Interventions sur "intercommunalité" d'Yves Détraigne

Selon moi, on ne peut pas se prononcer sur la base d’un simple chiffre : il faut tenir compte de la réalité territoriale. Quand elle se situe dans un secteur urbain – c’est le cas pour notre collègue –, une commune peut effectivement aller vers l’intercommunalité qui se trouve plus à l’est ou plus à l’ouest. Mais lorsque la vie locale s’organise autour d’un gros bourg, les communes qui l’entourent s’organisent autour de lui, parce que c’est leur territoire. Un certain nombre de services, le lycée, par exemple, provoquent une attirance naturelle. Voilà pourquoi telle commune se rattache à telle intercommunalité, même si, pour se rendre au siège de cette de...

Mon intervention ira un peu dans le sens de celle de Roger Karoutchi. Beaucoup de communes et d’intercommunalités pratiquent déjà ce qui est écrit dans l’amendement, sans que cela soit écrit dans le code général des collectivités territoriales. Cela étant, je crains qu’en votant des amendements de ce type nous complexifiions les règles de fonctionnement de nos collectivités territoriales et de leurs EPCI et que nous nous privions de souplesse. Aujourd’hui, il est fréquent d’inviter à des réunions des élus ...

Dans un tel débat, chacun fait état de son expérience au sein de son intercommunalité. Je suis le représentant d'une commune de 5 000 habitants dans une communauté urbaine de 143 communes. La ville centre, Reims, détient 34 sièges sur 206. Ma commune a un siège, au même titre que la commune la plus petite, qui compte trente-cinq habitants. Or cela fonctionne et n'a pas entraîné de réunionite ! N'inventons pas une usine à gaz. Il s'agit de la France et non des intérêts particulier...

Cet amendement vise à mettre en place une réunion annuelle d’information de l’ensemble des conseillers municipaux d’un même EPCI à fiscalité propre. Cela permettrait d’éviter qu’un conseiller municipal d’une commune membre ne prétende ignorer ce que le maire vote au sein de l’intercommunalité.

...iter cet après-midi n’est pas vraiment celle-là : au-delà du constat, cette proposition nous invite à rebattre les cartes, même si les auteurs nous assurent qu’« il n’est évidemment pas question […] de bouleverser à nouveau l’architecture institutionnelle de nos territoires ». En effet, des modifications assez substantielles sont proposées pour quasiment chaque niveau de collectivités. Communes, intercommunalités, départements et régions, tout le monde a droit à ses aménagements. Je ne vais pas, à ce stade, revenir sur chacune des mesures proposées, M. le rapporteur l’ayant brillamment fait précédemment. Globalement, bien sûr, certaines d’entre elles paraissent séduisantes, mais nous n’oublions pas l’écueil que nous tentons régulièrement d’éviter : trop de lois, trop de changements, sans même avoir eu ...

...ées, d’autres dispositions peuvent sembler inopportunes ou parfois même inutiles. Au reste, quel que soit son contenu à l’issue de nos débats en séance, ce texte ne sera probablement pas examiné rapidement par l’Assemblée nationale. Quel bilan en tirer ? En tout état de cause, évitons de vouloir tout régler par la loi et n’ayons pas peur des initiatives venant du terrain, y compris en matière d’intercommunalité. Comme plusieurs de mes collègues du groupe Union Centriste, je serai attentif à l’évolution du texte en séance publique.

Je ne veux pas tant expliquer mon vote que poser une question à Mme la ministre. Comme l’orateur précédent l’a souligné concernant son territoire, il existe une grande intercommunalité sur mon territoire, celle de Reims. Lors de sa création, nous avons très naturellement inventé des systèmes de participation pour faire en sorte que le centre de décision ne soit pas systématiquement central, donc éloigné des communes, et que les maires soient des acteurs des décisions prises à l’échelon communautaire. Je suis tout à fait favorable à cet amendement. On nous demande en quelque so...

Mon intervention semblera peut-être une redite par rapport aux propos des précédents orateurs. Initialement, je n’étais pas favorable à cette proposition de loi. Je craignais que le fait d’accorder un an de plus pour la mise en œuvre de ces nouvelles intercommunalités ne laisse croire à un certain nombre d’élus qu’ils avaient le temps, que nous étions en train de réfléchir et que, dans un an, ils ne se retrouvent par conséquent dans la même situation qu’aujourd'hui, face aux mêmes problèmes. C’est la raison pour laquelle je serai défavorable à l’amendement n° 2 rectifié bis, qui vise à allonger encore davantage le délai. En tout état de cause, il me ...

Depuis quelques années, texte après texte, nous augmentons les seuils des intercommunalités. Celui de 5 000 habitants favorisait une intégration avancée des communes au sein des EPCI à fiscalité propre. En passant à 20 000 habitants, on court le risque d'une dilution. Je connais une intercommunalité de 13 400 habitants dans la Marne, elle regroupe 60 communes. Comment, dans ce genre de secteurs, aller plus loin ? Nous aurions un groupement s'étendant sur 80 kilomètres de longueur, dont...

