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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen devrait poursuivre l’examen des priorités déjà définies lors du Conseil des 27 et 28 juin derniers. L’agenda intègrera peut-être également la question migratoire au sud de l’Europe, les drames qui viennent de se dérouler en mer méditerranéenne ne pouvant pas rester sans réponse. Les chantiers habituels ont été évoqués : croissance, compétitivité, emploi et renforcement de l’Union économique et monétaire seront au cœur des discussions. On ne peut naturellement que souscrire au choix de ces grands axes, destiné à redynamiser les économies des États membres éprouvées par plus...
Certains de mes collègues, sur ces travées, avaient dénoncé la cure d’austérité infligée par l’Europe et les conséquences sociales qu’elle a engendrées. On peut les comprendre. Il est plus confortable, politiquement, de dépenser sans compter, au moins à court terme… Mais force est de constater que les décisions européennes commencent à porter leurs fruits. Le premier ministre irlandais vient d’annoncer que son pays pourrait sortir très rapidement du plan de sauvetage européen.
Les investisseurs internationaux consentent à l’Irlande des prêts à des taux de 4, 15 %, contre 15 % au début du plan de sauvetage. C’est rassurant, et nous pouvons espérer le même sort pour l’Espagne, la Grèce, Chypre et le Portugal. Pour autant, comme je le disais à l’instant, il ne faut pas oublier l'un des principaux objectifs de l’Europe, inscrit dans le préambule du traité sur l’Union européenne, qui affirme que ses dirigeants sont « désireux de promouvoir le progrès économique et social de leur peuple ». L’Europe a endossé son rôle de pompier ; elle doit désormais être porteuse d’espérance. Dans cette perspective, la semaine prochaine, le Conseil européen fera le point sur les efforts déployés pour favoriser la croissance et l...
Monsieur le ministre, l’Europe a adopté de nombreuses dispositions pour faire en sorte que les règles de concurrence en matière économique soient respectées. Toutefois, il existe un domaine dans lequel elles sont régulièrement bafouées : celui du football. En effet, faute d’harmonisation des législations fiscales, certains clubs européens peuvent développer des projets sportifs sans commune mesure avec ceux de notre pays, même...
...aine, voire antidémocratique. Comment en est-on arrivé là ? En cette période de crise économique et sociale, les peuples européens sont légitimement inquiets ; ils craignent sans doute de perdre leur destin et leurs priorités. Mais force est de l’admettre, le projet politique européen est loin de répondre à leurs attentes et à leurs préoccupations quotidiennes. Au cours de ces dernières années, l’Europe s’est enlisée dans une gestion d’urgence de la crise, ne paraissant plus s’occuper que du redressement des banques, des indicateurs financiers et monétaires. Pendant ce temps, les délocalisations se sont multipliées, les inégalités se sont creusées et la concurrence entre les travailleurs européens s’est installée. Nous avons tous, gouvernants comme élus, une responsabilité. Depuis trop longtemp...
L’Europe, c’est la chance de la France. Essayons de la vivre avec optimisme et de peser pour qu’elle soit plus juste et plus sociale, faute de quoi les élections européennes de 2014 risquent d’être un fiasco !
... n’y aura pas d’Europe unie sans une meilleure connaissance et une compréhension mutuelles des peuples qui la composent. Décréter la citoyenneté européenne et la solidarité entre les citoyens ne suffit pas. Il faut miser sur l’éducation, les échanges culturels et les initiatives politiques. La radio qu’appelle de ses vœux notre collègue Pierre Bernard-Reymond est en quelque sorte une fenêtre sur l’Europe qui peut favoriser un esprit de cohabitation, d’échange et de partage. Il nous semble difficile de ne pas lui apporter notre soutien même si, bien évidemment, ce n’est pas une proposition de résolution qui permettra de voir apparaître soudainement une nouvelle radio dans notre paysage radiophonique. Qui plus est, dans le contexte budgétaire actuel, la création de cette radio ne peut évidemment ê...
