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... collectivement des supporters par le biais d’arrêtés pris parfois à la veille des matchs, sur la base de motifs abscons qui entraînent une multiplication des contentieux, sont souvent tout autant sources de désordre et porteuses de risques pour les supporters eux-mêmes. Si l’on veut sortir de cette impasse, la solution à moyen terme ne peut résider que dans le renforcement du dialogue entre les clubs, les supporters et les autorités publiques. Développer la confiance renforcera la responsabilité de chacun. Le 18 décembre dernier, madame la ministre, vous avez réuni l’Instance nationale du supportérisme afin de la réactiver. Cette structure est utile : elle mériterait d’avoir un fonctionnement plus régulier. Toutefois, puisque nous sommes ici au Sénat, dans la chambre des territoires, nous ...
...ent, c'est-à-dire d'effacement des conséquences d'une condamnation, sans que celle-ci disparaisse. Par ailleurs, il sera précisé que toute condamnation définitive figurant dans le Fijais entraîne l'incapacité d'exercer même si celle-ci n'est plus mentionnée dans le casier judiciaire. Le texte vise également à prévoir une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive de diriger un club sportif pour tout dirigeant qui mettrait en danger des enfants, couvrirait un de ses encadrants ou manquerait d'informer l'administration sur des comportements problématiques au sein du club. Il tend aussi à prévoir une sanction pénale en cas de manquement. Ce panel de mesures nous semble important, mesuré et efficace. Il constitue un premier pas indispensable pour protéger les enfants pratiquan...
Les ICS, qui ont été créées en 2016, permettent aux clubs de refuser l’accès au stade aux personnes qui contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité. Nous ne sommes pas opposés par principe aux ICS, mais nous souhaitons, tout comme un certain nombre de groupes de supporters, une procédure contradictoire pour mieux les encadrer. Les organisations de supporters nous ont alertés sur ...
Nous considérons que le principe de l’obligation de résultat est louable, mais qu’il est clairement intenable. Aucun club ne peut garantir le comportement individuel de chacun de ses supporters. Prétendre le contraire n’est pas réaliste, voire un peu hypocrite. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement qui tend à prescrire une obligation de moyens.
Nous visons le même objectif que les auteurs de l’amendement précédent : remettre un peu de raison et de cadre dans les interdictions collectives de déplacement. Cet outil, créé en 2011, permet d’interdire le déplacement de supporters de clubs visiteurs dans la commune ou aux abords du stade du club recevant la manifestation sportive. Il donne lieu, aujourd’hui, à un usage croissant et pas toujours justifié – nous soutiendrons d’ailleurs tous les amendements visant à demander la communication, par le ministère de l’intérieur, de tous les chiffres dans ce domaine, le Gouvernement étant pour l’instant relativement opaque sur la question...
...ents satisfaits… Vendredi prochain se tiendra un match entre Lyon et Saint-Étienne. À chacun de ces derbys, une interdiction collective de déplacement des supporters stéphanois à Lyon est désormais prise. Je n’arrive même plus à me souvenir de la dernière fois où des supporters stéphanois se sont rendus à Lyon tant ces décisions sont automatiques. Il n’y a aucun dialogue entre la préfecture, les clubs et les groupes de supporters, afin de chercher des solutions pour que, un jour, on puisse recommencer à voir ces matchs en tribune. La décision est automatique, même les supporters le savent ! La décision pourrait parfaitement être prise dans un délai de trois semaines. Ce n’est pas le cas – il me semble que, pour ce match précis, elle a été prise en fin de semaine dernière. Pour ce type de re...
Je remercie M. Bacchi, car nous n’avons pas pu avoir ce débat avec le président de la LFP, qui n’a pas levé toutes les zones d’ombre entourant cet article introduit par un amendement de séance à l’Assemblée nationale. Pour les clubs de football, c’est le pire moment pour négocier la création de la société commerciale et l’ouverture à un investisseur extérieur. Ces négociations interviendraient en effet alors que scandale Mediapro a mis le couteau sous la gorge de la LFP. Elles interviendraient également au pire moment en raison de l’épidémie. Des règles absurdes ont été remises en place pour faire face à la vague du varian...
...tion de réformer le monde du sport. Après une si longue attente, nous aurions aimé obtenir un texte ambitieux et transversal qui redynamise la pratique de l’activité physique et permette l’avènement d’une société sportive ouverte et accessible à toutes et tous : en un mot, un texte permettant de démocratiser le sport en France. Nous en avons un besoin urgent, comme le montre bien la situation des clubs d’élite comme des clubs amateurs, après les deux années que nous avons traversées. Mais, à la lecture de cette proposition de loi, nous sommes relativement déçus. Comme beaucoup de textes de cette fin de mandat, celle-ci contient un catalogue de mesures, souvent utiles, certes, voire nécessaires. Mais la vision d’ensemble, le nouveau souffle pour une France sportive ne sont pas au rendez-vous. ...
...on environnementale. Nous proposons ainsi d’intégrer à leurs missions la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives, ainsi que la question de la résilience de ces mêmes pratiques face au dérèglement climatique. Nous savons que le dérèglement climatique va affecter les pratiques sportives. La hausse du niveau de la mer, par exemple, imposera de relocaliser près d’un quart des clubs situés sur les littoraux français d’ici à la fin du siècle. De même, la baisse du taux d’enneigement va menacer près de 250 stations de sports d’hiver. Il est indispensable que les plans sportifs locaux participent à la réduction de l’impact environnemental du sport et il est tout aussi indispensable de pouvoir continuer la pratique sportive dans un environnement profondément bouleversé. Gouve...
...qui revient à l’essentiel. Dans ce monde, le sport, notamment le sport-loisir, le sport-santé, le sport populaire, doit avoir une place centrale. Dès le premier confinement, l’activité physique, même extrêmement contrainte, a souvent été le seul moment de liberté. Beaucoup ont enfilé leurs baskets pour s’évader, se libérer, y compris dans le kilomètre autorisé. Après le premier confinement, le club Vélo et Territoires a constaté une hausse de près de 28 % de la pratique du vélo par rapport à 2019. Il s’agit là d’une tendance profonde, mais fragile. Besoin de santé, besoin de vivre mieux : selon une étude de l’Université de Glasgow, réalisée en 2017 sur un échantillon de 200 000 individus, les personnes se rendant au travail à vélo voient leurs risques cardio-vasculaires ou de cancer diminu...