Interventions sur "sport" de Thomas Dossus

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutualisation relève du bon sens et de la solidarité. Malheureusement, la disposition a été supprimée en séance publique, à l’Assemblée nationale, pour des motifs qui paraissent assez légers, à savoir que de nombreux établissements privés ne disposent pas d’équipements sportifs suffisants dans certains territoires et que cette question méritera...

...es de haut niveau, qu’ils soient professionnels ou non, soient associés aux instances dirigeantes des fédérations. Actuellement, la proposition de loi ne prévoit qu’une association des athlètes de haut niveau. C’est un premier pas qu’il faut saluer, mais, notamment pour une question de parallélisme des formes, il apparaît indispensable que cette facilité soit aussi accordée aux arbitres et juges sportifs de haut niveau. Ces derniers font vivre le sport et les valeurs sur le terrain et dans les compétitions ; il est donc tout à fait légitime qu’ils siègent dans les conseils directeurs. De nombreuses fédérations n’ont d’ailleurs pas attendu cette loi pour les y associer. Nous prévoyons ensuite les cas où il n’y a pas de discipline de haut niveau, une hypothèse loin d’être anecdotique. Sur les 7...

...rs en rappelant le temps qu’il avait fallu pour aboutir à ce texte. Mais quand on entre dans le dur, que l’on veut commencer à mettre en place un certain nombre d’obligations pour faire évoluer les pratiques, on entend qu’il faut ralentir, ne pas aller trop vite, et qu’il ne faut pas imposer trop de règles aux constructions neuves… Si on doit attendre le prochain texte pour améliorer la pratique sportive, notamment dans les entreprises, on va encore perdre beaucoup de temps. C’est la raison pour laquelle je voterai contre ces deux amendements.

Avec cet amendement, nous proposons une solution de compromis entre la rédaction de l’article 6 bis issue de l’Assemblée nationale et l’ajout de notre rapporteur. Cet article, relatif au rôle du CNOSF en matière de déontologie sportive, prévoyait à l’issue des débats à l’Assemblée nationale la réalisation par celui-ci d’un rapport concernant l’inclusion de tous les publics ainsi que la lutte contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles et sexistes. Il prévoyait aussi d’inclure dans la charte du CNOSF la démarche des objectifs de développement durable de l’ONU. En commission, notre rapporteur a fait voter...

Les plans sportifs locaux vont permettre de réunir les acteurs de terrain et les collectivités pour développer la pratique sportive dans les territoires. La méthode et l’objectif nous semblent bons, mais nous nous interrogeons sur l’échelle retenue. Du côté des collectivités, il est prévu que seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient à l’origine de ces plans. O...

Cet amendement tend à améliorer les plans sportifs locaux en leur conférant une dimension environnementale. Nous proposons ainsi d’intégrer à leurs missions la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives, ainsi que la question de la résilience de ces mêmes pratiques face au dérèglement climatique. Nous savons que le dérèglement climatique va affecter les pratiques sportives. La hausse du niveau de la mer, par exemple, impo...

Nous abordons à présent l’une des mesures phares de ce texte, l’une des rares qui pourraient conduire à des changements réels dans les instances du sport. L’article 7 a trait au non-renouvellement des mandats de président, et donc au non-cumul de ceux-ci dans le temps. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait que ce non-cumul s’applique au bout de trois mandats. Cette mesure n’a pas survécu, hélas, à l’examen en commission au Sénat, laquelle a purement et simplement supprimé cet article. Le motif avancé est le même que celui que j’évoqua...

Je n’ai que peu d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui s’inscrit dans la lignée du précédent… Il s’agit de renforcer l’efficacité des plans sportifs locaux en y associant de nouveaux acteurs, qui pourraient en éclairer la réalisation. L’idée est de prendre en compte toutes les dimensions du sport. Nous voulons associer les syndicats à l’élaboration de ces plans, car la pratique sportive est un élément non négligeable du bien-être au travail. Les thématiques liées à ce bien-être seront plus efficacement portées par les organisations direct...

Nous souhaitons que les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs puissent être associés, à leur demande et selon l’échelle géographique pertinente, à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) de leur territoire. Favoriser l’avènement d’une société sportive et la généralisation des trajets à pied et à vélo, améliorer le bien-être et la santé des populations par le sport : il nous apparaît in...

L’occasion m’est donnée de répondre à l’avis émis par M. le rapporteur sur l’amendement précédent. Nous sommes persuadés que l’aménagement du territoire est un outil puissant de développement de la pratique sportive ; encore faut-il que des principes clairs soient énoncés dans la loi. Nous proposons ici d’inclure le développement des activités physiques et sportives dans les orientations des documents d’urbanisme, SCoT et PLUi. Nous souhaitons également que la promotion des activités sportives soit inscrite dans les principes généraux de l’action des collectivités en matière d’urbanisme. La promotion gé...

