Interventions sur "énergétique" de Sophie Primas

présidente de la commission des affaires économiques. – Je suis très heureuse que nos trois commissions se retrouvent aujourd’hui, pour examiner une proposition de résolution sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». C’est un beau travail commun, concret et ambitieux, qui doit permettre au Sénat de faire entendre sa voix sur ce dossier majeur pour notre transition et notre souveraineté énergétiques. Je tiens ici à remercier chaleureusement le président Jean-François Rapin, le président Jean-François Longeot et l’ensemble des rapporteurs pour l’avoir rendu possible. Notre commission s’est plus spécifiquement penchée sur le volet « Énergie » du paquet, qui a trait aux énergies renouvelables, à la performance et à l’efficacité énergétiques, aux biocarburants et à l’hydrogène, sans oublier la...

présidente de la commission des affaires économiques. – Je comprends évidemment l’objectif de cette proposition de rédaction : tout au long de la PPRE, on insiste fortement sur l’acceptation sociale de la transition énergétique. Il me semble néanmoins que cette proposition est un peu prématurée, parce que l’on ne sait pas à quoi servent les 75 % restants. Il y a peut-être, derrière, de très bonnes intentions et de très bonnes idées. Je suis donc un peu sceptique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de résumer la position de notre commission des affaires économiques, qui, comme vous le savez, est très attachée à la souveraineté énergétique. Comme l’a souligné notre collègue Serge Babary, une énergie peu chère et peu émissive conditionne tout à la fois le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises et la décarbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation et de tirer...

...osition de loi sur l’hydroélectricité, adoptée à l’unanimité du Sénat en mars dernier, puis intégrée à la loi Climat et résilience en août. Pourquoi une telle hostilité à l’égard de cette source d’énergie renouvelable, la plus ancienne, la plus importante et la plus territorialisée ? Par ailleurs, l’essor légitime et nécessaire des énergies renouvelables ne doit pas détériorer notre souveraineté énergétique. Or ces énergies ont une face sombre : leur dépendance aux métaux rares. C’est pourquoi il faut favoriser non seulement la production d’équipements, mais aussi l’extraction de métaux en France et en Europe. Dans la loi Énergie-climat de 2019, la commission a donc appliqué le critère du bilan carbone aux projets d’énergies renouvelables attribués par appels d’offres. Elle a prévu son extension au...

La commission s’en remet à la sagesse – qu’elle espère très positive – du Sénat sur les trois amendements identiques restant en discussion. Ceux-ci visent à prendre en compte le cycle de vie des produits et équipements dans le calcul du nombre d’unités de compte des certificats d’économies d’énergie. À l’heure du développement de la transition énergétique et de l’économie circulaire, nous estimons que l’évolution proposée peut être accueillie positivement.

Arrêtons ce débat qui monte les uns contre les autres sans aucune raison ! Le nucléaire fait partie du mix énergétique français depuis très longtemps et cela n’est pas du tout contradictoire avec le développement des énergies renouvelables. L’amendement de M. Piednoir et de ses collègues tend à ce que nous disposions en France de personnes formées notamment pour entretenir et optimiser nos centrales, actuelles et futures, et développer des technologies nouvelles, y compris pour un meilleur traitement des déchets...

...projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et résilience » Nous allons nous focaliser sur le titre IV « Se loger » du projet de loi, soit presque 60 articles, et les articles 39 à 55 qui sont presque entièrement délégués au fond à notre commission. Ce volet comprend deux sujets principaux : la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre l'artificialisation des sols. Notre commission et notre assemblée entament l'examen de ce projet de loi dans un esprit constructif avec deux critères : efficacité et ambition. Premièrement, les dispositions proposées par le Gouvernement et enrichies par l'Assemblée nationale sont-elles à même d'avoir un effet réel en faveur du climat ou s'agit-il plutôt d'annonce...

Monsieur le ministre, depuis bientôt un an, la commission des affaires économiques du Sénat ne cesse de demander un débat transparent devant le Parlement sur l’évolution de notre politique énergétique. À défaut de l’avoir obtenu, je me réjouis que la présente proposition de résolution l’ait provoqué. Au printemps dernier, la pandémie de la covid-19 a plongé le secteur de l’énergie dans une crise tout à fait inédite, après une chute de 5 % de la demande mondiale. C’est pourquoi l’Agence internationale de l’énergie estime que la crise sanitaire a causé plus de perturbations que tout autre événe...

...la loi d’urgence sanitaire. Toutefois, monsieur le ministre, il y a pire que le retard. Pour ce qui concerne la programmation pluriannuelle de l’énergie, certains objectifs sur le biogaz, l’hydrogène ou l’éolien en mer ne sont pas ceux qui avaient été adoptés par le législateur. Cela constitue un dévoiement inacceptable de l’esprit de la loi. Ce constat est regrettable compte tenu des objectifs énergétiques et climatiques ambitieux visés dans cette loi, et encore davantage aujourd’hui, alors que se termine la Convention citoyenne. Je note au passage que la lenteur dans l’application de la loi contraste avec les délais particulièrement contraints que le Gouvernement nous avait imposés à l’été dernier. À quelle échéance paraîtront les ordonnances, notamment celles qui sont déjà en retard ? Je compre...

