Interventions sur "garde des sceaux" de Stéphane Ravier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la démocratie représentative est piétinée par le recours abusif – c’est un euphémisme ! – au 49.3 et que les présidents de la République successifs ne consultent plus les Français par référendum, donnons la capacité au peuple souverain d’engager une procédure référendaire qui puisse réellement aboutir ! Il est paradoxal de voir les hommes politiques continuellemen...

...détriment des milieux économiques et en n’élargissant pas le corps électoral des juges consulaires aux agriculteurs. De même, la représentativité et la démocratie reculent. Dans les cours criminelles départementales, vous avez supprimé le jury populaire. À Marseille, vous souhaitez le départ du centre-ville de la cité judiciaire de Marseille, contre l’avis de la mairie et du barreau. Monsieur le garde des sceaux, de nouveau, vous faites l’unanimité contre vous ! Enfin, après le structurel, parlons politique. Comment croire que les choses changent vraiment quand le garde des sceaux, après s’être autoproclamé « ministre des prisonniers », assume comme une fatalité que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne puissent pas être exécutées ? Quel aveu de faiblesse et quel signal désastreux ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a de grands principes qui fondent notre droit et qui se confrontent : on ne soumet pas à un procès les individus n’étant pas en capacité de présenter personnellement leur défense ; on ne juge pas les fous. Cependant, on a le devoir de mettre hors d’état de nuire les individus dangereux et celui d’assurer aux parties civiles que justice soit faite quand le mal est fait. ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement est ici devancé dans le processus législatif par une Convention citoyenne dont le coprésident n’est autre que le directeur général de Terra Nova, le think tank qui avait conseillé à un certain François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, d’abandonner les classes populaires pour se tourner vers un électorat d’origine étrangère. Nous participons ...

Monsieur le garde des sceaux, j’ai bien entendu l’humanisme dont vous avez fait preuve, en nous rappelant que les enfants étaient des victimes et qu’ils étaient attendus par leurs grands-parents.

... l’a fait aussi contre les enfants, qui ont subi une formation idéologique et militaire et dont certains ont été ensuite placés dans les écoles de la République – notre si belle République accueillante, tolérante et humaniste. La réalité revient au galop : ces enfants ont déjà tenu des propos extrêmement inquiétants à l’égard de leurs petits camarades. Ce type d’enfants existe aussi, monsieur le garde des sceaux ! On nous invitait à nous habituer à ce qu’ils soient suivis jusqu’à la fin de leurs jours, parce qu’ils pouvaient retrouver leurs réflexes une semaine, un an, dix ans, quinze ans après leur « formation »… Que cela vous plaise ou pas, c’est la réalité et il faut savoir la prendre en compte dans l’intérêt de tous, enfants comme adultes, et de la sécurité du peuple français.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à l’exception de quelques soixante-huitards qui ne se sont rien interdit, même pas les rapports sexuels avec des mineurs, …

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’affaire Duhamel est écœurante, révoltante. Elle aura le mérite de mettre en lumière la responsabilité de tous ces soixante-huitards…