Interventions sur "séjour" de Stéphane Ravier

Quel beau pays que le nôtre ! En France, il est interdit de violer la loi, sauf quand on viole la frontière. Tel est l’objet du débat que nous avons eu précédemment concernant la délictualisation du séjour irrégulier. Non seulement il n’est pas interdit de violer la loi, mais – encore mieux – il n’est pas interdit d’aider à la violer ; c’est en tout cas admis par l’administration. Bienvenue en Absurdistan ! La complicité et l’aide au séjour irrégulier doivent être punies sévèrement par la loi. Et ne faites pas les naïfs, mes chers collègues, comme au sujet des bateaux taxis pour les migrants ! L...

...s n'étaient pas au bord du gouffre, comme on a voulu me le faire croire. Ils étaient plutôt au bord de l'eau ! Et, le lendemain matin, c'était la grande évasion, Steve McQueen en moins… Tout le monde s'était évaporé ! Ces zones d'attente sont un scandale sécuritaire et migratoire. Les enfants dont il s'agit sont à peine contrôlés quand ils arrivent. Ils ont ruiné le centre de vacances où ils ont séjourné. Pérenniser ce dispositif, c'est envoyer un signal terrible et tonitruant aux passeurs comme aux taxis de mer des ONG. C'est surtout provoquer un gigantesque appel d'air pour les candidats au départ. Ces derniers sauront, en prenant la mer, qu'ils seront accueillis chez nous, qu'ils pourront se balader où bon leur semble en France et même en Europe, grâce à Schengen. Ces zones d'attente, c'est...

L’article 3, en même temps que le grand remplacement, c’est le grand renoncement. La nouvelle carte de séjour « travail dans des métiers en tension » est une porte d’entrée supplémentaire pour l’immigration économique, alors que la France compte 2, 2 millions de demandeurs d’emploi en France. Les métiers de couvreur, de serveur, d’agent d’entretien, d’aide à domicile, d’ouvrier en travaux publics, de conducteur de transports en commun ou de pharmacien, qui sont dits en tension, doivent être revalorisés ...

Cet amendement a pour objet de supprimer la création de deux cartes de séjour pluriannuelles à destination des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne. C’est formidable de voir comment vous faites de la politique, madame, monsieur les ministres ! En 2018, le Président Macron présente un grand plan pour la santé appelé « Ma santé 2022 » – parlait-il de la sienne ? –, censé structurer notre système « pour les cinquante prochaines années ». En 2020, nous avons ...

...ini par faire placer ce clandestin en centre de rétention et par le faire expulser. C’est pour protéger ce maire et les autres, pour faire respecter les valeurs du mariage, pour que l’irrégularité ne soit pas un passe-droit dans notre pays que j’ai déposé cet amendement. Il vise à insérer un nouvel article dans le code civil prévoyant qu’un mariage ne peut être contracté si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement en France. Le problème est double aujourd’hui, il résulte des traités et des juges. D’abord, l’article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme protège les étrangers irréguliers qui veulent se marier. Ensuite, le Conseil constitutionnel estime depuis 2003 que la situation irrégulière d’un étranger sur le territoire français ne fait pas obstacle à son u...

...ndrez que c’est exactement ce que font les clandestins : ils violent la loi avant même de fouler notre sol en invoquant toutes sortes de raisons, plus invérifiables les unes que les autres. Quand des gens entrent chez moi alors que je ne les ai pas invités, je dois pouvoir les sanctionner et protéger mon domicile. Il en va de même pour notre maison commune ! L’absence de « délictualisation » du séjour irrégulier constitue le summum de l’absurdité : l’entrée par effraction est interdite, mais, si vous le faites, vous ne serez pas puni, car on vous trouvera de bonnes et crédibles excuses ! Comment pourrions-nous être respectés et crédibles quand le monde entier rit de notre faiblesse ? Par ailleurs, existe-t-il un autre pays avec une loi aussi loufoque ? C’est la raison pour laquelle, mes cher...