...ons accepté tout ce que le Gouvernement nous a fait subir : les délais d’examen trop courts, les changements de ministre et, tout à l’heure encore, le report de cette séance pour que votre cérémonie de passation de pouvoirs puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Nous accepterons un certain nombre d’amendements déposés par le Gouvernement parce qu’ils vont dans le bon sens pour la politique énergétique de la France. Cependant, il faut que le Gouvernement se montre attentif au Parlement, car ce que nous vivons depuis quelques semaines témoigne d’un mépris du Parlement…

… et, de façon générale, de l’action parlementaire. Ces propos ne vous concernent pas à titre personnel, mais nous ne voudrions pas revivre, lorsque nous traitons d’un sujet aussi important que la politique énergétique de la France, ce que nous avons vécu à l’occasion de l’examen d’autres textes. Je voulais simplement, madame la ministre, vous exprimer notre lassitude. Cela n’a évidemment rien de personnel, je le redis, et nous continuerons à nous montrer constructifs, parce qu’il y va de l’intérêt supérieur de notre pays.

...mpagnateur et prendra ses responsabilités. D’autant que, déjà, l’État accompagne la transition écologique : mes chers collègues, on déverse des milliards d’euros dans les énergies renouvelables, ne serait-ce que par le rachat d’électricité et par l’accompagnement. Oui, il faut de la planification, oui, il faut de l’aménagement du territoire en matière de développement industriel et de transition énergétique, oui, il faut encore plus d’accompagnement pour structurer ce mouvement. Mais, je le répète, on met déjà beaucoup d’argent dans la transition énergétique et dans les énergies renouvelables. Je comprends le traumatisme des hommes et des femmes de ces territoires. C’est d’autant plus injuste que, comme vous le dites avec raison, à quelques kilomètres de là, les centrales à charbon allemandes conti...

Avant d’entamer l’examen du projet de loi, je souhaite faire un rappel au règlement au nom de la commission des affaires économiques et, je le crois, de l’ensemble de nos collègues. Le texte que nous examinons aujourd’hui engage la politique énergétique de la France pour le demi-siècle à venir. Nous allons évoquer les fermetures de centrales, le poids du nucléaire, les énergies renouvelables, le développement des filières industrielles, les tarifs réglementés, la rénovation des bâtiments, l’équilibre financier d’EDF… Bref, de petits sujets !

...uasi-taxe qui ne dit pas son nom, dont le montant atteindra 9 milliards d’euros sur la période 2018-2020 et qui pèse déjà à la pompe et sur les factures, mais dont aucun des éléments, ou presque, n’est approuvé par le Parlement ! Tels sont, monsieur le ministre d’État, quelques-uns des chantiers qui se trouvent devant nous. Certes, nous ne sommes pas forcément toujours d’accord avec la politique énergétique de ce gouvernement, qui, à vrai dire, se situe dans la droite ligne de celle de son prédécesseur. Mais, chaque fois que vous voudrez bien associer le Parlement, en particulier le Sénat, nous serons heureux de travailler avec vous, avec pragmatisme et avec pour seule boussole le bien des Français, comme nous en avons, je le crois, fait la démonstration ces dernières années.

...d’impôt qui existait jusqu’au 30 juin dernier pour les fenêtres, à la condition qu’elles visent à remplacer des parois en simple vitrage. Comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, l’a elle-même reconnu, un tel remplacement est source d’économies d’énergie, ce qui justifie un soutien public par le biais d’un crédit d’impôt – c’est ce que l’on appelle la transition énergétique positive. Ce soutien public est d’autant plus légitime que le changement de fenêtres est souvent le point d’entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement – on commence par les fenêtres, puis on fait la toiture ou l’isolation extérieure, où les sommes à mobiliser sont naturellement bien plus importantes. Il s’inscrit aussi dans le contexte que chacun connaît de prix élevés de l’éner...

... encore de manière transitoire ! Or nous voulons la maintenir de façon pérenne afin que nos concitoyens puissent faire des économies sur leurs dépenses courantes, ce qu’ils réclament en ce moment dans la rue… Adopter cet amendement est donc faire œuvre utile, monsieur le secrétaire d’État ! Je ne sais pas ce que le Président de la République annoncera ce soir, mais s’il veut parler de transition énergétique, il peut s’inspirer de ce que nous faisons. Enfin, je veux dire que je voterai aussi le sous-amendement n° II-985 proposé par la commission des finances.

Une nouvelle fois, j’interviens au nom de Daniel Gremillet, qui est l’un des spécialistes de l’énergie au sein de la commission des affaires économiques. Cet amendement vise à revenir sur les conditions de ressources prévues par le Gouvernement pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des deux nouvelles dépenses éligibles ajoutées à l’Assemblée nationale : la dépose des cuves à fioul et les coûts de main-d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Cette condition de ressources est tout à fait inédite pour l’accès à un crédit d’impôt. Elle aura pour effet d’exclure les classes moyennes, y compris celles du niveau inféri...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nos débats franco-français, voire européens, finissent par nous laisser penser que le principal objectif poursuivi avec la politique énergétique est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils tiennent pour acquis le fait que nous aurons toujours assez d’énergie pour nous chauffer, nous éclairer et nous déplacer. Or satisfaire ces besoins essentiels est le véritable objet de la politique énergétique, la réduction des gaz à effet de serre étant une composante que nous devons nous imposer, mais qui a trop longtemps occulté l’essen...