Interventions sur "militaire" de Xavier Pintat

En réponse à la question posée par Jacques Legendre sur la nécessité de recentrer nos troupes en OPEX, je précise que notre présence militaire à travers le monde est parfois liée à des accords internationaux, voire des contrats de vente d'armements. Notre partenariat avec l'Australie, par exemple, nous oblige : ce pays est attaché à une présence française renforcée dans la zone pacifique.

...logique, financier et humain. Échouer dans cette entreprise, manquer les grands rendez-vous que je vais vous présenter dans un instant exposerait notre pays à une menace sans précédent. Mon collègue Jeanny Lorgeoux et moi-même avons divisé notre intervention en deux parties, qui permettront de vous résumer notre rapport, fruit de quatre mois d'auditions et de plusieurs déplacements sur des sites militaires et industriels, y compris en Grande-Bretagne, où nous avons eu un très haut niveau d'accès à l'information. Je veux remercier de leur participation active nos collègues André Trillard, Pascal Allizard et Claude Haut. En 2012, j'avais co-présidé, avec Didier Boulaud, un groupe de travail sur le sujet, dont les travaux avaient abouti à la rédaction d'un rapport. Si le rapport que nous vous présen...

...,8 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces sommes importantes ne doivent toutefois pas provoquer un effet d'éviction d'autres équipements. La conjoncture internationale justifie le maintien de l'effort de dissuasion, qui est essentielle à la crédibilité de la France sur la scène internationale - elle justifie notre siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. La programmation militaire actualisée a renforcé les moyens de notre outil de défense, sans remettre en cause cet effort budgétaire, mobilisé pour les deux composantes de la dissuasion, aéroportée et océanique. Dans les prochaines années, la modernisation du dispositif de dissuasion, en particulier de sa composante aéroportée, appellera d'importants investissements. Cet effort nécessaire devra faire l'objet d'une program...

...secrétaire d'État, mes chers collègues, il me paraît important, cet après-midi, de bien repréciser le cadre de notre débat. Soyons clairs, il ne s’agit pas de revenir sur un débat vieux de plus de sept ans : nous devons aujourd’hui nous prononcer sur le protocole de Paris, c’est-à-dire sur l’adoption d’un accord juridique encadrant la situation matérielle des personnels et des quartiers généraux militaires de l’OTAN. Ce texte ne vise qu’à une harmonisation « logistique » de la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN, décidée en 2009. Ainsi, l’accession de la France au protocole de Paris permettra d’assurer un statut aux quartiers généraux militaires interalliés créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord et une couverture juridique aux personnels militaires et civi...

Ni de Grasse ! Il me paraît ensuite important ne pas tomber dans un piège presque aussi vieux que l’Organisation en opposant défense européenne et OTAN. L’actualité, la réalité de l’Union européenne nous démontre que nos voisins et partenaires traînent les pieds et n’investissent pas, ou peu, dans la défense européenne. Qui, excepté la France et la Grande-Bretagne, dispose de capacités militaires complètes et intégrées ? Là encore, regardons la réalité en face et ne reprochons pas à l’OTAN ce que les responsables européens rechignent eux-mêmes à faire par confort politique et budgétaire. Mes chers collègues, la vraie question est celle de la volonté politique des exécutifs nationaux de chacun des vingt-huit États européens. À titre personnel, je pense que si un débat devait être organi...

...ment, fait la crédibilité de la France sur la scène internationale et légitime le siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies dont dispose notre pays. Au total, cette action stratégique bénéficiera, l'an prochain, de près de 5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,6 milliards d'euros en crédits de paiement. Je me suis réjouis que l'actualisation de la programmation militaire réalisée avec la loi du 28 juillet 2015, tout en renforçant les moyens de notre outil de défense, n'ait pas remis en cause l'effort budgétaire mobilisé pour les deux composantes de la dissuasion - la composante aéroportée et la composante océanique ; cet effort permettra de les moderniser, le moment venu. J'espère naturellement qu'il en ira de même des futurs ajustements de la trajectoire financi...

