Interventions sur "logement" d'Yannick Vaugrenard

...x divers qui sont à réaliser. Des projets de rénovation en cœur d’îlot ne peuvent donc aboutir, et ce malgré la mise en place par les collectivités de dispositifs incitatifs auprès des copropriétaires. Ces cours communes non entretenues et ouvertes sur les voies publiques des centres-villes entraînent une dégradation de la qualité des espaces collectifs, ainsi qu’une baisse de l’attractivité des logements. Nous proposons donc une mesure de simplification par l’assouplissement des règles de constitution d’une ASL pour faciliter les rénovations en cœur d’îlot. Pour cela, il est prévu de passer de la règle de l’unanimité à celle des deux tiers.

...s pour trouver une solution. Quelle est la question qui nous est collectivement posée ? Dans beaucoup de villes détruites presque entièrement pendant la Seconde Guerre mondiale et reconstruites dans les années qui ont suivi, il est impossible de gérer certaines cours d’immeubles. Il faut répondre à cette préoccupation pour améliorer l’environnement de ces lieux et ne pas peser sur la valeur des logements. Dans le droit actuel, les collectivités territoriales n’arrivent pas à trouver de solution pour rendre ces quartiers attractifs et ce sont les centres-villes qui sont concernés. Madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, soyez attentives à notre demande ! Elle fait suite à un colloque qui a eu lieu à Saint-Nazaire et qui a regroupé les représentants de plusieurs villes recons...

... nouvelle « trappe à précarité » pour la jeunesse. Il est regrettable que la seule proposition « innovante » de la majorité sénatoriale pour la jeunesse ait consisté en une mesure catégorielle, aggravant les inégalités et les injustices générationnelles dont cette jeunesse pâtit déjà. Les motifs de satisfaction que je vais maintenant évoquer concernent le titre II du projet de loi, qui traite du logement. De nombreux points d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale peuvent en effet être signalés. On peut citer plusieurs dispositions, proposées du reste par le groupe socialiste et républicain, qui améliorent l’information et la consultation directe des locataires, notamment dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de démolition-reconstruction. Le combat contre l’habitat indigne e...

...oix sur cette question, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est assez regrettable. J’en viens maintenant à un point très important, et qui a vu naître, au sein de notre Haute Assemblée, des divergences irréconciliables. Je veux parler de votre volonté, chers collègues de la majorité sénatoriale, de supprimer l’une des mesures phares du projet de loi, tendant à réserver un quart des logements sociaux pour les ménages les plus modestes, hors des quartiers de la politique de la ville. Au reste, vous avez posé vos premiers marqueurs. Ainsi l’une des rapporteurs a-t-elle pu dire : « Loger des personnes défavorisées dans des quartiers riches, ce n’est pas leur rendre service » ! Pourtant, les chiffres d’attribution de logements montrent une augmentation toujours constante des ménages le...

...ue connait la France, elle n'a rien à voir avec celle à laquelle font face l'Italie, l'Allemagne et la Grèce. La France est historiquement le pays des droits de l'Homme. Elle doit être digne de cet héritage. Il faut éviter les réactions de crainte, de peur de l'autre. Nous avons auditionné hier Emmanuelle Cosse, qui nous a donné des éléments chiffrés intéressants, notamment le chiffre de 140 000 logements sociaux qui ont été construits l'année dernière. L'objectif qui avait été fixé a été respecté. Le logement, c'est la base de tout. Il ne peut pas y avoir de vie sociale ni familiale, d'emploi, sans logement. Je souhaite donc qu'en cette période pré-électorale, le logement social et l'attention portée aux personnes en situation de pauvreté soient placés au coeur de la campagne présidentielle. Ces...

... ouvertes tous les soirs dans le cadre de l'hébergement d'urgence ; le programme 177 a bénéficié d'une hausse de 15 % de ses crédits. Vous avez annoncé un plan triennal 2015-2017 de substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières : allez-vous tenir cet objectif ambitieux ? Enfin, ce budget est marqué par la continuité avec l'exercice précédent. L'objectif fixé pour 2016 de 140 000 logements sociaux programmé va être atteint ; les permis de construire sur les logements neufs sont en augmentation de plus de 17 % sur un an. Incontestablement, le dispositif Pinel, qui a considérablement modifié le dispositif Duflot, a eu des effets positifs.

