Interventions sur "étranger" de Stéphane Ravier

Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative compétente peut obliger les étrangers à quitter le territoire français dès lors que « leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ». Pour rendre cette capacité d'expulser plus facilement appl...

L'interdiction administrative du territoire est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur lorsque la présence de l'étranger constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France, avant que celui-ci ne soit sur le territoire. Cet amendement tend à supprimer le réexamen automatique des interdictions administratives du territoire tous les cinq ans. De plus, il vise à repousser le délai minimum ouvrant à l'étranger le droit d'introduire une demande de rée...

Il s'agit, via cet amendement, de pouvoir expulser les étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Aux États-Unis, un président avait déclaré la guerre à la drogue, en prenant des mesures d'exception. C'est aussi ce qu'il faut faire en France, particulièrement à Marseille, où le narco-trafic devient petit à petit un narco-État. Le trafic est international ; on ne saurait donc se limiter à des mesures franco-françaises. Il faut se débarrasser des étranger...

... composée du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et d'un conseiller de tribunal administratif. Cette commission ne se réunit pas en cas d'urgence absolue. Au vu de l'embolie des tribunaux, de la multiplication des séjours irréguliers et des menaces à l'ordre public par les étrangers, la procédure d'urgence absolue doit être de mise. La réunion de cette commission impose des délais et des coûts de convocation. La mobilisation de magistrats, la possibilité de recourir à l'aide juridictionnelle : tout cela est une gabegie de plus ! Le préfet est en mesure de juger par lui-même l'objectivité d'un séjour irrégulier. Le clandestin a déjà suffisamment de voies de recours pour co...

L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet à la suite d'une OQTF. Dans les précédentes versions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), les interdictions de retour sur le territoire français n'étaient pas soumises à limitation dans le temps. Je propose de revenir à cette version. La raison va de soi : par souci de fermeté, le caractère illimité de ces interdictions doit être érigé en principe. Si on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, et on ne le peut pas, on ne peut a fortiori ...

Ce Ceseda a vraiment été rédigé à une période et par un législateur particulièrement bienveillants avec les étrangers. Ce n'est pas un mal en soi, mais c'est difficilement entendable dans la situation actuelle, compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres. Aujourd'hui, l'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi soit le pays dont l'étranger a la nationalité, soit un autre pays avec lequel il y a un accord bilatéral, soit, avec l'accord de l'étranger, tout autre pays dans lequel il est l...

À quel titre devrait-on donner la nationalité française à quelqu'un uniquement grâce au hasard de son lieu de naissance, si, depuis, il ne vit qu'avec des étrangers et se comporte en France comme un étranger ? Suivre l'école de la République n'est en aucun cas suffisant, surtout de nos jours, puisque l'on y apprend désormais que la France est non plus une patrie charnelle, mais une vague idée. Je rappelle qu'en 2016, selon l'Ifop, 47 % des lycéens français musulmans plaçaient la charia au-dessus des lois de la République. Quatre ans plus tard, en 2020, il...

Vous voyez que l'école de la République ne fait pas tout. En France, aujourd'hui, un enfant sur six naît de deux parents étrangers hors Union européenne, quand c'était moins d'un sur dix en 2001. Depuis 2017, chaque année, ce sont plus de 60 000 personnes nées de parents non communautaires qui peuvent demander à bénéficier du droit du sol : 360 000 étrangers, soit l'équivalent de la population de Nice, ont pu devenir Français par le simple fait d'être nés sur le territoire national. Pourquoi ce qui a été fait à Mayotte, av...

Je n'ai absolument pas voulu renvoyer les êtres humains, Français ou étrangers, au rang d'animaux. C'est une image. Ce sont les situations que je compare. Si j'ai pu froisser certains, j'en suis navré, mais telle n'était pas ma volonté. Pour autant

Les propos que nous venons d'entendre sont tout simplement scandaleux ! Ne pas vouloir donner les chiffres de l'Ofii à la représentation nationale, ne pas vouloir révéler le coût des soins accordés aux étrangers dans notre pays sous prétexte que cela mettrait le feu aux réseaux sociaux est, je le répète, tout à fait scandaleux ! La vérité est que ce coût est à la charge des Français. Il est financé par leurs impôts, leurs cotisations. La moindre des choses serait qu'ils connaissent la vérité, qu'ils sachent combien l'immigration pour soins leur coûte ! Je vous le dis, monsieur le rapporteur, je vous s...

...té française sans condition de résidence. Aussitôt reconnu réfugié, aussitôt naturalisé ! Au total, sous la présidence d'Emmanuel Macron, 680 000 premières demandes d'asile ont eu lieu, sachant que le taux d'acceptation de ces demandes par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est de près de 42 %. Autrement dit, 280 000 étrangers ayant obtenu le statut de réfugié depuis 2017 peuvent prétendre à la nationalité française : c'est l'équivalent de la ville de Bordeaux ! Au-delà de la théorie, notre droit doit refléter notre exigence et notre fermeté. On doit faire cesser toute incitation à l'émigration vers la France et alléger la surcharge qui pèse sur nos préfectures. En effet, les réfugiés, par l'asile qui leur est accor...