Cette proposition de loi nous est présentée comme le texte majeur du quinquennat sur le sport. En effet, c'est le seul. Loin de viser à redynamiser la pratique sportive dans notre pays, le texte procède à un simple toilettage institutionnel. Nous saluons évidemment la diffusion du sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Nous nous félicitons d'une plus grande parité, de la limitation des mandats et de l'inclusivité dans les instances des fédérations. Nous ne pensons pas q...

Je remercie le rapporteur qui a su mettre en exergue les flous et les zones d'ombre d'un budget, qui est vraiment celui d'un début de campagne présidentielle... Je pense notamment à l'annonce il y a deux semaines d'un plan de création de 5 000 équipements sportifs de proximité, dont personne n'avait jamais entendu parler. Le Parlement devra-t-il voter durant cet exercice budgétaire et, sans en connaître le détail, toutes les promesses du candidat Macron ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai que nous examinons aujourd’hui pose des questions importantes sur la place du sport dans notre société, sur la notion de drame national et sur la façon de commémorer. Les faits, qui se sont produits le 5 mai 1992 au stade Armand-Cesari de Furiani, ont causé la mort de 19 personnes et en ont blessé plus de 2 300. La justice a mis en évidence des responsabilités graves de la part tant des autorités administratives et sportives que des entreprises qui sont intervenues dans l’inst...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au gel des matchs de football le 5 mai qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en février 2020. Cette proposition de loi a trait à la mémoire d'évènements tragiques qui sont intervenus il y a bientôt trente ans. Elle pose des questions importantes pour la place du sport dans notre société et sur la notion de drame national et sur la façon de commémorer. Permettez-moi tout d'abord de revenir sur les circonstances de cette catastrophe de manière factuelle. Le 5 mai 1992 devait se tenir la demi-finale de la Coupe de France au stade Armand-Cesari de Furiani opposant le SC Bastia à l'Olympique de Marseille. Afin de porter la capacité du stade à 18 000 places, une t...

Je vous propose de définir le périmètre pour l'application de l'article 45 de la Constitution en considérant qu'il inclut à la fois les modalités de reconnaissance du caractère national de certains drames intervenus dans le sport ainsi que les modalités de commémoration de ces mêmes drames.

...rnalistes, pourtant attentifs aux messages envoyés par la FFF ou par la Ligue, ont déploré l'absence de devoir de mémoire le 5 mai. Cette proposition de loi est donc aussi une réponse au risque d'oubli par des actions concrètes et des commémorations qui auront lieu à la place des matchs ce jour-là. C'est l'option portée par le Collectif des victimes et notre groupe. Dans la mémoire collective, le sport renvoie aux grands matchs de football, aux derbys, aux rencontres festives. En font aussi partie les drames comme Furiani. Il est important d'entretenir la mémoire de tels évènements. Tel est le sens de cette proposition de loi. Des voies d'amélioration sont à explorer sur les actions pédagogiques prévues par l'accord du 22 juillet 2015, car elles n'ont jamais été mises en oeuvre.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. Le monde d’après… Depuis un an, chacun s’y projette : un monde plus solidaire, plus local, plus durable, plus libre, un monde qui revient à l’essentiel. Dans ce monde, le sport, notamment le sport-loisir, le sport-santé, le sport populaire, doit avoir une place centrale. Dès le premier confinement, l’activité physique, même extrêmement contrainte, a souvent été le seul moment de liberté. Beaucoup ont enfilé leurs baskets pour s’évader, se libérer, y compris dans le kilomètre autorisé. Après le premier confinement, le club Vélo et Territoires a constaté une hausse de p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France doit transcrire en droit interne la dernière version du code mondial antidopage, ce avant le 12 avril prochain. L’horloge tourne ! En cas de non-conformité, notre pays s’exposera à des sanctions, avec notamment l’interdiction de la participation de ses athlètes aux compétitions sportives internationales ou d’organisation d’épreuves sur son sol, ce que personne ne souhaite. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend donc à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de répondre à l’urgence de la mise en conformité de notre droit national avec le nouveau code mondial antidopage. Pourquoi une telle urgence à agir maintenant, alors que le processus de r...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tous les crédits que nous avons eu à examiner dans la deuxième partie de ce projet de loi de finances, ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’inscrivent dans le contexte de la pandémie globale, qui met à l’épreuve notre système dans son ensemble. L’activité sportive, qu’elle soit pratiquée en amateur ou en professionnel, subit toujours les effets des différents confinements, et les perspectives restent très sombres. Entre les stades vides et le conflit entre la ligue et Mediapro, le football profession...