...ère de discrimination pour cause de précarité sociale qui a été voté au Sénat et à l'Assemblée nationale à l'unanimité, sauf quelques abstentions. Ce critère traite, entre autres, du refus de louer opposé aux personnes particulièrement vulnérables en raison de leur situation économique. Un exemple vous éclairera : un organisme HLM avait attribué à une mère de famille isolée avec cinq enfants un logement décent. Le loyer était couvert par les aides personnelles au logement (APL) et les aides sociales complémentaires. L'organisme HLM est revenu sur sa décision, estimant que cette maman était en situation de précarité sociale. Je m'étonne que cet amendement passe à la va-vite sans concertation avec les associations caritatives et humanitaires - notamment ATD Quart monde - qui ont longtemps travaill...

C'est bien sûr un sujet sensible. Je crains que les financements pour les logements sociaux traditionnels - les HLM - souffrent de cet effort pour l'accession à la propriété. Or, il y a une paupérisation des publics ayant accès au logement locatif social, qui est déficitaire sur le parc immobilier. Ne créons pas de ghettos. Certaines populations, avec peu de moyens, aspirent à devenir propriétaires. Aidons-les aussi, à condition qu'il n'y ait pas plus d'un côté et moins de l'au...

Je vais commencer par une remarque générale. Quand on a l'ambition d'améliorer la mixité et le logement sociaux, il n'est pas inintéressant de tempérer cette ambition par une forme de réalisme territorial et historique. En effet, le logement social seul ne permettra pas la mixité sociale, il faut également l'éducation, Françoise Cartron l'a fort bien dit, ou encore la culture. Le logement est certes très important, mais il n'y suffit pas. Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de limite dans l'appli...

La construction neuve semble repartir : au premier trimestre, elle a crû de 1,5 % alors qu'elle avait diminué de 6 % sur l'année 2015. Les permis de construire, eux, ont progressé de 7,7 % en un an. D'autres indicateurs confirment-ils cette tendance, ou faut-il n'y voir qu'un feu de paille ? Nous souhaitons tous une meilleure répartition du logement social sur le territoire, mais les maires ont parfois de grandes difficultés à trouver des offices et sociétés d'HLM pour de petites opérations. Comment pouvez-vous les aider ? Savez-vous combien de permis de construire ont été délivrés par les préfets dans les communes carencées en logements sociaux, depuis que cette faculté existe ? Quels ont été les effets sur la construction de logements so...

...ègues, malgré la crise, l’épargne des ménages représente des sommes particulièrement importantes, puisqu’elle constitue aujourd’hui un tiers de leur patrimoine total. En dix ans, son montant aura progressé de 55 %. Rappelons que l’épargne réglementée et son adjudication permettent aux établissements de crédit de se refinancer auprès du fonds d’épargne afin de prêter directement aux organismes de logement social. C’est la raison pour laquelle elle occupe une place centrale dans les placements financiers des ménages. Sa rémunération influe donc fortement sur le coût des ressources permettant de financer les entreprises, le logement social et la politique de la ville. Pour autant, sur les trente dernières années, la part de l’épargne réglementée est passée de 30 % à 15 % de l’épargne financière tot...

..., madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord m’associer aux remerciements – mérités – exprimés à nos deux rapporteurs, Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, pour la qualité de leur travail et de leur écoute, pour leur volonté constante de dialogue, mais aussi pour leur fermeté, parce que c’était nécessaire, voire parfois indispensable. À travers ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, vous avez démontré, madame la ministre, votre volontarisme sur un sujet ô combien difficile, surtout dans la période économique, financière et sociale que nous traversons. Malheureusement, vous n’avez pas toujours été suivie par nos collègues de l’Assemblée nationale. C’est regrettable, surtout lorsqu’il s’agit à la fois de l’aménagement du territoire et du respect des li...

Nous n'arriverons pas à une solution idéale pour le logement avec un seul projet de loi ; nous partons de trop loin ! Il faudra avoir davantage recours à l'expérimentation que nous ne l'avons fait. Le PLUI pose la question de la bonne administration des collectivités territoriales. Avec le développement de l'intercommunalité, les maires n'ont plus le sentiment d'avoir une prise directe avec la réalité, alors qu'ils doivent répondre aux sollicitations de le...

