Lutte contre le dérèglement climatique

I.– Alinéa 3 1° Après le mot : biodiversité Insérer les mots favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Elle est actualisée au moins tous les cinq ans. Des feuilles de route, élaborées avec l’ensemble des parties prenantes, peuvent co...

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La personne faisant l’objet du contrôle, ou la personne désignée pour la représenter, est avisée de l’utilisation des aéronefs mentionnés au premier alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement précise qu’en cas d’utilisation d’un drone, la personne faisant l’objet du contrôle en est avisée. À...

Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Cette expérimentation d’une durée de trois ans débute dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente de loi et fait l’objet ... ( le reste sans changement ). Exposé sommaire : Cet amendement précise les modalités d’entrée en vigueur et de mise en œuvre de l’expérimenta...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et par les textes pris pour leur application Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’encadrer les modalités de mise en œuvre du dispositif prévu par le présent article.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : lorsque des circonstances liées aux lieux de l’opération rendent particulièrement difficile le recours à d’autres outils de captation d’images ou sont susceptibles d’exposer leurs agents à un danger significatif Exposé sommaire : L’article 69 bis du projet de loi autorise les agents de contrôle chargés de ...

I.– Alinéa 2 Après le mot : régies par le code minier Insérer les mots : relevant du régime légal des mines ou du régime légal des stockages souterrains et dont la liste est fixée par le même décret II.– Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …. – Après le 1° de l’article 165-2 du code de l’environnement, il est inséré un...

I. – Alinéa 2 Après le mot : peuvent insérer les mots : être autorisés à II. – Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation est délivrée par décision écrite et motivée de l’autorité administrative compétente, qui s’assure du respect des dispositions du présent article. Elle détermine le périmètre à l’intérieur duque...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 113-5 .– Lorsque la demande relative à un titre minier est déclarée recevable par l’autorité compétente, le représentant de l’État dans le département peut instaurer une commission de suivi de site sur tout ou partie du périmètre du titre. « Les moyens de la commission et l’ap...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire, notamment pour les fruits et légumes produits sous serre, en tenant compte de l’origine des produits. « Art. L. 113-4 . – Tout manquement aux obligations d’affichage prévues à l’article L. 113-3 est pass...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette notice décrit également les mesures et techniques permettant d’assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la notice prévu par le présent article en identifiant explicitement les mesures et technique...

I.– Alinéa 6 Remplacer le mot : est par les mots : définit une stratégie, II.– Alinéa 7 Après le mot : impacts insérer les mots : , en particulier environnementaux et sanitaires, Exposé sommaire : Cet amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles au présent article. Il prévoit que la politique nationale des ressources et de...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le troisième alinéa du I de l’article L. 225-102-4 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée à la production et au transport vers la France de ...

Rédiger ainsi cet article 1° Le titre I er du livre I er du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 63 bis de la présente loi est complété par un article L. 110-6 ainsi rédigé : « Art. L. 110-6 .– Dans le cadre de la stratégie nationale mentionnée à l’article L. 110-5, l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens...

Alinéa 5 Remplacer les mots : prend en compte par les mots : est compatible avec Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’articulation entre le schéma départemental d’orientation minière de la Guyane et la politique nationale des ressources et usages du sous-sol.

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa Le code de l’environnement est ainsi modifié : II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° Le titre I er du livre I er est complété par un article L. 110-5 ainsi rédigé : III. – Alinéa 2 Après le mot : importée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : actualisée au moins tous les cinq ...

Alinéa 4 1° Supprimer le mot : Après 2° Remplacer les mots : , est insérée une phrase par le mot : est Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer la phrase du 4 e alinéa du présent article à celle qui figure actuellement à l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le descr...

I.– Alinéa 1 Remplacer le mot : annuelle par les mots : pluriannuelle, précisée par des objectifs annuels, II.– Alinéa 2 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à préciser que la trajectoire de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole doit s’inscrire dans une logi...

Rédiger ainsi cet article I. – Après la section 1 du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Plan d’action national en vue de la réduction des usages d’engrais azotés « Art L. 255-1-1.– Le plan d’action national visant à la réduction des usages ...

I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 110-5 ainsi rédigé : II. — Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 110-5. — La République… (le reste sans changement) . » Exposé sommaire : Les territoires ultramarins abritent s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à compléter les objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, déclinée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, en imposant la restauration des zones humides. Cette disposition est de nature à complexifier la mise en œuvre de la gestion équilibrée et du...