Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article concerne la répartition de la DGF. Mon intervention synthétisera notre point de vue sur des amendements déposés par mes collègues. Le Gouvernement s’applaudit, car il dit nous présenter un budget dit « stable ». Ce budget ne fait cependant rêver aucun élu, parmi tous c...

Par exemple, je dois participer à une commission interdépartementale de coopération intercommunale. J’explique alors aux services de la préfecture que je dois assister au même moment à une séance du conseil départemental sur les orientations budgétaires. L’on me dit que je ne suis pas requis et que je peux envoyer mon suppléant ; or tous les su...

Nous ne sommes pas intervenus dans la discussion des deux amendements précédents, mais je ne peux pas ne pas répondre à ce qui vient d’être dit. Premièrement, je rappelle que les fonctionnaires se mettent en arrêt maladie après avoir consulté un médecin qui juge de leur état de santé, monsieur le rapporteur général. Ce n’est l’affaire ni du po...

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent pas u...

Comme ces repères ont été pris tout à l’heure, allons jusqu’au bout de la comparaison. Là aussi, nous aurons besoin d’explications de la part du Gouvernement. La lutte contre la fraude doit ainsi permettre de dégager de nouvelles ressources publiques afin de mieux répartir la charge de la TVA en révisant les taux d’imposition des produits et d...

En conclusion, j’évoquerai la réforme de la fiscalité locale, qui me paraît dangereuse. Le Sénat a obtenu des améliorations sur ce point, notamment pour les départements, mais qu’en restera-t-il à l’Assemblée nationale ? Cependant, la mission « Remboursements et dégrèvements » retraçant simplement l’évaluation des montants résultant des différ...

Je soutiens totalement ce qui vient d’être dit. J’ai en mémoire le débat que nous avions eu, à je ne sais quelle heure de la nuit, sur l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les protections hygiéniques. Certaines et certains d’entre nous s’en souviennent sans doute aussi bien que moi. On avait été loin dans le débat, mais le Gouvernement no...

Vous serez étonnée : ce ne sont pas les bijoux, ce ne sont pas les CD, ce n’est pas je ne sais quelle nouvelle technologie, ce sont les biens de première nécessité, parmi lesquels on compte les protections hygiéniques. Cela devrait nous faire réfléchir. Je peux donc vous assurer que nous voterons cet amendement, même s’il est issu de la majori...

Nous avons eu ce débat précédemment sur la DGF. Sa part forfaitaire a été réduite de 11, 2 milliards d’euros entre 2013 et 2017, ce qu’on ne peut pas mettre sur le compte de la majorité actuelle, …

… et les concours de l’État aux collectivités ont baissé de 19 % au cours de la même période. Il faut donc regarder dans le rétroviseur. En même temps, j’ai un souci, et peut-être m’aiderez-vous à y voir plus clair. Je fais un calcul pour la période allant de 2017 à 2020, en partant de ce que nous propose le Gouvernement : j’applique les dynam...

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement que la dotation globale de fonctionnement soit, en 2020, au moins revalorisée à hauteur de l’inflation, à savoir 1, 3 %, et de l’évolution de la population, à savoir 0, 3 %. C’est une question d’ordre politique : il convient que les collectivités territoriales ne soient pas les variables d’aju...

Nous proposons d’augmenter la dotation globale de fonctionnement pour financer notamment les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux (CCAS) ou intercommunaux d’action sociale (CIAS). Le droit à la domiciliation est devenu un droit opposable depuis la loi DALO de 2007. Il a...

Il s’agit là d’un amendement de repli. Pourquoi demandons-nous la suppression du plafonnement de la compensation du versement transport ? Parce que les collectivités se sont vu amputer de 47 % de cette compensation. C’est une simple soustraction. Or tout le monde dit que les transports sont un enjeu majeur en termes d’offre de service public, m...

Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris, votre réponse consiste à dire : « Continuons à importer. Il n’y a pas d’autre solution. »

Vous n’avez répondu à aucun de nos arguments. Monsieur le secrétaire d’État aux transports, vous venez d’arriver. M. Labbé et d’autres ont évoqué la localisation des activités agricoles et des marchandises, les productions à contre-saison…

Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris, votre réponse consiste à dire : « Continuons à importer. Il n’y a pas d’autre solution. »

Vous avez raison de garder le sourire ! §Puisque vous êtes là – pour ma part, je suis en séance depuis jeudi dernier –, peut-être allez-vous nous donner des nouvelles du train Perpignan-Rungis ?

Vous n’avez répondu à aucun de nos arguments. Monsieur le secrétaire d’État aux transports, vous venez d’arriver. M. Labbé et d’autres ont évoqué la localisation des activités agricoles et des marchandises, les productions à contre-saison…

Vous avez raison de garder le sourire ! §Puisque vous êtes là – pour ma part, je suis en séance depuis jeudi dernier –, peut-être allez-vous nous donner des nouvelles du train Perpignan-Rungis ?

Pour ma part, j’interviendrai une fois pour toutes et ne reprendrai pas la parole pour défendre chaque amendement. Je considère en effet que l’on a le débat politique. J’observe que le Gouvernement, mais aussi la majorité sénatoriale – parce qu’il y a collusion, excusez-moi de le dire, mes chers collègues –, ont décidé que l’on ne tiendrait pa...