Interventions sur "maladie" de Véronique Guillotin

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 portait l'ambition d'engager une coordination assez étroite entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Il était prévu une information de la caisse primaire d'assurance maladie vers l'organisme complémentaire en cas de procédure liée à une suspicion de fraude. Cette disposition est malheureusement peu efficiente ; en outre, elle ne permet pas la réciprocité dans l'échange d'informations. Il est donc nécessaire d'améliorer le dispositif pour rendre la collaboration entre l'assurance maladie et les complémentaires plus opérationnelle et plus effective. Telle est la phil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous pensons aux enfants, nous voyons apparaître des images d’innocence et de joie ; nous voyons se dessiner la promesse d’un avenir radieux. Pourtant, quand la maladie s’immisce dans leur vie ou qu’un accident survient brutalement, tout ce que nous tenons pour acquis est bouleversé. Cet invité indésirable, qui perturbe les rires, les jeux et les rêves, remplit d’incertitudes et de peurs le quotidien de toute leur famille. Même si les enfants font preuve d’une grande résilience et sont capables d’une incroyable force intérieure, la présence réconfortante de leu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous pensons aux enfants, nous voyons apparaître des images d'innocence et de joie ; nous voyons se dessiner la promesse d'un avenir radieux. Pourtant, quand la maladie s'immisce dans leur vie ou qu'un accident survient brutalement, tout ce que nous tenons pour acquis est bouleversé. Cet invité indésirable, qui perturbe les rires, les jeux et les rêves, remplit d'incertitudes et de peurs le quotidien de toute leur famille. Même si les enfants font preuve d'une grande résilience et sont capables d'une incroyable force intérieure, la présence réconfortante de leu...

...n « Santé » du PLF est, depuis quelques années, l’occasion de constater le caractère chétif et épars des crédits qui lui sont consacrés. En effet, s’agissant des dépenses de santé qui ne figurent pas dans le PLFSS, nous sommes face à un budget au périmètre limité : 3, 4 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, contre près de 250 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Cette année, pourtant, un nouveau programme voit le jour au sein de cette mission que nous disions tous en déclin. Ce programme 379 consacré au soutien européen à l’investissement dans les établissements de santé et aux dons de vaccins aux pays étrangers devient ainsi le plus important de la mission, avec un budget de près de 2 milliards d’euros. Il doit notamment permettre, jusqu’en 2026, de ...

...mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a le mérite de s’attaquer à des enjeux qui, s’ils s’apparentent à des sujets d’initié, ont des conséquences importantes sur la vie et la santé de bon nombre de Français. En pointe en la matière grâce à son dispositif d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), la France a donné, dès les années 1990, aux patients atteints de maladies graves un accès large et rapide à de nouveaux médicaments, avant leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de 2021 a également permis un certain nombre d’avancées, qui méritent d’être saluées ; mais beaucoup de chemin reste à parcourir pour répondre à l’ensemble des besoins thérapeutiques urgents, accompagner avec souplesse l’innovation...

...ant la visibilité des actions de Santé publique France et les crédits qui lui sont alloués. En effet, malgré les missions régaliennes qui incombent à cette agence dans la gestion de la crise sanitaire, notamment pour la reconstitution des stocks stratégiques de matériels, la gestion financière des aspects sanitaires de la pandémie repose essentiellement aujourd’hui sur les crédits de l’assurance maladie, entraînant une confusion entre les budgets de la sécurité sociale et de l’État. Moins de 0, 5 % des crédits de la mission « Santé » sont ainsi rattachés à la gestion de la crise sanitaire. L’essentiel des crédits restants concerne l’aide médicale de l’État, dont le budget passe, pour la première fois, la barre de 1 milliard d’euros. La réforme votée l’an dernier, visant à limiter les risques de...

...artie par une communication brouillée sur les reports d’opérations et de consultations au début du confinement et par une clarification intervenue trop tardivement. Je défendrai donc un amendement tendant à rattraper au plus vite le retard accumulé. Enfin, toujours sur ce volet, je soutiendrai un amendement de ma collègue Élisabeth Doineau visant à renforcer le dépistage de l’endométriose. Cette maladie, qui concerne 1 femme sur 10, connaît, en effet, un retard de diagnostic de sept ans en moyenne. Un engagement financier accru de l’État serait donc bienvenu.

L’article 33 prolonge la validité de l’actuelle convention régissant les liens entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux jusqu’au 31 mars 2023. Un tel report ne nous paraît pas raisonnable. La médecine libérale n’a pas été la grande gagnante du récent Ségur ni des différents plans qui se sont succédé. Des renégociations de cette convention et des revalorisations nous paraissent donc urgentes. Il est essentiel, particulièrement dans le contexte de la covid, de revaloriser la visite à domic...

... professionnels de santé qui préfèrent souvent travailler au Luxembourg. Il est donc très important de permettre aux habitants d'accéder à une offre de soins au Luxembourg ; à défaut, ils doivent parcourir de nombreux kilomètres, plus de cent pour certaines spécialités. Un accord-cadre entre la France et le Luxembourg le permet, mais il semble que la réorganisation des caisses locales d'assurance maladie éloigne la prise de décision de notre territoire, ce qui complique beaucoup les procédures. Nous assistons en conséquence à des renoncements aux soins, évidemment en ophtalmologie, mais aussi en oncologie. Avez-vous connaissance de ces difficultés dans la mise en oeuvre pratique de l'accord-cadre ?

