Interventions sur "sanitaire" de Sophie Primas

...ujet qui me semble crucial et sensible pour la réussite de la reprise, celui de la responsabilité des chefs d’entreprise. Le Gouvernement a proposé une boîte à outils contenant de nombreuses mesures en faveur de la demande, de l’offre et de l’investissement. Elles sont bienvenues. C’est pourquoi nous les voterons. Toutefois, elles n’auront que peu d’effets si vous ne clarifiez pas les conditions sanitaires et juridiques de la reprise. Cette crise n’est pas une crise économique classique, elle est à la base sanitaire. Si nous ne sécurisons pas plus clairement les chefs d’entreprise en leur indiquant jusqu’où va leur responsabilité vis-à-vis de leurs salariés en matière sanitaire, nous créerons une incertitude qui constituera, pour eux comme pour les salariés, un frein majeur à la reprise. Aujourd’...

... très touché, en particulier les opérations de rénovation énergétique. Le présent amendement a été rédigé par la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation chargée des entreprises. Les chantiers qui sont conduits par les professionnels de la rénovation énergétique sont à l’arrêt pour toutes les raisons évoquées par Fabien Gay, et ce malgré la parution du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. La profession est confrontée à une pénurie de main-d’œuvre, au doute et à des difficultés liées à l’approvisionnement et à l’acheminement des matériaux. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique estime que 90 % des chantiers de rénovation énergétique sont en suspens. Or la rénovation énergétique constitue l’un des ...

..., dont les tarifs – nous l’avons dit plusieurs fois aujourd’hui – ont augmenté et qui est touché au premier chef par les mesures de confinement. Le transport de marchandises poursuit son activité – là, pour le coup, il y a de l’activité – tout en étant sensiblement déstabilisé dans son organisation et affecté dans sa trésorerie. La plupart des chantiers navals sont à l’arrêt, du fait des mesures sanitaires, et pourraient pâtir d’une baisse durable des commandes, en particulier dans le domaine des activités de plaisance. Dans ce contexte, il devient urgent de donner une suite à deux mesures adoptées par le Sénat mais non conservées dans le texte final de la loi de finances initiale. Il s’agit de revenir sur la suppression de remboursement de TICPE dont disposaient les poids lourds et d’appliquer a...

...de succession, qui doit intervenir dans un délai de six mois. Or la réduction des activités postales, la fermeture de certaines études notariales, la limitation des déplacements et le fonctionnement au ralenti de certaines administrations et entreprises rendent difficile le respect de ce délai. L’ordonnance du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, prévoit que les adaptations des délais « ne s’appliquent pas aux déclarations servant à l’imposition et à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits et taxes ». Afin de ne pas ajouter des pénalités financières à des situations humainement difficiles, il est proposé dans cet excellent amendement de suspendre ce d...

...ts de vigilance. Nous sommes favorables à toutes les dispositions qui assouplissent temporairement le droit du travail, ce qui permettra d'appuyer sur l'accélérateur à la fin de la crise. Mais nous nous interrogeons sur la durée d'application de ces dispositions. Il ne faut pas défaire définitivement le code du travail... Nous verrons ultérieurement les règles à appliquer après la fin de la crise sanitaire - repos dominical, nombre d'heures par semaine, dérogation sur les congés payés... Mais nous ne pouvons pas accepter des dérogations ad vitam aeternam. Hormis ce point, nous apporterons notre soutien total et entier au Gouvernement sur ces ordonnances.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à intervalles réguliers dans son histoire, le peuple français a été menacé par des défis très graves. Il a toujours su se relever. Aujourd’hui, un tsunami sanitaire et économique a débuté, et la France, de nouveau, doit rester debout. La crise rappelle, à ceux qui l’auraient oubliée, la valeur inestimable de la solidarité nationale, de notre service public, et la formidable énergie collective qui anime notre Nation. Sachons rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui œuvrent, chaque jour, pour endiguer la crise ou en atténuer les effets. À la place qui e...

...ur par secteur, en provenance tant des TPE-PME que des grandes entreprises, toutes étant impactées. C’est pourquoi nous soutiendrons l’initiative sénatoriale en faveur d’un suivi de l’application de ces mesures. La crise atteindra également structurellement notre modèle économique. Cette crise nous montre que nous sommes entrés dans une période de graves incertitudes géopolitiques, écologiques, sanitaires et donc économiques. Après les Trente Glorieuses, nous sommes sans doute entrés dans les « trente dangereuses », marquées par des chocs qui mettent en cause notre modèle de société. Dans ce monde incertain, la France ne manque pas d’atouts, mais elle doit rester guidée par trois valeurs qui ont toujours fait corps avec le modèle français : la souveraineté, la responsabilité et la résilience. L...

...us n’avez pas eu besoin d’un tel dispositif pour déjà limiter ces libertés, puisque nous sommes confinés à domicile. Je n’en vois donc pas l’utilité. Enfin, si je peux comprendre vos arguments et ceux de M. Milon sur la nécessité de pouvoir porter atteinte à la liberté d’entreprendre, ne pourrait-on pas viser le seul domaine pharmaceutique, la seule finalité étant de mettre fin à une catastrophe sanitaire ?

La seule question que je souhaite poser à Mme la ministre est la suivante : pendant combien de temps ces dérogations, dont je comprends que leur importance suscite des inquiétudes chez les salariés, devront-elles être maintenues ? Nous reviendrons bien un jour ou l’autre au droit commun du travail, mais ces dérogations devront-elles être maintenues jusqu’à la fin de la crise sanitaire, six mois après, un an après ? J’aimerais savoir ce qui est prévu. Mes chers collègues, ayons conscience qu’il faut protéger les salariés. Un salarié en congés payés gagne mieux sa vie qu’un salarié au chômage partiel ou en activité partielle.

Monsieur le ministre, voici une question un peu iconoclaste dans le débat de ce soir, puisqu’elle porte sur les conséquences économiques de cette crise sanitaire. L’annonce de la propagation du coronavirus en France et les premières mesures de protection ont entraîné une baisse de l’activité dans de nombreux secteurs économiques. Le premier domaine immédiatement touché est celui du tourisme, avec des conséquences sur les hôtels-restaurants, les entreprises d’événementiel, les traiteurs, particulièrement dans les grandes villes, où les événements d’ample...

...eurs d’ouvrir leur ferme et d’expliquer leur métier, et aux riverains de participer à la vie agricole de leur village. Ce serait bien plus bénéfique : il y aurait une discussion entre les uns et les autres, pour le profit de tous. En ce qui concerne l’épandage de pesticides dans des zones non agricoles, j’avais soutenu l’adoption de la loi « Labbé » visant à éviter l’utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités territoriales. Il est vrai que tout n’est pas réglé, mais je connais de nombreux maires qui ont déjà décidé de végétaliser le cimetière de leur commune et d’interdire l’épandage de pesticides sur les terrains de sport. Laissons donc faire les maires au lieu de légiférer sans cesse : ils répondent d’eux-mêmes à la demande de leurs administrés. Enfin, monsieur le ministre, i...

Mes chers collègues, il reste 259 amendements à examiner. Sur proposition de M. le ministre et avec l’accord de la direction de la séance, nous allons poursuivre nos débats jusqu’à minuit, pour les reprendre lundi à quatorze heures trente. En revanche, monsieur le ministre, je souhaite que nous nous engagions à ce que le débat sur les phytosanitaires ne soit en aucun cas commencé ce soir, alors que nous serons peu nombreux dans l’hémicycle. Il s’agit d’un débat important pour nos concitoyens et pour les parlementaires auquel il faudra consacrer le temps nécessaire.