Interventions sur "université" de Stéphane Piednoir

... durablement grever le budget des établissements d’enseignement supérieur. Plus largement, il faut mettre fin aux non-compensations, même temporaires, de coûts liés à des annonces gouvernementales. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à avoir été élus locaux et nous ne connaissons que trop bien cette tendance de l’État à faire prendre en charge par d’autres ses annonces politiques. Pour les universités, l’addition devient particulièrement élevée. Depuis 2020, entre le glissement vieillesse technicité (GVT) et la compensation tardive ou partielle des annonces de revalorisation salariale, celles-ci ont dû puiser pas moins de 600 millions d’euros dans leurs fonds propres. J’en viens maintenant à l’attribution des dotations aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eesp...

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays. Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations sont bonnes avec l’université publique située dans la localité d’accueil de ces établissements privés – cela relève parfois d’un chemin de croix, si je puis dire –, soit par des jurys rectoraux. Or, depuis plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois, je suis alerté du gel de ces jurys rectoraux par l’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui bloque totalement le système. Des étud...

Merci pour la présentation de ce travail fouillé sur l'implantation territoriale des universités dans leur diversité. S'agissant de l'utilisation du nom « université », vous vouliez sans doute dire qu'il convient de différencier les universités privées, qui ont acquis ce titre avant la loi de 1880, et celles qui l'ont acquis après. Vous dressez un constat assez sévère du pilotage par l'État du paysage universitaire et invitez à une réflexion systémique, incluant l'enjeu, central, du finan...

...ion, au cours de la crise de la covid ? Considérez-vous que l'intégrité scientifique et l'obligation de réserve priment, notamment sur des sujets dont les contours sont encore mal connus - je pense aux essais thérapeutiques ? En tant que rapporteur pour avis des crédits de la mission « Enseignement supérieur », je suis bien placé pour savoir que le partenariat entre les centres de recherche et l'université pourrait s'améliorer. Ces acteurs majeurs du monde de la recherche connaissent mal les travaux conduits par les uns et les autres : que pourrait-on faire pour remédier à cette difficulté ? Pour terminer, je serai quelque peu impertinent : quelle est la durée exacte du mandat auquel vous postulez ?

...hoix de passer par la méthode de l’appel à projets pour encourager la rénovation énergétique dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette initiative a certes permis de donner une véritable impulsion, mais, compte tenu du retard accumulé ces dernières décennies et de l’ampleur des besoins d’investissement – évalués à 7 milliards d’euros par votre ministère, mais à plus du double par France Universités –, un changement d’échelle est indispensable. Je conclurai en tirant la sonnette d’alarme quant au financement de l’activité de restauration des Crous. Si, en 2022, la rentrée s’est déroulée dans un climat beaucoup plus serein que les années précédentes, les restaurants universitaires sont confrontés à une tension croissante. En deux ans, leur activité a augmenté, selon les sites, de 20 % à 40 ...

...iants boursiers sur critères sociaux : aussi surprenant que cela puisse paraître, en effet, certains de ces établissements ne sont pas habilités à recevoir de tels étudiants, ce qui constitue une véritable rupture d’égalité. L’amendement n° II-384 rectifié, qui a trait à la politique des Eespig en matière d’inclusion, a pour objet d’inclure ces établissements dans le périmètre du plan « Pour une université inclusive », dont ils sont actuellement exclus.

... les mêmes caractéristiques techniques, c’est de donner la priorité aux préférences de l’établissement. Qu’est-ce qui nécessitait une refonte de cette procédure ? Essentiellement, la hiérarchisation des vœux et leur grand nombre, compte tenu de la multiplicité des combinaisons possibles. Les grandes nouveautés de Parcoursup, institué avec la loi ORE en 2018, sont l’extension de la procédure aux universités et à plus de 15 000 formations et la publication d’attendus pour mieux informer chaque candidat et le diriger vers les choix les plus pertinents. Mais beaucoup reste à faire en termes d’orientation, et c’est sur ce point que j’insisterai. Comme l’avait pointé la Cour des comptes en 2020, l’orientation des élèves est identifiée comme une priorité par les pouvoirs publics, mais la mise en œuvre d...

