Interventions sur "l’école" de Sylvie Robert

...arantirait-elle de meilleures conditions d’études pour les élèves et de meilleures conditions de travail pour le personnel éducatif ? Depuis la loi Fillon de 2005, nous disposons de quelque recul et de fragments de réponse : l’autonomisation des établissements n’est en rien un facteur de réussite des élèves – c’est empirique. Les dernières études en matière éducative démontrent, globalement, que l’école française n’a jamais été aussi inégalitaire, qu’elle amplifie les inégalités scolaires et sociales et qu’elle n’assure plus autant aujourd’hui la mobilité sociale. Or que prônez-vous, mes chers collègues, avec cet article ? Un modèle qui va renforcer les inégalités territoriales, qui va installer une concurrence féroce entre les établissements scolaires et qui ne se préoccupe nullement de mixité...

...mpréhension du principe de laïcité par les élèves. Troisièmement, nous souhaitons en revenir à la situation antérieure à 2019, en décentralisant de nouveau l’initiative en matière de nomination des directrices et des directeurs d’Inspé. Pour le dire plus clairement, il s’agit de faire aujourd’hui davantage confiance aux équipes qui administrent au quotidien ces instituts via le conseil de l’école, plutôt que de centraliser ce pouvoir d’initiative, comme l’avait prévu votre prédécesseur, monsieur le ministre.

...français sont touchés par un phénomène puissant de ségrégation sociale, qualifié de « bombe à retardement pour la société française » par Nathalie Mons, ancienne présidente du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco). Ce constat, dressé en 2015, n’est malheureusement pas nouveau. Depuis près de vingt ans, les études successives soulignent que les indicateurs de mixité sociale à l’école ne s’améliorent pas. Pis, la dernière étude Pisa, à savoir celle de 2018, démontrait que, sous le poids des déterminismes sociaux, le système scolaire français devenait gravement inégalitaire. Avec Israël et le Luxembourg, la France est le pays de l’OCDE où l’origine sociale des parents influence le plus le parcours scolaire. Or nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle représentation, à moins...

... d’expérimentation. Les résultats sont extrêmement positifs, et ce fut l’occasion d’actionner tous les leviers disponibles, ce qui a demandé des moyens. Diffuser ce rapport peut être l’occasion de travailler au plus près avec les collectivités territoriales sur leur volonté d’expérimenter d’autres projets de cette nature. Vous nous avez parlé de la date du 20 mars prochain, monsieur le ministre. L’école privée sous contrat a été largement évoquée, elle est un élément de notre débat. Vous menez des négociations pour y améliorer la mixité scolaire et vous comptez aboutir à un protocole d’accord aux alentours du 20 mars. Nous sommes tout à fait impatients d’en découvrir la teneur, puisqu’il constituera une nouvelle étape dans le parcours de la mixité scolaire au XXIe siècle. La mixité scolaire est...

...liciter. J’ai d’ailleurs une pensée pour Michèle Victory, l’auteure de ce texte. Cette proposition de loi est un premier pas qu’il faut saluer. Son adoption nous engage à continuer de travailler sur les questions de statut, de rémunération, d’organisation ou encore, chère Annick Billon, de formation. C’est aussi une marque de reconnaissance pour ces professionnels qui contribuent au quotidien à l’école inclusive : ils accompagnent les enfants, ils rassurent les parents, ils épaulent les enseignants. Nous avons senti que le ministre de l’éducation nationale voulait aller plus loin. Nous nous en félicitons, mais malheureusement il n’a guère donné de signes d’ouverture, singulièrement pendant l’examen du projet de finances, puisque beaucoup de nos amendements portant sur les AESH ont été rejetés....

Cet amendement est bien sûr lié au précédent. Il nous semble primordial de prévoir une formation préalable à la prise de fonction de directeur, mais en aucun cas celle-ci ne doit être subordonnée au fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète. En effet, ce dispositif entraîne une rupture d’égalité devant la fonction de directeur d’école selon que l’école comporte beaucoup ou peu de classes, ce qui est le critère pour accorder, ou non, une décharge d’enseignement complète. Enfin, la notion de formation certifiante est elle aussi très floue, à l’instar de l’autorité fonctionnelle dont nous avons débattu à l’instant.

