Interventions sur "jeux" de Thomas Dossus

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés. L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée que, depuis plusieurs années, nous constatons une baisse de rendement de la troisième taxe affectée à l'ANS, la taxe Buffet. Les deux plafonds proposés ne sortent pas d...

Cet amendement a pour objet d'accroître les taux de prélèvement sur les paris sportifs. Une étude réalisée conjointement par l'association Société d'entraide et d'action psychologique et par l'Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l'interdiction de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, 34, 8 % des jeunes de 15 à 17 ans se déclarent joueurs, 12, 1 % d'entre eux ayant développé une pratique à risque. Cette recrudescence est à attribuer notamment à une publicité toujours plus ciblée vers la jeunesse populaire. Comme pour tous les comportements addictifs, les conséquences peuvent être ...

... et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut considérer, à juste titre, que cette dernière est plus précise, elle manque toujours de substance. On voit bien que nous avons besoin d'avancer sereinement sur ce sujet. Nous avons travaillé un peu vite sur ce projet de loi, sous la pression d'un calendrier très contraint. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article. Les enjeux dépassent le cadre des Jonum. Un projet de loi consacré spécifiquement à la blockchain, aux jetons numériques non fongibles – non fongible token (NFT) en anglais –, et aux crypto-actifs nous semble nécessaire. Ces technologies existent depuis une quinzaine d'années, mais elles sont peu réglementées. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation proposée par la commission ne nous satisfai...

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vidéo.

Les travaux conjoints de l’Assemblée nationale et du Sénat ont permis de se pencher sur plusieurs produits ou services particulièrement dangereux ou nocifs, comme les jeux d’argent et de hasard – on vient de le voir. On en connaît les effets : dépression, anxiété, culpabilité, solitude, isolement, perte d’estime de soi, parfois même le suicide. Ces jeux de hasard et d’argent ont donc un impact bien réel sur la vie des gens, souvent les plus fragiles : jeunes, personnes précaires et jeunes adultes. D’après une étude canadienne réalisée à l’échelon mondial, on a obs...

L’article 13 du présent projet de loi concerne les interdictions judiciaires de stade, lesquelles, selon nous, n’ont pas grand rapport avec les jeux Olympiques (JO). Nous avons beaucoup parlé, hier, des événements qui s’étaient produits au Stade de France, du rapport sénatorial et des auditions que nous avons menées à cet égard. Parmi les recommandations émises dans ce rapport, il en est une qui, bizarrement, n’a retenu l’attention ni de la ministre des sports ni du ministre de l’intérieur. Il s’agit de la recommandation n° 13, par laquelle...

Rendre les interdictions de stade obligatoires pour un certain nombre d’infractions est une mesure aussi disproportionnée qu’aberrante dans le cadre d’un projet de loi sur les jeux Olympiques. Nous examinons, une nouvelle fois, un article qui se sert des jeux Olympiques comme d’un prétexte : quel rapport entre des épreuves de gymnastique, par exemple, et des interdictions de stade ? Si une personne perturbe une compétition de gymnastique lors des JO, sera-t-elle obligée de pointer au commissariat les soirs de compétition nationale de gymnastique ? Vous le voyez, c’est absu...

...isateurs des JOP se sont engagés dans une démarche de responsabilité écologique. Les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) montrent que ces panneaux consomment autant d’énergie sur leur durée de vie que quatre ménages français en une année : ils sont donc extrêmement énergivores. Si l’on en croit la communication officielle des instances organisatrices des Jeux, ceux-ci ont pour ambition d’être les plus écologiques de l’Histoire… Avec cet amendement, je vous propose une mesure simple, efficace et de bon sens pour aller dans cette direction.

Cet amendement tend à revenir sur l’article 5 de la loi de 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui concerne la publicité. Cet article permet, comme l’article 14 du présent projet de loi, un certain nombre de dérogations, notamment en autorisant dans un rayon de 500 mètres autour de chaque site olympique – au vu de la concentration des sites en Île-de-France, cela représente une surface considérablement dense – la publicité sur les immeubles classés, le...

...ionnant ses moyens avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA), l’organisme d’aménagement du territoire francilien. La question de cette fin de vie est centrale, car les JOP de 2024 ont affiché une ambition extrêmement élevée – vous l’avez rappelé plusieurs fois lors de l’examen de ce texte – en matière de durabilité et d’héritage, ambition qui devra continuer à produire des effets bien après les jeux. Toutes les parties prenantes aux JOP, dont Solideo fait partie au premier chef, ont signé le plan Héritage et durabilité, qui comporte des engagements extrêmement forts : neutralité carbone des jeux, contribution positive au climat, amélioration de l’offre sportive dans le nord-est parisien, structuration des filières et des métiers du sport, transition environnementale des événements sportifs,...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons qu’une bonne partie de ce texte n’a pas grand-chose à voir avec les jeux Olympiques… Pendant nos débats, mes chers collègues, vous avez accru la répression contre les écoactivistes et contre les supporters ; vous vous êtes lancés dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance automatisée. Au nom des JO, vous avez légiféré pour faire reculer nos droits et nos libertés. Vous avez décidé d’aller toujours plus vite pour jouer aux apprentis sorciers avec nos ...

Gardons-nous d'utiliser l'expression « prise d'otage » lorsqu'il est question des jeux Olympiques...

