Interventions sur "sport" de Thomas Dossus

Cet amendement vise à rétablir une mesure qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale et qui me semblait bienvenue. Il s’agit de favoriser l’exposition du plus grand nombre aux retransmissions des manifestations sportives. Selon nous, c’est ainsi que la démocratisation du sport en France pourra grandir. C’est un critère qui nous semble indispensable pour le classement Elo. Il y a un enjeu majeur à garantir, notamment, l’accès de l’audiovisuel public à ces événements, afin de ne pas confier cette diffusion à un marché trop restreint, notamment celui des chaînes à péage, pour ne pas faire un filtre entre ceux q...

Nous visons le même objectif que les auteurs de l’amendement précédent : remettre un peu de raison et de cadre dans les interdictions collectives de déplacement. Cet outil, créé en 2011, permet d’interdire le déplacement de supporters de clubs visiteurs dans la commune ou aux abords du stade du club recevant la manifestation sportive. Il donne lieu, aujourd’hui, à un usage croissant et pas toujours justifié – nous soutiendrons d’ailleurs tous les amendements visant à demander la communication, par le ministère de l’intérieur, de tous les chiffres dans ce domaine, le Gouvernement étant pour l’instant relativement opaque sur la question. Nous souhaitons donc rationaliser cet outil, en proposant plusieurs modifications. Tou...

Je voterai cet amendement avec d’autant plus de plaisir que M. la ministre, et j’en suis très heureux, ne distingue plus, comme elle le faisait hier soir, entre le « vrai » sport et le « faux ». La façon dont elle avait alors qualifié le e-sport était quelque peu étonnante… Par curiosité, j’ai une question d’ordre procédural : nous nous plaignons régulièrement que certains de nos amendements soient retoqués en application de l’article 45, ce qui a été le cas de cet amendement. Que s’est-il donc passé entre hier et aujourd’hui pour qu’il réapparaisse ainsi ?

Madame la ministre, vous nous reprochez de ne pas avoir fait l’effort de consulter les arbitres. Pourtant les dispositions que nous proposons sont soutenues, notamment, par l’association française du corps arbitral multisport (Afcam). Elles ne sortent pas de nulle part ! Par conséquent, je maintiens évidemment mon amendement.

...aibli. Dès le départ, nous avons reculé sur le front de la lutte contre les discriminations. N’en déplaise à M. le rapporteur, nous avons aussi reculé au sujet de la parité, malgré les longs débats que nous avons consacrés à cette question. Nous avons reculé au sujet du non-cumul dans le temps des fonctions de présidents de fédération. Enfin, alors que ce texte entend démocratiser la pratique sportive, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens se retrouvent sur les terrains de sport, nous avons exclu certaines sportives des compétitions du fait de leurs convictions et pratiques religieuses.

En parallèle, certes, nous avons un peu verdi certains passages du texte, mais insuffisamment à mon sens : de toute évidence, nous sommes encore un peu dans le déni quant au sport que nous devrons pratiquer dans les années qui viennent. Nous avons légèrement encadré le statut de société commerciale. En revanche, nous n’avons pas vraiment avancé au sujet du supportérisme, notamment pour améliorer le dialogue entre les supporters, les différentes instances compétentes et l’État. Pour nous, le compte n’y est pas encore : c’est pourquoi nous préférons nous abstenir.

... des jauges. On nous avait pourtant garanti un peu plus tôt que ces dernières seraient proportionnelles à la capacité des stades, avant qu’elles ne soient rétablies à 5 000 personnes. Ce sont aussi les pertes liées à la billetterie qui placent les clubs dans une situation insoluble ! Ce texte n’est pas le bon pour étudier ces questions : ce n’est pas la société commerciale qui va démocratiser le sport. De nombreuses zones d’ombre persistent, comme nous en débattrons lors de l’examen des amendements suivants. Enfin, la LFP n’a que faire de nos débats, puisqu’un premier tour de table a déjà été annoncé par son président. Nos débats ne servent pas à grand-chose, cette société commerciale étant déjà actée par la LFP et par les clubs. Nous sommes donc dans une seringue ; c’est pourquoi je m’abstie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte du quinquennat qui a pour ambition de réformer le monde du sport. Après une si longue attente, nous aurions aimé obtenir un texte ambitieux et transversal qui redynamise la pratique de l’activité physique et permette l’avènement d’une société sportive ouverte et accessible à toutes et tous : en un mot, un texte permettant de démocratiser le sport en France. Nous en avons un besoin urgent, comme le montre bien la situation des clubs d’élite comme des clubs amat...