Dix fois plus de titres de séjour sont accordés pour soigner des troubles mentaux, soit 27 000, que pour réaliser des greffes d'organes, lesquelles à la délivrance de 2 200 titres seulement ! Deuxième énorme surprise : la plupart des demandeurs viennent d'abord d'Algérie – il faudrait faire savoir aux Algériens que l'Algérie n'est plus française ! –, puis de Côte d'Ivoire, du Congo, du Cameroun, de Guinée ou encore des Comores. ...

 « C'est trop cher », « on n'y arrivera pas », « on n'a pas l'argent », voilà ce que l'on entend souvent en France lorsque l'on dit que les clandestins doivent être expulsés... Cet amendement vise à remédier à ce problème financier. Ainsi, chaque étranger bénéficiaire d'un visa de long séjour devra fournir une somme mise sous séquestre et restituée lors de son retour au pays. S'il n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire français à l'expiration de son titre de séjour, la somme cautionnée servira à lui payer un billet d'avion de retour et son placement en centre de rétention administrative (CRA) en attendant son départ. Je rappelle pour mémoire qu'un clandestin en CRA ...

...ndrez que c'est exactement ce que font les clandestins : ils violent la loi avant même de fouler notre sol en invoquant toutes sortes de raisons, plus invérifiables les unes que les autres. Quand des gens entrent chez moi alors que je ne les ai pas invités, je dois pouvoir les sanctionner et protéger mon domicile. Il en va de même pour notre maison commune ! L'absence de « délictualisation » du séjour irrégulier constitue le summum de l'absurdité : l'entrée par effraction est interdite, mais, si vous le faites, vous ne serez pas puni, car on vous trouvera de bonnes et crédibles excuses ! Comment pourrions-nous être respectés et crédibles quand le monde entier rit de notre faiblesse ? Par ailleurs, existe-t-il un autre pays avec une loi aussi loufoque ? C'est la raison pour laquelle, mes cher...

...no. Nous ne voulons pas d'immigration par plaisir ou pour faire le bonheur des autres : nous voulons faire le bonheur des nôtres ! Nous pouvons avoir besoin, ponctuellement, de travailleurs dans une filière spécifique, mais pas de leurs enfants ni de leurs épouses, encore moins des cousins, des cousines, des tontons, des tatas, j'en passe et des pires. En 2022, ce sont presque 100 000 permis de séjour pour regroupement familial qui ont été délivrés. Depuis 2017, près de 500 000 personnes ont pu s'installer chez nous grâce au regroupement familial. C'est donc l'équivalent d'une ville comme Toulouse qui est venue en France pour en profiter, et non pas pour contribuer à son développement. Il est donc urgent, mes chers collègues, de supprimer ce regroupement familial, sauf pour les réfugiés, les ...

...no. Nous ne voulons pas d’immigration par plaisir ou pour faire le bonheur des autres : nous voulons faire le bonheur des nôtres ! Nous pouvons avoir besoin, ponctuellement, de travailleurs dans une filière spécifique, mais pas de leurs enfants ni de leurs épouses, encore moins des cousins, des cousines, des tontons, des tatas, j’en passe et des pires. En 2022, ce sont presque 100 000 permis de séjour pour regroupement familial qui ont été délivrés. Depuis 2017, près de 500 000 personnes ont pu s’installer chez nous grâce au regroupement familial. C’est donc l’équivalent d’une ville comme Toulouse qui est venue en France pour en profiter, et non pas pour contribuer à son développement. Il est donc urgent, mes chers collègues, de supprimer ce regroupement familial, sauf pour les réfugiés, les ...

Cet article permet aux étrangers séjournant en France dont les documents de séjour arrivent à échéance entre le 16 mai et le 15 juin 2020 de les prolonger de 180 jours, soit six mois. Certains étrangers qui, pour des raisons prévues par notre droit commun déjà bien laxiste, voyaient leurs documents de séjour arriver à expiration le 15 juin auront le droit d’être sur notre territoire jusqu’au 15 décembre. Quel est le rapport entre le mo...

...viter cette crise ou en limiter les effets si nous avions appliqué le principe de précaution de protection aux frontières. Pour des raisons sanitaires et sécuritaires évidentes, le contrôle de l’immigration doit être effectué dans le cadre strict prévu par la loi. La situation d’urgence actuelle ne justifie pas de succomber à la facilité administrative en prolongeant la validité des documents de séjour pour une durée de six mois.

