Interventions sur "patrimoine" de Sylvie Robert

La transition écologique du patrimoine est une politique publique complexe, d'une part parce qu'il est urgent de la mener à bien, et d'autre part parce qu'elle nécessite de concilier les contraires. Il nous faut trouver le bon équilibre, en sachant que l'urgence ne doit pas nous faire céder à la facilité, voire renoncer à certains principes - je pense en particulier à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF), dont...

... rappelé Mme Garnier, seulement 10 % des avis relatifs aux projets d’installation photovoltaïque aboutissent à des refus de l’opération projetée. Il ne semble donc pas que les ABF abusent de leur pouvoir. En troisième lieu, la création des sites patrimoniaux remarquables (SPR) est récente, puisqu’elle remonte à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui a permis de regrouper sous une seule appellation – les SPR, donc – les anciens secteurs sauvegardés que nous connaissons – les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Cette loi a surtout permis d’unifier leur régime de protection et d’autorisation – c’est important – lorsque des tra...

… que j’ai l’impression de revivre les débats sur votre proposition de loi, cher collègue Pointereau, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. On trouvait déjà cette opposition entre protection du patrimoine et autres politiques publiques. Bien sûr, nous avons tous eu des expériences malheureuses ou douloureuses avec nos ABF, mais arrêtons de généraliser à partir de cas particuliers. Monsieur Dantec, j’ai été extrêmement choquée par vos propos, …

… selon lesquels ils ne seraient que des « individus » n’en faisant qu’à leur tête. Il s’agit d’un corps d’État, qui travaille avec son ministère de tutelle. Sur le patrimoine, son rôle est bien de poser des garde-fous, mais aussi de discuter avec les élus. J’aurais aimé que nous disposions de tels garde-fous s’agissant des entrées de villes, que certains élus pourraient envisager autrement. Souvenez-vous de cet article de presse évoquant « la France moche » : nous savons tous qu’il y a un travail à mener sur ce sujet.

Le gage est toujours un vrai sujet. Il est vrai que nous venons de voter des crédits en faveur du patrimoine. Toutefois, je voudrais dire combien l’objet de cet amendement est important et alerter le ministre sur la sécurité et la sûreté des salles et des festivals. Tout s’est bien passé cette année, mais l’on sait que la circulaire Collomb est une épée de Damoclès qui plane sur les festivals, notamment pour l’année 2020. Il est important qu’un véritable arbitrage intervienne entre les ministères de l’...

Cet amendement ne concerne que les annulations de crédits de 35 millions d’euros du programme 231, « Vie étudiante ». Comme pour le patrimoine, monsieur le secrétaire d’État, certains signes ne sont pas très judicieux. Alors qu’il est question d’une précarisation grandissante des étudiants, je ne suis pas certaine que ces annulations soient cohérentes avec les réponses du Gouvernement et avec ce que vit le monde étudiant. Vous m’opposerez qu’il ne s’agissait que d’une simple mise en réserve et que rien ne sera bousculé. Si tel est bien...

Je vous prie d'excuser l'absence de notre collègue Marie-Pierre Monier. Le patrimoine suscite désormais l'intérêt de tous nos concitoyens. On ne peut que s'en réjouir. Cette proposition de loi vient donc à point nommé pour faire entrer la Fondation dans le vingt et unième siècle. Nos amendements ont pour objectif d'en enrichir le texte. Je comprends qu'on souhaite passer de 2 000 habitants à 20 000 ; c'est cohérent avec plusieurs projets du Gouvernement que nous soutenons, notamm...

Cet amendement est très intéressant : il fait écho à nos débats sur la question de la ruralité et tend à rappeler la finalité première de la Fondation du patrimoine. Nous voterons en sa faveur. L'amendement COM-5 est adopté.

Les deux sous-amendements sont similaires aux amendements que nous avions déposés. Nous sommes très attachés à la présence d'un représentant des associations de défense du patrimoine. Cela me gênerait en revanche que le nombre de membres du conseil d'administration ne soit pas limité.

... nous avons redécouvert que Notre-Dame était fragile. Les élans d’affection spontanés, mêlés d’une profonde inquiétude sur la survivance de l’édifice, ont soudainement mis en lumière l’attachement viscéral des Français, mais également du monde entier, à cette cathédrale qui, depuis fort longtemps, était devenue bien plus que cela. Partie intégrante du site « Paris, rives de la Seine », inscrit au patrimoine mondial, Notre-Dame est une évidence : elle est un bien commun, pas seulement national, mais de l’humanité tout entière. À l’heure de sa restauration, cette vérité nous oblige. En tant que législateurs, le cadre et les lignes directrices que nous allons fixer conditionneront en partie la fluidité et la réussite du projet. C’est donc une réelle responsabilité qui nous incombe, responsabilité dont...

