Interventions sur "sport" de Thomas Dossus

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés. L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée que, depuis plusieurs années, nous constatons une baisse de rendement de la troisième taxe affectée à l'ANS, la taxe Buffet. Les deux plafonds proposés ne sortent pas de nulle part : ils correspondent aux recommandations conten...

Cet amendement a pour objet d'accroître les taux de prélèvement sur les paris sportifs. Une étude réalisée conjointement par l'association Société d'entraide et d'action psychologique et par l'Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l'interdiction de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, 34, 8 % des jeunes de 15 à 17 ans se déclarent joueurs, 12, 1 % d'entre eux ayant développé une pratique à risque. Cette recrudescence est à attribuer notamment à u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer ce travail crucial dans le contexte actuel de libération de la parole, qui percute tous les secteurs et, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, toutes les fédérations sportives. Devant la gravité des faits, le caractère parfois insupportable des témoignages et la douleur des victimes, souvent très jeunes à l'époque des faits, nous sommes quelques fois frappés d'un état de sidération qui peut nous tétaniser. Mais le silence qui règne sur le sujet est vécu souvent comme une violence supplémentaire et constante par les victimes. Par conséquent, chaque occasion de par...

Mon collègue Michel Savin a déjà évoqué cet amendement voilà quelques instants. Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, la présente proposition de loi vise bien au contrôle de l'honorabilité plus qu'à l'honorabilité elle-même. En effet, selon l'article L. 212-9 du code du sport, il est déjà interdit aux personnes condamnées pour une liste longue d'infractions de travailler dans le monde du sport auprès d'enfants. La plupart de ces infractions n'appellent pas de commentaires particuliers, car il s'agit de crimes et de délits très graves. En revanche, lorsqu'on regarde en détail, notamment le livre IV du code pénal, on s'aperçoit qu'il y a là des infractions assez éloign...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse, vie associative : de toutes les missions du projet de loi de finances, celle-ci est certainement la plus fourre-tout, mais, ne nous y trompons pas, cette architecture budgétaire large ne doit rien au hasard. Elle traduit une volonté politique claire et assumée d’empêcher l’émergence d’une réelle politique d’éducation populaire tournée vers l’émanci...

Le sport, comme toutes les activités humaines, a sa part de responsabilité dans le réchauffement climatique, surtout quand on considère les consommations énergétiques ; et il sera durement frappé par ce phénomène. La plupart de nos gymnases, de nos salles de sport et de nos dojos ont été construits au siècle passé, à une époque où l’on bâtissait vite, mais aussi – il faut le dire – assez mal. Ces équipe...

Le sport n’est pas plus épargné que les autres domaines de la société par le fléau des violences sexistes et sexuelles. Plusieurs affaires particulièrement graves ont ainsi défrayé la chronique ces derniers mois et ces dernières années, jetant une lumière crue sur des pratiques inacceptables, qui doivent être éradiquées du monde du sport. De manière plus inquiétante encore, une enquête menée en Seine-Sai...

En juillet 2021, le WWF publiait, avec le soutien du ministère des sports, un rapport majeur sur les menaces que le réchauffement climatique fait peser sur les pratiques sportives. Dans un scénario de réchauffement de l’ordre de 2 degrés, les sportifs pourraient perdre jusqu’à deux mois de pratique : ils seraient privés de vingt-quatre jours de sport en raison de la hausse des températures. Ce rapport mentionne aussi l’impact évident du réchauffement sur les pratiqu...

Lors de l’examen de la première partie du PLF, nous avions proposé d’augmenter la taxe sur les paris sportifs, mais cela avait été rejeté, y compris par la majorité sénatoriale… Pour ma part, je veux m’inscrire en faux contre les propos de mes collègues : je remercie Mme la ministre des sports de ses explications, même si elles ont été un peu longues, sur mes amendements. J’ai apprécié son effort. Je remercie également la commission de son avis de sagesse sur l’amendement n° II-264. La lutte contre ...

Le présent amendement a pour objet l’instauration d’un Pass’Sport scolaire, qui fonctionnerait comme le Pass’Sport déjà existant. Celui-ci est attribué sous condition de ressources et fournit une aide à la prise de licence et à la pratique dans un club sportif ; le sport scolaire en est toutefois exclu. Or pour beaucoup d’enfants et de jeunes, le sport scolaire est la première et parfois la seule voie d’accès au sport. L’aide proposée est à destination des en...

La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est aujourd’hui un enjeu majeur pour leur performance. Dans une enquête de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, parue le 22 avril 2022, quelque 84 % des sportives interrogées expliquaient vivre la période des menstruations comme une difficulté. Cet amendement vise à piloter un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des s...