...péenne : plus de 23 % des jeunes de moins de 25 ans sont sans emploi au sein de l’Union européenne. La France dépasse cette moyenne, avec un taux de 26, 6 %. Plus grave encore, en Grèce, en Espagne ou en Croatie, plus d’un jeune sur deux est au chômage. Depuis Berlin ce matin, aux côtés de la chancelière allemande, le président Obama a mis en garde contre l’émergence d’une « génération perdue ». L’Europe est naturellement consciente de ce fléau et en a pris toute la mesure. C’est en particulier le cas du couple franco-allemand, qui s’est récemment mobilisé, en plaidant, notamment, pour le déboursement accéléré de 6 milliards d’euros sur deux ans en faveur de l’emploi des jeunes. Toutefois, nous devons faire plus, car cet état de sous-emploi massif fragilise nos concitoyens et alimente l’euroscept...
...inistre, il n’est aujourd'hui ni signé ni a fortiori ratifié, et il y a sans doute encore une marge de manœuvre pour l’améliorer, voire le renégocier. Certes, l’Union européenne est, en l’état, faillible, fragile, et surtout jeune. Ces faiblesses de jeunesse qu’on lui reproche aujourd’hui ne sont pourtant pas irréversibles. Qu’avons-nous comme alternative ? Une sortie de l’euro, voire de l’Europe ? Faut-il croire, comme l’éditorialiste du Courrier International l’écrivait au moment de l’éclatement de la crise grecque, en mai 2010, que celle-ci a mis « un terme à ce qui fut jusqu’à présent l’aventure européenne, une aventure tissée de petits pas, de traités et de compromis » ? Pour ma part, je ne le crois pas. Renoncer à l’euro ou à l’Union européenne aurait des conséquences bien p...
Dès lors, à l’évidence, nous ne pouvons qu’aller vers une intégration budgétaire, économique et politique plus poussée, autrement dit vers le « fédéralisme ». Paul Krugman, toujours lui, déclarait en 2010 : « La seule solution pour s’en sortir est donc d’aller de l’avant. Pour que l’euro soit opérationnel, l’Europe doit progresser sur la voie de l’intégration politique. » Ce que nous voulons tous, c’est retrouver le chemin de la croissance. Pour cela, mieux vaut s’unir, coordonner les politiques économiques et mener une politique d’investissement commune. Aussi, je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, mes chers collègues, à relire mes rapports de 2007 et 2009, faits au nom de la délégation sénat...
...ttendre un certain retour, ce dernier ne peut pas être automatiquement proportionné. C’est le principe même de la solidarité. Cette solidarité, on peut le dire, est mise à rude épreuve depuis le début de la crise en 2008. Au-delà de cet article 30 qui reflète spécifiquement le budget de l’Union européenne, les mesures en faveur de la stabilisation financière en Europe ont démontré la capacité de l’Europe à se retrouver sur le front de la crise. Certes, les négociations ont été difficiles, souvent accaparées par le couple franco-allemand et bien trop longues eu égard à l’urgence grecque ; mais elles ont fini par aboutir à un dispositif de solidarité. Ce dispositif a deux étages : le mécanisme européen de stabilisation financière, instrument strictement communautaire, et le Fonds européen de stabi...
...’occasion du sommet de l’OTAN qui se tenait à Strasbourg, le président des Etats-Unis, Barack Obama, fit se lever l’assemblée en prononçant ces quelques mots, simples mais à la portée universelle : « Pendant plusieurs siècles, Strasbourg a été attaquée, occupée et disputée par les nations en guerre de ce continent ; aujourd’hui, dans cette ville, la présence du Parlement européen et du Conseil de l’Europe demeurent les symboles de l’Europe unie, en paix et libre. » Mes chers collègues, on ne peut mieux dire ! Ces propos cachent pourtant une polémique récurrente, de nature à menacer le destin profondément européen de la ville de Strasbourg. En effet, une « guerre des sièges » oppose depuis plusieurs années les partisans d’un maintien du Parlement européen à Strasbourg aux adeptes d’un siège unique...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plusieurs générations déjà, l’Europe est un projet politique de premier plan, qui vise à accroître la prospérité des États et des peuples en créant les conditions d’une paix durable et du progrès économique et social pour tous. L’Europe, c’est encore et toujours une volonté politique au service du bonheur des peuples. Confrontons un instant ce discours à quelques notions. La démocratie. La souveraineté des peuples est-elle à ce po...
