Interventions sur "l’enseignement" de Stéphane Piednoir

...ident, madame la ministre, mes chers collègues, avec la massification de l’accès au baccalauréat dans les années 1980, il est apparu nécessaire d’offrir une pluralité d’orientations correspondant, dans la mesure du possible, à la diversité des profils des chères têtes blondes de notre pays. Avec le bac professionnel, il s’agissait de proposer une formation un peu moins théorique dans le champ de l’enseignement général et de la compléter par un enseignement professionnel de nature à encourager des vocations dans les métiers dits manuels. Chacun le sait, en réalité, il s’agit souvent d’une orientation par défaut, lorsqu’on estime que l’accès au baccalauréat général est impossible. La filière est considérablement déconsidérée par les familles et largement méconnue par les enseignants, qui sont pourtant c...

Dans une question prioritaire de constitutionnalité de juin 2018, le Conseil constitutionnel a précisé que la mise en demeure adressée au directeur d’établissement devait exposer de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’instruction obligatoire, afin de se conformer au principe de la légalité des délits et des peines. Nous proposons d’inscrire cette disposition dans la loi. L’avis de la commission est donc favorable.

Je comprends l’objectif de Max Brisson ; néanmoins, il me semble nécessaire de maintenir une sanction pénale, laquelle interviendrait d’ailleurs après une mise en demeure. En effet, le Conseil constitutionnel précise explicitement que « la mise en demeure adressée au directeur de l’établissement doit exposer de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’instruction obligatoire ». Du reste, le Sénat a inscrit ce principe dans la loi, en adoptant votre amendement n° 7 rectifié bis, mon cher collègue. Le directeur dispose donc clairement de la liste des points à améliorer et des pistes à suivre pour que l’enseignement réponde aux exigences du socle minimal de connaissances. Enfin, le code pé...

Cet amendement est satisfait. En effet, l’article L. 121-1 du code de l’éducation relatif au service public de l’enseignement, auquel sont associés les établissements privés sous contrat, prévoit que les écoles, collèges et lycées contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... de recevabilité en vue d’obtenir par la VAE un diplôme ou un titre délivré par l’État. Depuis 2002, toute personne peut obtenir la totalité d’une certification grâce à la reconnaissance de son expérience, que cette dernière ait été acquise dans le cadre d’activités salariées, non salariées ou bénévoles. La VAE est présente dans de très nombreux ministères : le travail, la défense, l’agriculture, l’enseignement supérieur, l’éducation nationale, la culture, la jeunesse, la santé et les affaires sociales, ou encore l’écologie. Dans le présent article en particulier, les conditions de validation des compétences sont encadrées, au moins deux années complètes d’instruction en famille étant requises. Or, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, environ une famille sur deux n’y a recours que pendant...

Vous pouvez faire semblant de ne pas le comprendre, monsieur Hervé, mais les choses sont claires : sont interdites les seules prières dans des lieux inappropriés. C’est cela que nous voulons interdire, point barre. Par ailleurs, l’enseignement théologique sera préservé dans les universités publiques d’Alsace-Moselle.

Nous connaissons tous le combat de Max Brisson pour les langues régionales et sa cohérence, pas seulement avec lui-même, mais avec d’autres aussi. Je salue son engagement. Sa préoccupation est légitime : permettre l’enseignement des langues régionales, y compris dans le cadre de l’instruction en famille, c’est aussi un enjeu de transmission du patrimoine linguistique. Notre commission y est très attachée et, de manière générale, le Parlement se mobilise régulièrement en faveur des langues régionales. Toutefois, il me semble que cet amendement est satisfait. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 110 rectifié, 319, 518 rectifié et 675. La liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur, notamment des étudiants, fait effectivement partie des libertés fondamentales des universités : personne ne le conteste. La décision du Conseil d’État, en 1996, qui a servi de base à la rédaction de cet article, autorisait, en l’espèce, les jeunes filles à aller en cours en portant un voile. On peut d’ailleurs noter que la rédaction de l’article 24 septies ne reprend pas la not...

... à mon esprit cartésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bacheliers en première année d’université, soit une hausse d...

...gnement à l’école pour ne pas insister sur cette action. La création de 8 000 postes d’AESH dès la rentrée 2020 et de 4 000 autres à la rentrée 2021 est un signal fort envoyé aux 380 000 élèves concernés. Toutefois, au-delà de ce satisfecit quantitatif, la revalorisation salariale de ce métier me semble absolument indispensable. Je partage également la conviction qu’il faut donner la priorité à l’enseignement du premier degré, tant il conditionne l’acquisition des savoirs fondamentaux. Rappelons qu’à l’entrée en sixième un élève sur cinq ne sait pas lire, écrire ou compter correctement, de l’avis même du directeur de l’enseignement scolaire. La limitation des effectifs dans toutes les classes de grande section de maternelle, puis en CP et en CE1, contribuera à améliorer les conditions d’apprentissage....

L’anticipation de la décrue démographique dans l’enseignement secondaire se traduit par la suppression de 1 800 postes et par une utilisation décomplexée des heures supplémentaires d’enseignement, visant à compenser les absences et les déficits du recrutement dans certaines disciplines. La crise sanitaire a mis les enseignants à rude épreuve depuis le printemps dernier et je tiens à saluer le dévouement et le professionnalisme sans faille de la grande majo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur proposé pour 2020 poursuit la trajectoire ascendante dessinée par la loi de finances pour 2019 : les crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une augmentation de 1, 5 %, ce qui représente 242 millions d’euros supplémentaires. Cet effort budgétaire, que je salue, doit cependant être mis en regard d’un contexte b...

