Interventions sur "taxe" de Sophie Taillé-Polian

... à la numérisation des entreprises envisagées dans ce PLF ne sont pas accompagnées d’une vision ambitieuse pour permettre à la productivité ainsi dégagée de participer au financement de la protection sociale. Les mesures de formation ne seront pas non plus à la hauteur. À l’heure où les logiciels et les robots remplacent progressivement la force des bras et le calcul mental, il faudrait parler « taxe robots », il faudrait mettre en place des taxes GAFA plus largement encore sur les multinationales que sur les entreprises numériques, il faudrait aussi parler réduction du temps de travail, revenu universel d’existence… Nous sommes dans une période où les transitions arrivent et la refondation n’est pas là. Ce budget ne refonde rien, alors que la situation que nous connaissons est en train d’ag...

... 60 % d’entre elles ne pourront pas reprendre leurs activités avant septembre, tandis qu’un quart ne pourront pas exécuter au moins 50 % de leur budget prévisionnel. Les associations employeuses sont particulièrement touchées, alors qu’elles emploient aujourd’hui 1, 8 million de salariés. Afin d’aider le secteur associatif, le présent amendement vise à exonérer les associations employeuses de la taxe sur les salaires pour les rémunérations de 2020. Les associations qui payent de la taxe sur les salaires représentent environ 47 % des associations employeuses. Ce sont donc 74 000 associations qui pourraient être bénéficiaires de cette mesure. Cette taxe représente aujourd’hui en moyenne 6 % de la masse salariale et 3, 4 % du budget des associations, selon une étude du Mouvement associatif.

Depuis des années, on observe des exonérations de cotisations, des baisses toujours plus importantes de l’impôt sur les sociétés. Vous proposez maintenant des diminutions d’impôts de production, vous refusez de taxer les dividendes…

Il y a en effet un problème de tempo, mais par rapport à la crise climatique. Pour le moment, c’est vrai, les avions sont cloués au sol, mais il s’agit ici d’une taxe sur les billets, donc elle ne pèsera pas sans voyageurs. Si l’on attend davantage, la crise économique et la crise climatique vont nous emmener collectivement dans le mur. Le Gouvernement nous dit qu’il veut mettre en place la première économie décarbonée. Nous ne pouvons donc pas attendre que l’Europe prenne toutes les dispositions nécessaires. S’il nous revient de donner l’exemple, au lendemai...

Cet amendement, dont M. Lozach est l’auteur principal, vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, qui sont fortement pénalisés par les conséquences de la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, et ce à hauteur de 110 millions d’euros. Pour ce faire, notre collègue propose de supprimer le plafond de deux taxes affectées à l’Agence nationale du sport, groupement chargé de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne, d’une part, et la taxe dite « Buffet », d’autre part. La baisse du plafond de ces taxes s’était traduite dans le passé par une diminution nette de 30 millions d’euros de la part territoriale des subven...

... autour des gares, embranchements routiers ou autoroutiers, arrêts de métro ou de tram. Afin de faciliter le financement de ces infrastructures, cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités territoriales de collecter une quote-part du gain consécutif à la construction des infrastructures qu’elles ont financées ou cofinancées. Il ne s’agit aucunement de la création d’une nouvelle taxe, mais bien de la revalorisation de taxes existantes dans des conditions très encadrées. Un tel dispositif est juste, puisque, aujourd’hui, l’investissement public réalisé grâce à l’effort de tous engendre une plus-value au bénéfice des seuls propriétaires riverains. Le marché immobilier étant régi par la loi de l’offre et de la demande, il n’y aura pas d’impact sur le prix du foncier.

...ment du fonds d’aide au relogement d’urgence – 1, 5 million d’euros. Le principe de l’enveloppe normée pour les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales finit par être mortifère. Face à des variables d’ajustement au plus bas, le Gouvernement cherche des lignes à minorer au sein de cette enveloppe. Nul doute que les mécanismes de compensation résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entreront à terme dans ce champ.

...s ministres, mes chers collègues, le « budget du pouvoir d’achat » : c’est ainsi que nous est présenté le projet de loi de finances pour 2020. En réalité, celui-ci accentue l’injustice fiscale et sociale que vivent les Français. Messieurs les ministres, vous communiquez en parlant de baisses d’impôts, en alimentant une confusion entre les différents types de prélèvements – cotisations, impôts et taxes – et leurs effets, très différents sur le plan redistributif ! Cette confusion atteint son paroxysme cette année avec l’officialisation de la non-compensation des baisses ou des exonérations de cotisations sociales que vous décidez. On la retrouve dans l’exonération de taxe d’habitation, le transfert de la taxe foncière des départements aux communes et sa compensation via l’attribution d...