...ce de nouveau dans la récession, et les perspectives de croissance du Portugal, de la Grèce, de l’Irlande mais aussi des autres pays européens se dégradent. Et en France, il n’y a pas plus de relance qu’il n’y eut de baisse du chômage en 2010 ! N’en doutez pas, mes chers collègues, l’austérité budgétaire qui pèse sur la croissance d’aujourd’hui et de demain affectera à long terme la dynamique de l’Europe et détruira encore un peu plus la confiance de nos concitoyens. Pendant ce temps, aux États-Unis, en Asie – des zones économiques auxquelles, je le note incidemment, les contribuables européens versent de confortables revenus financiers –, on profite qui d’une politique monétaire autrement moins conventionnelle et absurde, qui, sous forme d’investissements directs, des transferts financiers réal...
L’Europe peut-elle à la fois prétendre adopter un modèle d’économie sociale de marché et verser dans le néo-libéralisme le plus caricatural ? Une Europe des politiques économiques coopératives doit se substituer à l’Europe des États mis au service des rentes contreproductives. Ce sont la pérennité du projet européen et la prospérité des nations européennes qui sont en jeu ! Dans l’Europe intégrée, les i...
Dans l’état actuel de l’Europe, la diplomatie économique et sociale doit être au centre des stratégies. La France a le choix entre s’aligner et défendre son modèle, qui fut celui des pères fondateurs de l’Europe. C’est évidemment parce que je suis préoccupé de la défense des intérêts de la France et que j’adhère sans arrière-pensée au projet d’une Europe puissante...
J’espère qu’elle trouvera dans cette assemblée mais aussi dans bien d’autres assemblées politiques de l’Europe l’adhésion majoritaire qu’elle appelle et qui traduit le ralliement au vrai projet européen. Mes chers collègues, avant de conclure cette intervention en vous invitant à soutenir cette proposition de résolution qui, à tout bien considérer, n’est qu’une exhortation à retrouver l’esprit et la lettre des engagements européens du pays, je rappellerai quelques propos inspirés par le projet européen. ...
Il a connu une accélération remarquable, faisant de l’Europe l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et pour la sécurité énergétique. Bien qu’assorti in extremis de réelles concessions aux Allemands et aux Polonais, ce plan précis et contraignant est un pas très important dans un domaine où il était urgent d’intervenir vigoureusement. Pour le reste, il faut le reconnaître, ce sont avant tout des événements exceptionnels qui ont do...
La crise géorgienne et la crise financière ont donc fourni l’occasion de mettre l’Europe à l’épreuve. Ces deux « accidents » majeurs, même s’ils étaient prévisibles, ont bousculé l’Union européenne et ont conduit les autorités françaises à affirmer un style de gouvernance axé sur l’urgence, la réactivité et la cohésion. Sur le plan diplomatique, l’activisme du Président de la République a certainement été très déterminant pour la préservation de l’unité de vues des États membres et ...
...nt de la coordination, n’est en fait qu’un simple corps de règles plus ou moins contraignantes ; il fixe des objectifs, sans toutefois fournir les outils pour les atteindre. Ce pacte se révèle d’ailleurs impossible à tenir en cas de grave récession. Nous en avons aujourd’hui la preuve, puisque notre pays prévoit de laisser filer les déficits publics à plus de 4 % du PIB en 2009. Malgré la crise, l’Europe se caractérise donc toujours par une grande diversité d’options nationales qui s’opposent et la survivance d’intérêts nationaux qui s’affrontent. Cette stratégie est bien évidemment contre-productive. Pourtant, des modèles macro-économiques ont démontré, par exemple, qu’une relance par la demande dans un pays isolé apparaissait près de moitié moins efficace que lorsqu’elle est conduite à l’uniss...