Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 2 Après le mot : interactions insérer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : L’article 19 définit la notion de « respect des équilibres naturels » mentionnée au premier alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’environnement, introduite par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau. Cette définitio...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ainsi que par le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 42 Remplacer le mot : cinq par le mot : deux Exposé sommaire : L’extension de l’article 15 aux contrats de concession constitue un apport important de l’Assemblée nationale au projet de loi. Cette extension permettra d’associer certains secteurs – comme ceux des transports, des réseaux d’eau ou encore du secteur du traitement des d...

Alinéas 39 et 42 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 11 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Un nouvel article L. 2113-17 du code de la commande publique, introduit par voie d’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale, dispose que lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés publics prévoient la part minimale de l’exécution du marché q...

I. Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : , au domaine social et à l’emploi II. Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : innovation Insérer les mots : , au domaine social, à l’emploi Exposé sommaire : Plusieurs amendements introduits en séance publique à l’Assemblée nationale ont modifié l’article L. 2112-2 du code de la comma...

Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : et publiés annuellement Exposé sommaire : Si l’introduction dans les SPASER d’indicateurs précis concernant les catégories d’achat socialement et écologiquement responsables semble opportune pour faire de ces schémas de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, u...

Alinéa 5 Remplacer les mots : prend en compte par les mots : est compatible avec Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’articulation entre le schéma départemental d’orientation minière de la Guyane et la politique nationale des ressources et usages du sous-sol.

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Son élaboration associe notamment des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les professionnels des industries extractives, des représentants des associations de protection de l’environnement, les acteurs socio-économiques, notamment les petites et moyennes entr...

I.– Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase II.– Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Son élaboration prend en compte : 1° La stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire et le plan de programmation des ressources prévus à l’article 69 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition...

Rédiger ainsi cet article : I.– Le chapitre I er du titre I er du livre I er code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Politique d’aménagement et de développement durable de l’espace rural » et comprenant les articles L. 111-1 et L. 111-2 ; 2° Après l’article L. 111-2, est ins...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle a également pour objectif de fixer des orientations assurant que les approvisionnements en ressources primaires et secondaires en provenance d’un État non membre de l’Union européenne, répondent à des exigences sociales et environnementales équivalentes à celles applic...

I.– Alinéa 39 1° Remplacer les mots : Lorsqu’une mine est susceptible Par les mots : Lorsque des travaux miniers ou des autorisations d’exploitation sont susceptibles 2° Après le mot : environnement, Insérer les mots : protégés au titre de l’article L. 161-1, 3° Compléter cet alinéa par les mots : , sans préjudice de l’article L. 264-...

Alinéa 27 Remplacer le mot : concernées par les mots : ou les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation préalable des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par la procédure d’arrêt de travau...

I.– Alinéa 5 Remplacer les mots : valeurs républicaines par les mots : principes de la République II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6 Après les mots : en associant insérer les mots : les enseignants, Exposé sommaire : Cet amendement apporte deux modifications aux dispositions relatives au comité d’éducation à la santé, à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par coordination, cet amendement vise à supprimer l’article 2 quinquies du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater du projet de loi, qui introduirait une confusion voire une redondance dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. En outre, cet ajout nécessiterait un grand nombre de coordinations sans portée juridique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par coordination, cet amendement vise à supprimer l’article 2 ter du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires. Son contenu a été déplacé et la rédaction a au passage été adaptée d’une part, pour suppri...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Son élaboration associe notamment des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les professionnels des industries extractives, des représentants des associations de protection de l’environnement, les acteurs socio-économiques, notamment les petites et moyennes entr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, par coordination avec l’amendement précédent, vise à supprimer l’article 2 bis du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires. Son contenu est donc juste déplacé et la rédaction a au passa...