...troduire cette TVA sociale. Cela se fait à bas bruit, lentement mais sûrement, en fléchant vers la compensation partielle à la sécurité sociale une part plus importante de la TVA. En clair, c’est sur le dynamisme de la consommation des Français que repose le financement des diminutions de cotisations patronales. La même mécanique se met en œuvre concernant la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, avec le transfert de la taxe foncière des départements vers les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compensé par l’attribution d’une part de la TVA. Cette compensation repose donc sur cet impôt indirect et injuste qu’est la TVA. Le projet consistant à transférer la taxe foncière des départements vers les communes et les EPCI en compensant ce tra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a fait l’objet de longues discussions, et c’est normal, car la taxe dite GAFA, malgré son faible rendement et son caractère timide eu égard à l’importance du sujet, constitue un symbole fort, comme en témoigne la réaction des États-Unis d’Amérique. Nous devons aujourd’hui tenir bon et mettre en œuvre cette taxe. C’est la raison principale pour laquelle nous allons voter en faveur de ce projet de loi, car il marque une avancée, certes limitée, modeste, au regard ...

Le groupe socialiste et républicain aborde ce texte avec un regard bienveillant. Le nom de « taxe Gafa » est usurpé puisque toutes les multinationales du numérique ne seront pas concernées par la taxe. Cependant, il est important de faire avancer le sujet, notamment dans un cadre international. En début de mandature, Bruno Le Maire se faisait fort d'imposer une taxe au niveau européen. Il n'y est pas parvenu, et nous avons ainsi perdu une à deux années. Certes, ce texte est une solution impar...

...stre, qu'il n'est pas illégitime de demander des efforts aux entreprises, mais vous menez essentiellement une politique d'aide, importante et insuffisamment ciblée, à leur endroit, qui ne favorise en rien la création d'emplois. Les chiffres du chômage demeurent extrêmement préoccupants, tandis que la croissance apparaît moins dynamique qu'espéré, notamment grâce à la suppression progressive de la taxe d'habitation ! Il est question de six milliards d'euros de réduction de charges au profit des ménages mais tous ne sont pas logés à la même enseigne : les plus modestes réalisent la majorité des efforts. Ce constat est d'autant plus préoccupant que votre politique de modération salariale dans la fonction publique comme dans le secteur privé, où l'allégement des charges sur les bas salaires va nui...

...nt notamment, par la réunion d’exploitations, de constituer des unités viables. En plus de l’aménagement pastoral, les AFP peuvent réaliser des équipements forestiers et touristiques, et toute action en faveur du maintien de la vie rurale. Afin d’encourager cette démarche collective sur des territoires fragiles, les parcelles comprises dans le périmètre d’une AFP bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération, mise en place en 1995 et reconduite à plusieurs reprises, doit s’éteindre en 2017. Au regard des retombées très positives qu’apportent ces associations sur les plans à la fois environnemental et économique, le présent amendement a pour objet de reconduire cette exonération pour trois années. Les revenus cadastraux de ces propriétés étant...

... de véhicules diesel datant d’avant 2006. Le ministre de la transition écologique et solidaire a souhaité faire de ce problème l’un des enjeux primordiaux de son plan Climat, avec l’objectif d’atteindre la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici à 2040. Dans cette optique, certains dispositifs sont prévus, afin de favoriser le remplacement des véhicules thermiques polluants : augmenter la taxe carbone ou faire converger la fiscalité du gazole et celle de l’essence sont des exemples de telles incitations à la réduction de la consommation de produits à fort contenu carbone. Pour incitative qu’elle soit, néanmoins, cette fiscalité écologique n’en est pas moins régressive ; elle risque d’impacter fortement les ménages aux revenus les plus modestes, qui ne pourront, faute de moyens financi...

Nous proposons également de supprimer l’article 44 de suppression, qui s’inscrit dans cette volonté d’être attractif et de concurrencer les Britanniques pour récupérer les entreprises de la City. Pensez-vous vraiment y arriver avec la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations supérieures à 152 279 euros par an ? Le Royaume-Uni va-t-il rester sans réaction ? Mais non ! Le gouvernement britannique a déjà annoncé des mesures d’allégements fiscaux encore plus importantes.

Cette idéologie du moins-disant fiscal et social va nous amener toujours plus loin et nous faire franchir des étapes supplémentaires de réduction des taxes, des impôts et cotisations. D’un côté, on dit qu’il faut lutter contre le dumping social et fiscal que nous constatons en Europe, et, de l’autre, on le pratique. Et vous participez à cette course au moins-disant fiscal. Nous pensons que la qualité de la formation de nos ingénieurs et de nos experts financiers comme celle de nos infrastructures sont les garantes de l’attractivité de la France.

...ublié de prendre en compte ces évolutions de la fiscalité écologique sur le budget des ménages. Or l’impact de ces mesures sera plus important pour les ménages aux revenus les plus faibles, dont la consommation en énergie est souvent contrainte. En outre, comme l’Observatoire français des conjonctures économiques le rappelle, la localisation des ménages est une autre source d’inégalité face à la taxe carbone, en raison de l’usage plus important de l’automobile en milieu rural ou dans les communes de moins de 30 000 habitants. À l’évidence, ces impacts ont été quelque peu ignorés, afin d’accentuer les bénéfices que devraient représenter, pour les ménages modestes, certaines baisses de taxes et d’éviter des comparaisons désagréables avec les baisses d’imposition dont bénéficieront les ménages ...