...résents. Comparativement à d’autres communes, je n’ai pas à me plaindre. Sur les cinq manquants, trois pensent toujours à faire un pouvoir. Les deux derniers ne donnent aucun signe. Pourtant, ils avaient l’air tout aussi motivés que les autres au moment des élections, mais on sait très bien que la motivation s’érode en cours de mandat et qu’on invente parfois – on le voit avec l’élargissement des intercommunalités – des délégations pittoresque, ou du moins dont l’appellation est pittoresque. En outre, dans une grande ville, si les décisions sont prises par les élus – Dieu merci ! –, elles sont mises en œuvre par les services de la collectivité. On ne peut donc pas dire qu’on a besoin des conseillers municipaux pour monter le stand à la kermesse… Je crois donc que, pour des raisons différentes, on peut a...

...ve et rationnelle que possible : il ne serait donc vraiment pas judicieux de reporter ce problème. Au contraire, c’est bien le moment de permettre à ces trois villes de constituer des communautés d’agglomération et, par là même, de structurer le territoire départemental. Certes, cette disposition aura un impact sur les dotations. Mais que pèse-t-il face l’enjeu que représente l’organisation de l’intercommunalité, laquelle figurait dans la loi du 16 décembre 2010 et n’a pas été remise en cause par la nouvelle majorité ? Il s’agit d’aller au bout de cette démarche d’intercommunalité et de structuration des territoires.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mes propos n’iront pas dans le sens de ceux de l’orateur précédent : je considère en effet que, s’il est un aspect de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui n’a pas suscité d’opposition irréductible au sein du Parlement, c’est bien celui qui concerne l’intercommunalité.

Sur la question de l’intercommunalité, en commission mixte paritaire, il ne restait qu’un point à régler, celui de la date limite de publication des arrêtés préfectoraux de création des nouvelles intercommunalités. Pour une assemblée, ce devait être le 1er mars 2013, pour l’autre, le 30 juin 2013. En un peu moins d’une minute, nous avons transigé et retenu la date du 1er juin 2013… Il n’y avait donc pas de véritable difficulté sur le...

Ces observations concernant le nombre de suppléants me surprennent. À l’heure où l’on s’apprête à généraliser l’intercommunalité, certaines communes vont y entrer car la loi le leur impose. Elles tiennent donc tout particulièrement à être représentées par un membre de leur conseil municipal lors de toutes les réunions de cette intercommunalité. Il est important pour elles d’avoir, non pas pléthore, mais deux, trois, voire quatre suppléants, en fonction de leur nombre de délégués titulaires. Avec un seul suppléant, une com...

...sation dans le cadre intercommunal, adopté en 2010 par la délégation et rédigé par Jacques Mézard et moi-même. L'objet consiste à mettre en place ce que nous avons appelé un coefficient d'intégration fonctionnelle, reprenant en cela l'appellation de Philippe Dallier, qui avait été à l'origine de cette idée. Il s'agit d'un dispositif de bonus-malus portant sur la part forfaitaire de la dotation d'intercommunalité destiné à encourager à la mutualisation des services fonctionnels dans le cadre intercommunal. Ce coefficient correspondrait au rapport entre, d'une part, le coût des services fonctionnels mutualisés et, d'autre part, le coût de l'ensemble des services fonctionnels, qu'ils aient été mutualisés ou qu'ils continuent de relever des communes membres. Lors de la réunion de la délégation du 7 février...

Le bonus-malus doit porter sur une partie limitée de la dotation d'intercommunalité, en l'occurrence sur sa seule part forfaitaire, mais nous ne disposons pas de simulations suffisamment parlantes aujourd'hui.

...fonctionnelle va donc viser à une mutualisation aussi poussée que possible des services fonctionnels, dont ont besoin aussi bien les EPCI que leurs communes. Pour cela, il va servir à comparer, entre les divers territoires intercommunaux, le rapport entre : - d'une part, ce qui a été mutualisé, c'est-à-dire tous les frais de personnels afférents aux services fonctionnels et pris en charge par l'intercommunalité (que celle-ci soit l'employeur direct ou que les personnels en question soient mis à sa disposition) ; - d'autre part, tous les frais en question, mutualisés ou non, c'est-à-dire toutes les dépenses que les communes membres et l'EPCI, tous réunis, consacrent aux personnels des services fonctionnels. Le coefficient d'intégration fonctionnelle serait donc le résultat de cette fraction. Une fois c...

En réponse à notre collègue Eric Doligé, qui redoute la dimension coercitive de notre dispositif, je voudrais dire qu'il s'agit davantage d'une démarche incitative. En effet, notre objectif n'est pas d'obliger mais bien d'inciter à la mutualisation, l'intercommunalité s'étant elle-même développée sur la base de telles incitations financières. Aujourd'hui, cette mutualisation paraît logique dans le cadre de la prise en charge croissante des services fonctionnels par l'intercommunalité et de la diminution, en contrepartie, des services propres aux communes membres. En ce qui concerne ensuite la question relative à la mutualisation des moyens des départements, de...

Vous évoquez donc un cas où les doublons ont été évités grâce à cette agence, qui n'est ni une collectivité ni une intercommunalité. Mais c'est finalement tout l'enjeu de la mutualisation : proposer un service commun afin de ne plus laisser subsister de doublons. Il ne s'agit évidemment pas de « pénaliser » un ensemble commune-intercommunalité où ce problème ne se poserait pas.

Non, nous veillerons à remodifier le texte si nécessaire, mais il est bien entendu question d'appliquer ce dispositif à l'ensemble des intercommunalités à fiscalité propre.