Monsieur le ministre, vous êtes au Sénat. Sur un tel sujet, lié au patrimoine et à un monument exceptionnel, on n’a pas besoin de parler d’opposition, de majorité ! Lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, nous nous sommes retrouvés sur beaucoup d’articles, toutes tendances politiques confondues, parce que le patrimoine mérite de dépasser ces querelles politiciennes pour faire consensus. Et je regre...

Cet amendement tend à limiter la durée d’existence de l’établissement public à celle des travaux directement induits par l’incendie qui a endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je précise qu’il s’agit d’un usage en matière de construction ou de restauration de patrimoine historique. Je pense au Grand Louvre ou à de nombreux autres grands ouvrages.

...a diversité culturelle –, tant la culture et l’éducation apparaissent, dans les temps troublés auxquels nous sommes confrontés, comme des vecteurs incontournables de cohésion sociale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait si ardemment défendu l’inscription des droits culturels dans la loi NOTRe puis dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

...r l’ABF aura toujours la possibilité d’éclairer le maire. Si la question était aussi simple, nous n’aurions pas ces débats aussi passionnés. On sait très bien que, derrière, c’est l’autorité de l’ABF, au sens non pas autoritaire du terme, mais du point de vue de son expertise, de sa formation, qui est remise en question. L’ABF représente l’intérêt général, comprenant notamment la préservation du patrimoine qui est un bien public. Cette autorité serait forcément mise à mal, ou du moins fragilisée. Non, il n’est pas si simple de transformer un avis conforme en avis simple ! Enfin, on pourrait se dire que cette proposition ne porte pas à conséquence, car elle porte seulement sur deux objets. Toutefois, soyons conscients que nous ouvrons la boîte de Pandore. Nous avons déjà eu ces débats, je pense que...

Je partage les propos du rapporteur sur l'architecture et le patrimoine. Construire plus, moins cher, plus vite, soit : mais il importe aussi de construire mieux et la loi de 1977 apportait toutes les garanties pour cela. Nous nous étonnons de trouver dans le texte une dérogation aussi profonde à la loi MOP, avec la suppression, pour les logements sociaux, du concours d'architecture, qui a pourtant une dimension à la fois symbolique (et propice à l'innovation) et pol...

... que la commission de la culture aurait dû être saisie au fond sur cet article. Il reviendra à la commission des affaires économiques de se prononcer : il va falloir convaincre nos collègues, afin que les dispositions adoptées dans la LCAP ne soient pas remises en question, comme l'a dit Marie-Pierre Monier. Il est dommage que la philosophie de cet article conduise les auteurs à considérer que le patrimoine peut être source de contraintes et de blocages ; c'est ce que reflète cet article. Sur le fond, nous partageons nombre des éléments avancés par notre collègue Jean-Pierre Leleux. Nous souhaitons voir le délai d'un mois relevé et nous assurer de l'avis conforme. Nous allons examiner avec intérêt et bienveillance l'amendement proposé par le rapporteur pour avis. À l'instar de nos collègues du RDS...

... symbolique, la suppression du concours d'architecture pour construire des logements sociaux est très grave comme le sont les dérogations aux règles résultant du titre II de la loi MOP, et il faudra chercher à amender le texte. Il me paraît tout aussi symbolique d'abandonner l'avis conforme, alors même que l'on connaît tout l'intérêt de nos concitoyens pour la qualité de vie et la préservation du patrimoine. La question des recours est complexe et nous devons chercher à trouver un accord avec l'Assemblée nationale car, en l'état, l'article 15 du projet de loi ne me paraît pas satisfaisant. J'ajoute que la question de l'environnement est également très importante. Nous parlons là de ce que je qualifierais de « nouveau mode d'habiter ». Revenir aux années 60 sera particulièrement préjudiciable pour le...

...rmations qui m'ont été données, la revalorisation de 3 millions d'euros des crédits destinés aux conservatoires doit servir à financer le « plan chorales ». Je suis extrêmement surprise que le ministère n'ait pas davantage avancé sur la réforme du classement des conservatoires, qui s'inscrit dans la suite logique des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Les personnes que j'ai auditionnées ont souvent souligné le caractère inadapté des critères actuels, mais elles sont prêtes à y travailler, avec les collectivités territoriales. Les crédits destinés aux établissements culturels de l'enseignement supérieur enregistrent un léger recul. Le statut des enseignants des écoles d'art territoriales freine aujourd'hui l'alignement de ces établisse...