...on des malades et de leurs familles. Toutefois, en proposant la création d'un fonds dédié à l'indemnisation rapide de toutes les victimes du coronavirus, les auteurs posent un certain nombre de questions aux législateurs que nous sommes, sans que la rédaction de la proposition de loi apporte, à notre sens, les réponses attendues. Car il s'agit bien ici de déroger au principe de la déclaration en maladie professionnelle pour une maladie infectieuse, ce qui constituerait une première et, pour certains, ouvrirait le risque à un champ de contentieux considérables. La reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles font l'objet d'un financement dédié à travers la branche AT-MP de l'assurance maladie et sont soumises à des critères stricts qui en garantissent une utilisation raisonnée...

N'aurait-il pas été plus simple, et surtout plus respectueux de la protection des données personnelles de santé, d'intégrer les données Covid-19 au droit commun des maladies à déclaration obligatoire ?

Je salue le travail du rapporteur. Même si certains articles sont complexes, je salue une meilleure coordination entre les compétences attribuées à l'ARS et les pouvoirs des collectivités. À cet égard, j'aimerais avoir une précision : lorsque vous parlez des agents chargés de la lutte contre les maladies vectorielles, visez-vous les agents de l'ARS ? Je me félicite de la simplification des déclarations des maladies, prévue à l'article 5, car cela n'est fait que très rarement en réalité. J'évoquerai enfin l'article 8, qui vise à faciliter la détention de pastilles d'iode pour les personnes habitant dans un rayon de vingt kilomètres des centrales nucléaires. J'habite à quelques kilomètres de Ca...

...occupations, puisqu’il représente désormais 82 % des crédits de la mission. Néanmoins, attachée aux questions de prévention, je commenterai d’abord les ressources allouées au programme 204. Ce programme est remanié dans son périmètre, passant de 7 opérateurs en 2015 à 2 opérateurs en 2020. Cette année, ce sont les dotations de l’ANSM et de Santé publique France qui sont transférées à l’assurance maladie. Au regard des objectifs, nous espérons que ces transferts successifs, sous couvert de simplification, ne dégraderont pas la lisibilité des actions et de leur budget. Ne subsistent donc dans le programme 204 que quelques crédits épars, dont le financement de l’INCa, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et du fonds d’indemnisati...

...evrait être fondée sur l'incapacité du patient à se déplacer plutôt que sur une liste de pathologies ? Un patient diabétique peut, quoiqu'il soit atteint d'une affection de longue durée (ALD), être pleinement autonome ; il voit toutefois tous ses transports remboursés. En revanche, un patient âgé, polypathologique et ayant du mal à se déplacer, mais qui ne rentre pas dans une case d'ALD, voit ses maladies s'aggraver, faute de pouvoir se déplacer... L'organisation des transports sanitaires est un vieux modèle, qui repose essentiellement sur des pathologies aiguës et des maladies graves. Avec l'explosion des maladies chroniques et le vieillissement de population, il est devenu peu efficient et coûteux. Ne serait-il pas souhaitable de décloisonner et de décentraliser davantage cette organisation en...

En raison des failles du test Elisa, ne faudrait-il pas rembourser l'usage, au premier chef, du test Western Blot ? Le dépistage d'autres souches de Borrelia est-il envisageable ? Comment sont traités les patients présentant des sérologies négatives et développant la maladie et, à l'inverse, ceux dont les sérologies sont positives mais qui ne développent, en définitive, pas la maladie ? Ceux-ci sont-ils suivis dans la durée dans un cadre méthodologique spécifique ? Quelle est également la définition exacte de la forme chronique de la maladie ; cette notion ne désigne-t-elle pas, au final, des formes tardives de la maladie de Lyme complexes et non diagnostiquées ? Au-...

... mais qui ne doit pas être déconnecté d’un service public d’accès aux soins équitable et de qualité. J’ai confiance – optimisme oblige – en notre intelligence collective pour maintenir ce difficile et fragile équilibre, dans un monde en pleine mutation qui ne facilite pas l’exercice. Pour y parvenir, madame la ministre, il vous faudra entendre les propositions qui vous seront faites. L’assurance maladie, ce sont 210 milliards d’euros par an, soit 50 % des dépenses du régime général. On y trouvera l’année prochaine la traduction budgétaire de la stratégie de transformation de notre système de santé, à hauteur de 4, 9 milliards d’euros, en augmentation par rapport à cette année. Cette transformation est tournée, selon le Gouvernement, vers « l’accès aux soins, la prévention, l’innovation et l’effi...

... doit être accompagné par une politique ambitieuse. Au sujet de l’autisme, nous notons la transcription des mesures annoncées le 6 avril dernier, à hauteur de 60 millions d’euros en 2019. L’accent est mis sur le repérage et l’intervention précoces ; nous ne pouvons qu’y souscrire. Je salue l’instauration d’un parcours de prise en charge avant l’âge de 6 ans, intégralement financé par l’assurance maladie : ce dispositif répond à une forte demande des familles, contraintes de recourir à des professionnels libéraux souvent non conventionnés. Sur la branche famille, je me limiterai à deux points. La réforme du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et les agricultrices non salariées est une mesure d’équité, réclamée de longue date par de nombreuses femmes.

Je suis satisfaite de la lutte contre les déserts médicaux. Cela va dans le bon sens, même si les effets se feront sentir dans la durée. En ce qui concerne les soins de ville, le virage ambulatoire exigera des moyens importants. Prenons l'exemple des transports ; le transport inter-hospitalier passe de l'assurance maladie aux crédits des hôpitaux. Leurs enveloppes évolueront-elles en conséquence ? Cela entraînera une massification du marché, les plus petits transporteurs seront absorbés par les gros. Il y a des marges d'économie sur le transport sanitaire, mais il aurait fallu prendre le temps de la concertation pour mieux construire la réforme. Les efforts en matière de prévention bucco-dentaire sont insuffisant...