...46, ce que je trouve surprenant. Pour l'instant, le programme 146 supporte toujours 56,7 millions d'euros au titre du remboursement des frais engagés par l'Etat russe. Y aura-t-il une rectification à la fin de l'année ? Nous avons adopté une proposition de loi spécifique sur le survol par des drones d'installations civiles abritant des matières nucléaires et une disposition pour les installations militaires dans l'actualisation de la loi de programmation militaire. Ces survols représentent une vraie menace. Savez-vous où en est le rapport du SGDSN sur ce point, que nous attendions en septembre ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’actualisation de la programmation militaire qui nous est proposée. Force est de constater qu’elle renforce, sans les modifier, les équilibres fondamentaux définis en 2013, ce qui signifie, en particulier, que n’est pas remis en cause le principe de la dissuasion nucléaire sous ses deux composantes, océanique et aéroportée, non plus que l’importance de l’effort budgétaire en ce domaine. C’est un premier motif de satisfaction que je voulais...

...oursuit : en mai dernier, l’Allemagne, l’Italie et la France sont convenues d’une étude d’environ deux ans pour déterminer les besoins opérationnels et élaborer un prototype. Le contrat serait de l’ordre de 60 millions d’euros, partagés entre les trois pays partenaires. Monsieur le ministre, selon vous, quand ce contrat pourra-t-il prendre forme ? Je note que l’actualisation de la programmation militaire tient également compte des avancées réalisées en ce qui concerne les drones tactiques. Le programme « système de drones tactiques », SDT, se poursuit en vue de remplacer, à l’horizon 2017, les équipements en service dans l’armée de terre. L’installation de drones tactiques sur des bâtiments de la marine est aussi envisagée, notamment pour les futures frégates de taille intermédiaire. Je conclur...

Je souscris bien sûr aux propos de mes collègues rapporteurs du programme 146 sur les aspects financiers et sur le volet capacitaire en général. Mes observations concernent le spatial militaire et les drones. L'actualisation de la LPM ne modifie pas les équilibres fondamentaux définis en 2013 et ne remet pas en cause le principe de la dissuasion nucléaire, ni ses deux composantes océanique et aéroportée. L'importance de l'effort budgétaire en faveur de la dissuasion est confirmée : il représente 19,7 milliards d'euros pour 2015-2019, soit 12 % du budget de la défense sur cette période....

...re, cette dissuasion qui fait aujourd’hui la crédibilité de la France sur la scène internationale et légitime son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Au total, cette action stratégique bénéficiera, l’an prochain, de près de 3, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous avions marqué notre satisfaction concernant la décision du Président de la République de maintenir les deux composantes – aéroportée et océanique – de la dissuasion et de les moderniser le moment venu, grâce au programme de simulation, avec notamment la mise en service récente du laser Mégajoule. Néanmoins, nous avons aussi pris la mesure des conséquences de cet...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une loi de programmation militaire est un moment important dans une législature. Nous devons tout faire pour préserver la valeur de nos forces armées, respecter les hommes et les femmes qui les composent, préserver la qualité des équipements dont ils disposent et veiller à la préparation qu’ils reçoivent. Nous devons tout faire, y compris éviter de nous quereller, car il y va de l’intérêt de la nation. Alors, que penser de ce pro...

...s pouvoirs, même sous contrôle, pensés à l’origine pour les télécommunications et non pour le numérique, dépassent largement le cadre de la lutte contre le terrorisme et me semblent disproportionnés au regard des libertés individuelles. Contrairement à la position que j’avais adoptée en première lecture, et que je ne regrette pas, car on ne s’oppose pas a priori à une loi de programmation militaire, je ne voterai pas ce texte pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et pour tirer la sonnette d’alarme.

...lématique. Comme l'a indiqué Jean-Marie Bockel, nous ne souhaitons pas être placés en porte-à-faux. Quel sera leur montant exact ? Nous avons dû rechercher dans les déclarations pour établir que le report serait de 3,6 milliards en 2014, contre 1,5 milliard en 2011. Vous nous annoncez une ouverture de crédits de 500 millions. Il importe d'y voir clair afin de ne pas voter une loi de programmation militaire mort-née. Passera-t-on à 1,3% du PIB en 2019 ou à 1,1% ? Il nous faut davantage d'explications. De plus, Jacques Gautier avait proposé d'autres pistes : pourquoi ne pas céder des participations inutiles afin de préserver la trajectoire financière ?