Je connais le sort réservé aux demandes de rapport dans cette assemblée, même si quelques-unes ont été acceptées ces derniers jours… Cependant, dans le droit fil de nos débats de ce matin, il me semble que les expérimentations en cours concernant l’école du socle et les rapprochements méritent vraiment d’être évaluées et de faire l’objet d’un rapport. Cette question relève certes du travail de la mission d’information créée par la commission, mais un tel rapport d’évaluation sur les expérimentations en cours nous apporterait des éléments pour nourrir notre réflexion sur les établissements publics des savoirs fondamentaux.

...aient un regard extérieur sur les politiques éducatives. Ces éléments et ces données nous sont extrêmement précieux pour évaluer ces sujets. Nous sommes très attristés que, au travers de l’article 9, on enterre un organisme qui a fait ses preuves, qui est reconnu, et dont le point de vue sur les politiques éducatives était de grande qualité. Je comprends bien l’intérêt du conseil d’évaluation de l’école que vous voulez mettre en place, monsieur le ministre. Je comprends qu’il faille évaluer en interne, en lien avec les différents services de votre ministère, ces établissements et leur politique ; cela me paraît tout à fait légitime, et il ne m’appartient pas d’en juger. Cela dit, le fait de garder un regard extérieur et indépendant sur les politiques éducatives, au travers d’un point de vue glo...

Cet amendement tend à préciser les modalités de saisine du futur conseil de l’évaluation de l’école soit par autosaisine, soit par les ministres compétents, soit par les commissions compétentes des deux assemblées.

Cet amendement tend à calquer la composition du conseil d’évaluation de l’école sur celle du Cnesco. Même si la commission a revu la composition de ce nouveau conseil et les modalités de désignation de ses membres, il faut aller plus loin. Le modèle retenu pour le Cnesco nous semble à même de garantir cette indépendance.

...utre. La sémantique est importante ! Surtout, il avait été omis de faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, au lien avec la communauté éducative, au rôle du maire. Peut-être avait-on également sous-estimé les conséquences d’une telle réforme du service public de l’éducation nationale : elle touchera nécessairement au cœur même de ce qui constitue le rôle, les missions, les fonctions de l’école et, par voie de conséquence, des directeurs. Nous devons faire preuve de constance et de cohérence. Monsieur Dallier, à propos du statut des directeurs d’école, j’ai bien compris que vous aviez voulu ouvrir le débat en présentant un amendement d’appel.

Bien sûr, nous soutenons l’école du socle, la continuité éducative entre le cycle 3 et le collège. Mais pourquoi ne pas avoir commencé par évaluer ces expérimentations ? Il existe des facteurs de réussite. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il faut travailler le projet pédagogique, l’adapter aux spécificités territoriales. On peut rapprocher les écoles : on n’est pas obligé de les regrouper. Tous ces sujets exigen...

...s disent que, parce que certaines autres dispositions relèvent du domaine réglementaire, nous n’avons pas à les faire figurer dans la loi. Pour ma part, je pense qu’il nous faut être cohérents. Nous l’avons tous dit, la loi ne doit pas être bavarde. À un moment donné, nous nous devons d’être dans l’exigence et la rigueur pour pouvoir bien maîtriser ces différentes dispositions. Je considère que l’école est aussi là pour donner les outils afin de maîtriser son environnement. Comme Mme Vérien, j’estime qu’il nous faut anticiper ces évolutions. Cette précision sur le codage repose sur deux enjeux. La présidente Morin-Desailly et le ministre viennent de le dire, la question de la formation des enseignants est absolument indispensable. Mais, au-delà, il me paraît vraiment important de préciser la n...

...nt. Je vous remercie d’avoir pris la position qui est la vôtre, monsieur le ministre. Je m’étonne en revanche de celle de notre rapporteur, qui, depuis le début, s’abrite pourtant derrière beaucoup d’arguments juridiques. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Consacrons notre temps à analyser des dispositions structurelles très importantes pour l’école, pas à débattre de tels sujets !

...ns finit par affecter négativement notre modèle social et la perception que chacun peut avoir de l’État providence. En 2012, ces mêmes auteurs, ainsi que d’autres économistes, prolongent l’analyse et expliquent les causes de cette défiance, pointant notamment l’obsession française pour les classements, l’inertie liée à son fonctionnement pyramidal et la fragmentation horizontale qui en résulte. L’école n’échappe pas à ce constat. Selon un sondage réalisé par l’IFOP, en 2018, 65 % des Français considèrent que le système scolaire ne garantit plus l’égalité des chances. Autrement dit, la promesse républicaine attachée à l’école apparaît comme une illusion. À ce titre, monsieur le ministre, nous ne pouvons que souscrire à la volonté, que vous avez maintes fois exprimée, de réintroduire de la confi...