Cet article permet aux étrangers de séjourner en France sans attestation de demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, et sans récépissé clairement établi, mais simplement avec un document provisoire qui leur permettrait, par ailleurs, d’exercer une activité professionnelle. Je vous trouve bien timorés finalement, mes chers collègues. Tant qu’on y est, abrogeons tout papier d’identité ! Comme cela, tout le monde pou...

... même ruineuses quand il s’agit de l’immigration, est une nécessité impérieuse. Les mesures dérogatoires en matière de droit d’asile ne font qu’alourdir le coût de la crise et aggraver ses conséquences économiques et sociales. Le rapport de la Cour des comptes du 5 mai dernier, dressant le bilan de l’année 2019, indique que les seuls procédures et dispositifs prévus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile nous ont coûté 6 570 000 euros. Une étude du CEPII, service de recherches économiques rattaché au Premier ministre, Édouard Philippe, publiée en 2018, a estimé le coût de l’immigration à 1, 65 point du PIB annuel sur trente ans, ce qui représente 40 milliards d’euros par an. Et encore, l’étude en question s’arrête en 2011 ; cela fait donc sûrement beaucoup plus… ...

On apprend également que la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle est une exception, puisqu’elle n’a concerné que trois personnes ! Le taux d’exécution des mesures d’éloignement est très faible : il s’établit en moyenne à 15 % pour les non-Européens. Enfin, la fraude est massive : « trois titres de séjour font l’objet d’un contentieux important : les cartes de séjour “vie privée et familiale”, “étrangers malades” et “étudiant”. » Ce n’est pas parce que nous sommes le pays de Molière, et donc du malade imaginaire, qu’il faut faire venir davantage de malades imaginaires dans notre pays

L’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, révèle qu’une proportion importante des étrangers qui présentent une première demande d’admission au séjour pour des raisons médicales sont des déboutés définitifs de la procédure d’asile. Cette proportion atteint jusqu’à 90 % dans une ville comme Metz. Quand on n’arrive pas à entrer par la porte dans la maison France, beaucoup réussissent à y entrer par la fenêtre. D’ailleurs, « les critères tirés des ressources personnelles […] ne sont susceptibles d’aucune appréciation objectivable – langage techno...

Cet article vise à amplifier la réunification familiale en élargissant le droit au séjour des membres de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Les mesures proposées renforcent la venue du partenaire non marié, qu’il soit concubin ou partenaire lié par une union civile, octroient la délivrance d’un titre de séjour aux parents d’un enfant déjà accompagné et étendent la délivrance d’un titre de séjour aux enfants mineurs de réfugiés et bénéficiaires d...

Par ailleurs, il est difficile d’encadrer une telle mesure eu égard à l’obsolescence du service d’état civil de certains pays d’origine dans lesquels, soit les mineurs sont dépourvus d’état civil, soit leur état civil peut être falsifié pour faciliter la venue d’adultes prétendant être leurs parents. Ouvrir une automaticité de titre de séjour pour les concubins laisse libre cours à la constitution de couples de convenance qui chercheraient à bénéficier de la filière d’asile. Enfin, à l’alinéa 10, l’allongement de la validité du titre de séjour des demandeurs d’asile et de leur famille sans aucune condition d’activité ou de ressources constitue une charge supplémentaire pour la communauté nationale. Cette mesure cherche en réalité à ...

...on incontrôlée, ce qui aurait pour conséquence de dévoyer le caractère d’exception du droit d’asile et de faire du regroupement familial son élément moteur. En effet, le regroupement familial serait largement facilité, car les réfugiés et protégés subsidiaires bénéficient d’un régime juridique plus souple que les autres catégories d’étrangers : ils ne sont pas soumis à des conditions de durée de séjour préalable, de ressources et de logement. Par ailleurs, l’étude d’impact du projet de loi indique qu’« un tiers des demandes de visas présente des difficultés de traitement en raison de l’absence de documents d’état civil ou de doutes liés à leur authenticité ». Or cet article ne renforce pas les contrôles sur l’âge des enfants et l’existence de liens familiaux, et permet même à l’administration ...