... année pleine ; elle en avait fait, selon ses termes, sa « ligne rouge absolue ». Deuxième raison à l'inquiétude des opérateurs, les conséquences du choc énergétique sur leurs finances, déjà fortement contraintes - je me dois de rappeler ici l'absence de compensation du glissement vieillesse technique (GVT), qui équivaut à une charge annuelle de 50 millions d'euros. L'annonce médiatique, par l'Université de Strasbourg d'une possible fermeture deux semaines supplémentaires cet hiver pour faire des économies d'énergie, a au moins eu le mérite d'alerter sur l'ampleur des surcoûts auxquels les établissements font face. Les universités sont concernées au premier chef puisqu'elles hébergent la très grande majorité des laboratoires et des infrastructures de recherche, particulièrement énergivores dont c...

...illeurs, je ne partage pas la façon dont est décrite la situation des étudiants. De nombreux logements nouvellement construits ou réhabilités sont modernes, disposant d'un coin bureau et d'une douche. Il y a eu une évolution qualitative substantielle qui invite à ne pas noircir le tableau. Concernant la dévolution immobilière, le processus est en cours avec une troisième vague qui concerne douze universités. Mais un désaccord subsiste entre le ministère qui souhaite une dévolution totale et certaines universités qui visent seulement une partie des bâtiments les concernant. Je précise que les fonds consacrés à la rénovation du bâti universitaire, par exemple dans le cadre du plan de relance, viennent en plus de ceux qui doivent permettre de financer les projets des universités. Ce coup de pouce de ...

... ce sujet, qui représente un enjeu de taille pour notre pays. Le rapport de notre mission d’information l’a confirmé, et je saisis cette occasion pour remercier nos collègues Étienne Blanc et André Gattolin de leur travail de qualité. Nous sommes face à une menace réelle, reposant sur des stratégies nouvelles et planifiées à long terme. Nos établissements d’enseignement supérieur, notamment nos universités, obéissent aussi à un objectif d’ouverture et de rayonnement international. Or ils ne semblent pas suffisamment armés face aux pratiques de désinformation, de propagande ou d’intimidation. Madame la ministre, lors de votre audition devant notre mission d’information, vous avez souligné que plusieurs dispositifs existaient, et c’est exact. Vous avez notamment mentionné les fonctionnaires de sécu...

Le rapport a été fructueux. Nous devons bien différencier l'influence, lorsqu'elle participe du rayonnement, et l'influence qui contraint et vise à capter de l'information. Il est difficile pour certaines universités françaises de différencier ces différents types d'influence. Il convient d'être particulièrement vigilant.

...immobilier et la dévolution immobilière, un sujet d'actualité pour la CPU. Le constat est double : rigidité du cadre juridique et impasse financière. Il faut entretenir et rénover 18 millions de mètres carrés. Pour bien vivre ses études supérieures, il faut bien vivre sur son campus. Or l'état des locaux, si l'on va au-delà des seules salles de cours, laisse pantois. Le défi est d'ampleur. Les universités ne peuvent pas emprunter. Avec les crédits du plan de relance, certaines universités ont pu engager des travaux, mais elles n'ont pas seules la capacité financière de rénover les locaux, dont j'ai mentionné l'ampleur. Il faut donc un nouvel outil juridique. Je plaide pour des sociétés publiques locales universitaires, qui permettraient de faire des associations public-public avec les collectivit...

...e président et le rapporteur. Nous avons pu voir, au fil des auditions, la multitude des champs investis et des notions abordées. Le travail qui résulte de ces auditions est incontestablement approfondi. La territorialisation me semble judicieuse pour définir des politiques publiques vraiment adaptées aux spécificités de chaque territoire. Attention toutefois à la préservation de l'autonomie des universités. En ce qui concerne la condition étudiante, l'essentiel est de tout mettre en oeuvre pour la réussite des étudiants, ce qui suppose de susciter des envies et des perspectives. Il s'agit notamment de donner à certains le goût de la recherche. À ce titre, l'arrêt du programme de recherche nucléaire Astrid, sur lequel je travaille pour l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scienti...