Cet amendement s'inscrit, en cohérence, dans la continuité du précédent. On remarque dans l'article 21-20 du code civil une référence évocatrice à « l'entité culturelle et linguistique française ». Message au locataire de l'Élysée : dans le droit positif, la culture française existe bel et bien ! Cependant, la compétence linguistique n'est pas suffisante pour garantir l'assimilation d'un étranger à la communauté nationale. La France n'est pas une idée, on ne peut devenir Français qu'en vivant durablement en France et en acceptant ses lois, ses codes, son art de vivre et son identité. En 2022, 321 millions de personnes parlaient français, parmi lesquelles 255 millions en faisaient un usage quotidien. Cette population, en progression de 7 % en quatre ans seulement et répartie entre 112 pay...

Cet amendement vise à rétablir une version antérieure, plus extensive, de l'article 25 du code civil, de manière à faciliter le recours à la déchéance de nationalité en cas d'infraction commise en France ou à l'étranger. Si les conditions de naturalisation doivent être restreintes en amont, la déchéance de nationalité doit nous permettre de faire sortir plus aisément de la communauté nationale les éléments sécessionnistes et conquérants. Une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement doit pouvoir suffire pour déchoir un binational de sa nationalité française, que l'infraction ait été commise en France ou à ...

 « C'est trop cher », « on n'y arrivera pas », « on n'a pas l'argent », voilà ce que l'on entend souvent en France lorsque l'on dit que les clandestins doivent être expulsés... Cet amendement vise à remédier à ce problème financier. Ainsi, chaque étranger bénéficiaire d'un visa de long séjour devra fournir une somme mise sous séquestre et restituée lors de son retour au pays. S'il n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire français à l'expiration de son titre de séjour, la somme cautionnée servira à lui payer un billet d'avion de retour et son placement en centre de rétention administrative (CRA) en attendant son départ. Je rappelle...

Ils apprécieront… La réalité, c'est demander aux étudiants étrangers d'obtenir d'eux qu'ils remplissent les mêmes papiers que les étudiants français. C'est une question d'égalité ; ils ne sont pas plus maltraités. Il s'agit d'obtenir d'eux qu'ils prouvent qu'ils étudient effectivement, car l'immigration étudiante constitue une véritable filière d'immigration clandestine. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plus de 2 millions d'étrangers sont entrés sur le territoire français sous la Macronie, soit l'équivalent de la ville de Paris Selon l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID), entre 700 000 et 900 000 clandestins vivent sur notre sol. C'est l'équivalent de la population de Marseille. Par ailleurs, 95 % des OQTF ne sont pas exécutées. De plus, 423 000 clandestins bénéficient de l'aide médicale de l'État. C'...

Alors que la France n'est plus un eldorado, mais est un radeau, l'immigration coûte, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 35 milliards d'euros aux finances publiques françaises chaque année, soit l'équivalent du double des économies de la réforme des retraites réalisées jusqu'en 2027 ! Cette immigration a également un coût sécuritaire effarant : les étrangers représentent 10 % de la population totale de la France, mais 25 % de la population carcérale et sont responsables de 50 % de la délinquance et de la criminalité ! La réalité est encore plus scandaleuse, car ces chiffres ne prennent pas en compte les binationaux, qui, comme Mohammed Merah, a assassiné des enfants juifs, parce que juifs, et des soldats français, parce que français ! Parmi le flo...

...e et des us et coutumes islamiques, et que les manifestations de soutien au Hamas se multiplient à travers tout le pays aux cris de « Allah Akbar » motivées par la haine des Juifs et la détestation de la France. Voilà le bilan suicidaire de votre politique d'immigration, mes chers collègues, car vous êtes tous responsables de ce désastre, de cette folie ! À gauche, pour être passé du parti de l'étranger au parti des étrangers, et bien sûr, on s'en félicite !

...e : les fameux « mineurs isolés » seraient en réalité majeurs à plus de 70 %. Mais comme la gauche et la droite ont refusé de rendre obligatoires les tests osseux, on reste dans le flou – cachez ces clandestins que vous ne sauriez expulser ! Ces mineurs isolés pourront, selon les termes de votre article 6, être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leurs 21 ans. Autrement dit, un étranger, entre 18 et 21 ans, pourra faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, mais en même temps être pris en charge par l’ASE, c’est-à-dire par les départements. D’ailleurs, pourquoi 21 ans ? Pourquoi pas 22, 30, ou 40 ans ? Vous allez en outre dévoyer, avec l’article 11, le principe même de la nationalité française, puisqu’en cas d’adoption simple, c’est-à-dire lorsque l’enfant...

Cet article permet aux étrangers séjournant en France dont les documents de séjour arrivent à échéance entre le 16 mai et le 15 juin 2020 de les prolonger de 180 jours, soit six mois. Certains étrangers qui, pour des raisons prévues par notre droit commun déjà bien laxiste, voyaient leurs documents de séjour arriver à expiration le 15 juin auront le droit d’être sur notre territoire jusqu’au 15 décembre. Quel est le rapport ent...