Interventions sur "forêt" d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons été privés depuis trois ans du débat budgétaire sur l’agriculture pour les raisons que nous connaissons tous, nous avons cependant eu l’heureuse occasion d’examiner les questions agricoles cette année. Nous avons définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour agriculture, l’alimentation et la forêt l’été dernier, d’ailleurs dans un excellent état d'esprit. Ce texte, tourné vers la promotion de l’agroécologie, a envoyé un signal fort en direction du monde agricole, dont le rôle et la compétitivité ont besoin d’être encouragés. Je pense en particulier à certaines filières, comme celle des fruits et légumes, souvent fragilisées par des aléas, qu’ils soient climatiques, sanitaires ou de march...

...présenter mes vœux de prompt rétablissement à notre ministre, Stéphane Le Foll. Madame la secrétaire d’État, je vous prie de bien vouloir lui adresser nos amitiés les plus sincères. Nous sommes sûrs qu’il sera présent demain, à nos côtés, avec la forme et le dynamisme qui le caractérisent. Nous entamons ce soir la seconde lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, texte dont nous avons longuement discuté au mois d’avril dernier et que la Haute Assemblée a contribué à enrichir. La première lecture au Sénat a en effet permis de trouver plusieurs points de convergence. Nous sommes parvenus, je crois, à un équilibre qu’il ne s’agit pas de rompre ce soir, mais plutôt d’encourager encore. Avec mes collègues du RDSE, nous avions déposé une cinquantaine d’amende...

...rne plus particulièrement la maîtrise du foncier, notamment l’élargissement du droit de préemption, le Sénat a eu la sagesse de ne pas aller trop au-delà des modifications importantes adoptées par les députés afin de ne pas encourager le contentieux. Je souscris à ce principe, monsieur le rapporteur, constatant que le projet de loi initial apportait déjà plusieurs réponses satisfaisantes. Sur la forêt, enfin, j’approuve l’essentiel des mesures telles que la création d’un fonds stratégique ou la mise en place de programmes régionaux, lesquelles donneront une impulsion à l’urgente nécessité de mobiliser et valoriser le bois français. Mon groupe a redéposé un amendement visant à mobiliser la ressource bois énergie, qui n’est pas suffisamment exploitée, alors que ce matériau constitue une alternat...

...collectivité territoriale de Corse ; c’est dire si le sujet est sérieux. Le code général des collectivités territoriales confie à la collectivité territoriale de Corse le soin d’élaborer le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC. C’est un acquis de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Le PADDUC comprend notamment la définition des politiques relatives à la forêt et aux infrastructures de transport. Dans ce cadre, des dispositions particulières en matière de desserte forestière et rurale sont naturellement prévues. La commission a opportunément supprimé le dispositif introduit par les députés, qui confiait aux départements la mission d’élaborer chaque année un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI. La comm...

Cet amendement vise à consolider les interventions de l’Office national des forêts, l’ONF, en matière de restauration des terrains de montagne. Parce qu’elle vise à assurer la sécurité publique des biens et des personnes, cette mission est confiée à l’État ou aux collectivités locales par l’article L. 142–7 du code forestier. Depuis 1966, l’État, en sa qualité de maître d’ouvrage en forêt domaniale, a délégué par convention à l’ONF l’exécution des opérations de restauration de...

...strative, il serait plus équilibré de revoir dans le même temps le coefficient multiplicateur, actuellement compris entre 2 et 5. Avec cet amendement, nous proposons une fourchette comprise entre 2 et 3, pour limiter les conséquences du reboisement sur la disponibilité des terres agricoles. Là aussi, il s’agit d’éviter la concurrence entre les terres forestières et agricoles. Je rappelle que la forêt gagne 40 000 hectares par an. Il convient également de veiller à l’équilibre économique des exploitations agricoles, en particulier celles des nouveaux installés pratiquant le défrichement. En effet, ceux-ci devront acheter plus de surfaces pour pouvoir remplir leurs obligations de reboisement.

Afin d’encourager la valorisation de la ressource bois, l’article 39 bis a été introduit de façon opportune par la commission. On l’a souvent répété : la forêt française est trop morcelée. L’élargissement de l’accès à la matrice cadastrale relative à la propriété forestière pourra donc être le vecteur d’une meilleure mobilisation des propriétaires. Cependant, compte tenu du caractère sensible de l’accès aux données, n’est-il pas préférable de limiter la facilité qui est proposée à cet article 39 bis ? De surcroît, puisque la finalité de cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt suscite beaucoup d’attentes et d’espérances au sein du monde agricole. Au cours de cette lecture au Sénat, nous avons conservé l’économie générale du texte, tournée vers la promotion de l’agroécologie, pour laquelle j’ai exprimé l’intérêt de mon groupe lors de la discussion générale, même si certains de mes collègues du RDSE auraient préféré la promotion de l’agriculture raisonnée. Globalement,...

...il. À cet égard, il est donc essentiel de maintenir les outils qui permettent de lutter contre la déprise agricole, de former les jeunes exploitants, de pallier les crises conjoncturelles ou les accidents climatiques, d’offrir des débouchés vraiment rémunérateurs. Dans cette perspective, monsieur le ministre, je regrette vivement que les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » enregistrent une baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2011. Nos collègues rapporteurs l’ont souligné : les autorisations d’engagement ont diminué de 0, 47 % et les crédits de paiement, de 1, 93 %. Malgré l’abondement de la mission lors de son examen à l’Assemblée nationale, l’agriculture n’est pas soutenue à la hauteur des enjeux que je viens d’évoquer à l’...

...rêt d’une meilleure protection des exploitants contre les conséquences des aléas climatiques. Je ne reviendrai pas sur le bien-fondé du principe qui, je crois, est assez partagé ; vous aviez considéré ce texte comme une excellente loi d’appel. En ce qui concerne le programme « Sécurité et qualités sanitaires de l’alimentation », désormais rattaché à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », le renforcement des crédits consacrés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine explique en grande partie la hausse de ses moyens. À cet égard, compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire qui touche les élevages, la dotation de 13, 7 millions d’euros sera probablement trop juste. Je profite de ce programme pour évoquer la réglementation européenne destinée à sécurise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d'un département où l'agriculture occupe une place économique importante, je suis naturellement sensible au contenu de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Cependant, au-delà des intérêts locaux qui peuvent animer chacun et chacune d'entre nous, je crois que l'agriculture n'est pas seulement une préoccupation sectorielle. Avec 800 000 actifs exploitants ou salariés, notre pays conserve une forte tradition rurale. Grande nation agricole, la France est le second exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires. Avec pl...

...ifficultés qui, souvent, hélas ! se cumulent : les calamités naturelles, les crises sanitaires, la multiplication des normes, la libéralisation des marchés sont quelques-uns des facteurs qui fragilisent de nombreuses filières. C'est pourquoi, afin d'aider l'agriculture à surmonter ces différents aléas, le soutien des pouvoirs publics est essentiel. Le budget de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des affaires rurales pour 2006 est-il en mesure de répondre aux attentes des agriculteurs ? Je crains que non et cela pour plusieurs raisons. La première est simple. Compte tenu de l'inflation et de probables gels budgétaires, l'augmentation affichée des moyens de 2, 5 % confirme en réalité la tendance des budgets précédents, soit une restriction des crédits. Certes, ce budget ne représente ...