Nous proposons que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit l’un des objectifs des conférences régionales du sport. Nous souhaitons en particulier que cette ambition s’exprime dans un programme de formation à destination de tous les acteurs du sport. La lutte contre ces violences dans le sport doit être l’une de nos priorités. Les affaires récentes nous obligent à agir à tous les niveaux, par la loi et par les principes définis à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle locale.

Les conférences régionales du sport sont des outils intéressants pour définir des politiques transversales prenant en considération les enjeux économiques et sociaux du sport. Afin de compléter utilement ces missions, il serait bienvenu qu’elles comportent également un volet environnemental renforcé. Dans sa rédaction actuelle, l’article 4 ne satisfait que partiellement cet impératif, en mentionnant la notion de « développement d...

Cet amendement tend également à prévoir la présence d’un référent sport au sein des maisons départementales des personnes handicapées, qui font souvent office de guichet quasi unique pour les personnes en situation de handicap dans les territoires. Ce sont vers elles que se tournent ces personnes pour nombre de démarches, y compris celles relatives au sport comme, par exemple, l’aide à l’achat d’un fauteuil roulant adapté à la pratique sportive. Nous proposons ains...

Cet article prévoit de renforcer les principes généraux du sport énoncés à l’article 1er du code du sport. En commission, notre rapporteur a proposé et fait adopter une réécriture complète de cet article qui en a considérablement amoindri la portée. La rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale faisait une claire mention de l’intégration sociale, de la solidarité intergénérationnelle et de la vie démocratique. L’accent était également mis sur l’éga...

L’article L. 100-1 du code du sport énonce les principes généraux du sport, ses valeurs, ses objectifs à long terme. Y figure en toutes lettres, au deuxième alinéa, l’apprentissage des principes et des valeurs de la République. Ces dernières sont écrites au fronton de toutes les mairies : liberté, égalité, fraternité, auxquelles certains ajoutent parfois la laïcité, même si cela fait débat. Les principes de la République, eux, son...

Chaque année, plus de 2 millions de rencontres sportives sont organisées en France. Toutes entraînent des déplacements– souvent en voiture – des athlètes, des équipes et des spectateurs. Le bilan carbone est loin d’être négligeable. En optimisant les déplacements, on peut réduire non seulement les émissions de CO2, mais aussi la fatigue induite pour les participants. Vingt-huit fédérations sportives utilisent aujourd’hui un logiciel d’optimisation...

...e soir les mêmes arguments que lorsqu’il s’est agi d’imposer la parité en politique : « C’est un sujet important, mais il faut laisser du temps pour s’organiser. » ; « Ne déstabilisons pas des systèmes qui fonctionnent. » ; « Prévoyons-le plutôt pour deux ou trois renouvellements. » Le débat d’aujourd’hui ne fait pas exception. Nous avons même entendu un argument assez particulier : « Puisque le sport est dominé par les hommes et que nous ne pouvons pas faire autrement, gardons un sport dominé par les hommes. »

C’est tout de même pour le moins spécieux… L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transitoire de ...

Je suis favorable à une pratique libre du sport et de la religion, comme le garantit le principe de laïcité. Mais telle n’est pas votre conception. Vous avez été très explicite dans la défense de votre amendement, qui ne fait pas référence au voile. La rédaction retient le « port de signes religieux ostensibles ». Ces termes incluent-il, par exemple, les tatouages de certains joueurs de football, qui font parfois référence à leurs croyances r...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation faite aux fédérations délégataires de proposer un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. La commission du Sénat a supprimé cet article, tout en saluant son objectif, précisant dans son rapport que nombre de fédérations délégataires ne pourraient pas proposer de tels programmes, faute d’équipements ou d’expertise adaptée, et que cette généralisation ne présentait aucune garantie de qualité dans l’accueil et la prise en charge. Nous sommes ...

Nous proposons d’améliorer l’article sur le recensement des équipements sportifs en le rendant plus conforme à la réalité des pratiques sportives. Nous souhaitons que les espaces publics permettant la pratique sportive soient aussi pris en compte parmi les équipements sportifs référencés. Il s’agit, par exemple, des voies piétonnes pour la course à pied ou des voies réservées aux vélos. La pratique du sport hors les murs est une réalité quotidienne pour des millions de sp...

L’article 2 bis de la proposition de loi prévoit un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement physique et sportif. Cette mesure est bienvenue. Nous proposons de l’améliorer en prévoyant que le recensement prenne en compte les performances énergétiques des équipements et leur résilience face aux dérèglements climatiques. Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement ; le sport ne fait pas exception. Les gymnases, piscines et salles de sport sont consommatrices d’énergie, notamment par l’...