... atteindre -si tout se passe bien, c'est-à-dire si l'exécution est conforme aux résultats -1,3% en 2019- très loin des 1,8% dont nous avons beaucoup parlé dans cette commission. Dans ces conditions, le maintien à niveau de notre dissuasion va exercer un effet d'éviction sur les autres programmes. Dans cinq ans, il faudra choisir. La question est d'une grande simplicité : à quelle capacité majeure militaire devrons-nous renoncer dans cinq ans ? Autant s'y préparer. Que supprimerons-nous, si nous voulons garder la dissuasion ? Faudra-t-il renoncer au porte-avions ? Revendre les Rafale ? Ou faire l'impasse sur quelques Barracuda ? Ou alors faire -vraiment- la défense européenne -c'est-à-dire consentir à des abandons de souveraineté ? Y sommes-nous prêts ? Troisième observation : afin d'éviter d'être...

...stre, ses inconvénients : aucun grand programme d’armements n’a été lancé, et ceux qui l’ont été encourent le risque de devenir sous-critiques, c’est-à-dire trop chers, parce que trop étalés dans le temps avec des cibles trop réduites. On risque d’aboutir ainsi à une armée « bonzaï », à une armée « échantillonnaire », avec un peu de tout, mais rien en quantité. Or, n’oublions pas que, en matière militaire, la quantité compte aussi…

L’acquisition d’un drone tactique sans appel d'offres irait à l’encontre de la satisfaction des besoins opérationnels de nos armées. Ne réitérons pas les erreurs commises par le passé : tirons-en plutôt les enseignements qui s'imposent… J’en arrive à ma quatrième série d’observations, qui concernera l’espace militaire. La programmation prévoit de poursuivre les programmes déjà engagés : Musis, Syracuse, etc. C’est bien, mais demeure une grande absente dans ce projet de LPM : l’alerte spatiale. Cela pourrait nous coûter très cher ! Je le dis avec gravité : il faut être cohérent. On ne peut pas, à longueur de Livre blanc et de LPM, parler de « souveraineté nationale », d’« indépendance stratégique », insister ...

...re des chefs d'État et de gouvernement européens de décembre. Sur ce sujet, nous n'accepterons pas que l'État acquière un drone tactique, quel qu'il soit, sans un appel d'offres. Cela serait contraire aux intérêts financiers de l'État et à la satisfaction du besoin opérationnel de nos armées. Tirons les leçons du passé et ne refaisons pas les mêmes erreurs qu'avec le drone Harfang. Sur l'espace militaire, je me félicite que la programmation poursuive les programmes déjà engagés tels que Musis (multinational space-based imaging system) ou Syracuse (système de radiocommunication utilisant un satellite). Je regrette cependant l'absence de l'alerte spatiale ou alerte avancée. On ne peut pas insister à longueur de Livre blanc et de loi de programmation sur la souveraineté nationale, l'indépendance str...

...n, à Londres et à Bruxelles afin d'écouter nos partenaires et les responsables européens et confronter avec eux nos opinions. Ma deuxième observation concerne l'Allemagne. Etant moi-même d'une génération marquée par la réconciliation franco-allemande, parlant l'allemand et connaissant bien ce pays, je pense que nous ne mesurons pas assez en France combien le « pacifisme » et le rejet de la chose militaire ont imprégné les esprits en Allemagne ces soixante dernières années, comme nous avons pu encore le constater lors de notre déplacement à Berlin et lors de nos discussions avec les représentants du gouvernement, mais aussi et surtout avec les parlementaires membres de la commission de la défense du Bundestag. J'en viens maintenant aux propositions de notre groupe de travail, qui s'étagent sur tro...

...s le monde. C’est dire l’importance qu’il convient d’accorder à ce nouveau Livre blanc, voulu par le Président de la République. Que retirons-nous du travail réalisé, auquel ont participé trois collègues ? Tout d’abord, ce Livre blanc pose les bases d’un projet de défense qui préserve l’essentiel, mais sa crédibilité reste à démontrer. Elle dépendra largement de la prochaine loi de programmation militaire et de toutes les lois de finances qui la mettront en œuvre. Ensuite, aucune des grandes orientations de notre défense n’est remise en cause. Les principales ambitions en la matière s’inscrivent d'ailleurs dans la continuité du Livre blanc de 2008 ; je pense en particulier à la dissuasion et au renseignement, sujets sur lesquels je voudrais vous faire part de mes observations. Je commencerai par ...