Déposé le 27 mai 2021 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
prend en compte
par les mots :
est compatible avec
Cet amendement vise à préciser l’articulation entre le schéma départemental d’orientation minière de la Guyane et la politique nationale des ressources et usages du sous-sol.
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