...i concerne les conférences territoriales ainsi que votre réflexion sur la pérennisation des aides. Je souhaite mettre l'accent sur deux points. Le premier concerne la qualité des campus. Lorsque nous avons entendu l'association des villes universitaires de France (Avuf), nous avons vu que la qualité des campus était perfectible et que seulement 17 % des étudiants considéraient que les campus des universités françaises constituaient un véritable atout. Sans doute y a-t-il beaucoup de chemin à faire pour les moderniser et pour en faire de vrais lieux de vie. Par ailleurs, un tiers du patrimoine universitaire est dans un état assez déplorable. Faut-il envisager un nouveau plan campus ? Faut-il un circuit de dévolution accentué ? Certaines universités le réclament. Faut-il envisager de nouveaux outils ...

...s lauréats. La PACES avait des qualités : la clarté, l'équité ou encore l'excellence. Il y avait certes des travers dans le mode de sélections, mais il me semblait néanmoins nécessaire de préserver l'unité de formation délivrée au sein des filières PACES. Quant à la mise en oeuvre de cette réforme, je ne comprends pas cette précipitation alors que sa complexité était connue. Un certain nombre d'universités avait pris de l'avance. Il aurait fallu s'appuyer sur ces universités, la déployer progressivement dans des universités volontaires. On constate aujourd'hui une volonté très variable dans les équipes pour mettre en oeuvre cette réforme. Au final, celle-ci est chaotique et source d'incompréhension de la part des étudiants, et ceci dès leur inscription sur Parcoursup. Certains ne peuvent pas chois...

... dans les amphithéâtres, mais aussi dans les couloirs. Nous prenons donc en compte les observations – c’est l’objectif des auditions – et formulons un amendement. Bien que celui-ci ait été adopté en commission, je vous proposerai, compte tenu des remarques, de le préciser. Il vise ainsi à étendre le champ des seules activités cultuelles à l’exercice du culte et à l’élargir à toute l’enceinte des universités – celles-ci sont publiques, faut-il le rappeler ? Ensuite, s’agissant des règlements intérieurs des universités, il me semble qu’ils ont une meilleure assise s’ils s’appuient sur le droit. Notre rôle, aujourd’hui, étant de faire le droit, il me semble que si nous inscrivons ce principe dans la loi, les universités auront davantage de force pour écrire leur règlement intérieur et pour aller dans...

Permettez-moi d’apporter une précision, même si nous débordons du cadre de la discussion puisque nous anticipons sur les amendements suivants. Ce n’est pas un cas en quelques années, monsieur Ouzoulias ; ce sont quarante atteintes à la laïcité par an qui sont constatées dans les universités publiques françaises.

Vous pouvez faire semblant de ne pas le comprendre, monsieur Hervé, mais les choses sont claires : sont interdites les seules prières dans des lieux inappropriés. C’est cela que nous voulons interdire, point barre. Par ailleurs, l’enseignement théologique sera préservé dans les universités publiques d’Alsace-Moselle.

Cet amendement, que je présente donc en mon nom et dont j’ai déjà longuement évoqué les contours, vise à préciser la rédaction de l’article 24 quinquies à la suite des observations qui m’ont été faites. La rédaction proposée permettra d’enrichir cet article, en précisant que c’est bien l’exercice du culte qui ne pourra se dérouler qu’au sein des aumôneries, lesquelles, dans certaines universités, existent depuis fort longtemps. Par ailleurs, cet amendement tend à prendre en compte la spécificité des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Certains de mes collègues avaient déposé un amendement visant spécifiquement ces départements. J’ai donc intégré la prise en compte de leur particularité dans la rédaction que je propose.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 110 rectifié, 319, 518 rectifié et 675. La liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur, notamment des étudiants, fait effectivement partie des libertés fondamentales des universités : personne ne le conteste. La décision du Conseil d’État, en 1996, qui a servi de base à la rédaction de cet article, autorisait, en l’espèce, les jeunes filles à aller en cours en portant un voile. On peut d’ailleurs noter que la rédaction de l’article 24 septies ne reprend pas la notion de « comportement ostentatoire », car elle est connotée, dans la mesure où elle établit un lien quas...