...té de vie des détenus et les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. La promesse des 15 000 places pour 2027, défendue comme remède aux problèmes chroniques de surpopulation, nous paraît inappropriée. Le taux d’occupation des places en maison d’arrêt pourrait ainsi atteindre plus de 130 % en 2023. Les subventions aux associations, destinées à financer les activités culturelles et sportives des détenus, connaissent une diminution importante, de 25 %, alors que les activités organisées au sein de la détention participent au quotidien carcéral et s’inscrivent pleinement dans le parcours de réinsertion. Dans ces conditions, comment espérer une véritable amélioration des conditions de détention ? Vous annoncez également, monsieur le garde des sceaux, des créations de postes de surv...

Mme Lavarde l’a rappelé il y a quelques instants, les jeux d’argent sont aussi un problème de santé publique. Nous venons d’évoquer les loteries, mais les paris sportifs sont cinq à six fois plus addictifs qu’elles. J’ajoute que ces paris reposent sur un modèle économique extrêmement cynique. Autant les loteries peuvent être perçues comme un impôt sur les mauvais en maths

Cet amendement tend à augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne : les fonds ainsi dégagés viendraient abonder le budget de l’Agence nationale du sport (ANS). Il s’agit d’envoyer un signal, comme le dit souvent M. le ministre, au monde économique pour faire le tri entre les modèles économiques toxiques et les autres. Voilà pourquoi nous proposons de porter le taux de cette taxe de 10, 6 % à 15, 9 %.

...nt d’appel que nous défendons, vu le montant de la réduction du budget – un euro symbolique – qui est proposé. Mes chers collègues, j’ai bien entendu vos arguments en faveur de la biodiversité et de l’indispensable ambition que nous devons porter pour la protéger. Nous appelons, par cet amendement, à repenser l’ensemble de notre vision de l’aménagement du territoire, notamment en matière de transports. Il s’agit en effet d’interpeller le Gouvernement sur le développement de certains projets routiers. On en a recensé cinquante-cinq, qui sont encore à l’étude par les services de l’État. Au total, leur coût s’élèverait à 18 milliards d’euros. Or ils ne sont pas à la hauteur des objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité, puisqu’ils bétonneraient nombre...

La ministre des sports a pris ses fonctions dans un contexte compliqué marqué par les événements du Stade de France. On peut saluer une forme de reprise en main mais regretter la place trop importante accordée aux jeux olympiques et paralympiques (JOP) dans ce budget. Le budget des JOP ne sera pas tenu et l'organisation de cet événement risque de sacrifier la saison culturelle de 2024. On constate certes une montée en...

...ression que l'horizon de votre ministère s'arrête à 2024 et que tout peut ensuite brûler. Le monde ne s'arrête pas en 2024, et je pense qu'on a besoin d'anticiper ce qui peut arriver ! La Première ministre a annoncé que chaque ministère serait doté d'une feuille de route climatique. Je m'attendais donc à trouver quelques pistes dans ce budget. On est quelque peu déçu ! On apprend en outre que le sport fait partie des quinze missions qui ne font pas l'objet d'une fiche mission dédiée au climat, dans la mesure où l'impact environnemental des dépenses qui y sont rattachées serait totalement neutre. Cela me surprend. Je pense qu'on a là un problème d'indicateurs. On avait déjà évoqué ce grand vide dans la loi sport, censée préparer le sport de demain, qui évitait déjà le sujet. Pourtant, on ne pr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons passé deux longues soirées, dans cet hémicycle, à débattre de la démocratisation du sport. Certes, le climat a été tonique par instants, mais le débat démocratique nécessite parfois des explications franches. Comme dans un match de football anglais, cela fait partie du jeu. Aussi, je ne m’associe pas aux différents rappels au règlement qui viennent d’avoir lieu. Après l’échec de la commission mixte paritaire et le rétablissement de la plupart des mesures phares par l’Assemblée natio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, démocratiser le sport, tel était l’objectif du texte et de notre débat aujourd’hui. Soulignons d’abord qu’il est tout de même paradoxal que notre assemblée se voie privée d’un débat sur la démocratie par une motion tendant à opposer la question préalable. Accuser le Gouvernement et sa majorité de dogmatisme, en nous privant d’un débat approfondi avec eux, est un argument audacieux, mais soit… Essayons de comprendre ...

En réalité, rappelons-le : utiliser la laïcité pour assigner des femmes musulmanes à résidence et les priver de terrain de sport constitue un dévoiement terrible de la loi de 1905. La loi de 1905 les protège à la fois de ceux, comme vous, qui ne souhaitent pas les voir sur un terrain de football en raison de leur croyance, et de ceux qui les obligeraient à pratiquer le sport voilées. C’est la grandeur de cette loi, qui garantit leur liberté contre toute forme d’assignation. En vous arc-boutant sur cette mesure, c’est vou...