle doit faire face à des difficultés : elle redoute de ne pas voir fonctionner la solidarité nationale. C’est de ce constat que découle l’idée initiale : puisque ces soutiens ne viennent pas nécessairement, ne pourrait-on pas dédier une partie des aides à l’outre-mer ? Vous soulignez que ce dispositif poserait des difficultés quant...

Ces trois amendements visent des dispositions fiscales différentes, mais ont le même objet : l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultramarins. Pour bénéficier de la défiscalisation outre-mer, certains investissements portuaires doivent être qualifiés d’investissements « productifs ». Cela signifie, au sens du code général des impôts, que ces investissements portent sur des biens corporels neufs, immobilisables et amortissables au sens comptable. Ces investissements nécessitent parfois la réalisation préalable d’« améliorations foncières permanentes », c’est-à-dire de travaux de grand...

...État, un problème sérieux. Malgré les potentiels de la filière, il n’existe pas, aux Antilles, de formation au métier d’aquaculteur, ni au niveau du BEP ni à celui du baccalauréat professionnel. Or ces diplômes spécifiques offrent le sésame d’accès à l’ENIM : sans diplôme, impossible de s’affilier à l’ENIM, l’École nationale supérieure maritime. Cette situation oblige les professionnels à se former ailleurs ou sur le terrain et freine considérablement le développement de la filière. Il faudrait envisager soit un système dérogatoire, soit une formation. Ce serait d'autant plus opportun que le coût salarial de l’ouvrier affilié à la sécurité sociale est beaucoup plus élevé que celui de l’ouvrier affilié à l’ENIM. Monsieur le secrétaire d'État, je vais retirer mon amendement – il s’agissait ...

... et à nos performances dans ce monde concurrentiel qu’est l’économie maritime. Et nous, ultramarins, sommes bien placés pour en parler, étant donné les forts différentiels de compétitivité que nous subissons dans chacun de nos bassins régionaux. La France est la deuxième puissance maritime au monde, et ce grâce à la présence – il n’est jamais inutile de le rappeler dans cet hémicycle – des outre-mer aux quatre coins du globe. En effet, 97 % de la zone économique exclusive se trouve en outre-mer. La stratégie politique de l’économie maritime est donc aussi essentielle pour nos territoires qu’elle est vitale pour la France. Cette proposition de loi prend en compte l’ensemble des secteurs liés à l’économie maritime. Mon excellente collègue Odette Herviaux ayant déjà évoqué le titre Ier, j’ai p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue votre présence dans cet hémicycle afin d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire, dont les travaux ont permis d’aboutir à un texte prorogeant de cinq ans le dispositif de l’octroi de mer. Chacun l’a rappelé, ce régime constitue un enjeu fondamental pour nos économies ultramarines, en raison de sa double fonction : stimuler le développement économique et assurer le financement des collectivités locales. En Martinique, l’octroi de mer représente près de 50 % du budget des communes et plus de 16 % du budget régional. Les collectivités elles-mêmes, par la commande publique, jouent u...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de notre présence ici pour discuter de la reconduction et des nouvelles dispositions de l’octroi de mer. Nous savons que les négociations menées par le ministère des outre-mer ont été longues et ardues ; je félicite notre gouvernement de sa ténacité. Je regrette cependant un manque de concertation entre le ministère et les élus locaux et nationaux sur certains sujets lors du dialogue avec Bruxelles. Cela nous aurait peut-être permis d’anticiper plus en amont les difficultés auxquelles nous avons é...

...en traiter davantage ou est-ce parce que l'État laisse faire et se retrouve ensuite confronté à une hémorragie ? Autrement dit, directement mais sans arrière-pensée, est-ce une question de moyens ou de volonté ? La ZPG est une zone stratégique pour nos îles. Elle doit rester naturelle pour leur permettre de garder tout leur potentiel pour l'avenir. Le Sénat, au travers de la délégation à l'outre-mer, est attentif à ce que ces zones restent protégées, non seulement pour éviter les occupations sans titre, les bidonvilles, les habitats insalubres ou informels, mais aussi parce que beaucoup de potentialités sont hypothéquées du fait de l'anarchie résultant d'une carence dans la maîtrise de cette zone. Nous souhaitons que des dispositions soient prises pour que les choses soient sauvegardées. Bi...