...tre, mes chers collègues, mis en place au milieu des années quatre-vingt, le bac professionnel souffre depuis l’origine d’un déficit d’identification, puisqu’il a été créé autant pour répondre à une nécessaire professionnalisation en France que pour atteindre le très contestable objectif des 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac. L’article L. 335-1 du code de l’éducation nationale dispose que l’enseignement technologique et professionnel « contribue à l’élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification » et qu’il « doit permettre à ceux qui le suivent l’entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l’accès à des formations ultérieures ». Force est de constater que la réforme conduite actuellement par votre ministère laisse perplexes bon ...

... général et professionnel adapté, de Segpa, ou d’instituts médico-éducatifs, d’IME, ne manque pas d’interroger également. Quelle formation est prévue pour les enseignants, afin de les adapter à ces publics ? Monsieur le ministre, pour présenter votre réforme, vous parlez de la voie professionnelle comme d’une « nouvelle voie vers l’excellence ». Force est de constater que bon nombre d’acteurs de l’enseignement professionnel doutent des capacités de vos mesures à répondre à cet objectif. À mon sens, contrairement à l’ambition affichée au départ, cette réforme ne conduira pas à ne plus considérer cette filière comme une voie « de garage », dans laquelle on envoie les collégiens qui rencontrent le plus de difficultés. Elle ne permet pas de combattre le sentiment, constaté chez la majorité des jeunes qui...

...des études quantitatives et qualitatives fines pour nous faire une idée plus précise au cours des mois et des années qui viennent, notamment sur l’efficacité des parcours personnalisés issus des fameux « oui si », qui sont très divers selon les formations. Vous le savez, madame la ministre, le véritable juge de paix de votre réforme sera le taux de réussite de nos jeunes dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Permettez-moi de vous le rappeler, en ce qui concerne la licence, nous partons de très bas ! En 2016, le taux de réussite de la licence en trois ans était de 27, 8 % ; Jacques Grosperrin avait parlé de « scandale de l’échec en licence ». Dans les documents annexés au projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement se propose d’atteindre 30 % en 2020. J’avoue avoir été déçu par le ...

...incu qu’il y a, sur ces deux questions, probablement autant d’avis que pour composer l’équipe de France de football à la veille d’une grande compétition internationale. En réponse à la première question, monsieur le ministre, vous avez fixé un cap unanimement partagé : lire, écrire, compter, respecter autrui. Ce cap implique que l’on ne dilapide pas le temps des élèves, que l’on se concentre sur l’enseignement de disciplines qui permettront à l’enfant d’acquérir un socle de connaissances indispensables à sa construction et, plus tard, à l’adulte qu’il sera d’avoir des références culturelles solides. J’insiste sur ce point, car j’estime que nous ne pouvons, en période de discussion budgétaire, éluder le sujet du temps d’enseignement nécessaire à l’acquisition de ces savoirs fondamentaux. Pour prendre u...

...ation et à la réussite des étudiants, il conviendra d’observer l’évolution du taux de réussite en licence en trois ans – moins de 30 % aujourd’hui –, mais aussi de la part des sortants du supérieur sans diplôme, 17 % à l’heure actuelle. Les objectifs du Gouvernement dans ce domaine sont particulièrement mesurés ! La création de 31 000 places au printemps, puis cet été, dans les établissements de l’enseignement supérieur est de nature à faire face à l’arrivée de nouveaux étudiants. Mais quid des places vacantes, de l’ordre de 120 000, à l’issue de la procédure Parcoursup ? De même, l’absence d’accompagnement financier de la réforme annoncée des études de santé, qui va pourtant entrer en vigueur à la rentrée de 2019, est aussi surprenante. Concernant le programme 231, « Vie étudiante », porté à ...

Cet amendement est identique au précédent. Ce plan de 42 millions d’euros a été calculé sur trois ans. Il est destiné à ramener la contribution aux EESPIG à 1 000 euros par étudiant, ce qui représente, je le rappelle, environ 10 % de ce que coûte un étudiant dans une université publique. Il s’agit donc d’un effort mesuré. Il n’est pas question, comme cela a été dit, d’opposer l’enseignement privé à l’enseignement public. Néanmoins, depuis une quinzaine d’années, on a observé une augmentation de plus de 60 % des effectifs des établissements privés, qu’il convient de comparer à l’évolution globale de l’ensemble des effectifs du supérieur, qui est de moins de 20 %. On ne peut que le constater, l’enseignement privé contribue à la mission de service public de l’enseignement supérieur. L...

...r le baccalauréat, c’est aussi s’adresser aux professeurs, qui appliquent bon gré mal gré les différentes réformes voulues par les ministres qui se succèdent. Il n’est pas question pour moi de trancher la question du niveau qui monte ou qui baisse. Néanmoins, il n’est pas possible d’occulter le désarroi de ces professeurs qui constatent que, globalement, les élèves obtenant ce premier diplôme de l’enseignement supérieur sont de moins en moins armés pour affronter ce dernier. Les professeurs émettent également quelques inquiétudes sur la disparition des séries. Vous le savez, certaines filières de l’enseignement supérieur sont organisées en fonction du baccalauréat que l’on a obtenu. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple, que nous connaissons bien tous les deux, monsieur le ministre, des cla...

...maintiens mon propos : il faut absolument préserver la diversité des publics en classes préparatoires, mais aussi dans les écoles de management, car il est important d’avoir des profils différents, qu’il s’agisse d’élèves plutôt forts en mathématiques ou plutôt forts en sciences humaines. C’est ce qui fait la richesse de nos diplômés et c’est un point sur lequel les professeurs, y compris ceux de l’enseignement supérieur, expriment fortement leur inquiétude.