...e et la cession des données qui seront traitées par les algorithmes. Les pays occidentaux – et la France ne fait malheureusement pas exception – ont une longue tradition de commerce, notamment en termes de matériels de sécurité, avec des régimes beaucoup moins regardants sur les droits et libertés. Nous ne souhaitons pas que les données d’apprentissage de ces algorithmes collectées au moment des jeux Olympiques et Paralympiques, mais également de la Coupe du monde de rugby, puissent être cédées ou vendues à des acteurs publics ou privés internationaux. C’est une précision que nous jugeons fondamentale en termes de garantie universelle des libertés publiques. Libre accès des données et garantie éthique : voilà ce que nous proposons.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions vraiment aimé légiférer sur le sport – c’est suffisamment rare ! Nous aurions aimé légiférer pour que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se déroulent dans les meilleures conditions et qu’ils laissent un héritage à la hauteur des ambitions environnementales fixées à l’origine. Nous aurions adoré jouer notre rôle de législateur pour vous accompagner, madame la ministre, dans l’organisation d’un événement auquel nous sommes attachés et dont nous partageons les valeurs, celles de l’olympisme. Nous...

...comportement existe, mais qu’il n’en connaît pas les règles, car elles ne sont, par essence, pas transparentes. On va confier à des sociétés privées la codification et l’organisation de notre espace public commun, de ce que l’on peut considérer comme normal ou anormal, avec tous les biais que cela implique. Il est donc facile de comprendre l’aubaine que les grands événements sportifs, comme les jeux Olympiques et Paralympiques, offrent à ces sociétés : les Jeux deviennent l’occasion rêvée de nourrir la bête. L’enjeu réel est là. Il n’est pas dans l’assistance supposée de ces outils au moment de l’événement, madame la ministre ; il est dans l’incroyable masse de données que les start-ups qui auront décroché le marché pourront collecter lors de l’événement. Ne vous faites pas d’illusion sur ...

...lui-là même qui nous demande aujourd’hui de déployer ces technologies dans un cadre de confiance, s’est montré incapable de faire respecter la loi qui les encadre déjà très strictement ! Tout en ayant visiblement connaissance d’usages illégaux de technologies de surveillance, il n’agit pas pour faire respecter nos libertés ! Quelles garanties avons-nous que toutes les données collectées lors des Jeux ne serviront pas à nourrir des algorithmes de surveillance, vendus par les sociétés qui les exploiteront pendant les Jeux à des régimes moins précautionneux en matière de libertés publiques ? Acceptez-vous, chers collègues, que la grande fête des jeux Olympiques serve à nourrir les équipements de répression des mouvements de révolte contre les tyrannies à l’autre bout du monde ? Mes chers collè...

Comme je l’ai déjà longuement évoqué en défendant ma motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes face à un cavalier législatif, voire à un cheval de Troie, visant à nous faire passer un cap dans la société de surveillance globale. Les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont ici qu’un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers avec ces algorithmes de surveillance. Nous savons à quel point le marché est énorme. En l’occurrence, il s’agit plus d’une aubaine pour les industriels du secteur que d’une véritable attention portée à l’ordre public. Si c’était l’ordre public qui nous intéressait, nous n’expérimenterions pas des technologie...

...es images » peuvent « conduire à un traitement massif de données à caractère personnel ». Cela comporte un risque d’atteinte à la vie privée et aux droits fondamentaux. Cette expérimentation, au-delà de son caractère scandaleux dès lors qu’elle touche à nos libertés publiques, doit, nous dit-on, avoir une durée limitée. Mais qu’en est-il réellement ? Loin d’être une mesure circonscrite aux seuls jeux Olympiques et Paralympiques – c’est ce dont nous sommes censés discuter aujourd’hui –, elle s’étend de la promulgation de la loi jusqu’à un an après la cérémonie de clôture des jeux. Alors que les jeux durent deux mois, nous nous retrouvons avec une expérimentation qui dure deux ans : cherchez l’erreur ! Voilà qui est révélateur des véritables intentions du Gouvernement : une fuite en avant tech...

..., les stations de ski, les installations littorales, le sport en extérieur et en plein été. De tout cela, il n’est pas prévu de débattre aujourd’hui, à la lecture de ce budget, et c’est pourquoi nous aborderons ce sujet par voie d’amendement. J’évoquerai un dernier point, et pas des moindres tant il constitue presque l’horizon unique de la politique sportive française des prochaines armées : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le budget poursuit une trajectoire financière qui, sans surprise, commence à déraper – mais tout cela était prévu de longue date. Je dois en revanche me faire ici l’écho des inquiétudes relatives à l’annulation possible des festivals en 2024, qui plonge dans l’insécurité de nombreuses entreprises culturelles, peinant déjà à relever la tête après la pandémie ...

Nous le savons tous : la généralisation du SNU n’aura pas lieu : alors, finissons-en tout de suite, pour gagner du temps et faire des économies ! Preuve d’une nostalgie du service militaire, le SNU impose à la jeunesse une vision passéiste et autoritaire de l’engagement, en rupture avec les aspirations et les enjeux de notre époque. Nous en avons aujourd’hui la preuve flagrante, car la jeunesse ne vient pas au SNU. Madame la secrétaire d’État, alors que vous n’avez pas réussi à atteindre vos objectifs, que vous n’avez pas atteint les 50 000 contrats cette année, vous augmentez pourtant la capacité d’accueil à 64 000. J’y insiste, les jeunes ne viennent pas. Ils n’approuvent pas la vision de l’engagement que...