Je tiens tout d'abord à souligner que notre délégation a toujours accompagné le ministère des outre-mer dans ses démarches en direction de l'Union européenne. Ce fut le cas pour les accords andins relatifs à la banane, pour la politique commune de la pêche, ainsi que pour le régime fiscal du rhum que nous avons soutenu. Madame la ministre, j'ai aujourd'hui quatre questions et remarques à vous soumettre. Concernant l'octroi de mer, quelles sont les raisons de l'abaissement du seuil d'assujettissem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais que notre débat d’aujourd’hui soit un moment de prise de conscience. J’aimerais qu’il éclaire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe. Aussi, je tiens à cet instant à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, d’avoir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pêche constitue une activité essentielle dans l’ensemble de nos outre-mer, y compris en Guyane, seul territoire non insulaire. C’est un secteur traditionnel, mais porteur d’innovations, qui joue un rôle économique et social vital. Je rappelle que la pêche ultramarine représente une part importante de la pêche nationale, avec près de 35 % de la flotte artisanale française et 20 % des effectifs de marins-pêcheurs. Pêche hauturière, pêche palangrière, pêche côtière, com...

Avec la commission des affaires européennes, nous avions demandé l’organisation d’un débat, qui a eu lieu le 12 juillet dernier. Qu’est-il advenu depuis ? Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, qui a été entendu par notre délégation le 19 mars dernier, a annoncé des négociations bien engagées. Il semble cependant que la Commission européenne, tout en faisant quelques concessions de principe, campe sur son hostilité envers les aménagements quand on passe aux mesures concrètes. Elle refuse d’ailleurs obstinément l’insertion dans le règlement de base de toute référence à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois en deux ans, la Haute Assemblée est amenée à examiner à séance publique une proposition de résolution européenne portant sur des questions propres à l’outre-mer. Après s’être prononcé sur les conséquences des accords commerciaux signés par l’Union européenne en 2011, puis sur la réforme de la politique commune de la pêche en juillet dernier, le Sénat s’apprête aujourd’hui à prendre position sur des sujets capitaux pour l’avenir des RUP. La Commission européenne a en effet publié ses propositions portant sur le nouveau cadre financier pluriannuel pour l...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur les deux propositions de résolution européenne dont nous avons débattu la semaine dernière avec la commission des affaires européennes et la délégation sénatoriale à l'outre-mer, à savoir la proposition de résolution européenne, initiée par la délégation sénatoriale à l'outre-mer et déposée par nos collègues Roland du Luart et Georges Patient, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et la proposition de résolution européenne, déposée par notre collègue Georges Patient au nom de la commission des affaires européennes, portan...

L'octroi de mer date de Colbert. Il pèse sur les produits importés mais aussi sur les produits locaux. Son produit finance les collectivités territoriales. Aux yeux de la Commission européenne, cette taxe peut apparaître comme un droit de douane : c'est pour cela que l'assiette a été élargie aux produits locaux. L'octroi de mer ne pèse pas sur la valeur ajoutée. La TVA frappe à l'opposé tous les produits, y co...

S'agissant de l'amendement COM-4, comme je l'ai dit précédemment, la proposition de résolution européenne déposée par la commission des affaires européennes porte notamment sur la problématique de l'octroi de mer. A mes yeux, il s'agit avant tout d'un sujet franco-français. Par ailleurs, la proposition de résolution semble renoncer à la prolongation de l'octroi de mer, pourtant souhaitée par les élus locaux ultramarins et qui avait été demandée par la mission sénatoriale de 2009 sur la situation des DOM. Le texte pourrait par ailleurs affaiblir la position du Gouvernement français face à la Commission eur...

Il convient de supprimer ces alinéas qui semblent renoncer à la pérennisation de l'octroi de mer et évoquent la solution de la TVA locale.

La question de la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte est un sujet franco-français. Mayotte deviendra une RUP en 2014. Il me semble inopportun d'indiquer dans une résolution que le Sénat s'interroge sur la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte. L'amendement COM-4 est adopté. Pour rassurer nos collègues de l'opposition, je souhaite rappeler que Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, disait en septembre 2011 : « il importe...

Les plus pessimistes à l'égard de l'avenir de l'octroi de mer inclinent à croire que tout droit de douane de ce type est incompatible avec les règles de l'Union européenne. En fait, il suffirait que le Gouvernement démontre que le régime de l'octroi de mer est un outil pertinent pour soutenir l'activité et l'emploi en Outre-mer. Jusque là, aucun rapport suffisant n'a été fourni à cette fin par le gouvernement français à la Commission européenne. Or, il devi...