Il existe actuellement une contradiction, sinon une incohérence, due à l’absence de définition des résidences universitaires, considérées comme des logements familiaux ordinaires, alors que leur fonctionnement réel est spécifique. Ce décalage se manifeste notamment en matière de droit au maintien dans les lieux. En effet, nous sommes non pas dans le cas de logements familiaux dits « ordinaires », mais dans une logique de logements destinés à des personnes ayant le statut d’étudiants, statut a priori temporaire. Le présent amendement vise à d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de remercier notre rapporteur, Claude Bérit-Débat, et de le féliciter de la précision de son rapport et de la qualité de son écoute lors de la réunion de notre commission. C’est pour répondre à l’aggravation d’une crise du logement et de la construction sans précédent dans les cinquante dernières années que le Gouvernement a mis en œuvre, dès son installation, une politique volontariste dans ce domaine. Cette priorité a en effet été énoncée par le Premier ministre dès sa déclaration de politique générale, le 3 juillet 2012. Elle répond à un constat d’urgence, admis par les représentants de toutes les tendances politiques. ...

...atif de Saint-Nazaire est social ; la ville se dirige vers les 30 % dans les différents programmes, qui tous comprennent du locatif social et de l'accession à la propriété. Il était souhaitable que le dispositif Duflot soit applicable. Curieusement, Saint Nazaire est passé en zone B2, alors que les industries navales et aéronautiques ainsi que l'attraction du littoral vont augmenter la demande de logements. Peut-on donner plus de souplesse au dispositif, et proroger le mécanisme jusqu'en juin 2016 ?

...ie. Quant à l'intervention de la région, elle n'est pas possible ici. Je suis plutôt régionaliste, mais dans ce domaine, seule la proximité est efficace. C'est au niveau intercommunal qu'il faut agir, avec éventuellement un soutien départemental. La région ne peut agir qu'en dernier ressort et seulement pour des aides financières. Enfin, peut-on espérer des interventions plus efficaces sur les logements sociaux ? On toucherait un public important, avec des possibilités d'économies intéressantes.

...us de 13 % des ménages sont considérés comme étant en situation de précarité énergétique. Cela signifie qu’ils sont obligés de consacrer au moins 10 % de leurs revenus, parfois même 20%, à l’achat d’énergie pour pouvoir se chauffer correctement. Ce phénomène résulte principalement de la combinaison de trois facteurs : la vulnérabilité des foyers à faible revenu, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l’énergie. La conjugaison de ces éléments entraîne certains de nos concitoyens dans une spirale infernale : impayés, endettement progressif, coupures d’énergie, puis restriction et privation de chauffage, engendrant des problèmes de santé, voire un isolement social. Cet enchaînement est d’autant plus pervers qu’un logement en mauvais état et mal chauffé se dégrad...

Merci à Claude Bérit-Débat pour son travail. Personne ne découvre ce projet : François Hollande l'a évoqué durant toute sa campagne. Le logement est une cause nationale, en particulier en cette période difficile pour notre pays, la pire depuis la seconde guerre mondiale. 1,7 million de personnes sont en demande d'un logement social : c'est l'urgence première, avant l'accession à la propriété. Sur les 500 000 logements, il y aura 150 000 logements sociaux : l'État prend ses responsabilités, en permettant aux organismes d'acquérir des terra...

Vingt-cinq mesures, c'était trop peu, et si le Gouvernement avait réellement eu la volonté d'engager la réflexion sur la manière de soutenir une consommation ambitieuse dans notre pays, il aurait présenté son projet de loi dans des délais moins réduits. En effet, ce texte porte sur des domaines essentiels pour la vie quotidienne des Français : réseaux de distribution alimentaire, logement, communications électroniques, énergie, commerce électronique, respect du droit des consommateurs… Dans ces secteurs, c'est bien une refonte complète de notre législation qui est nécessaire ; quelques mesures isolées ne suffisent pas. Les députés l'ont bien compris, puisque cinq cents amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale. Vous avez reconnu, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'a...